Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires
144 018 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Résumé du cours de Stratégie
Résumé du cours de Stratégie 1) Introduction Définition : « La stratégie c’est la détermination des buts et des objectifs à long terme d’une firme, l’adoption de politiques déterminées et l’allocation de ressources pour atteindre le mieux possible ces buts. » L’objectif de la stratégie : Sélectionner les domaines les plus attractifs et créer des avantages concurrentiels durables permettant de se maintenir et de se développer dans ces domaines. Le modèle SWOT / LCAG (Learned, Christensen, Andrews et Guth)
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Cours de droit constitutionnel
Td de constit thème 14 : 1- Le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d’information et d’investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité. Cette mission a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24). Le parlement permet de rendre l’exécutif responsable et de mener à bien les politiques publiques elle confère une transparence de chacun. Le contrôle parlementaire permet d'Assurer la responsabilisation financière puisqu’ils veillent aux dépenses publiques
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Cours de droit foncier marocain
Programme Droit foncier Première partie :Le régime foncier Marocain dualité du régime section I: Le régime foncier traditionnel A/définition B/caractéristiques section II: Le régime de l’immatriculation A- Généralités B- Principes Fondamentaux: C-Avantages De L’immatriculation Foncière: 1/ AVANTAGE JURIDIQUES : 2/ AVANTAGES TOPOGRAPHIQUE 3/ AVANTAGES FISCAUX : 4/ AVANTAGES ECONOMIQUE : 5/ AVANTAGES SOCIAUX : 2ème partie : les droits réels Section I Rappel sur la classification des immeubles : Section II: Typologie des droits réels
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Cours de la coordination par le marché
Vademecum sciences économiques et sociales Programme de première Sommaire I. Préambule du programme – quelques notions d’épistémologie a. Ce qui caractérise les sciences b. Ce qui caractérise les sciences sociales c. Les sciences économiques et sociales au lycée II. Résumé du programme de sociologie a. Chapitre 3 : la socialisation b. Chapitre 4 : groupes et réseaux sociaux c. Chapitre 5 : déviance et contrôle social III. Résumé du programme d’économie a. Chapitre 1 :
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Cours de droit des affaires
* Paragraphe 5 : La prescription La prescription c’est un mécanisme qui concerne le temps qui passe, qui permet l’acquisition = prescription acquisitive, elle concerne l’écoulement du temps et après l’écoulement d’un certain temps on va acquérir un droit. Typiquement en droit des biens on a ce qui s’appelle l’usucapion qui est une règle selon laquelle après 30 ans une personne qui s’est comporté comme le propriétaire d’une chose le devient véritablement. La prescription extinctive
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Cours de Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 MAIL : romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr http://droitelectoral.blog.lemonde.fr MANUELS pour les TD : * ARDANT P, MATHIEU B, Institutions politiques et droit constitutionnel * CHAGNOLLAUD D, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, coll. Cours, Tomme II : le régime politique de la France TITRE 1 : LA CONSTRUCTION DE LA Vème REPUBLIQUE Régime actuel depuis 1958. Un régime qui s’inscrit dans un passé et dans une histoire mouvementée, violente. Elle est en passe de rattraper la 3eme
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Cours de droit des biens L2
17/09/18 Fiche CM Droit des biens Introduction : 1. La notion de bien. * La notion de bien est essentiel, en droit, mais aussi dans la vie courante car les biens ont une place majeure dans la vie des personnes et dans leurs activités. * Comme toutes les grandes notions (contrat, personnes) il n’a pas de définition officielle. * Origine étymologique : Latin = Bona = l’adjectif bon (avantage, profitable) donc connoté positivement. * Définition
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Cours de séries temporelles
1. Deuxième ING_G. Mathématique . A. Ben Maatoug E.S.S.T.T. 2013-2014 MODELISATION FINANCIERE 1. Devoir On s’intéresse à la question de savoir si les hommes dorment plus ou moins que les femmes, toutes choses égales par ailleurs. Pour cela, on dispose d’une base de données sur la durée moyenne passée à dormir en une semaine pour 706 sujets. Le temps passé à dormir est mesuré en minutes. L’analyste envisage d’utiliser cette base pour répondre à la
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Cours de Méthodologie du Travail Universitaire - L1
FASSE - Institut Catholique de Paris Cours de Méthodologie du Travail Universitaire - L1 Année universitaire 2018-2019 Baptiste GUILLOSSON Fiche de lecture Référence bibliographique complète Foucher Michel, « Frontières : rejet, attachement, obsession », Pouvoirs 2018/2 (N°165), p. 5-14. 2) Nature du document Article publié dans une revue politique 3) Résumé Cet article a pour but de nous questionner sur l’importance des limites dans le monde contemporain. Le texte est construit autour d’une opposition entre rejet (dû
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Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008.
Mourier Lundi 16 – 18 h Ludovic Travaux dirigé – Droit Civil Dissertation : Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008. La prescription extinctive est une notion complexe du fait de ses nombreux délais particuliers pouvant amener à certaines incohérences. La réforme opérée en 2008 va tenter de les corriger en uniformisant certaines caractéristiques de la notion. Le mécanisme de la prescription
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Cours de responsabilité délictuelle
DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE Introduction Section I : première approche du droit des obligations * La différence entre les biens et les droits Les droits et les biens se regroupent dans un patrimoine, une personne est titulaire d’un bien, le patrimoine est une enveloppe, c’est la capacité à recevoir et à céder, on trouve à la fois des droits et des biens. Les droits peuvent être soit réels soit personnels : Les droits réels
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Cours de négociation
N É G O C I A T I O N Introduction I. Vendre c’est quoi ? Au sens strict du terme, la vente est un processus consistant à transférer des biens et services des producteurs vers les personnes qui profiteront le plus de leur utilisation en échange d’un flux monétaire. Vendre c’est exercer une certaine influence sur une autre personne dans le but de l’amener à se décider en faveur de notre proposition. L’acte
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Cours de droit sportif
La communication commerciale C’est l’ensemble des signaux émis par une entreprise en direction de ses clients, des distributeurs des leaders d’opinions, des prescripteurs et de toutes les autres dans un but commercial. 4 façons de déterminer le budget -calculer un pourcentage du ca réalise - en réévaluant le budget de l’année précédente -s’aligner sur le budget des concurrents -fixant une somme par rapport au budget disponible au moment de la décision Je ne sas quest
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Cours de droit administratif
Université du Sud Toulon-Var - Licence 2 Droit Administratif Introduction les origines du droit administratif I - Définition du droit administratif : 1. L’objet du droit administratif : Le droit administratif est une composante du droit français, c’est des règles qui sont applicables sur le territoire de la république Française. Au même titre que le droit constitutionnel, il appartient au droit public. Le droit public à pour but de régir les rapports entre les autorités
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Cours de résumé
[LE RÉSUMÉ] Expression et communication Dr. Emmanuel SAWADOGO emmanuel_sawadogo@yahoo.fr INTRODUCTION Le résumé constitue avec la synthèse de document(s), les deux épreuves incontournables des examens et concours. Dans toute activité professionnelle moderne, les documents écrits sont si nombreux et de diverses qualités qu’il faut être bien entraîné pour discerner l’essentiel de chacun de ces textes. Le résumé se définit alors comme l’art de discerner et de bien présenter l’essentiel d’un texte. Le résumé, en tant qu'épreuve
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Cours de gestion des finances publiques
Cours de gestion des finances publiques : C’est un concept qui a commencé dans les pays développés et il s’est imposé dans les pays en voie de développement Le principe de consentement à l’impôt, la fiscalité Le fisc, impôt, taxes, redevances, fiscalité, imposition, contribuable (citoyen) Progressivement, il a été reconnu aux représentants de la nation, Le droit d’autoriser périodiquement les recettes et les dépenses de l’Etat. Le peuple doit être consentant à l’impôt par le
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Cours de management: Décision et processus de décision
MANAGEMENT CHAP 7 DECISION & PROCESSUS DE DECISION LEXIQUE Facteur de contingence : élément spécifique a une entreprise et a son environnement qui ont une influence sur l’entreprise : * L’âge de l’entreprise : plus elle est ager plus le comportement est formalisé * Sa taille : plus elle est grande plus la structure est globalisée * Le système technique * Son environnement : dynamique, complexe * Les relations de pouvoir : centralisé ou décentraliser
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Cours de management, rappel de comptabilité
I. Rappel comptabilité II. Analyse fiancière III. Analyse statite a. Bilan/ER rentabilité b. Ratio solvabilité c. Fr bfr seuil rentabilité IV. Analyse dynamique a. Flux, chash frou, FRd, BFRg V. SI Comptable PCG (2018) plan comptable général (français) IAS : international accounting stards 1973 jusqu’à 2005 puis passer à la norme IFRS IFRS : International Financial Reporting Standards o Gestion (Organisation, comptes, enregistrement) Comptabilité Général : o Transparences (Banque, actionnaire, client, fournisseur, acheteur de l’entreprise)
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Cours de R
Chacune des notions en gras devront être définies et complétées par vos soins. Si le commerçant est un acteur de la vie commerciale, celui-ci a besoin d’outils pour réaliser son activité professionnelle. Ainsi, il va mettre en place, utiliser, des moyens matériels et immatériels pour développer son activité et sa clientèle. L’ensemble de ces moyens va être contenu au sein du fonds de commerce. C’est cette notion juridique de fonds de commerce que nous allons
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Cours de svt 2ndeA
COLLEGE YADA CLEMENT REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE YOPOUGON Union - Discipline - Travail CE : S.V.T. NOVEMBRE 2018 NOM :……………………………………………………… NIVEAU : 2ndeA PRENOMS : ……………………………………………… DUREE : 1h Classe :……….. NOTES :………….../…………… EXERCICE1: (06 Points) Le texte ci-dessous ainsi que les mots et groupes de mots suivants se rapportent à l’organisation de la cellule animale : unité biologique, cytoplasme, enveloppe nucléaire, lipidique, réticulum, organites cellulaires, noyau, nucléole, microscope, membrane plasmique. La cellule animale est
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Cours de droit
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ouvrage de René Chapus, « droit administratif général 1, 2 et 3 », et « droit du contentieux administratif » (pas à jour, mais des classiques). Introduction : Qu'est-ce que le droit administratif ? Dans une société française, il y a un droit commun, le droit privé. On va décider que ce droit commun ne va pas s'appliquer à certaines situations, puisqu'il s'applique pas ça veut donc dire qu'un droit dérogatoire
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Cours de droit international public
Droit international public « Ensemble des règles de droit et des institutions juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société internationale » Le droit international privé c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre personnes de droit privé et qui comportent des éléments d’extranéité ( soit que les personnes privées soient de nationalité différentes, soit qu’elles résident des des pays différents ou encore qu’elles soient soumises à des juridictions différentes) Examen 3heures
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Cours de MGUC
Chapitre 1 : L’Unité Commerciale 1. Le réseau d’UC 1. Définition L’ensemble des lieux de vente, des produits ou services de l’entreprise constitue son réseau de distribution → sous forme intégré (Ex : Décathlon qui est un groupe) ou Indépendant qui est isolé (boulangerie qui est seule) ou organisé (franchise) 1. Les composantes d’un réseau * La communication (le logo) * L’homogénéité de l’offre (Retrouver le même concept, gamme, produit.. d’un magasin à un autre
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Cours de biologie
Partie 3 : La sécurité du produit cosmétique Chapitre 2 : Les conservateurs Conservateur : substance capable de s’opposer aux altérations d’origine chimique ou microbiologique d’un produit. Il y a des conservateurs antimicrobiens qui protègent le produit des altérations d’origine microbiologique. Il y a des antioxydants qui protègent le produit des altérations d’origine chimique. Il existe une méthode d’approche systématique des dangers microbiologiques, physiques et chimiques des produits cosmétiques. C’est la méthode HACCP (Hazard Analysis
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Cours de technologie
* Synthèse de "Introduction" Avant de commencer à parler des entreprises, commençons par voir ce qu'est pour vous une entreprise. Idées des élèves. Vérifions vos impressions en cherchant la définition du mot « entreprise » dans un dictionnaire. Robert - Organisation autonome de production de biens ou de services marchands. Larousse - Affaire commerciale ou industrielle. Unité économique de production. Toutes les entreprises ne sont pas identiques. Par quoi pouvons-nous les différencier ? Nous pouvons
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