Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires
144 018 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cour de finances publiques
INTRODUCTION. Chapitre 1 : Définitions. Section 1 : La notion de finances publiques. §1. La science des finances publiques C’est une science étudiant les outils permettant à la sphère publique de récolter des prélèvements obligatoires afin d’effectuer des dépenses correspondant à des missions d’intérêt général. Ces missions ne sont pas identiques. Pour Gaston Jèze, fondateur de la matière des finances publiques, celles-ci sont « l’étude des moyens par lesquels l’État se procure les ressources nécessaires à la
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Cours de SES - Méthodologie
Méthodologie Les proportions au pourcentage = C'est un rapport entre un dénominateur et un nominateur. Une proportion en pourcentage est égal au sous-ensemble sur l'ensemble x100% 14 = 0,5 = 50 = 50% 28 100 exemple = Dans un amphithéâtre, on compte 350 étudiants et parmi ses étudiants il y a 65% de garçons. Nombre de garçons = 65% x = 0,65 x = 0,65x350 = 228 Nombre d'étudiant 350 Il y a 228 donc
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Cours de droit les assurances
CHAPITRE 20 : LA COUVERTURE DES RISQUES L’assurance joue un rôle fondamental dans notre société car elle permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leurs biens et de sauvegarder leur patrimoine et parce qu’elle garantit une juste indemnisation aux victimes de dommages causés par des tiers. Elle est mise en œuvre principalement par l’assurance qui est l’opération par laquelle une personne se fait promettre, en contrepartie du paiement préalable d’une cotisation, une prestation, pour
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L’augmentation de la prise de risque des banques depuis la transformation de leurs rôles au cours des 30 dernières années ...
L’augmentation de la prise de risque des banques due à leurs transformations depuis une trentaine d’années rendent-elles aujourd’hui nécessaire un renforcement de leur régulation ? I – L’augmentation de la prise de risque des banques depuis la transformation de leurs rôles au cours des 30 dernières années … A – Le rôle traditionnel des banques B – La libéralisation du marché financier CF. (3D : Dérèglementation, désintermédiation, décloisonnement) Transition : il y a tellement d’informations
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Cours de Droit de l’Urbanisme Sujet : Patrimoine naturel aquatiques et Droit de l’urbanisme
Aude NEVES Mini-Mémoire Cours de Droit de l’Urbanisme Sujet : Patrimoine naturel aquatiques et Droit de l’urbanisme Comment la protection du patrimoine aquatique est-elle prise en compte dans la planification des documents d’urbanisme de la région Île-de-France? Table des matières Introduction………………………………………………………………………………………… I- Les servitudes d’utilisation des sols comme outils de protection des milieux en Île-de-France……………………………………………………………...……………………… A) Les servitudes d’utilité publique du plan de prévention des risques inondations………...... B) Les servitudes issues de la Trame verte
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Cours de Management la Monnaie
EM1 E) La Monnaie Rappel : Moyen d’échange – dématérialisation – Approche néoclassique- Approche Keynésienne- Scripturale + fiduciaire – indicateur économique : agrégats M1, M2, M3 2° Création de monnaie 1. Ensemble Lorsque qu’une banque accorde un crédit a son client et verse la somme sur son compte, elle augmente à la fois l’actif et le passif de son bilan. Elle crée donc de la monnaie sauf lorsque la banque prête des ressources. La Banque
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Cours de Science de Gestion, le rôle du management des organisations dans la gestion des organisations, qu'est-ce qu'une organisation?
Thème 1 : le rôle du management des organisations dans la gestion des organisations. Chapitre 1 : Qu’est-ce qu’une organisation ? I. De l’action individuelle à l’action collective. Chacun peut exercer une action pour créer, développer et mettre en œuvre un projet. Cependant, l’action individuelle est limitée en terme de moyens matériel à dispositions de temps et d’impact sur la société. En se mettant à plusieurs c’est-à-dire en exerçant une action collective, les actions peuvent
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Cours de Management.
Semestre 1 Management Thème abordés : 1. Les organisations (et leurs finalités) 2. Les entreprises (leur typologie, les différents acteurs, fonctions, partenaires et concurrents, notion sur l’environnement et l’écologie, la responsabilité sociale et « Taylor et Fayol ») 3. L’approche systémique 4. Le système de Toyota 1. Les organisations Personnes ayant un but commun ou une action commune. Il faut donc de l’organisation au sein de ce groupe. Des modalités de fonctionnement sont donc fixées
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Cours de Droit des biens.
Droit des biens Introduction Dans un sens large, la notion de bien, recouvre valeur patrimoniale (évaluable argent). Tout ce qui figure dans l’actif du patrimoine d’une personne est un bien. Dans un sens plus étroit, un bien est une chose et c’est ainsi que l’on peut avoir comme synonyme, « le droit des choses ». Le droit des biens tel qu’on l’entend, est l’ensemble des règles qui traditionnellement, portait sur des choses corporelles. La propriété
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Cours de mercatique, les comportement du consommateur.
Fiche de révision de mercatique CHAPITRE 1 : Les comportement du consommateur I Les comportement du consommateur 1. Le besoin Les besoins peuvent être classés en différentes catégories : La pyramide de Maslow : 1. Les motivations et les freins H. Joanis propose la classification suivante : - Motivation hédoniste :se faire plaisir - Motivation oblative : faire plaisir aux autres - Motivation d’auto-expression : s’affirmer, exprimer ce qu’on est Freins : * Les inhibitions
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Cours de droit du travail - Maroc
Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail I Définition Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française et plus précisément grâce au principe « du droit du travail » exprimé le 2- 17 mars 1791 par le
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Cours de sociologie. E.N.C.G
Cours de sociologie. E.N.C.G Définitions de Sociologie. -Weber /Max (1864/1920) :(Nous appelons Sociologie une science qui se propose de comprendre par interprétation l’activité sociale et par là d’expliquer causalement son déroulement et ses effets). _La sociologie de M /weber est la fois une sociologie de l’action, et une sociologie compréhensive. LLored/R : Sociologie Théorie et Analyses P27. -Gurvitch/G (1864/1965) :(La sociologie est une science qui étudie les phénomènes sociaux totaux dans l’ensemble de leurs aspects
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Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Actualité : Le parlement européen a adopté une résolution le 9 juillet 2015 qui démontre les conflits importants en la matière entre les ayants droit d'une part et les utilisateurs d'autre part (consommateurs). Il existe un autre conflit entre les créatifs (auteurs) et leurs ayants cause (ceux auxquels on cède les droits : éditeur, producteur). Le conflit réside dans le fait que l'éditeur souhaite acquérir les droits d'auteur pour le moins cher possible.
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Cours de communication, pourquoi communiquer?
Communication La communication est un acte de l’organisme qui déclenche un comportement chez un autre. Pourquoi communiquer ? * Transmettre un message * Echanger * Partager * Demander * Convaincre * Exister Le corps dit tout haut ce que l’esprit pense tout bas. Les gestes peuvent être conscients ou inconscients et révèlent ce que le cerveau pense mais ne dit pas. La Communication c’est : 55% ATTITUDE : expressions du visage, regard, gestes 33% PARA-VERBAL
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Commentaire d'arrêt Ile de la Tentation 3 juin 2009
Commentaire d’arrêt Arrêt « Ile de la tentation » rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 juin 2009 Dans cet arrêt de Cassation publié au bulletin, des participants à l’émission de téléréalité « l’Ile de la tentation » signent un acte qualifié de « règlement participant », acte d’après lequel ils consentent à participer au tournage de l’émission produite par la société Glem pour TF1 en Thaïlande. A l’issue du
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Cours de sciences politiques: le vote.
Chapitre 1 : le vote. Aujourd’hui on vote souvent (grève, primaires, délégués…). Champ politique et hors champ politique. Banalisation du vote car c’est devenu une habitude. Le vote est banalisé à une échelle planétaire, il est devenu le symbole des libertés d’opinion et d’expression. Les élections sont une condition de la démocratie mais n’y sont pas suffisantes. La notion de vote peut revêtir d’autres acceptions, étymologiquement voter = to vote = votum, ces deux termes
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Cours de droit des biens
Présenté comme étant la condition sinéquanone de l’achèvement de l’Etat de droit, il ne peut garantir l’Etat de droit que s’il est organisé dans le cadre d’une séparation des pouvoirs parce que, pour qu’il puisse jouer son rôle, il faut que celui qui l’exerce (le juge constitutionnel), en toute indépendance vis à vis des autres organes étatiques, donc exerce le contrôle seul. Le contrôle de constitutionnalité ne peut pas être institué dans n’importe quel système
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Cours de Statistique
Statistiques Livre qui se trouve à la BU : Maurice Lethielleux – Statistique descriptive en 27 fiches 7ème Edition DUNOD. Une étude statistique descriptives s’effectue sur une population donc les éléments sont des individus et consiste à observer et étudier un même aspect sur chaque individu, nommé caractère. Population : On appelle population l’ensemble de référence sur lequel porte les observations : des personnes, des villes, des objets. Individus ou unité statistique : est un
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Cours de transaction
Techniques Immobilier transaction 1. Les marchés de l’immobilier Résidentiel Entreprise 1. Résidentiel : A) composer de plusieurs sous-secteurs : * Résidence principal : L’endroit dans lequel on vit de plus de 6 mois par ans et centre économique (facture….) et ou on habite notre famille-> RP * Résidence secondaire : maison dans lequel on habite moins de 6 mois -> RS Bien locatifs : a) Location que je possède et que je vais louer dont
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Discours de Bayeux, Charles de Gaulle, 16 juin 1946.
Commentaire de texte : Discours de Bayeux (Charles De Gaulle), 16 juin 1946 Selon Jean Lacouture, un célèbre historien et écrivain français de gauche, de Gaulle « mit deux mois à rédiger, vingt-sept minutes à prononcer, douze à remâcher, dix ans à mettre en pratique » le discours de Bayeux. Le 16 juin 1946, anniversaire de la libération, le général de Gaulle prononce un discours qu'il veut important. Il critique les dysfonctionnements de la quatrième république mais
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Cours de pénal licence 2
Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable Section 1 : L’affirmation du droit à un procès équitable §1. Les sources internes Article préliminaire CPP→ « la PP doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties ». Le CC, Dc 1995, affirme que « le principe du respect des droits de la défense implique
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Cours de droit des affaires
Droit des affaires : Droit des entreprises en difficultés. Loi 13 juillet 1967 c’était le droit de la faillite avec deux caractères principaux, un caractère répressif à l’égard du débiteur, le débiteur failli avait trahi la confiance de ses créanciers et il encourait la mort en droit romain et dans l’ancien droit l’infamie et la réprobation, rupture de son banc dans l’assemblée des marchands. Paiement du créancier des débiteurs failli et non pas le redressement,
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Objectifs et programme du cours de droit civil
Note : Partiel en amphi + note de TD Note TD : Oral + Ecrit Interrogation écrite séance 3 & 4 environ 30min question de cours Séance 8 → Partiel cas pratique Oral : Cas pratique oral + exposé Exposé : environ 10 à 15min + Plan détaillé et bibliographie Sujet d’exposé : Sources des obligations La classification des contrats La bonne foi dans les contrats La formation dans les contrats La rétractation des contrats
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Cours de Macroéconomie: les marchés des biens et des services
Les marchés des biens et services Chapitre 1 : La consommation La consommation est l’utilisation d’un bien ou d’un service permettant de satisfaire un besoin qui implique sa destruction. La consommation intermédiaire est l’utilisation intégrale d’un bien ou d’un service dans un processus de production. C’est le fait des producteurs, ce sont des marchandises que ceux-ci ont acquises ou produites et qu’ils détruisent dans le processus de production afin de fabriquer d’autres marchandises. La consommation
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Cour de stratégie
Cour de stratégie La Stratégie c’est l’ensemble constitué par les réflexions, Les décisions, les actions ayant pour objet de définir les buts généraux puis les objectifs de fixer le choix des moyens. Pour réaliser ses buts, de mettre en œuvre les actions et les activités en conséquence de contrôler les performances attachées a cette exécution et à la réalisation des buts. La gestion stratégique relève le défit auquel toute E/se est confronté : comment jeter
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