Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

Introduction

Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. En effet, Montesquieu développe la distinction entre entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans une démocratie, les trois pouvoirs ne doivent pas appartenir à une même autorité car, ainsi que l'expliquait Montesquieu, toute personne cumulant les trois pouvoirs aurait un pouvoir ne connaissant aucune limite, comme c'était le cas pour le Roi dans la monarchie absolue en France.

Ainsi, la Constitution de 1791 a été imaginée par les constituants, afin de mettre en place un certains nombres de principes, notamment la souveraineté nationale par la représentation, la suprématie de la Constitution et la séparation des pouvoirs, qui est quant à elle une condition de l'existence de l'Etat de droit. Dès lors, on constate la présence d'un pouvoir exécutif dans la constitution de 1791, qui est indépendant et qui est chargé de gérer la politique courante de l'Etat et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.

La Constitution du 3 Septembre1791, tente en effet, d’instaurer la monarchie constitutionnelle en

France, mais elle intervient dans un contexte de grande tension entre le roi et la Nation. Rappelons que cette Constitution est proclamée moins de trois mois après l’arrestation de Louis XVI et de la famille royale à Varennes, lors de leur tentative avortée de fuite hors de France.

On se demandera alors, quel est place donnée au pouvoir exécutif après la promulgation de la Constitution du 3 septembre 1791.

D'une part, le pouvoir du roi peut paraître très présent dans dans la Constitution de 1791, étant donné que la Constitution affirme que « le roi est le détenteur du pouvoir exécutif suprême qu’il choisit et révoque les ministres, promulgue les lois, dirige l’Administration intérieure et préside aux destinées des relations extérieures » (I) et d'autre part, la mise en œuvre de cette dernière laisse croire à une perte du pouvoir du roi (II).

...