La Constitution

Fiche 3 : La Constitution

Exercice :

1) Rechercher dans le texte de Sieyès « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? », les concepts juridiques, les définir et trouver leur rapports.

« La nation existe avant tout, elle est l’origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même ». Selon Sieyès, la nation est le seul principe constituant dans l’Etat. Elle s’exprime quand elle a une constitution. Grâce à différentes institutions, elle organise le bonheur des individus qui la compose.

« Le corps des représentants, à qui est confié le pouvoir législatif n’existe qu’avec la manière d’être que la nation a voulu lui donner » : La partie la plus importante des représentants qui possèdent le pouvoir législatif existe seulement parce que la nation a bien voulu lui donner ce pouvoir.

2) Définitions :

Hiérarchie des normes :

La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en le détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.

Formulée par Hans Kelsen (1881-1973), théoricien du droit et auteur de la "Théorie pure du droit", la notion de hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction. Le contrôle peut être effectué par exception lors d'un litige précis (ex : par un juge aux Etats-Unis) ou par voie d'action lors de la saisine d'un organe spécifique (le Conseil constitutionnel en France).

Constitution matérielle :

Constitution en fonction du contenu. Elle se définit comme un texte qui englobe l’ensemble des règles relatives à l’exercice du pouvoir politique.

Constitution formelle :

Constitution en fonction du contenant, de la procédure d’élaboration de la constitution. Elle est adoptée selon une procédure où le peuple intervient. C’est un texte suprême.

Pouvoir constituant originaire :

Pouvoir d’établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique.

Pouvoir constituant dérivé :

Il s’agit du pouvoir de révision de la constitution.

Constitution rigide / souple :

Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en œuvre. Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple.

Référendum :

Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au

...