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Constitution française du 4 octobre 1958

Commentaire d'arrêt : Constitution française du 4 octobre 1958. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  7 Novembre 2014  •  Commentaire d'arrêt  •  1 089 Mots (5 Pages)  •  924 Vues

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a Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son premier ministre fort, et de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La Constitution de la Ve République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. 

Cette Constitution est marquée par le retour d'un exécutif fort. Et c’est cet exécutif fort que l’on voit dans l’article 5 de la Constitution de 1958. En effet dans cet article, il y a la définition des missions du Président de la République. Ainsi, cet article pose les missions du Président de la République, mais ne fixe les détails comme l’article 8 et 19 de la Constitution. Ainsi, cet article peut être alors source d’interprétation.

[...] Mais dans une telle analyse théorique, il ressort que l’arbitrage ne fait pas du Chef de l’Etat le décideur suprême de l’action gouvernemental. Le Président de la République dispose en théorie que d’un pouvoir de réaction devant se limiter ont des circonstances exceptionnelles et a des décisions limitées. L’article 5 de la Constitution a donc défini 2 missions propres au chef de l’Etat, celui d’arbitre et celui de gardien de la Constitution. Cependant ces pouvoirs ont évolué et ont été affectés au cours de la Ve République, liés au changement de gouvernement. [...]

[...] Cette notion a aussi évolué à cause de l’arrivée du conseil constitutionnel, cependant la place du Président est encore importante. Cependant il est important de voir si ces missions peuvent être entièrement remplies par le Président, s’il en a les moyens, ou si l’article 5 de la Constitution peut être interprété de manière différente à la cour de la Ve République Ainsi les missions définies par l’Article 5 de la Constitution de 1958 ont- elles toujours le même poids à la cour de la Ve République ? [...]

[...] Les missions du Président de la République française sont donc bien définies dans l’article 5 de la Constitution de 1958, cependant ces pouvoirs ont été en perpétuelle évolution à la cour de la Ve République. I. Les missions du Président de la République Les pouvoirs propres du Président de la République sont définis dans l’article 5 de la Constitution de 1958, tout d’abord celui-ci est le Gardien de la Constitution, mais il joue aussi un rôle d’arbitre. A. Le Président de la République : Le Gardien de la Constitution Le Président de la République veille au respect de la Constitution Alors selon l’article 5 de la Constitution, le Président est le garant de la Constitution. [...]

[...] Et de ce point de vue on notera que dès le 6 janvier 1961, le General de Gaulle s’affirme comme le guide de la France avant d’assener l’année suivante qu’il inspire, oriente, anime l’action nationale C’est encore le cas sous le Président Pompidou et sous Giscard d’Estaing. Puis après une période de cohabitation avec l’arrivée d’une domination parlementaire. Depuis 2002, on voit le retour d’un Président fort grâce à l’arrivée du quinquennat, mis en place pour éviter une nouvelle cohabitation . [...]

[...] Le Président n'est pas forcément désigné parmi les 3 membres choisis par le Chef de l'État. Par le biais de ces nominations, le Chef de l'État peut espérer influer sur l'orientation de la jurisprudence du Conseil

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