La Place De La Constitution Dans La Hierarchie Des Normes

La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge.

La notion de hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de laThéorie pure du droit, fondateur du positivisme juridique, qui tentait de fonder le droit sans faire appel à la morale et aujusnaturalisme

Selon Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé.

Celon la these dualiste, le droit international et le droit interne, constituent les ordres juridiques independents et egaux pour produir des effets en droit intern, les normes internationalles doivent etre transposes. Elles preuvent alors la valeur juridique de l’acte de transposition. Le monisme postule l’unite des ordres juridiques. Le droit international posede une autotite superieure a celle de la loi. En 1958 la V-eme Republique a accompri une revolution juridique, en consacrant le monisme.

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.D’autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement. Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent

PROBLEMATIQUE- On peut se rallier a la doctrine qui veut que les Communautes aient donne naissance a un ordre juridique completement nouveau, distinct du droit interntional traditionnel et du droit interne des Etats: telle est l’oppinion de la Cour europeene de justice. Cependant le debat continue, apparamment sans trouver d’ issue, quant a la definition precise de la nature de ce droit et quant a sa place parmi les systemes juridiques traditionnels, qu’il s’agisse du droit international au du droit national. Ce qui est claire, est que le droit communautaire constitue une branche distincte du droit international traditionnel. Il a abuti a la creation d’une ordre juridique integre aux ordres juridiques nationaux. Donc, la question qui se pose est de savoir s’il est possible que les traites internationaux ont devenue superieurs a la Constitution.

PLAN- Il en résulte que si pendant longtemps la constitution a été la norme supérieure dans la hiérarchie des normes (I), cette affirmation se trouve aujourd'hui contestée. (II)

I - L'affirmation de la suprématie de la constitution dans la hiérarchie des normes

La constitution a pu ętre considérée comme la norme supérieure dans la hiérarchie des normes (A) cette affirmation étant renforcée par le développement de mécanismes permettant d'en assurer le respect a travers le contrôle de la constitution-nalité des lois (B).

A) Une suprématie justifiée

La constitution est considérée comme la norme supręme, la mere de toutes les normes. Dans sa pyramide,Hans Kelsen pose la constitution comme la norme fondamentale (la Grundnorm), celle dont découlent les autres sources. Et bien entendu puisqu'il place la constitution au sommet de toutes les normes, celles placées a une situation inférieure devront la respecter. Elles ne sauraient ętre en contradiction avec elle. La constitution est l'oeuvre du souverain, peuple ou nation. De ce fait elle doit trouver la une justification de sa force. Mais elle est bien souvent l'oeuvre de représentants du peuple ou de la nation. Comment distinguera-t-on, la constitution, norme supręme, de la loi qui peut émaner des męmes représentants. Il faudra des criteres complémentaires, comme la procedure d’adoptation, qui est toujours complexe. Bien souvent la Constitution est l'oeuvre d'une assemblée constituante, mais la révision est dans de tres nombreux pays l'oeuvre du parlement. Cependant, le mode d'adoption nécessitera souvent une approbation par voie référendaire. Mais la encore, la voie référendaire peut ętre utilisée pour la loi.

C'est ainsi

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