Commentaire Article 7 à 10 Constitution 1793: le pouvoir politique

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est avec cette phrase que Jean Bodin (1530-1596) introduit pour la première fois la notion de souveraineté. Cette notion de souveraineté a été par la suite reprise par les révolutionnaires qui en ont fait la force vitale de l’Etat. C’est au travers de la souveraineté que l’Etat lui-même se légitime. Mais à qui appartient ce pouvoir suprême de commander ? En réalité cette information se trouve dans les constitutions.

Dans la constitution de 1789, la Nation est souveraine et le pouvoir politique est entre les mains des représentants élus au suffrage censitaire. Au contraire, la constitution de 1793 va proposer de véritables changements surtout à propos des titulaire de la souveraineté. Mais replaçons-la d’abord dans son contexte. La constitution de 1793 est élaborée en premier lieu par le comité de salut public (dominé à cette époque par Danton). Le projet de constitution commença le 30 juin 1793 et sera rédigé principalement par Hérault de Séchelles (1759-1794), un avocat et ami proche de Danton. Dans l’élaboration du projet seront aussi présent Dominique-Vincent Ramel (1760-1829), avocat puis ministre des finances de 1796 à 1799, Georges Couthon (1755-1794) et Louis Antoine de Saint-Juste (1767-1794), deux avocats et proches de Robespierre ainsi que Jean-Baptiste Charles Matthieu (1763-1833), également avocat. Le 10 juin Hérault de Séchelles présente les travaux du comité à la Convention et lit à la tribune le projet de constitution. Les discussions s’ouvrent alors du 11 juin jusqu’au 24 juin (le 6 messidor an I), date à laquelle le projet est accepté et immédiatement soumis au referendum. Approuvé par referendum malgré une abstention très forte de 5 million de voix sur 7 millions d’électeurs, cette constitution ne sera malheureusement pas appliquée en raison des troubles internes et externes que connaissait l‘Etat français, puis sera remplacé par un autre projet après la chute de Robespierre.

Cette constitution et en particulier les articles 7 à 10 mettent en lumière le principe de souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale et ébauchant pour la première fois la notion de démocratie directe.

La portée de ce texte est énorme car il a non seulement influencé l’opposition démocrate sous le Directoire et l’Empire mais aussi les forces politiques de gauches. Elle préfigure les constitutions des régimes communistes.

Ces articles 7 à 10 pose ainsi les bases de la démocratie directe et articule ses idées autour de la souveraineté populaire, de la remise en question de la séparation des pouvoirs et d‘une place à l‘initiative populaire en terme de législation.

C’est d’ailleurs Rousseau qui, dans son Contrat social, esquissera cette notion de souveraineté populaire. Selon lui, donner le pouvoir au peuple, c’est donner le pouvoir à chacun d’entre eux. Ils détiennent donc tous une part de souveraineté. Cette définition est très empreinte d’égalité et s’oppose à la théorie de la souveraineté nationale. Par opposition, le concept de souveraineté nationale défendu par Sieyès con fie la souveraineté à des représentants mais pas directement au peuple car il ne possède pas les compétences nécessaires pour diriger.

En ce sens, les articles 7 à 10 de la constitution prônant le principe de la souveraineté populaire sont-ils une utopie ? En quoi ces articles 7 à 10 de la constitution française de 1793 illustrent-ils la difficulté de mettre en œuvre la théorie de la souveraineté populaire ?

On notera que certains articles sont les vecteurs d’une utopie démocratique (I) difficile sinon impossible à mettre en place en France. Les autres y montrent une démocratie directe relative (II).

I- Une utopie démocratique

Les deux articles 7 et 10 de la constitution de 1793 sont assez idéaux dans la manière où ils sont formulés. Le peuple est non seulement le détenteur de la souveraineté (A) mais il peut aussi intervenir dans la législation du pays (B).

A- Le peuple, titulaire de la souveraineté

L’article 7 dispose que « Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français ». Cela signifie que le peuple détient en sa main l’autorité suprême. Le constituant s’est basé sur les théories de Rousseau et notamment sur son ouvrage majeur Le Contrat Social pour dégager une telle affirmation. C’est dans un soucis d’égalité qu’on a rédigé cette article. Le peuple est à la fois l’esclave et le maître de cette souveraineté. Le constituant veut donner une voix au peuple, il veut lui donner un pouvoir légitime et noble que nul ne peut renier. La souveraineté, bien qu’indivisible se reparti entre chaque citoyen en fonction de leur nombre. Ils détiennent tous une parcelle de souveraineté. Ainsi pour Rousseau, le souverain est un être collectif et la souveraineté n’est que l’exercice de la volonté générale. En ce sens, la volonté générale se rapporte à la majorité : la voix du plus grand nombre a toujours raison pour Rousseau. Mais est-ce vraiment juste ? Est-il légitime de dire cela ? La majorité peut-elle avoir tord et commettre des erreurs ?

Mais plus encore,

...