Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations et mémoires
130 921 Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Séance 4 de droit constitutionnel
Séance 4 de droit constitutionnel Texte 1 / 1— Les procédures de révision de la constitution sont ; La constitution peut faire l’objet d’une révision qui peut être fait soit par le président de la République sur la proposition du premier ministre et dans ce cas on parle de projet de révision ou par le parlement et on parle d’une proposition de révision. Ils doivent faire l’objet d’un vote par l’assemblé national et le Sénat
792 Mots / 4 Pages -
En quoi le passage de l’état de nature à la société politique garantit les droits essentiels de l’homme ?
En quoi le passage de l’état de nature à la société politique garantit les droits essentiels de l’homme ? I. Un passage qui permet l'édification de l’état A/ L’état de nature ne garantit pas les droits essentiels de l’homme B/Le contrat social II. L’état A/les Libertés individuelles B/les libertés publiques Introduction En général l’homme aspire à davantage de liberté L’état de nature est la condition humaine originelle où aucuns principes de droit ne s’appliquent. Elle
650 Mots / 3 Pages -
Commentaire d’arrêt : décision du Conseil d'État du 16 décembre 2020, Fédération CFDT des Finances
SARAH SLIMANI TD 2309 Commentaire d’arrêt: décision du Conseil d'État du 16 décembre 2020, Fédération CFDT des Finances, Le contentieux des ordonnances à toujours posé problème aux deux ailes du Palais Royal, mais après l’arrêt du 20 décembre 2020, le Conseil d’Etat semble s’être accordé avec le Conseil Constitutionnel. En l’espèce, en mi-mars 2020, l'état d’urgence sanitaire a été déclaré, et par les conditions prévues à l'article 38 , une loi d’urgence a autorisé le
1 297 Mots / 6 Pages -
Cas pratique de droit constitutionnel
DM droit constitutionnel Le 8 mai 2022, pour la première fois dans l’histoire française, une femme est élue présidente de la République. Elle défend un programme inspiré par l’idée d’un retour à la grandeur qu’aurait connu la France et d’une sortie immédiate de la crise sanitaire. La Cheffe de l’Etat voyant que la majorité de l’Assemblé nationale lui est hostile, la dissout pour acquérir la majorité. Cela réussit et elle obtient une large majorité de
2 370 Mots / 10 Pages -
Commentaire de droit constitutionnel
GUY CARCASSONNE « Conçus pour être les béquilles d’un gouvernement flageolant, les instruments du parlementarisme rationalisé sont devenus, entre les mains de gouvernements forts, des armes outrancières » « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle, 11 avril 1961. Guy Carcassonne, disparu en 2013, était un juriste
605 Mots / 3 Pages -
CM de droit constitutionnel
CM Droit constitutionnel M. de CROUY CHANEL E. Méthodologie du 8/09/2021 : Philosophie du droit : toutes les questions sur le droit Droit = système juridique d’organisation social qui relève de la science sociale. Il repose sur des règles/normes de droit sous plusieurs formes (orales écrites tacite) et soumises à sanction en cas de non-respect -> conséquence sur l’organisation sociale Permet d’obliger à respecter règles de droits (contrat) Permet de punir des manquements à des
9 445 Mots / 38 Pages -
Cours de droit constitutionnel (77 pages)
Droit constitutionnel 1 1manuel de référence : Francis Hamont et Michel tromper Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publiques. Les règles qui prévoient la facon dont le président est désigne etc… ce son t des institutuion de la 5 eme république. Droit constitutionnel : règle qui structure le droit, et certains nombrre de principe qui fondent ces règles. PARTIE 1 : structuration du pouvoir PARTIE 2 les justifications du pouvoirs Partie 1/
19 091 Mots / 77 Pages -
TD de Droit constitutionnel de la Vème République
TD de Droit constitutionnel de la Vème République Consignes et explications : Ce document vise à remplacer le TD que je ne peux assurer. Il s’agit de la séance telle que nous l’aurions réalisée si elle avait eu lieu en présentiel. La pleine compréhension de ce document nécessite, comme pour une séance de TD normale, une lecture attentive de la fiche de TD qui vous a été fournie pour chaque séance en début de semestre.
5 261 Mots / 22 Pages -
Conseil d’Etat du 9 décembre 1932, Compagnie de tramways de Cherbourg
Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat du 9 décembre 1932, Compagnie de tramways de Cherbourg Professeur latournerie. La force majeure est une théorie qui compose l'exécution des contrats administratifs depuis des décennies. Toutefois, elle a récemment été illustrée notamment par Bruno Lemaire, le 28 février 2020, qui a prononcé qu’à la suite de l’épidémie de coronavirus, un bon nombre de contrats administratifs étaient considérés par la théorie de la force majeure. La décision que nous avons
1 132 Mots / 5 Pages -
La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel
Dissertation séance n°10 : Sujet : La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel Selon le célèbre juriste Hans Kelsen, « Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie ». En effet a la suite de l’élaboration de la fameuse pyramide des normes, Kelsen expose un principe fondamentale a son bon fonctionnement, qui est d’instaurer des contrôles à chaque étage afin de garder la primauté d’une
1 699 Mots / 7 Pages -
TD de droit constitutionnel
TD : Droit Constitutionnel Groupe 5. Méthodologie de la dissertation : Elle se compose d’introduction et du corps L’introduction se compose en 5 paragraphes * L’accroche (actualité, citation). * Définition des termes du sujet. * Historique et les enjeux (pourquoi nous avoir donné ce sujet, quelle est la valeur ajouté de ce sujet). * Problématique, la problématique ne peut pas être le sujet, ça doit être quelque chose que l’on doit s’approprier. * L’annonce du
332 Mots / 2 Pages -
Cours de droit constitutionnel : la constitution
Droit constitutionnel PARTIE 1 : LA CONSTITUTION 8/09/22 Introduction : La Constitution : -notion juridique et politique : >>juridique : elle correspond à l’ensemble des règles juridiques positives. >>politique : la constitution incarne un texte qui fixe des limites aux pouvoirs politiques. -approche descriptive et normative : >>descriptive : elle consiste à décrire l’objet de la discipline juridique. >>normative : elle consiste à partir de l’étude de l’ensemble des normes dont la qualité réside dans
1 049 Mots / 5 Pages -
Cours de droit constitutionnel - La notion de constitution
Chapitre 2 : La notion de Constitution Différence entre la conception matérielle et la conception formelle par le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant, c'est le pouvoir de créer des normes constitutionnel. C’est l’auteur de la constitution - Une constitution, c'est plus qu’un texte juridique. Il y a une part de symbolisme, d’identité. C’est une expression de l’héritage historique d’un pays. • L’article 2 : certains nombres de symboles exprimés consacrés par le pouvoir constituant.
645 Mots / 3 Pages -
Cours de Droit Constitutionnel : histoire du droit
Cours de Droit Constitutionnel Michael Mallié Modèle Constitution = construction étatique du 4 octobre 58 , long régime rep chaque état a ça propre const qui redirige txt essentiel , décris institut et quelle est ça place dans la hiérarchie des normes Décrit les parties pol , txt qui décris nos libertés et garantie que l’on est dans un État de droit Manie deux choses contradictoires : les pouvoirs publics , ce qu’ils ne peuvent
12 054 Mots / 49 Pages -
Dissertation droit constitutionnel processus de révision
D’après Guy de Carcassone « une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». En d’autre terme, une Constitution ne peut se suffire à elle même pour assurer la pérennité d’une régime et de son peuple. Il évoque ainsi de manière implicite la nécessité de réformer le droit constitutionnel pour s’adapter à la nation qu’il encadre. La Constitution, selon la définition donnée par
3 358 Mots / 14 Pages -
Plaquette de droit constitutionnel 2023 Di Mao
DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL I- Définitions Constitution classique : Elle est un ensemble de lois et de règles fondamentales qui établissent la structure, le fonctionnement et les principes fondamentaux d'un État ou d'une nation élaborée sur des siècles et se basant sur des traditions historiques. Constitution moderne : La constitution moderne reflète les principes, les valeurs et les normes contemporaines d'un État ou d'une nation. Elle est élaboré ou révisé pour répondre aux besoins et aux
965 Mots / 4 Pages -
Commentaire de texte : Conseil d’État, ord. réf., 16 août 2002, n° 249552
GAYE Mariam, L1, Div B, TD mercredi 14h Commentaire de texte : Conseil d’État, ord. réf., 16 aout 2002, n° 249552 L’intégrité du corps humain désigne « la nécessité de préserver celui-ci de toute altération essentielle, en le protégeant dans sa substance et dans son intimité fondamentale ». Ainsi le lexique des termes juridiques Dalloz définit-il l’intégrité physique. Aujourd'hui protéger l’intégrité physique est bien plus qu’une nécessité, c’est le fondement même du respect et de
1 693 Mots / 7 Pages -
Le rôle du Conseil d'État au sein de la juridiction administrative
Cotté--du Chaxel Sarah DISSERTATION : le rôle du Conseil d'État au sein de la juridiction administrative « Sous la direction des consuls, un Conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative » annonce l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, ou 13 décembre 1799. Cet article annonce dès lors le rôle politique évident du Conseil
8 009 Mots / 33 Pages -
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991
TD7 IV – Exercice : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 Introduction : Ce texte est un extrait du recueil des décisions du Conseil Constitutionnelle. Il porte sur la décision 91-290 DC du 9 mai 1991. Cette loi porte sur le statut de la collectivité territoriale de Corse. Dans cette décision du 9 mai 1991, le Conseil Constitutionnelle a mis fin au débat de l’existence du peuple Corse en réaffirmant
1 233 Mots / 5 Pages -
Cours de droit constitutionnel L1 S1
Droit constitutionnel – I 29/09/2020 M. Quentin ÉPRON S1 Faire une bonne copie * Bonne structuration * Bonnes connaissances * Bonne syntaxe * Bonne capacité à raisonner * Bonne problématique (exemple : A-t-on besoin de la notion de souveraineté pour définir la notion d’État ? Ce n’est pas la problématique) Elle doit faire apparaitre un rapport pratique, avoir le bon raisonnement. * Plan structuré (deux parties, deux sous-parties) : 1. Titre 1. Première sous-partie 2.
26 116 Mots / 105 Pages -
Cours de droit constitutionnel L1 S2
Droit constitutionnel – II 02/02/2021 M. Emmanuel TAWIL S2 Bibliographie inchangée ! PR = Président de la République PM = Premier ministre AN = Assemblée nationale Code couleurs : * Important * Dates * Articles, Textes juridiques * PERSONNAGES Table des matières Partie I : L’histoire constitutionnelle 4 Titre I : Trois monarchies, deux Républiques et deux Empires, de 1791 à 1870 4 Chapitre I : Premier cycle d’instabilité constitutionnelle, de 1789 à 1814 4
21 647 Mots / 87 Pages -
TD de droit constitutionnel
TD 1 Droit Constitutionnel CRNTL UNJF Site du droit constit Appli du conseil constit Constitution commentée de Marc Guillaume 10 octobre, 7 novembre, 15 novembre évaluation e-learn 2 décembre examen blanc Rendre copie bibliographique et copie rédigée. Dissertation sert à faire ressortir notre sens critique. Méthodologie dissertation : 1) Comprendre le sujet * définir les termes du sujet * faire des recherches sur le sujet * faire une liste des idées qui sont en lien
493 Mots / 2 Pages -
Quelques définitions de droit constitutionnel
Quelques définitions droit constitutionnel
412 Mots / 2 Pages -
TD de droit constitutionnel
Correction TD 2 : Intro : Accroche : Essayer de prendre des trucs originaux Def : La séparation des pvrs c’est une technique constitutionnelle permettant d’éviter le despotisme, une même autorité ne doit pas exercer les mêmes pratiques. - On cite Montesquieu, il attache son nom à ce principe, mais d’autres ont également théorisé ce principe. - Le document 2, Lock voulait éviter, législatif, exécutif et fédératif., il ne veut pas une séparation stricte mais
1 075 Mots / 5 Pages -
TD de droit constitutionnel
Conception objective de l'infraction politique: Le fait de porter atteinte à des institutions politiques et à la sûreté de l'état (trahison, espionnage...) Conception subjective de l'infraction politique: Infraction de droit commun mais dont les raisons sont purement politique = conception subjective. Suite du schéma: Si le parquet est saisi d'un crime → Le juge d'instruction est saisi → Il enquête → Il peut faire une ordonnance de non-lieu (c'est l'équivalent du classement sans suite par
290 Mots / 2 Pages