Cours sur le Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel I

Cours de Mr portelli

1ere Matière de droit public à apprendre.

-Droit privé : Rapports entre deux personnes.

-Droit public : Tout ce qui concerne l’État, rapport entre le public et les autres pays, et celui des collectivités territoriales régit par le droit public.

-Droit public internes : Rapport entre l’Etat et les citoyens.

-Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public.

Définitions :

Par voie constitutionnel on va entendre le droit des Institutions politiques de l’Etat. On voit comment le pouvoir politique est organisé et les organes qui délibèrent, exécutent, contrôlent. On est amené à comprendre différentes institutions, membres d’une assemblée, droit électorales.

Lorsque le Sénat ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute une procédure de dispositions générales et techniques qui ne figurent pas dans la constitution mais au sein de l’Assemblée.

Le droit constitutionnel implique :

• Droit électoral

• Droit parlementaire – financement des élections politiques

Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le Sénat financier dont cela consiste au remboursement des compagnes électorales.

Première partie: Droit constitutionnel comparé

Chapitre 1 :L’État

L’Etat est un concept moderne. L’Etat d’aujourd’hui a pris forme aux lendemains de la 1ere et 2éme Guerre Mondial. Puis avec l’Organisations des Nations Unies qui s’est mis d’accord sur l’organisation et la définition de l’Etat dont elle demeure aujourd’hui.

Définitions : Sur un territoire donné, l’Etat est l’organisation politique et administrative qui exerce son autorité sur un territoire donné et sur la population de ce territoire.

L’Etat est le seul à exercer se pouvoir. Ce pouvoir est designer par la souveraineté, mot qui remonte à l’Ancien Régime et le Roi était le souverain. On a donc ôté la souveraineté du Roi pour lui donner à la Nation. Il y a deux souverainetés :

1) Internes : Monopole du pouvoir exclusive sur la nation.

2) Externes : Le fait que l’Etat est le monopole des relations avec les autres Etats.

Section 1 : La genèse de l’État moderne (Evolution de l’Etat)

1. L’État européen

2. L’uniformisation étatique

Etat Reconnu par la forme politique et administrative. Passe d’une organisation féodale, prend sa forme au Moyen Age en France. L’Etat est personnifier par le pouvoir du Roi et l’organisation va se faire progressivement le pouvoir centrale et le périphérique.

Séparation entre le pouvoir politique et Religieux qui ne sera pas complètement absolue. La querelle entre le roi et le pape va se traduire par cette séparation.

Auparavant XVIIème s. le pape et le Roi était égaux et veulent s’occuper des matières religieuses. Cette conception nationaliste atteindra la Révolution Française.

• Tous les prêtres devaient porter serment aux constitutions.

• 1905 : Séparation entre l’Eglise et l’Etat.

-L’Etat monarchique devient indépendant (XVIII s) on voit apparaitre la distinction entre le pouvoir délibérant et d’exécution (parlement, Sénat).

-Apparition des Chambre des communes  (en Grande-Bretagne a partir du XVIIIe s)des bourgeois.

Chambre des lords noblesses.

-On France on est resté fidèle au scrutin majoritaire à deux tours il fallait être légitime. (// Vs) britanniques il suffisait d’être arrivé en premier pour gagner.

-Séparation des organes délibérant// exécution.

-10 ans de république chez les anglais (CROMWELL) DERNIER Etat généraux 1789, Monarchie absolue était vraiment absolue.

-France on a dû attendre pour que les deux pouvoirs délibérant/ exécutoire se joignent.

-Pouvoir judiciaire devient indépendant à partir du XVIIe siècle. Longtemps en France la constitution, autorités (administrations judicaires).

Tous les Etats de la planète vont suivre l’exemple de l’Etat justice des anciens états colonisateurs.

Des Etats d’aujourd’hui tendent à décalqués des Etats anciennement colonisateurs mais cela ne fonctionne pas dû aux frontières, traditions, société. Réalité du territoire ne marche pas. (Ex/Ukraine territoire disputé pendant des siècles par la Pologne, Russie. L’Ukraine a été rattachée à des petits territoires qui devraient appartenir à la Russie)

De nos jours il y a beaucoup d’Etats qui ne se rattache pas à la définition juridique d’un Etat à cause de leurs territoires, et de leur façon de gouverner.

L’Etat c’est à la fois le concept fondateur et traditionnel. Le cours de la planète vie dans des entités Etatiques très fragiles.

Section 2 : Les typologies d’États

1. L’État-nation et ses avatars

2.État unitaire et État fédéral

3.État et régime politique

-Etat unitaire (FR)

-Etat fédérale (E-U)

1) Etat Unitaire dans le quelle il y a qu’un ordre juridique une constitution, un système administratif qui s’applique de façon uniforme.

2) Etat fédéral dans lequel il y a deux niveaux d’ordre constitutionnel

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