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Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations et mémoires

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114 033 Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Juin 2015
  • Le coup d’Etat de Bonaparte les 18 et 19 brumaire an VIII

    Le coup d’Etat de Bonaparte les 18 et 19 brumaire an VIII

    Le coup d’Etat de Bonaparte les 18 et 19 brumaire an VIII s’étant réalisé dans le contexte particulièrement difficile des guerres de la deuxième coalition (1799-1800), Bonaparte devait avant tout restaurer l’ordre dans le pays. Il pacifia les départements royalistes de l’Ouest, insurgés contre la République, élimina les néo-Jacobins et renversa la situation militaire en parvenant in extremis à repousser les Autrichiens à Marengo le 14 juin 1800. Cette demi-victoire fut transformée en bataille décisive

    577 Mots / 3 Pages
  • Les sources de Droit Commercial

    Les sources de Droit Commercial

    7. Les sources du droit commercial Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c'est-à-dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence. Des différences sont toutefois perceptibles. Ainsi la loi, bien qu'étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu'en droit civil. Surtout, elle figure rarement dans le Code de commerce. Celui-ci se présente comme une carcasse vide, car des pans entiers ont été

    300 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Dame Cachet: la possibilité pour l’administration de retirer un acte administratif créateur de droit

    Commentaire D'arrêt Dame Cachet: la possibilité pour l’administration de retirer un acte administratif créateur de droit

    Commentaire d’arrêt : Dame Cachet 3 novembre 1922 L’arrêt Dame Cachet rendu par le Conseil d’Etat le 3 novembre 1922 nous éclaire sur la possibilité pour l’administration de retirer un acte administratif créateur de droit. Le professeur Braibant expliquait que « mieux vaut un retrait rapide qu’une annulation tardive d’un acte administratif ». Un avis du Conseil d’Etat de 1919 développe l’idée selon laquelle on doit pouvoir donner à l’administration la possibilité d’anticiper la décision

    2 118 Mots / 9 Pages
  • Question De Droit

    Question De Droit

    En août 1952, Daille le propriétaire d'un cheval de courses l'a loué à M. de X... ; ce dernier a fait conduire l'animal à Langon dans le but de participer à des compétitions ; que Fabre, président de la société hippique de Langon a mis à la disposition de l'entraîneur un box afin de placer l'animal. Le 27 juillet 1953, le cheval est décédé des suites d'une électrocution causée par le fil d'une lampe mobile

    303 Mots / 2 Pages
  • La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

    La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

    I. INTRODUCTION La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 19. C'est la principale structure destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG,

    2 304 Mots / 10 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel

    Le Conseil Constitutionnel

    Le conseil constitutionnel L'un des pères fondateurs de la constitution, Michel Debré, alors garde des SCEAUX, écrivait en 1958 « le Conseil Constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Par conséquent, le conseil constitutionnel est créé le 4 octobre 1958, lors de la proclamation de Constitution de la Vème République. Cet organe institutionnel a pour vocation d’assurer la constitutionnalité des lois : c’est à dire leur conformité au bloc de constitutionnalité.

    2 197 Mots / 9 Pages
  • Le rôle Du Comité International Des Droits De L'enfant

    Le rôle Du Comité International Des Droits De L'enfant

    Lors de l’élaboration de la convention dans les années 80, la Pologne avait proposé d’établir un mécanisme de surveillance qui imposerait aux États de transmettre régulièrement des rapports au Conseil Économique et Social des Nations Unies. Cette proposition ne fut pas retenue mais lança l’idée d’un Comité des droits de l’enfant qui serait l’organe exclusivement consacré à cet objectif. Lorsque la Convention est adoptée, le 20 novembre 1989, démarre alors le processus d’élection des membres

    685 Mots / 3 Pages
  • La définition de la règle de droit

    La définition de la règle de droit

    Chapitre 1 : La définition de la règle de droit : Le droit est une règle de conduite sociale . Grâce aux règles de droit , le fonctionnement de nos relations est en général paisible . Afin de définir le droit il a fallu le comparer aux grands concepts fondamentaux de toutes les organisations sociales : morale , justice , équité, religion et l'Etat . Ces comparaisons fixent les caractéristiques universelles du droit . PARTIE 1 : A- Le

    1 992 Mots / 8 Pages
  • Règle De Droit

    Règle De Droit

    La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses I. Les principes de distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses A. La distinction entre règle de droit et règle morale B. La distinction entre règle de droit et règle religieuse II. Les limites de la distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses A. Les nuances de la distinction de la règle

    553 Mots / 3 Pages
  • Fiche de Droit Civil: comment rédiger un cas pratique?

    Fiche de Droit Civil: comment rédiger un cas pratique?

    FICHE DE DROIT CIVIL Comment rédiger un cas pratique ? 1) Résumer les faits du cas pratique présenté en qualifiant les faits juridiquement . Par exemple, " Pierre loue un appartement à Jean " deviendra " deux personnes physiques ont conclu entre elles un contrat de bail". 2) Etablir la question de droit : le problème sera posé sous la forme d'une interrogation. 3) Répondre à la question de droit par le biais d'un syllogisme:

    4 433 Mots / 18 Pages
  • L'histoire des droits de l'homme

    L'histoire des droits de l'homme

    L’histoire des droits de l’homme est aussi ancienne que celle du droit, qu’il s’agisse de coutumes non écrites ou de codes gravés dans la pierre. Enracinés dans des convictions religieuses ou philosophiques, souvent obtenus à l’issue de combats politiques ou de lutte sociales, les droits de l’homme, « droits humains » ou « droits de la personne humaine » expriment la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine. En ce sens, ils trouvent

    330 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: la Procédure Penale: l'enquête de flagrance

    Cas Pratique de droit: la Procédure Penale: l'enquête de flagrance

    Procédure pénale Séance 4 Cas pratique n°1 I/ l’enquête de flagrance 1. La qualification de l’enquête, la situation de flagrance Le cadre de l’enquête, en l’absence d’ouverture d’une instruction préparatoire, ne peut être qu’une enquête de gendarmerie de flagrance ou préliminaire. Nous chercherons si la flagrance peut être caractérisée en l’espèce puisque ce dernier nécessite des conditions restrictives. A défaut de celle-ci on qualifiera l’enquête de préliminaire. La question est de savoir si nous sommes

    3 581 Mots / 15 Pages
  • Monarchie Absolue De Droit Divin

    Monarchie Absolue De Droit Divin

    L’Etat, c’est moi ». Cette phrase de Louis XIV, symbole de l’absolutisme nous montre l’étendue des pouvoirs régaliens du monarque absolu. La confusion des pouvoirs que l’on y discerne pourrait aisément faire penser que la monarchie absolue était un régime despotique tel que l’affirmait Diderot dans son pamphlet contre la monarchie absolue dans l’Encyclopédie Le système de la royauté française de monarchie absolue de droit divin est arrivé en France avec l’avènement de la dynastie

    417 Mots / 2 Pages
  • Définition du concept de droit public économique

    Définition du concept de droit public économique

    • Définition de la notion de droit public éco D’une façon générale le droit privé régit l’aspect micro économie : on va s’intéresser a l’agent économique en tant que tel, cad s’intéresser à l’individu qui va monter son entreprise ou à l’acheteur qui se procure un bien. Droit public vision macro économique, cad s’intéresser au levier du droit public éco, comment l’état les collectivités locales ou les établissements publics interviennent en matière économique : la

    1 534 Mots / 7 Pages
  • L’état de santé de l’activité touristique de la Guadeloupe

    L’état de santé de l’activité touristique de la Guadeloupe

    IMPACTS DU TOURISME Sujet : Etablir une méthodologie permettant d’affirmer l’information : « L’industrie touristique guadeloupéenne mettrait de 3 à 4 ans pour se récupérer des effets négatifs du mouvement social » PLAN: INTRDUCTION I/ L’état de santé de l’activité touristique de la Guadeloupe 1°/ Le tourisme dans l’économie Guadeloupéenne 2°/ Evolution historique 3°/ Situation avant la crise de 2009 II/ Les impacts de la crise sur l’activité touristique de la Guadeloupe 1°/ Origines de

    3 444 Mots / 14 Pages
  • Fiche de Droit International Public

    Fiche de Droit International Public

    FICHE DROIT INTERNATIONALE PUBLIC INTRO I) Qu’est-ce que le DIP ? Définitions : Formelle : D est International car émane d’acteurs internationaux (origines, acteurs) Matérielle : D est international car régit les relations internationales. Historique du DIP : Droit récent et évolutif. Nait avec l’apparition des premiers Etats (1648) Traités de Westphalie (fait disparaitre le St Empire Romain Germanique et créer la majorité des Etats européens. Affirmation souveraineté et égalité des Etats + en cas

    6 564 Mots / 27 Pages
  • Devoir De Droit Sur Le Recrutement

    Devoir De Droit Sur Le Recrutement

    DEVOIR MAISON N°2 STS1 DOSSIER 1 : LE RECRUTEMENT Émetteur : L’assistante de Gestion Destinataire : M. PIERRAT Date / lieu : Tours, le 01/12/2013 Objet : Note Recruter des nouveaux salariés au sein de son entreprise n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Cela coûte de l'argent à la société et, dans certains cas, cela peut avoir des conséquences sur l'avenir de celle-ci. Alors comment faire pour qu'un salarié reste fidèle à

    1 291 Mots / 6 Pages
  • Cas Pratique de Droit De La Communication: le racisme

    Cas Pratique de Droit De La Communication: le racisme

    DROIT DE LA COMMUNICATION CAS PRATIQUE: SUJET 1 Madame TAUBIRA, ministre de la justice, a fait l’objet d’une parution dans la presse écrite titrée: ‘‘Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane’’. Messieurs DUPONT et DURAND ont repris ce message en l’accompagnant d’un photomontage comparant Madame TAUBIRA à un singe et du commentaire: ‘’Il faudrait mieux la voir dans un arbre, accrochée aux branches, que de la voir au gouvernement’’, le tout ayant été posté

    807 Mots / 4 Pages
  • Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

    Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

    Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, articles VI à XVI, manuel de français p. 564-565 ( 1791) L'extrait de Gouges est une déclaration des droits, cela est donc un texte argumentatif. Olympe de Gouges défend la thèse que la femme doit avoir les mêmes droits que l'homme et par conséquent, les mêmes devoirs. En creux, Olympe de Gouges signifie que les femmes ne sont pas traitées de façon

    414 Mots / 2 Pages
  • L'introduction ultérieure des droits de vote des femmes

    L'introduction ultérieure des droits de vote des femmes

    d) L'instauration tardive du droit de vot pour les femmes CInstauration tardive en France du SU intégral : Nouvelle Zélande 1893, Finlande -1906, Royaume Uni 1918 En France il 'yavait pas bcp des représentants pour défendre la cause d'une femme à accéder au droit de vote. 4 RAISONS qui expliquent cette instauration tardive: ✓ poids du système de représentation patriarcales = opposition masculine ✓ pas de mobilisation équivalente à celle des suffragettes en Grande-Brétagne =pas

    599 Mots / 3 Pages
  • Règle administrative de droit

    Règle administrative de droit

    État d’arbitraire[modifier le code] L'expression État d’arbitraire (ou État de police) sans connotation péjorative qualifie les États agissant selon leur libre arbitre, non soumis à un droit positif mais seulement à des limites d’ordre morales ou religieuses. Cela se justifie par le fait que le chef de l’État (le Roi dans l’Ancien Régime en France par exemple) a le monopole de la contrainte : lui seul peut édicter des règles contraignantes, qu’il n’a pas à

    477 Mots / 2 Pages
  • Le Conseil d'État

    Le Conseil d'État

    Fonction administrative consultative Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement français (et, dans certains cas, depuis la révision constitutionnelle du mois de juillet 2008, du Parlement). Il examine notamment les projets de lois et d'ordonnances, avant que ceux-ci ne soient soumis au conseil des ministres, ainsi que les projets de décret que la loi qualifie de « décret en Conseil d'État ». Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d'État peut aussi

    1 344 Mots / 6 Pages
  • La Notion De Droit Commercial

    La Notion De Droit Commercial

    Pourquoi un droit commercial ? Parce que le droit civil classique n’est pas suffisamment adapté à la vie du commerce. L’opération commerciale nécessite un certain nombre d’exigence.  De la rapidité dans la conclusion et les exécutions des opérations commerciales. Le droit civil est trop formaliste c’est pourquoi il existe un certain nombre de règles dérogatoire en matière commerciale. La preuve commerciale est libre. Les procédures commerciales sont plus rapides et moins formaliste.  De

    8 998 Mots / 36 Pages
  • En Quoi L'émergence Des Droits Subjectifs résulte D'une Individualisation Provocatrice De Modifications?

    En Quoi L'émergence Des Droits Subjectifs résulte D'une Individualisation Provocatrice De Modifications?

    « Les droits de l'homme sont universels et indivisibles » (Vaclav Havel). Cette généralité est de loin une des plus importantes notions de la Déclaration des Droits de l’Homme. Ils caractérisent ainsi le fait que ce sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Cela évoque au final une indivisibilité, interdépendance, universalité, inaliénabilité et

    1 568 Mots / 7 Pages
  • Quand est-ce que l’administration peut retirer un acte individuel créateur de droits?

    Quand est-ce que l’administration peut retirer un acte individuel créateur de droits?

    L’administration ne peut retirer un acte individuel créateur de droits que s’il est illégal et pendant la durée du recours pour excès de pouvoir, c’est-à-dire, en règle générale, pendant les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication. Une loi du 9 mars 1918 avait, sous certaines conditions, exonéré les locataires modestes du paiement de leurs loyers, les propriétaires étant indemnisés par l’État. Sur le fondement de ces dispositions, Mme Cachet, dont le locataire

    877 Mots / 4 Pages