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Cours De Droit Constitutionnel: les principes

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Par   •  7 Octobre 2014  •  9 502 Mots (39 Pages)  •  1 259 Vues

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Droit constitutionnel

Introduction

C'est une discipline qui a pour objet d'analyser, de comprendre, d'évaluer les constitutions des différences d'états. C'est l'étude des différentes institutions.

Guy Carcassone a énoncé « une bonne constitution ne peut pas suffire à faire le bonheur d'une nation mais une mauvaise cons peut suffire à faire son malheur »

Le droit constitutionnel rassemble un ensemble de règle relative à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ce sont des règles qui se rapporte aux droits des individus d'une manière générale et droits des citoyens.

1er semestre : les principes communs à toutes les constitutions ;

Emile Victor Foucard est un célèbre juriste du 19e siècle, doyen de la fac de Poitiers.

Le droit constitutionnel c'est non seulement la clé de voûte du droit public mais aussi la source qui commande toutes les branches du droit, on ne peut pas être un bon juriste si on a pas fait de droit institutionnel, tout part de la constitution (ce n'est plus vrai aujourd'hui à cause de l'ampleur du droit international et de l'union européenne.) Cela reste quand même le point de départ.

Système juridique français : vaste ensemble composé de sous ensemble, il existe deux branches : le droit privé et le droit public.

Droit privé : qui s'applique aux relations des personnes privés (personnes physiques, morales(associations, société anonymes...)

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Même pour comprendre le droit privé, l'institution du droit constitutionnelle est fondamental, la constitution c’est la 1ère source des droits subjectifs, c'est à dire les droits des individus.

Ex : la décision du conseil constitution du 17 mai 2013, le conseil doit décider s'il existait dans la constitution française un principe faisant obstacle aux droits pour deux personnes du même sexe de se marier. Rien ne limitait le mariage à l'union d'un homme et d'une femme, c'est parce que la constitution française le permettait que le code civil a pu être réformé.

Droit public : qui est marqué par l'inégalité (un plus fort = l'état, la région, la commune...et un plus faible = l'administré) et la poursuite de l’intérêt général. L'état a des droits plus important qui empiète sur les nôtres.

Ensemble des règles applicables à l’État aux collectivités publics aux relations que noue ces entités entres elles et aussi qu'elle noue avec les particuliers.

1er sous ensemble qu'on étudie est le droit constitutionnel = indispensable de comprendre : Qu'est ce que qu'un état ? Comment s’organise un état ? Comment fonctionne l'état ?

Droit public = droit constitutionnel ; droit administratifs ; droit international

Règles spéciales qui s'applique à une partie seulement des organes de l'état ; les organes administratifs et à une partie seulement des activités des l'état : la police et les services publics.

Étude de ceux qui exercent le pouvoir, s’intéresse à la façon dont ils l'exercent, aux limite qu'ils rencontrent.

Ex : remaniement ministériel , dissolution de l'assemblée générale

dissolution outil qui permet à l’exécutif de remettre en cause l'existence d'une assemblée législative, consiste à mettre fin de façon prématurée aux mandats des députés et on provoque de façon anticipées des élections.

Le droit de dissolution : caractéristique du régime parlementaire et garantie de l'équilibre des pouvoirs. L'assemblée nationale à une arme, il peut renverser le gouvernement ainsi pour équilibrer le pouvoir exécutif (président de la république) peut dissoudre l'assemblée nationale.

Voir Article 12 de la constitution

Condition procédurale = le président de la république peut prononcer la dissolution de l'assemblée nationale après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées.

Condition temporelle (temps) = impossible de dissoudre l’assemblée nationale dans l'année qui suit les élections provoqués par une 1ère dissolution.

Une dissolution, à l'origine a une vocation punitive, c'est une punition.

Ex : 1814, 3ème république = conflits entre le gouvernement

5ème république = De Gaulle a crée la dissolution référendum en mai 1968, le 30 mai 1968, de Gaulle décide de dissoudre l'assemblée nationale alors qu'il n'y avait aucuns conflits. Il l'a fait par rapport au contexte, permettre aux français de renouveler ou non leur confiance au pouvoir en place. De Gaulle décidera de démissionner un an plus tard.

Dissolution très pratiqué aux Royaumes-Uni et commence à percer en Allemagne = dissolution tactique  : pas de conflits entre l'assemblée législative et le gouvernement, très forte cohésion entre la majorité parlementaire

e gouvernement va demander la dissolution et donc l'organisation de nouvelles élections au moment qui semble le + opportun, le plus favorable pour assurer la réélection de la majorité parlementaire,

inverse de la dissolution actuelle = récompense

Ex = 4è république avec Edgar Ford en 1955, Jacques Chirac s'est inspiré pour dissoudre l'as nationale en 1997, pensant que c’était le meilleur moment pour gagner les élections ; la dissolution tactique ne corresponds pas aux français.

1èr enseignement : ce n'est pas qu'une chose est permise, qu'elle va se réaliser

2ème enseignement : toutes l’histoire constitutionnelle de la France plaide contre une dissolution

la dissolution = arme pour les institutions de fonctionner quand il y a des crises, mais quand il y a aucuns blocages, aucunes raison de dissoudre.

1ère partie : élément fondamentaux de la théorie générale constitutionnel

Titre 1 : La source du droit constitutionnelle :

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