Conflit De Loi dissertations et mémoires
122 764 Conflit De Loi dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les esprit des lois
01/04/2020 Robinson Timung Résumé du cinquième exposé (19/03/2020) La représentation politique chez Montesquieu et Sieyès Livre VI : Conséquence des principes des divers gouvernements par rapport à la simplicité des lois civiles et criminelles, la forme des jugements et l’établissement des peines. Le livre VI de Montesquieu traite la conséquence principes du différent type du gouvernement par rapport à la simplicité des lois et la forme des jugements et l’établissement des peines. 1. Dans l’état
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Montesquieu - CL "L'Esprit des Lois"- extrait 2 " De l'esclavage des nègres'
Montesquieu - CL "L'Esprit des Lois"- extrait 2 " De l'esclavage des nègres' 1. Structure : des arguments révélateurs 1. Classe les différents types d’arguments, et dégage le plan du texte. Dans le premier paragraphe, Montesquieu annonce « Si j’avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais » ce qui veut dire qu’il émet une sorte d’hypothèse, qu’il ne soutient pas vraiment ça. 1er
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La méditerranée un espace de conflits, de contacts et d’échanges
2-La méditerranée un espace de conflits, de contacts et d’échanges A-Un espace d’affrontement entre chrétiens et musulmans En 1095 : première croisade le pape Urbain II lance un appel pour libérer Jérusalem et la Terre Sainte (promesse aux soldats (croisés) du salut de leur âme) En 1096 : La Croisade populaire est massacrée par les turcs En 1099 : Prise de Jérusalem par les Croisés (massacre des juifs et des musulmans) Les chefs Croisés créent
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Doit-on adopter des lois mémorielles ?
Doit-on adopter des lois memorielles ? " Il est dans la vie d'une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l'idée que l'on se fait de son pays [...], ces heures noires souillent à jamais notre histoire, et sont une injure à notre passé et à nos traditions." Jacques Chirac, discours à l'occasion de la commémoration du 53e anniversaire de la rafle du Vel'd'Hiv, 16 juillet 1995. Ces paroles de l'ancien président de la
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MONTESQUIEU (Charles-Louis de SECONDAT, baron de), L’Esprit des Lois, 1748, Livre 11, chap. 6, « De la Constitution de l’Angleterre » (extraits)
MONTESQUIEU (Charles-Louis de SECONDAT, baron de), L’Esprit des Lois, 1748, Livre 11, chap. 6, « De la Constitution de l’Angleterre » (extraits) Introduction : Accroche : Pour MONTESQIEU dans le Chapitre VI du Livre XI de sa grande œuvre politique intitulée « de l’Esprit des Lois » : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Dés lors, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par
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La QPC : apothéose du contrôle de constitutionnalité des lois
La question prioritaire de constitutionnalité : apothéose du contrôle de constitutionnalité des lois ? “Je demande un jury de Constitution ou pour franciser le mot de jury (..)une jurie constitutionnaire. C’est un véritable corps de représentants, avec mission spéciale de juger les réclamations contre les atteintes qui seraient portées à la Constitution” proposait, sans résultat Sieyès, le II thermidor de l’an III devant la Convention. Ainsi, l’ambition d’une véritable institution pour contrôler la constitutionnalité des
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Types de lois
Il existe différents types de lois : - Les lois organiques. Votées par le Parlement, les lois organiques ont pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Elles ne peuvent intervenir que dans certaines matières limitativement énumérées par la Constitution. - Les lois référendaires : textes législatifs adoptés non pas par le Parlement, mais directement par le peuple, mais au moyen d’un référendum national. - Les lois ordinaires. Art. 34
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Le contrôle de constitutionnalité des lois
TD n°4 : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité est-il une nécessité ? Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle judiciaire, appartenant à une Cour constitutionnelle, permettant de s’assurer que les normes de droit, que ce soit les lois, les traités ou les règlements respectent comme il se doit la Constitution. On peut parler d’une suprématie constitutionnel, ce qui signifie que la norme est suprême. Le contrôle de constitutionnalité
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Y a t il/ existe-t-il des lois injustes ?
Y a t il/ existe-t-il des lois injustes ? Quelque chose d’injuste c’est quelque chose allant à l’encontre de la justice qui prévoit que les actions humaines doivent être approuvées ou non selon leur mérite en tenant compte de la morale, du droit ou de tout autre norme de jugement des comportements en société. Il existe deux types de droits : les droits positifs et les droits naturels. Les droits positifs sont ceux établis par
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TD Principe de non rétroactivité des lois
TD Droit Civil séance n°5 Sujet : Le principe de non rétroactivité des lois Selon l'article 2 du Code Civil, "La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a pas d'effet rétroactif". Cela signifie le côté rétroactif de la loi est interdit. Lorsque l'on parle de "principe de non-rétroactivité des lois", on ne parle pas seulement de non-rétroactivité des lois, mais du principe de ce phénomène. Un principe peut être défini de plusieurs manières. Tout
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Évolution du controle de constitutionnalité des lois
Tya Simon Groupe 402 Partiel Blanc 2020 : Sujet : L’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République. La constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes et peut-être considérée comme norme suprême, elle prévaut sur toutes les autres règles. C’est ce qui va permettre la fondation d’un régime. La suprématie de la constitution est assurée grâce au contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est destiné à préserver la suprématie de
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Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ?
Dissertation: Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ? INTRODUCTION « Le juge peut, et même doit, interpréter la constitution en tant que besoin pour résoudre un litige dont il est saisi. » C’est l’analyse dont l’auteur E.Zoller s’est fait sur la décision Marbury v. Madison comme étant la fonction principale du contrôle judiciaire. La constitutionnalité désigne un contrôle destiné à préserver la suprématie de la constitution,
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Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il antidémocratique?
Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain, nous dit ceci à propos de la hiérarchie des normes : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ». C’est ainsi que Kelsen élabore sa pyramide de la hiérarchie des normes, dont la place occupée par la constitution,
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Peut-on affirmer à la fois que l'homme est libre et qu'il est soumis à des lois ?
Sujet : Peut-on affirmer à la fois que l’homme est libre et qu’il est soumis à des lois ? Si être libre, c’est ne subir aucune contrainte, la liberté n’est-elle pas incompatible avec le fait d’être soumis à des lois ? En effet, la notion de liberté renvoie t-elle pas à l’ensemble des contraintes auxquelles nous ne pouvons échapper, que ces contraintes soient d’ordre naturel ou social ? Que ce soit par nécessité, dans le cas des lois
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Quels articles de loi encadre les congés payés ?
Quels articles de loi encadre les congés payés ? Les articles de loi allant de l’Article L3141-1 à l’article L3141-33 encadre les congés payés. Voici les premières : Article L3141-1 Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur Article L3141-2 Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé
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Les conflits des générations
Les conflits des générations Introduction: Salut tout le monde, nous sommes très heureux de vous présenter cet exposé concernant le conflit des générations . Tout d'abord , le conflit inter-génération est un sujet qui semble d’actualité. et Avant de se plonger dans le contexte de ce sujet , on passera à voire cette croix , D'abord pourriez vous nous donner une hypothèse sur l'utilité et le but d'aborder une croix dans notre exposé?? La croix
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La sincérité des lois de finances
La sincérité des lois de finances TD Finances Publiques, SETTE Quentin « La sincérité se caractérise dès lors par une absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre déterminée par la loi de finances », cette phrase nous vient du Conseil Constitutionnel dans sa décision du 25 juillet 2001 au sujet de la loi organique relative aux lois de finances. Cette dernière nous montre l’importance de ce principe et son apport dans les lois
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Contrôle de constitutionalité des lois (bilan Ve République)
Sujet : Quel bilan peut-on faire de l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République ? Considéré à l’origine comme une innovation limitées, le Conseil Constitutionnel est devenu en un demi-siècle l’un des institutions les plus marquantes de la Ve République. Le Conseil constitutionnel est né sous la Ve République mais auparavant, elle n’avait pas du tout été envisagé. En effet, le principe selon lequel la loi est l’expression de la volonté
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Y a-t-il des lois injustes ?
Philosophie : dissertation Au cours de l’histoire philosophique, la notion de justice est abordée très tôt avec notamment la République de Platon ou encore Antigone de Sophocle… étymologiquement, le droit et la justice ont la même origine. En effet, le droit vient du Latin « jus », terme qui a donné naissance à celui de « justicia », la justice. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent un État et les lois, varient d’un
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« Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu dans de l’Esprit et des Lois
« Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu dans de l’Esprit et des Lois C’est en se basant sur ce principe que la fonction de contrôle de l’action gouvernementale attribué au Parlement a vue le jour , au sein de l’article 24 de la Constitution ( post révision de 2008) « Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques » . Le vote de la loi
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En analysant le document et en vous appuyant sur vos connaissances, montrez que la question des marbres du Parthénon est un conflit de patrimoine.
Le document proposé est la retranscription discours politique prononcé par Mélina Mercouri, grande actrice puis ministre de la culture grecque. Cette allocution est réalisée en 1986 devant les membres de l’Oxford Union de l’Université d’Oxford au Royaume-Uni fondée en 1863, lieu de débat et l’une des plus anciennes et prestigieuses associations étudiantes et qui forme les futures élites dirigeantes. Ce document a pour sujet la restitution des stèles de la frise du Parthénon à Athènes
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L’art n’est-il pas le fléau de toute doctrine ? N’exerce-t-il pas un aspect contradictoire avec le fondement même d’une société édictée par des lois et des principes ? L’art peut-il être synonyme de révolte pour mener à bien cet objecti
L’art n’est-il pas le fléau de toute doctrine ? N’exerce-t-il pas un aspect contradictoire avec le fondement même d’une société édictée par des lois et des principes ? L’art peut-il être synonyme de révolte pour mener à bien cet objectif de liberté ? Tant de questions qui viennent soulever cet appel à l’insoumission fait par les artistes dans leurs arts. « L’art doit donc réussir ce que toute théorie est impuissante à faire, bien qu’elle
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Commentaire de texte "Observations sur le discours prononcé par S.E. le Ministre e l'intérieur en faveur du projet de loi sur la liberté de la presse" de Benjamin Constant
Nous avons ici affaire à un document publié publiquement, c’est un texte de Benjamin Constant qui vise à critiquer le projet de loi sur la liberté de la presse comme nous l’indique le titre du document « Observations sur le discours prononcé par S.E le Ministre de l’Intérieur en faveur du projet de loi sur la liberté de la presse ». Depuis le retour de Louis XVIII au pouvoir, une charte constitutionnelle a été rédigée
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Compétence des lois constitutionnelles
QRC 1 : Déterminez la compétence ou l'incompétence du conseil pour contrôler les lois constitutionnelles, référendaire, organiques, les règlements des assemblées parlementaires Le conseil constitutionnel, apparu seulement sous la Vème république de 1958, est un organe indépendant se situant au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux judiciaire ou administratif. Ainsi sa création a été faite pour maintenir et surtout contrôler l'équilibre entre l'exécutif et le législatif, pour veiller aux règles, aux articles 34 et 35, mais
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Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois
TD n°5 droit constitutionnel Sujet : Les modèles de contrôles de constitutionnalité des lois. « Le principe de tout gouvernement doit être que la loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle » cette citation provient du célèbre arrêt Marbury contre Madison rendu en 1803 par la Cours suprême Américaine. Cet arrêt marque le début du contrôle de constitutionnalité. Les Américains sont les premiers à instaurer une constitution mais aussi les premiers à mettre
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