Conflit De Loi dissertations et mémoires
122 764 Conflit De Loi dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Constitution: l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875
Introduction Les Républiques parlementaire (1870-1958) Chapitre 1 - La IIIe République (1870-1940) Elle est caractérisée par sa longévité, elle a duré plus d'un demi siècle. Le bilan de la IIIe République reste positif (guerre mondiale gagnée, affirmation de la laïcité, séparation de l’Église et de l’État, âge d'or des libertés, formation des premiers partis politiques, doctrine constitutionnaliste effervescente, …). Elle connaît une fin tragique, peu glorieuse, en 1940. La Constitution de la IIIe République reste
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De l'esprit des lois, Montesquieu
lecture analytique n°2 "de l'esprit des lois" MONTESQUIEU A/ Biographie de Montesquieu B/ Analyse 1) 2)Les arguments sur laquelle repose sa thèse 3)Cette argumentation permit formuler implicitement la thèse A/ Biographie de Montesquieu -de sont premier nom Charle Louis de Segondat. Il est née prés de bordeaux, il est issue de la noblesse de robe (magistrat,avocat...) -il étudie le droit et va exercer a partir de 1714 dans une haute fonction du parlement de Guyane
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Le Proche et le Moyen Orient, un foyer de conflits de la fin de la Seconde Guerre Mondiale
Chapitre 3 : Le Proche et le Moyen Orient, un foyer de conflits de la fin de a seconde Guerre mondiale (manuel p102 à 131) : Introduction : De la rive Est de la Méditerranée jusqu’au confins de l’Asie Centrale s’étends une région : le Proche et Moyen Orient constitué de 18 états plus un territoire de l’autorité palestinienne. Depuis ½ siècles, cette région est un foyer de conflits ou un arc de crise. Il
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Personnalité des lois
Sujet 2016 Partiel Constit (la Vème République) 1- Quel est l'auteur de la théorie du parlementarisme absolu? Explicitez-la. → Carré de Malberg : le pouvoir législatif est supérieur au pouvoir exécutif, pas de domaine déterminé de la loi (elle peut intervenir dans tous les domaines, plus de pouvoir de dissolution (suite à la Constitution Grévy du 16-05-1876) 2- Clarifiez les différents types de référendum. Il y a 4 types de référendum : → Le référendum
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Les obligations du plan des comptes et les règles de loi
Fait le 12 octobre 2016 Stagiaire Chef d’équipe Objet : Les obligations du plan des comptes et les règles de loi Sources : Les articles de loi Après avoir fait une recherche sur les articles de loi L123-12 à L123-28 du code du commerce et sur les différents plans de comptes à adopter, nous pouvons en déduire les règles importantes en matière comptable. Tout d’abord, une personne physique ou morale étant commerçant doit procéder à
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Quels sont les principes constitutifs des lois fondamentales ?
PB : Quels sont les principes constitutifs des lois fondamentales ? Introduction : Philippe-Auguste devient roi en 1180, c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père, Louis VII, car on pratiquait le sacre anticipé. Il était en effet d'usage de pratiquer le sacre anticipé. C'est de son règne, qu'est établit le principe d'hérédité. Autrement dit le besoin de justifier l’élection du nouveau roi par le sacre anticipé ne se fait
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La Guerre Froide (1945-1991), conflit idéologique, conflit de puissance
----------------------- Page 1----------------------- GUERRE FROIDE: 45-91 CONFLIT IDÉOLOGIQUE, CONFLIT DE PUISSANCE Division du monde: URSS-USA > affrontement jamais direct -> new mode de guerre: INTIMIDATION Grandes étapes: - Mort Staline: début tensions 45-53 > blocus Berl1 + guerre 2 Corée - 53 - 62 => coexistance pacifique, tensions s’atténuent - 60’s = construction mur Berlin = crise missile de cuba => opposit° /e/ les 2 blocs —> Crise de Cuba = prise 2 conscience que
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Lecture analytique : "L'esprit des lois", Montesquieu
L’esprit des lois (chapitre V, livre VI) Montesquieu Intro : « De l’esclavage des nègres » : un ds texts ls + célèbres de l’Esprit des Lois Montesquieu : penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain —> cherche à faire réagire les contemporains de son époque ds cet extrait du chap. 15 de l’Esprit ds Lois (1748) -Lire le texte- pb : comment s’exerce la critique de l’esclavage ds ce texte ? En 1er lieu,
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Dossier Documentaire TPE : en quoi l'étude des lois de la flottaison peut-elle permettre d'optimiser les quantités de marchandises transportables par un porte-conteneur ?
Lycée Joliot-Curie TPE 144 Boulevard de Vitré Session 2017-2018 35700, Rennes 1S2 Matière et Forme La Flottabilité Les porte-conteneurs Problématique : En quoi l'étude des lois de la flottaison peut-elle permettre d'optimiser les quantités de marchandises transportables par un porte-conteneurs ? Photo d'un porte-conteneurs mal équilibré - Photo d'un porte-conteneurs correctement chargé Matières : Physique et Sciences de l’Ingénieur Discipline dominante : Physique YILDIRIMCAN Harun-Resit 1eS2 LAFROGNE Ewen 1eS2 Encadrés par : - M. DAUGAN
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CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS
La nouvelle loi anti terroriste entrée en vigueur depuis le 1er Novembre, et dont Emmanuel Macron est allé vanter les mérites à Bruxelles au début de cette semaine et surtout en défendre le principe du respect des droits de l’homme et son caractère non liberticide sera, à n’en pas douter, l’objet d’une QPC dans les mois ou années à venir. Le président de la république a pris la décision de ne pas soumettre cette loi
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Commentaire de texte Montesquieu de l'esprit des lois
Commentaire de texte: De l’Esprit des lois L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 fixe le lien entre la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cet article reflète un travail dans la recherche de la garantie des libertés fondamentales, qui se résulte
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Révolte contre des lois injustes
Gandhi, Martin Luther King, Nelson Mandela,… voici des personnes qui on marque le 20è siècle par des actes de desobeissance qui etaient contre des loi considerees comme injustes. La loi, un ensemble de regle juridique, auxquelles les membres d’un Etat doivent se soumettre. Un desobeissance peux etre passive ou violente, pour espere un changement ou une amelioration de la nation ( pour le people). Dans ce sens il est pas juste de désobeir au lois.
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Cicéron - Des Lois
Devons-nous nous plier aux droits et lois qui ne reposent pas sur la nature ? Les lois et les droits sont-ils valables si ils ne proviennent pas de la nature ? Sur quoi la justice se fonde-t-elle ? C’est dans son ouvrage De Legibus (Des Lois), un traité sur la politique Romaine, que Cicéron répond à ces questions que « le seul droit est celui qui sert de lien à la société ». Son ouvrage est un
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Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre XI, chapitre 6 (extrait).
Milicia Maxence Semestre 1 L1 TD Droit constitutionnel Commentaire de texte Texte : Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre XI, chapitre 6 (extrait). « Tout homme tend à aller jusqu'au bout de son pouvoir. » Ces paroles qui nous proviennent de Thucydide (465 av. J.-C 395 av. J.-C), homme politique et historien athénien, nous montre que la séparation des pouvoirs est une garantie indispensable pour éviter tout pouvoir arbitraire détenus dans la main d’un seul
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Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre XI, chapitre 6 (extrait).
« Tout homme tend à aller jusqu'au bout de son pouvoir. » Ces paroles qui nous proviennent de Thucydide (465 av. J.-C 395 av. J.-C), homme politique et historien athénien, nous montre que la séparation des pouvoirs est une garantie indispensable pour éviter tout pouvoir arbitraire détenus dans la main d’un seul homme. Ce sera vingt siècle plus tard que la théorie de la séparation de la séparation des pouvoirs sera formulée pour la première
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Des lois pour la mixité sociale sont-elles nécessaires ?
Des lois pour la mixité sociale sont-elles nécessaires ? Intro La loi contre les exclusions sociales de 1998 a introduit la notion de mixité sociale. Pourtant, la politique du logement social a démarré bien plus tôt au cours du xxe siècle, avec notamment la loi sur la limitation des loyers dès 1948 et la loi sur les habitations à loyer modéré (HLM) l'année suivante, en 1949. Plan I/ Qu'est ce que la mixité sociale ?
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Montesquieu, De l'Esprit des lois
Argumentation - Genres et formes de l'argumentation : XVIIème et XVIIIème siècle Figures du roi : éloge ou blâme ? Texte écho : Montesquieu, De l'Esprit des Lois Objectifs : -Comparer deux textes -Évoquer les convergences et les différences entre les deux textes étudiés Supports : Texte écho : Montesquieu, De l'Esprit des Lois Introduction : [Présentation de l'auteur] Dès 1728, Montesquieu (1689-15) entreprend un long voyage à travers l'Europe, visant l'Autriche, la Hongrie, l'Italie,
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La guerre froide : conflit idéologique, conflit de puissance : une étude de Berlin.
Chapitre 6 : La guerre froide : conflit idéologique, conflit de puissance : une étude de Berlin. Introduction : Deux grandes puissances sortent triomphantes de la Seconde Guerre mondiale : les États-Unis et l'URSS. Elles bénéficient du prestige de leur victoire sur le nazisme. Entre 1945 et 1991, lors de la Guerre Froide, ces deux modèles idéologiques différents s’affrontent : la démocratie et le capitalisme incarnés par les États-Unis et leurs alliés d’un côté et
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Les Codifications des lois
Les Codifications des lois INTRO: Accroche: Code civil, code du cinéma et de l’image animée, code de la route, code du commerce… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît vigoureux. Il s’impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des normes. Définitions des termes: - Codification: Elle permet de corriger les lois qui sont instables, complexe, ou un manque de «normativité». Elle participe à la
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La question de la légitimité du contrôle juridictionnel des lois
Droit Constitutionnel 5 Section 1 : La question de la légitimité du contrôle juridictionnel des lois Cette question est appréhendée différemment dans le temps et il y aura un évènement charnière après la 2nde guerre mondiale et une évolution s’est produite et se verra développer un contrôle de constitutionnalité en Europe. Paragraphe 1 : Le contrôle de constitutionnalité des lois à la charnière de la 2nde guerre mondiale 1. Le contrôle avant la 2nde guerre
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Contestation de l'absolutisme par l'oeuvre de montesquieu "de l'esprit des lois"
Baptiste Chretien 6 November 2018 Dissertation Histoire des institutions publiques “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir” ici Montesquieu entend introduire l’idée d’une nouvelle organisation politique remettant directement en cause la réunion de tous les pouvoirs en la main du souverain absolu. L’attention sera portée sur la contestation de l’absolutisme par les philosophes des lumières. L’absolutisme est le système politique en place
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La standardisation des lois
Dans les dernières années nous assistons à un phénomène nouveau. Que ce soit dans le monde des finances ou celui de la politique, une certaine ’’standardisation’’ des lois de ceux-ci est notée et l’idée de la nation comme nous la connaissons auparavant commence peu à peu à disparaître du moins dans les pays occidentaux afin de laisser place à une nouvelle forme de globalisation. Celle-ci est discutée par plusieurs sociologues et politologues qui se sont
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Le principe de non rétroactivité des lois
Le principe de non rétroactivité des lois Dans une décision du Mardi 3 juillet 2018, la Moldavie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme à payer des dommages et intérêts à l’un de ses justiciables. En effet, la Cour a considéré qu’en abrogeant une loi précédemment votée, puis en se basant sur cette loi pour rendre une décision, une assemblée législative locale avait violé l’article 6§1 de la Convention européenne des
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Dissertation : "Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ?"
DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ? Michel Delbré a définie le Conseil Constitutionnel comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire », qui marquerait une séparation nette entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif avec le contrôle de constitutionnalité qui va contrôler la conformité des normes (loi, règlements, etc) à la Constitution, ce contrôle va en quelque sorte faire respecter la hiérarchie des normes avec la Constitution à sa
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Des lois personnelles à la territorialité du droit
Des lois personnelles à la territorialité du droit Le droit a au fil du temps changé, évolué. Il ne régissait qu’une population, ainsi chaqu’une avait le sien, avant qu’il ne devienne le même et obligatoire pour tous. Le droit personnelle désigne, un système fondé sur l'idée que la loi d'un État doit s'appliquer aux ressortissants de cet État, quelle que soit la juridiction appelée à connaître du litige. Le droit territoriale, est un système qui
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