Compte Rendu De Sortie Ecologique Technopole dissertations et mémoires

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Dernière mise à jour : 24 Juin 2015

Arrêt de cassation rendu le 16 décembre 2009.

L'arrêt de cassation rendu le 16 décembre 2009 par la chambre criminelle de la cour de cassation illustre la notion de l'application de la loi pénal dans le temps et notamment de la loi u 25 février 2008. En l'espèce, un individus est mis en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d'assassinat et violences. Ce dernier a fait l'objet de plusieurs expertises qui ont unanimement conclu qu'il était atteint, au moment des faits,

553 Mots / 3 Pages

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Vérification des comptes fournisseurs et enregistrement d'une facture de fourniture

B) Vérification des comptes fournisseurs J'ai due vérifier touts les comptes fournisseurs qui était présent dans le logiciel comptable car nous avions remarqué qu'il y avait plusieurs copies du même fournisseur. Pour cela j'ai du reprendre toute la liste des fournisseurs. Pour les autres comptes fournisseurs qui étaient incomplets ou qui avait été crées par erreur, je devais mettre un moins devant le numéro de compte du fournisseur pour que le logiciel puisse les filtrés.

368 Mots / 2 Pages

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Entrées et sorties de fournitures

Lorsque l’on parle des entrées et des sorties de fourniture, il s’agit proprement dit de la tenue et du suivi d’une quantité de fourniture dans un magasin. C’est une activité à deux branches : la gestion des mouvements de de fourniture dans le magasin (entrée et sorties) et la gestion des réapprovisionnements. Selon l’organisation de l’entreprise, ces deux tâches peuvent être confiées à une seule personne ou à deux profils de personnels différents : o

456 Mots / 2 Pages

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Dissertation de philosophie: Devons-nous délibérément abréger les souffrances du malade et ainsi respecter les souhaits du mourant, ou devons-nous ne pas prendre en compte les demandes et mieux accompagner le malade?

Nous ne pouvons pas disposer librement de notre corps. L’interdiction d’euthanasie constitue l’une des applications du principe d’indisponibilité du corps humain. Nous pouvons être réprimés pénalement car elle constitue un meurtre. Devons-nous délibérément abréger les souffrances du malade et ainsi respecter les souhaits du mourant ou devons-nous ne pas prendre en compte les demandes et mieux accompagner le malade ? Certes, la médecine progresse rapidement. Mais lorsque le malade arrive à un stade où les

305 Mots / 2 Pages

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Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause

Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause Document de 5.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, concernant la licéité de la cause. EXTRAIT « En s'engageant, toute personne saine d'esprit vise un but. En posant que la cause doit exister et être licite, le Code civil exige que

2 523 Mots / 11 Pages

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Accepteriez-vous de travailler pour une entreprise qui gère votre compte bancaire, vos dépenses et vos revenus? (document en anglais)

Would you agree to work for a company that manages your bank account,your expenses and earnings ? I don’t know if i could work for a company which manage my bank because there are pros and cons. I think it’s a very good device to motivate company’s workers. However employers offers this system only for keep their workers; in their own personnal interest. In fact, when they offers to lend us money, workers must stay

203 Mots / 1 Pages

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La consolidation des comptes

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des affaires, il s'agit d'un phénomène de grande ampleur qui se manifeste dans tous les secteurs. Chacun peut aisément dresser une liste de grands groupes industriels, commerciaux ou bancaires

370 Mots / 2 Pages

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Comment Le Droit Intervient-il Sur Le Pouvoir De décision Exercé Dans L'entreprise Pour Protéger L'interêt général Et Prendre En Compte L'inégalité Des Parties En Présence ?

n intro j'ai dis en gros que l'exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l'entreprise quel'exercice du pouvoir de décision est lié a la nature des décisions. apres j'ai défini le droit, l'intérét général et le pouvoir de décision en I) Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise? j'ai mis qu'il ia des regles qui sont applicable a l'entreprise quleque soit leur statut juridique. il y a des regles specifiques relatives

208 Mots / 1 Pages

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Corrigé BTS Blanc Eco-Droit: note afin de préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États

Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des

1 377 Mots / 6 Pages

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Présentation des groupes de comptes

Présentation des groupe de comptes A côté des comptes spécifiques, appelés comptes réfléchis, nécesaires aux enregistrements comptables d’une comptabilité analytique indépendante de la comptabilité générale, la classe 9 peut être retenue pour disposer d’une série de comptes destinés à répondre à différents objectifs. Le numéro de compte 90 -> Comptes réfléchis. Ce sont les comptes destinés à tenir une comptabilité analytique indépendante de la comptabilité générale. Le numéro de compte 91 -> reclassement préalable des

355 Mots / 2 Pages

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Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini): la faute civile

commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini) S’inscrivant dans une série de décisions rendues le même jour, l’arrêt prononcé en Assemblée plénière le 9 mai 1984 dans l’affaire Derguini a contribué à donner une nouvelle définition de la faute civile. En l'espèce, en 1976, une jeune victime, Fatiha Derguini, alors âgée de 5 ans, a été mortellement blessée par une voiture alors qu’elle se

2 591 Mots / 11 Pages

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La réduction des délais de clôture et de publication des comptes

La réduction des délais de clôture et de publication des comptes Stratégie de communication ou opportunité de progrès ? 2 - La réduction des délais de clôture et de publication des comptes - Stratégie de communication ou opportunité de progrès ? Edito Les préoccupations de Fast Close sur le devant de la scène Le positionnement du CAC 40 selon notre observatoire des délais Quelles cibles viser ? Quelles actions mettre en oeuvre ? Nos convictions

2 653 Mots / 11 Pages

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L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012: les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle

L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012 ne manquera pas de rappeler les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle. Dans cet arrêt de la cour de cassation, les partis en présence sont Monsieur Ludovic G, fils de Mme R, et Monsieur Joël G, époux de Mme R. Monsieur Ludovic G a assigné Monsieur Joël G. en contestation de filiation paternelle (sur le fondement des articles 321

1 379 Mots / 6 Pages

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Contre-rendu Palais De Justice: comparutions immédiates

Palais de Justice de Paris : comparutions immédiates. Ø Audience du 8 novembre 2012 à 13h30 Faits d’incrimination : tentatives de vol en réunion par effraction et dégradation de biens meubles volontairement (deux portes et une fenêtre) Les parties en présence : Monsieur Vandam , accusé Monsieur Azamin, accusé Procureur de la République, ministère publique Antécédents de Monsieur Vandam : Garçon sans histoire depuis son enfance, Monsieur Vandam a rencontré, par la suite, des problèmes conjugaux avec son ex-compagne

1 537 Mots / 7 Pages

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La fiabilisation des comptes un enjeu prioritaire et fondamentale pour les sociétés.

Introduction Depuis l’affaire Enron et les autres scandales financiers survenus aux Etats Unis, la fiabilisation des comptes constitue un enjeu prioritaire et fondamentale pour les sociétés. La maîtrise des risques est devenue un sujet majeur pour tout responsable. Le principe de précaution étant posé, l’anticipation des risques et la maîtrise des impacts, tant opérationnels que financiers, amènent les gestionnaires à sécuriser leurs processus de décision et de gestion. Le contrôle interne est caractérisé par un

2 201 Mots / 9 Pages

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Bilan Et Compte Des Produits Et Charges

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS : OUTILS D’ANALYSE Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle A 4 500 − 3 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS : OUTILS D’ANALYSE _______________________________________________________________________________________ Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. A 4 500 − 4 © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle 1. Actif du bilan

7 622 Mots / 31 Pages

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La révision des comptes

L’objectif de la révision : La révision des comptes est le processus qui, en comptabilité, permet de vérifier et d’apurer le solde des comptes de bilan avant de clôturer un exercice ou une période. Pour accomplir ma mission de révision des comptes de tiers :1° Classement des factures (achat, vente) et des relevés bancaires Le cabinet à contacter le client qui nous a ensuite amener les documents nécessaires pour pouvoir faire la saisie. Après réception

208 Mots / 1 Pages

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Compte De résultat: Partie Charge

Charges (hors taxes) Exercice N Exercice (N-1) Charges d'exploitation (1): Achats de marchandises (a) 0 0 Variation des stocks (b) 0 0 Achats de matières premières et autres approvisionnements (a) 0 0 Variation des stock (b) 0 0 *Autres achats et charges externes 0 0 Impôts, taxes et versements assimilés 0 0 Salaires et traitements 0 0 Charges sociales 0 0 Dotations aux amortissements et aux provisions: Sur immobilisations: dotations aux amortissements (c) 0 0

214 Mots / 1 Pages

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Le compte de résultat prévisionnel triennal

Le compte de résultat prévisionnel triennal Pour établir son compte de résultat prévisionnel, le créateur doit préalablement mener une réflexion sur le volume du chiffre d'affaires qu'il envisage de réaliser, et corrélativement le niveau d'achats et de frais généraux que devrait engendrer l'activité. 3.1 - Le chiffre d'affaires prévisionnel Élément très délicat à estimer de manière prévisionnelle, et pourtant point fondamental de la faisabilité du projet, le chiffre d'affaires doit être valorisé après mûre réflexion

1 223 Mots / 5 Pages

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Comptabilité générale: le plan comptable générale et le plan de compte de l'entreprise

ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 7 Le plan comptable général, le plan de compte de l’entreprise. Un plan de comptes est une liste méthodique de comptes. Le plan de comptes adopté par l'entreprise doit être établi par référence au plan comptable général (P.C.G). Le P.C.G est un ensemble de règles imposées ou recommandées par l'Etat et qui visent à rationaliser et normaliser la tenue d'une comptabilité. Le plan comptable général (PCG) : Le P.C.G

1 799 Mots / 8 Pages

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Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011

Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011. Qui ne parle pas ne trompe pas ; cet adage véhicule l’idée qu’il n’est pas imposé par la morale de révéler à la personne avec laquelle on fait affaire les inconvénients qu’un engagement pourrait entrainer. Toutefois, il apparait que la réalité est toute autre, c’est ce que nous verrons en étudiant l’arrêt rendu par la 3ème chambre

2 785 Mots / 12 Pages

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Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris

Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu

306 Mots / 2 Pages

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Rapport de stage, commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l'Union européenne. C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier. Il s'agit d'une mission légale, toutefois elle peut être décidée volontairement par l'entreprise. Sommaire [masquer] 1 Nomination 2 Durée des fonctions 3 Missions

1 580 Mots / 7 Pages

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La sortie de l'Union Européenne

La présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, a demandé samedi 2 mars "solennellement" à François Hollande un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenne en janvier 2014, menaçant de faire des élections européennes "un grand référendum" si le président refusait d'en organiser un. "Je demande solennellement au président de la République d'organiser en janvier 2014 (...) un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenne", a déclaré Mme

479 Mots / 2 Pages

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Plan détaillé Arrêt de rejet rendu le 17 Mars 2011 par la 2e chambre civile de la cour de cassation

Plan détaillé Arrêt de rejet rendu le 17 Mars 2011 par la 2e chambre civile de la cour de cassation En l'espèce, un professeur de musique employé par une association gestionnaire d'établissement et de services sociaux et médico-sociaux, commet des viols et des agressions sexuelles sur ceux-ci au temps et au lieu de son travail. Les victimes agissent en justice et l'auteur des faits est condamné à verser des indemnisations. Les victimes obtiennent donc réparation

604 Mots / 3 Pages

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