La fiabilisation des comptes un enjeu prioritaire et fondamentale pour les sociétés.

Introduction

Depuis l’affaire Enron et les autres scandales financiers survenus aux Etats Unis, la fiabilisation des comptes constitue un enjeu prioritaire et fondamentale pour les sociétés.

La maîtrise des risques est devenue un sujet majeur pour tout responsable. Le principe de précaution étant posé, l’anticipation des risques et la maîtrise des impacts, tant opérationnels que financiers, amènent les gestionnaires à sécuriser leurs processus de décision et de gestion.

Le contrôle interne est caractérisé par un système d'organisation du traitement de l'information comptable jusqu'à la validation de cette information. Le contrôle interne est applicable de l'ouverture du courrier, au rangement des pièces comptables, jusqu'à la validation d'un règlement...

Cette présente analyse consistera à voir comment le contrôle interne aide à la fiabilisation des comptes.

1. Définitions

 Contrôle interne

Le Contrôle Interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société. Le dispositif vise plus particulièrement à assurer:

 La conformité aux lois et règlements;

 L'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire;

 Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs;

 La fiabilité des informations financières.

 Processus comptables

Il s'agit des activités permettant de transformer des opérations économiques en informations comptables et financières grâce à la « mécanique comptable ». Ces processus existent dans toutes les entreprises et sont indépendants du mode d'organisation et des systèmes d'information utilisés.

Ces processus peuvent être classés en deux familles :

 les processus de pilotage de l'organisation comptable et financière,

 les processus d'élaboration de l'information comptable et financière ; ces processus sont constitués, d'une part, des processus amont qui alimentent la base de données comptables (achats, ventes...) et, d'autre part, des processus de production de l'information comptable et de communication financière.

2. Composantes du contrôle interne

Le contrôle interne comporte cinq composantes qui sont (NCG, 2ème partie, § 8) :

• l'environnement de contrôle,

• l'évaluation et la maîtrise des risques,

• les activités de contrôle,

• l'information et la communication,

• le pilotage.

a. Environnement de contrôle

L'environnement de contrôle est un élément très important de la culture d'une entreprise, dans la mesure où il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôles. Il constitue le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne en imposant discipline et organisation. Les facteurs ayant un impact sur l'environnement de contrôle comprennent, notamment, l'intégrité, l'éthique et la compétence du personnel, la philosophie et le style de management des dirigeants, la politique de délégation des responsabilités, d'organisation et de formation du personnel et enfin, l'intérêt manifesté par le Conseil d'Administration (ou autre organe d'administration) et sa capacité à définir les objectifs (NCG, 2ème partie, § 9).

b. Évaluation des risques

Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques externes et internes qui doivent être évalués. Avant de procéder à cette évaluation, il est nécessaire de définir des objectifs compatibles et cohérents. L'évaluation et la maîtrise des risques consistent en l'identification et l'analyse des facteurs susceptibles d'affecter la réalisation de ces objectifs : il s'agit d'un processus qui permet de déterminer comment ces risques devraient être gérés. Compte tenu de l'évolution permanente de l'environnement micro et macroéconomique, du contexte réglementaire et des conditions d'exploitation, il est nécessaire de disposer de méthodes permettant d'identifier et de maîtriser les risques spécifiques liés au changement (NCG, 2ème partie, § 10).

c. Activités de contrôle

Les activités de contrôle peuvent se définir comme étant l'application des normes et procédures qui contribuent à garantir la mise en œuvre des orientations émanant du management. Ces opérations permettent de s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs de l'entreprise. Les activités de contrôle sont menées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels de la structure et comprennent des actions aussi variées qu'approuver et autoriser, vérifier et rapprocher, apprécier les performances opérationnelles, la protection des actifs ou la séparation des fonctions (NCG, 2ème partie, § 11).

d. L'information et la communication

L'information pertinente doit être identifiée, recueillie et diffusée sous une forme et dans des délais qui permettent à chacun d'assumer ses responsabilités. Les systèmes d'information produisent, entre autres, des données opérationnelles, financières ou encore liées au respect des obligations légales et réglementaires, qui permettent de gérer et de contrôler l'activité. Ces systèmes traitent, non seulement, des données produites par l'entreprise, mais également celles émanant de l'extérieur (événements, marche de l'activité, contexte général..) et qui sont nécessaires à la prise de décisions en matière de conduite des affaires et de communication externe (NCG, 2ème partie, § 12, alinéa 1).

Il existe également

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