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Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires

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51 198 Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 5 Décembre 2022
  • Le Paper Trading

    Le Paper Trading

    Le paper trading ou trading de papier est une étape essentielle pour apprendre à trader. Vous pouvez la passer mais vous perdrez de l’argent dans 99% des cas. Si vous en gagnez, vous ne saurez même pas comment (il y en a qui vont se reconnaitre ) Définition du Paper Trading Sommaire [Cacher] Définition du Paper Trading A quoi sert le Paper Trading ? Internet a révolutionné le Paper Trading Les limites du Paper Trading

    814 Mots / 4 Pages
  • Voila

    Voila

    ux-ci ayant été dictés par les intérêts de ces puissances et leurs visions géopolitiques, ils ont remplacé les logiques tribales et l'empire multinational et multiconfessionnel de l'époque ottomane par le principe de l'Etat-nation, et créé ainsi les conditions d'une balkanisation de la région. On peut attendre que soit, par exemple, cité le cas des populations kurdes mentionnées par la carte 1, mais sans Etat souverain sur la carte 2. Le Kurdistan irakien y apparaît comme

    594 Mots / 3 Pages
  • Pduc Carrefour

    Pduc Carrefour

    GAVARD Maryse 7 Allée Aimée De La Rochefoucauld 37200 Tours Maryse.gavard@hotmail.fr 06.14.98.08.37 Vendredi 26 Septembre 2014 Madame, Monsieur, Titulaire d'un Bac Science Technologie de la Gestion, option Mercatique, je suis actuellement à la recherche d'un BTS Négociation Relations Clients. Au cours de ma formation, j'ai effectué plusieurs stages qui m'ont permis de mettre en pratique mes connaissances et de développer un certain sens du relationnel au travers des différentes tâches qui m'ont été confiées :

    499 Mots / 2 Pages
  • Qu'est-ce que la philosophie?

    Qu'est-ce que la philosophie?

    La philosophie répugne en règle générale à se laisser étudier comme un discours parmi d'autres, voire à être traitée comme discours, comme en témoigne le peu d'études menées dans cette direction. Ce type d'analyse implique en effet que l'on relativise sa double prétention à être autoconstituante et à trancher en dernière instance sur les prétentions émanant d'autres types de discours. C'est d'ailleurs le déclin de la prétention hégémonique de la philosophie ainsi que des développements

    320 Mots / 2 Pages
  • Point de vue personnel par rapport au monde, à l'humanité, à la religion et à la philosophie

    Point de vue personnel par rapport au monde, à l'humanité, à la religion et à la philosophie

    Avec tout le respect que je vous dois, je vais vous expliquer mon point de vue par rapport au monde, à l’espèce humaine, à la religion et à la philosophie. Il faut savoir que ce que je vais vous dire n’est qu’une ébauche car en vérité je pourrais en faire un livre. En d’autres termes, je vais « assumer mon nihilisme ». Sans porter de jugement, je constate que votre façon d’enseigner, se rapproche de

    669 Mots / 3 Pages
  • Le droit à l’assistance d’un avocat durant la garde à vue

    Le droit à l’assistance d’un avocat durant la garde à vue

    A Mesdames et Messieurs les Président et Juges composant la [ ] chambre, du Tribunal de grande instance de Paris aff. Audience du IN LIMINE LITIS CONCLUSIONS DE NULLITE POUR : Ayant pour avocat : La Conférence du Barreau de Paris CONTRE : Le Ministère Public PLAISE AU TRIBUNAL a été placé en garde à vue le à compter de h , jusqu’au à h. A l’issue de cette mesure de garde à vue a

    2 807 Mots / 12 Pages
  • Le Pouvoir Du Président De La république Sous La III république

    Le Pouvoir Du Président De La république Sous La III république

    Le 4 septembre 1870, c’est la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan et cette annonce va déclencher les journées parisiennes : c’est la période de la commune de Paris. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Le 12 février 1871, des élections vont donner la majorité aux monarchistes, partisans de la paix. La France rurale, provinciale va imposer sa volonté à Paris. Le 17 février,

    803 Mots / 4 Pages
  • Le crédit instanné

    Le crédit instanné

    L’objectif ici est définir les informations dont on aura besoin, ou les trouver, et comment les utiliser de la meilleure façon. Le but de l’exercice étant de refuser l’octroi d’un crédit à une personne ayant déjà eu 2 retards de payement. C’est pour cela que nous allons porter une attention particulière aux informations suivantes: • La solvabilité du client. La mise en place d’un outil qui permettrait d’avoir accès aux habitudes de paiements du client,

    1 052 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné

    Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné

    Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné Le Conseil Constitutionnel n’a apparemment pas le monopole pour dégager des principes à valeur constitutionnelle, et c’est ainsi que cet arrêt du Conseil d’Etat du 3 juillet 1996, Koné illustre le dégagement par le Conseil d’Etat d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif au refus d’extradition à des fins politiques. En l’espèce, un décret accordant l’extradition de M. Moussa Koné a été accordé

    1 588 Mots / 7 Pages
  • Contrat d’enregistrement d’un artiste

    Contrat d’enregistrement d’un artiste

    Contrat d’enregistrement d’un artiste L’ARTISTE ou le GROUPE PERMANENT D’ARTISTES (ci-après dénommé L’ARTISTE) Le PRODUCTEUR DE FIXATION AUDIOVISUELLE (ci-après dénommé LE PRODUCTEUR) ARTICLE 1 - Objet Le PRODUCTEUR procède à la fixation sonore ou audiovisuelle des prestations de l’ARTISTE lors du spectacle suivant, en vue de l’enregistrement d’un phonogramme ou d’une fixation audiovisuelle qui sera exploité(e) isolément ou au sein d’un Album. Date du spectacle : Lieu du spectacle : Titre du spectacle (s’il y

    1 249 Mots / 5 Pages
  • Activité professionnelle de synthèse: la S.A Martin

    Activité professionnelle de synthèse: la S.A Martin

    SA MARTIN Vous avez été recruté(e) par la SA MARTIN 116 bis avenue Victor Hugo 116 Paris, comme assistant de gestion. Le capital est composé de 2 230 parts de 100 € chacune. La société vient d’acquérir le logiciel SAGE Entreprise en version multi-utilisateurs et l’a installé en réseau. La situation de trésorerie prévisionnelle inquiète vivement le dirigeant de la société. En effet, la forte croissance que connaît l’entreprise provoque une insuffisance chronique de trésorerie.

    310 Mots / 2 Pages
  • Le concept d'espaces et d'échanges

    Le concept d'espaces et d'échanges

    In my opinion, the notion of spaces and exchanges relates to communication; communication is the act of exchanging objects, goods, or words and ideas between spaces. Indeed, we can notice that the act of communication is made easier thanks to the deletion of the notion of distance. This is possible thanks to technology, like Internet for instance. Internet helps communication and exchanges, due to its efficiency. Nevertheless, problems still occurs, and this system isn’t flawless.

    288 Mots / 2 Pages
  • APP infirmière

    APP infirmière

    INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CHRU de TOURS S4 Analyse de Pratique Professionnelle BOUSSION Delphine Promotion C. Rogers 2013 /2016 Le 15/06/2015 Lors du semestre 4, j’ai effectué un stage dans le service de pédopsychiatrie de l’hôpital Bretonneau. Ce service accueille les enfants entre 3ans et 14ans ayant une pathologie mentale et est spécialisé dans les troubles du spectre autistiques. Ils sont accueillis la journée de 8h45 à 15h45 maximum. Tout au long de

    1 236 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arret Cherlet-Benseghir 9 juillet 2010

    Commentaire d'arret Cherlet-Benseghir 9 juillet 2010

    Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 9 juillet 2010, Mme Cherlet-Benseghir. Le commissaire du Gouvernement, Daniel Labetoulle, qualifiait le refus par la juridiction administrative de connaitre l’interprétation des traités internationaux, de « mutilation juridictionnelle », dans un arrêt « Debout » de 1978. L’enjeu était important au regard du contrôle de réciprocité des traités internationaux. En effet, l’absence de l’application réciproque des traités aboutissait soit au maintien de leur application dans l’ordre

    1 576 Mots / 7 Pages
  • Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007).

    Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007).

    Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007). Cette décision est un arrêt du Conseil d’État (CE), rendu le16 juillet 2007. Elle traite de la fixation du montant de la redevance due à un établissement public de santé par certains praticiens y exerçant des actes médicaux à titre libéral. Plusieurs dispositions concernent ce cas dans le code de la santé publique. L'article L 6154-1 prévoit que, sous

    1 508 Mots / 7 Pages
  • Cas bertheau sa

    Cas bertheau sa

    CAS BERTHEAU SA Le salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous l'acronyme SMIC, est en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier. Dans un premier temps nous expliquerons a quel type de politique économique fait référence l'instauration d'un salaire minimum, et l'adoption de cette mesure en 2015, Puis ensuite nous analyserons

    468 Mots / 2 Pages
  • Mémoire comment optimiser les relation avec les client en évitant les impayé tropfréquent

    Mémoire comment optimiser les relation avec les client en évitant les impayé tropfréquent

    Sommaire Partie I : Environnement du Bâtiment I - Présentation du BTP 1-Les spécificités de l’activité du bâtiment et des travaux publics 2- Les métiers du bâtiment 3- Le BTP dans l'économie 4- Évolution du secteur 5- Organisation et diversité des entreprises 5-1- Les entreprises artisanales 5-2- Les entreprise industrielle 6- Concurrence 6-1 Entreprise industrielle 6-2 Entreprise artisanale II- Présentation de Construction Bâtiment Gros Œuvres A) SECTEURS D’ACTIVITE & GEOGRAPHIQUE B) ORGANISATION AU SEIN DE

    10 284 Mots / 42 Pages
  • Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné »

    Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné »

    Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné » En France, le respect de la Constitution est assuré par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a également pour fonction de protéger le bloc de constitutionnalité regroupant l’ensemble de normes à valeur constitutionnelle. Parmi elles se trouvent les Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (PFRLR). Seuls le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État sont en mesure

    1 301 Mots / 6 Pages
  • TP Dosage d'un mélange de deux sucres

    TP Dosage d'un mélange de deux sucres

    ________________ I - But Le TP d’aujourd’hui repose sur le dosage des concentrations de deux sucres, le fructose et le xylose, présents dans une solution à 10 % (solution R). Pour cela nous allons faire appel à 2 types de dosage : dosage chimique et dosage optique. II – Principes Comme nous venons de le voir, nous allons utiliser deux dosages différents faisant appel à des techniques qui leur sont propres. Dans la solution, nous

    1 470 Mots / 6 Pages
  • Commentaire CR du 09-03-16

    Commentaire CR du 09-03-16

    Commentaire d’un compte rendu de réunion par Antoine CLARET Introduction Dans le but d’améliorer le travail de notre équipe sur sa façon de communiquer, il est essentiel de poser un raisonnement sur un point important de notre projet : les comptes rendus de réunion. Le compte rendu que nous allons étudier ici date du 09 mars 2016 et a été pris en note et mis en page par le secrétaire du BDE ISEL 2016, Mr

    1 650 Mots / 7 Pages
  • Management control

    Management control

    MANAGEMENT CONTROL “Management is to be responsible for obtaining results through the actions of other people” “Managers are people who get things done by working with other people” “Management control is the process by which managers influence other members of the organization to implement the organization’s strategies” • “control” = to check, to master, to have the right, to reduce, to guide, to regulate… • A manager must obtain results and must prepare the future:

    571 Mots / 3 Pages
  • Lugares y Formas de Poder: Cuales son las diferentes formas de poder ?

    Lugares y Formas de Poder: Cuales son las diferentes formas de poder ?

    Hola, hoy me toca a presentar la noción « Lugares y Formas de Poder ». Primero quisiera definir los términos de esta noción. Lugares y formas de Poder se refiere a los espacios symbolicos del poder y las formas en que se expresa. El poder puede analizarse en el plano político, social, familiar y artístico. Cuales son las diferentes formas de poder ? En curso vimos tres documentos que ilustran esta nocion: el primero es

    358 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt 1ère civ 4 juillet 1995

    Commentaire d'arrêt 1ère civ 4 juillet 1995

    Cass 1ère civ, 4 juillet 1995 Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 juillet 1995, traite du prix de la chose vendue et donc plus largement des conditions de vente afférentes à un bien. En l’espèce, un particulier contracte vente auprès d’une société un bijou , en obtenant sur le prix affiché de 101 556 francs une réduction de 1556 francs. Peu après, la société assigne

    2 074 Mots / 9 Pages
  • TA, Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public

    TA, Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public

    TA de Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public «La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et, s'il faut, se corrige et se répand ». Cette citation de Claude Nicolet, auteur et historien français spécialiste

    2 509 Mots / 11 Pages
  • Principe de laïcité : TA, Montpellier, 16 juillet 2015

    Principe de laïcité : TA, Montpellier, 16 juillet 2015

    TA de Montpellier, 16 juillet 2015 «La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et, s'il faut, se corrige et se répand ». Cette citation de Claude Nicolet, auteur et historien français spécialiste de la Rome antique, des institutions et des

    2 500 Mots / 10 Pages

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