Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
51 165 Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Manchester United Oral Bac Anglais
Manchester United And now I’m going to present you my subject wich is Manchester United Football club. Manchester United FC is a club of English soccer which evolves in Barclays Premier League. The club is situated in Manchester and the matches take place in the stadium of Old Trafford. The club was based in 1878 and he was named is Newton Heath. Between 1889 and 1892, Newton Heath plays in the rival championship of the
482 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel: les normes de références du Conseil Constitutionnel
Dissertation : Les normes de références du Conseil Constitutionnel C'est en consacrant la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 renvoyant au préambule de la Constiuttion de 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, que le Conseil constitutionnel s'est institué protecteur des droits et libertés des citoyens, garant de l'Etat de droit. Cette consécrations de ces droits et
1 857 Mots / 8 Pages -
Etude de cas Nike
Chaussures Nike Nike Tavas 705149 016 l l 42 l 42,5 l l 43 l 44 Nike Tavas 705149 007 l 41 l 42 l l 42,5 l 43 l 45 Nike Tavas 705149 009 l 40 l l l 41 l l l l l 42 l l l 42,5 l l 43 l l l 44,5 l l l 45 Nike Tavas 705149 404 l l 42 l l 42,5 l 44,5 l
2 172 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt Cass Civ 16 mai 2000
Le droit s'est construit sur la volonté des peuples à disposer d'eux-même et de leurs biens. Ainsi dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 16 mai 2000, cette volonté semble être le pilier du résonnement de cette dite Cour. En effet, M. Claude Y décédé le 17 février 1995, sans laisser de descendant a effectué un testament écrit et entier le 28 septembre 1994. Ce dit testament venait
999 Mots / 4 Pages -
Della Robia, faire évoluer la structure
Pauline 2COM Lacroix ETUDE DE CAS : DELLA ROBBIA, FAIRE EVOLUER LA STRUCTURE 1. Analyse de la situation de l’entreprise 1- En 1935, à la création de l’entreprise, Antoine Della Robbia instaure une stratégie de spécialisation pour son activité. En effet, l’entreprise se concentre sur un seul métier dans lequel elle déploie ses ressources et ses compétences : la construction de bâtiments. Par la suite, d’abord à la fin des années 1960 puis en 2006,
897 Mots / 4 Pages -
Plaidoyer
Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs les jurés. Je m'adresse à vous aujourd'hui pour répondre à la question suivante : Qui accusons-nous aujourd'hui ? Alfred Dreyfus, un homme d'origine alsacienne accusé de trahison envers la France, mais avec quelles preuves plausibles ? Aucune. Et pourtant, depuis bientôt quatre ans, mon client est emprisonné sur l’île du Diable, en Guyane. Comment une République peut-elle exister sans ses valeurs ? La liberté, l'égalité et la fraternité, qui
354 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435
Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM). En 1989, les consorts X ont remboursé par anticipation à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM) un prêt,
1 855 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435
Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM). En 1989, les consorts X ont remboursé par anticipation à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM) un prêt,
1 855 Mots / 8 Pages -
Discourse analysis Worksheet 6 and 7
Topic 6: Worksheet 6 Task 1. In this situation I can find some difference between the literal meaning and the intended meaning. While the literal meaning is clear, he wants to know if she wants him to pick her up at eight or not; the intended meaning is that he wants to know if he is actually going to pick her up at eight. For this utterance I also find differences between the two
531 Mots / 3 Pages -
Correction d'exercices sur les incoterm
EXO COTATION DDP ATLANTA MACHINE A= (22410 +457.34 + (60.97*2) + (38.11*2) + 91.48 + 10*77)*2 = CFR = 47853.96 EUROS ASSURANCES = a0.00*CIF*1.1 = 0.00825cfr + 0.00825 droit douanes = 25% * 48 482.0306 = 12 120.50766 22410 *2 + 457.34 * 2 + 60.97 * 4 + 30.49 + 38.11*4 + 60.97*4 + 1540 = 47701.49 assurances = 48159.80 - 4770197 .32 euros droit de douane import = 12039.95 euros DDP =
339 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt: Cass. com, 10 juillet 2007, arrêt Fromont
Commentaire d’arrêt : Cass. com, 10 juillet 2007, arrêt Fromont En droit des contrats, le code civil consacre deux principes que sont d’une part la force obligatoire du contrat, d’autre part l’exigence de bonne foi. Si la loi reste muette à propos du souci de leur conjugaison, c’est aux hommes qu’ils revient d’en traiter le problème. Dans son arrêt Fromont du 10 juillet 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation nous apporte une
2 076 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt Civ. 3e, 7 juillet 2015
TD 2 – Contrats spéciaux Le prix de vente Commentaire d’arrêt rédigé : Civ. 3e, 7 juillet 2015 La troisième chambre civile de la cour de cassation a rendu un jugement le 7 juillet 2015 relatif au prix de vente. En l’espèce un couple de vendeurs a conclu un contrat de vente avec un parent acquéreur, concernant la nue-propriété de leur bien immeuble, moyennant le versement annuel d’une rente viagère et une obligation nature pour
2 093 Mots / 9 Pages -
Arrêt du Conseil d’Etat, juge des référés, 12 janvier 2001, n°229039
Fiches d’arrêt SEMESTRE 1 SEANCE 1 DOCUMENT 1 Arrêt du Conseil d’Etat, juge des référés, 12 janvier 2001, n°229039 En l'espèce, une femme d'origine haïtienne arrive à Orly le 30 novembre 2000 pour rejoindre son compagnon, dont elle attend un enfant, qui avait demandé un statut de réfugié politique. Elle est immédiatement placée en détention provisoire et durant cette détention accouche de l'enfant. Elle est ensuite condamnée par un jugement du TGI de Créteil du
11 663 Mots / 47 Pages -
Herbalife marketing
At the time of its founding in the early 1980s, Herbalife emerged in a highly opportunistic environment. The general of population was becoming more and more attentive at their health-conscious, and dieting was becoming a commonplace activity. Today, Herbalife realized a turnover of 8 billions of dollars. So, we can ask us what are the keys to Herbalife success. Firstly, it seems essential to deal with a brief presentation of the society. Herbalife is a
485 Mots / 2 Pages -
Brazil macroeconomic analysis
GDP annual growth: To analyze the country's growth, we use GDP, with a value of around 0.2/0.3%. From January 2015 to January 2017, we can see an inverted pyramid trend with negative values reaching a negative maximum in the fourth quarter of 2015 and reducing the values of this decrease from that moment quarter to quarter. The data do not suggest a prediction of exponential growth, but rather a slow growth, a positive trend around
431 Mots / 2 Pages -
Comment mesurer un écosystème entrepreneurial ?
Master : EMPE Module : Entrepreneuriat Hanane Bifenchker Comment mesurer l’écosystème entrepreneurial ? L’écosystème est un concept utilisé à l’origine en biologie par Tansley (1935) pour insister sur les interactions entre les organismes vivants et leur environnement, l’écosystème d’affaires désigne, quant à lui, un ensemble de relations de compétition entre plusieurs types d’acteurs. Alors que L’écosystème entrepreneurial est un ensemble interconnecté d’acteurs, d’organisations, d’institutions et de processus qui se combinent de multiples façons, au sein
1 177 Mots / 5 Pages -
Biographie de Alphonse de Lamartine
Beatriz Álvarez Palanca Alfons de LAMARTINE L’AUTOMNE INTRODUCTION Alphonse de Lamartine, né à Mâcon le 21 octobre 1790 et mort à Paris le 28 février 1869, est un poète, romancier, dramaturge et politique français. Il est une de plus grandes figures du romantisme en France. Lamartine voyagera à l’Italie. Ce voyage évoqué plus tard dans le roman Graziella. En octobre 1816, il rencontre Julie Charles et vit avec elle un amour tragique puisque Julie meurt
466 Mots / 2 Pages -
Commentaire combiné lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et 3 juin 1958
Les documents à étudier sont deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Ces deux lois ont des points en commun, surtout parce qu'elles ont été adoptée dans un contexte historique similaire. En effet, c'était à cause d'une suite de crises ministérielles et de tensions géopolitiques que les deux lois ont été votées. Celle de 1940 a été adoptée suite à l'invasion allemande et des crises de la III
1 482 Mots / 6 Pages -
L’historien et la mémoire officielle de la Seconde Guerre mondiale : le discours de Jacques Chirac commémorant la rafle du Vel d'Hiv', 16 Juillet 1995
Etude critique de document Sujet : L’historien et la mémoire officielle de la Seconde Guerre mondiale Consigne : Après avoir expliqué la nature et le contexte du document, vous montrerez qu’il permet de décrire la mémoire officielle de la guerre voulue par J. Chirac, et de la mettre dans une perspective historique. (Conseils : pour mener votre étude de manière critique, vous devrez montrer en quoi la rupture que représente ce discours est majeure mais
639 Mots / 3 Pages -
Plan d'assurance et contrôle qualité
Plan d'assurance et contrôle qualité - SiteWebXpert Site web Transactionnel projet Xpert Plan d'assurance et contrôle qualité Référence : CNRS/DSI/SiteWebXpert//QU/PACQ.doc Date de dernière mise à jour : 24 Mars 2014 Indice de révision du document : 00 Version de l'application : 00 Etat : En cours Objet du document : Le plan d'assurance et contrôle qualité est un document qui précise les éléments permettant de s'assurer de la mise en œuvre et de l'efficacité des
3 416 Mots / 14 Pages -
Pouvoir et Plafond de verre
Pouvoir et Plafond de verre Introduction: Selon Hughes, l'un des principaux représentants de la pensée sociologique moderne de l'école de Chicago, les professions sont marquées par des segmentations liées au genre, à l'origine sociale ou religieuse ou à la couleur de peau. Il y a donc une différenciation dans les carrières liées au sexe mais également à d'autres éléments. L'école de Chicago appel ce phénomène " le plafond de verre ". Plus précisément, cette notion
3 673 Mots / 15 Pages -
Commentaire d'arrêt Civ. 2, 9 juillet 2009
COMMENTAIRE Civ. 2, 9 juillet 2009 La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, en date 9 juillet 2009, un arrêt apportant des précisions sur la notion de prescription extinctive. En l’espèce, une femme a été condamné à payer à son mari une pension alimentaire, mais cette décision est restée sans exécution. Dix ans plus tard, le mari a été à son tour condamné à payer une pension alimentaire à la femme.
1 457 Mots / 6 Pages -
Quarto Plus
Quarto + 1. Introduction : Dans le cadre du module de l’intelligence artificielle, nous étions invités à implémenter une intelligence artificielle pour le jeu quarto plus. Le jeu se compose de : * Un plateau (Grille 4*4) * Une liste des pièces disponibles * Un choix d’une pièce à joueur ; Chaque coup d’un joueur est un couple : * Mouvement de la pièce choisie précédemment par l’adversaire * Un choix d’une pièce pour l’adversaire
931 Mots / 4 Pages -
CR archives municipales
ARCHIVES MUNICIPALES – MATTEL PERRINE 1SP3S Compte-rendu des archives municipales de la ville de Strasbourg 09/12/2018 Objet : Visite guidée des archives Le 26 novembre 2018, la classe de 1SP3S du lycée Sainte-Clotilde de Strasbourg accompagnée de leur professeur Madame DENIS ont eu l’honneur de pouvoir visiter les archives municipale de Strasbourg. Elles conservent des documents des services de la ville et de l’euro-métropole sur 17km linéaire. Une archiviste nous a accueilli et nous a
617 Mots / 3 Pages -
Commentaire d’arrêt : Civ. 3è, 16 novembre 2017
Commentaire d’arrêt : Civ. 3è, 16 novembre 2017, n°15-12.268, inédit Au sens de l'article L. 121-1 du code de la consommation, est considérée comme déloyale une pratique commerciale contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qui altère ou est de nature à altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur. Il s'agit par exemple de pratiques trompeuses et agressives. Les pratiques trompeuses sont visées à l'article L. 121-2 et L. 121-3 du code
2 246 Mots / 9 Pages