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Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires

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51 091 Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 5 Décembre 2022
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat

    L’objet du contrat est une notion polysémique, en matière contractuelle. Dans son sens matériel c’est la chose relativement à laquelle le contrat est conclu. Dans son sens technique, l’objet du contrat désigne l’ensemble des droits et des obligations que le contrat est destiné à faire naitre. C’est dans le sens de la seconde acception de l’objet du contrat que la 1re chambre de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 16

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  • L'efficience du marché

    L'efficience du marché

    PLAN : I - L’efficience du marché est contestable A/ Le marché est-il naturellement équilibré ? B/ Sur des marchés déséquilibrés quels sont les moyens pour revenir à un équilibre ? II - Est-ce que l’État a les capacités d’influencer sur le long terme les variables macro et microéconomiques ? A/ L’État peut-il établir des équilibres durables ? B/ L’intervention de l’État est-elle efficiente et rationnelle ? De nos jours l’on constate facilement que sur

    1 787 Mots / 8 Pages
  • Commentaire sur le Poème Pluie De Francis Ponge

    Commentaire sur le Poème Pluie De Francis Ponge

    ... s, montre complexité et précision du phénomène, qui mérite que l'on s'y intéresse. II- Une image neuve et poétique de la pluie. 1- Une démarche réflexive. Le « je » du poète présent. Ecriture en même temps que l'observation. Réflexion sur son écriture, « je regarde », entraîne une vision qui s'annonce subjective. Hésitation, tâtonnement dans l'écriture= parenthèse. Juxtaposition, recherche de l'image juste. Volonté de coller au plus près de l'observation : modalisation «

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  • Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel

    Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel

    Méthodologie Exam : _ Pas de je et nous dans les copies/Eviter le on _ Faire des phrases courte = 1 phrases _ Accroche : Faire original = actualité/citer correctement sinon ne pas citer _ titre dynamique : adj pour qualifier les notions qui sont dans le titre _ Donner des exemples (actualité…) Dissertation : Intro : _ L’accroche _ Définir les termes du sujet : Rappel Historique, d’où ca vient, les grands auteurs qui

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  • Le but principal d'une entreprise : la génération de profit ( commentaire en anglais)

    Le but principal d'une entreprise : la génération de profit ( commentaire en anglais)

    The main purpose of a business is to generate profit and then do the satisfaction of their stakeholders, but Ethics & Social responsibility should take a best place on the way that the business are did. However, privacy is part of ethics and social responsibility too, and has to be protected from intrusion and bad sharing of information. Therefore, do we thing that privacy can be delimited in a zone where the information has to

    572 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine

    Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine

    I. La résurrection d'un passé douloureux a. Le récit que fait Andromaque de la dernière nuit de Troie est particulièrement précis et organisé. Étudiez les différents mouvements de ce passage et montrez que l'héroïne revit et met en scène son propre souvenir. 1. • v. 992-996, p. 80-81 : les morts cruelles d'Hector et de son père. 2. • v. 997-1005, p. 81 : élargissement et évocation de la dernière nuit de Troie. • v.

    1 239 Mots / 5 Pages
  • Commentaire sur le Sonnet, Les Regrets, Du Bellay

    Commentaire sur le Sonnet, Les Regrets, Du Bellay

    Commentaire Sonnet Xxxii, Les Regrets, Du Bellay Intro : A partir du XVIe siècle, la période de la Renaissance va marquer un renouveau dans les pensées avec l’humanisme qui prône, la littérature des idées. Joachim Du Bellay, poète humaniste, faisant partie de la Pléiade, va avec un lyrisme prédominant dans son recueil de poème « Les Regrets », montrer dans le sonnet XXXII, en exprimant un désarroi, la rupture d’un idéal par la réalité. Ainsi,

    336 Mots / 2 Pages
  • Méthode Du Commentaire

    Méthode Du Commentaire

    Histoire de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme La DUDH : la première affirmation mondiale de la dignité et de l’égalité inhérentes de tous les êtres humains Au cours de l’histoire, les conflits, qu’il s’agisse de guerres ou de soulèvements populaires, ont souvent été une réaction à des traitements inhumains et à l’injustice. La Déclaration anglaise des droits de 1689, rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays,

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  • Commentaire Du Texte De Renaan

    Commentaire Du Texte De Renaan

    Commentaire du texte de Renan Le texte de Renan (1823-1892) est une lettre (communication épistolaire) qu’il adresse à sa sœur Henriette, désignée par l’apostrophe « ma chère amie » (cf. la fonction conative de R. Jakobson). Il y décrit les conséquences de l’insurrection des ouvriers, en juin 1848, contre le gouvernement bourgeois qui a chassé le roi Louis-Philippe du pouvoir, la même année. C’est pourquoi, seule une contextualisation socio-historique des événements est à même d’éclairer

    1 149 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction

    L'interdiction ne concerne pas seulement l'interdiction de témoigner "contre" l'un de ses parents, mais le fait tout simplement d'être entendu sur les griefs invoqués par les époux. Dans les faits cependant, la situation se présente généralement lorsqu'un époux entend faire témoigner l'un de ses enfants contre l'autre époux (pas seulement toutefois : cf. arrêt ci-dessous). La tentation est grande en effet de faire témoigner ses enfants... ceux-ci figurant après tout souvent aux premières loges... Le

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  • Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours

    Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours

    nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec

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  • Commentaire Littéraire sur le poème Elévation de Charles Baudelaire

    Commentaire Littéraire sur le poème Elévation de Charles Baudelaire

    INTRODUCTION C'est le troisième poème de la section "Spleen et Idéal" après l'Albatros, qui relate la chute du poète et le malaise qui le prend a vivre chez les hommes du commun, voilà le poème inverse. Le titre est polysémique: l'élévation est l'action de s'élever, le mouvement d'ascension; le résultat de cette action, la supériorité dans le voce liturgique, le moment de la messe ou le prêtre éleva l'hostie. Ce poème compose de cinq quatrains

    990 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De Texte Sur L'Education Sentimentale, Partie III Chapitre 5, de Flaubert

    Commentaire De Texte Sur L'Education Sentimentale, Partie III Chapitre 5, de Flaubert

    Baudelaire, le moderne La modernité, c'est le sujet pris dans l'histoire. L'homme qui naît, qui souffre et qui meurt. Avec ses affections, ses vices, tribu payé au temps et à autrui. Les avatars singuliers d'une disparition, rien de plus. A chacun, comme le souhaitait Henri Michaux, de s'en tenir à "son transitoire". Sur la terre, l'homme est en transit. Aussi lui appartient-il d'assurer quantité de transitions, d'être un lieu de passage autant qu'un passager, et

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  • La Cour D'assises

    La Cour D'assises

    Académie de la Guadeloupe Session 2009 -2010 Lycée professionnel Nord Grande Terre Port Louis Site de Beauport. DOSSIER DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE LA COUR D’ASSISES Sommaire Introduction : Présentation du document : Lexique des termes juridiques Présentation de la cour d’assise Aujourd’hui, j’ai décidé de me penché sur les compétences d’une cour d’assises de ce fait je vous présenterai un fait divers extrait d’un journal, puis de la composition de celle-ci. Au cours de cet exposé,

    1 256 Mots / 6 Pages
  • Le Père Goriot Commentaire Extrait P 44-45

    Le Père Goriot Commentaire Extrait P 44-45

    ... lle il se trouve se fasse de plus en plus grande. L'expression « de jour en jour » l. 816 traduit également cette idée de progrès. Les verbes « se passer », « congédier » et « ne plus mettre » employés aux l. 810-811 traduisent la privation à laquelle ce vieillard doit faire face. « Quand le père Goriot parut pour la première fois sans être poudré, son hôtesse laissa échapper une exclamation

    516 Mots / 3 Pages
  • Commentaire sur le texte ! Como cansa descansar! de Carmen Rico Godoy

    Commentaire sur le texte ! Como cansa descansar! de Carmen Rico Godoy

    ! Como cansa descansar!   Este texto es un artículo del periódico español Cambio 16. La autora se lama Carmen Rico Godoy y es español. Este documento nos cuenta las vacaciones de una familia ciudadana en la montana, habla también del turismo de masa atreves de este ejemplo. En una primera parte, estudiaremos la llegada de la familia en el campo. Después, veremos como la naturaleza se vuelve contra la familia y finalmente analizaremos la

    835 Mots / 4 Pages
  • La transparence au coeur de la confiance des investisseurs

    La transparence au coeur de la confiance des investisseurs

    t la promulgation du code des sociétés commerciales s’inscrivent dans ce cadre, et visent à garantir la production d’une information fiable et à assurer les conditions d’une gestion loyale en prenant en considération les intérêts des investisseurs. Ainsi, pour inciter les acteurs économiques à investir leur épargne en intervenant activement sur le marché financier, le législateur leur présente un certain nombre de garanties, notamment le droit à l’information. Par ailleurs, les scandales financiers qui ont

    270 Mots / 2 Pages
  • Plan détaillé du commentaire de l’incipit de La Condition humaine

    Plan détaillé du commentaire de l’incipit de La Condition humaine

    Bac Blanc - commentaire : proposition d’un plan détaillé du commentaire de l’incipit de La Condition humaine Critères de réussite: -Structure du C, intro, ccl... -Maitrise de la langue, syntaxe, ortho... -Idées à dégager, axes, idées directrices... -Justifications et analyse des procédés, absence de paraphrase.. Introduction En 1933, André Malraux fait paraître La Condition humaine. Ce roman historique, dont l’action se situe en 1927 dans la Chine de Tchang Kaï- Chek, obtient un très gros

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  • Commentaire sur la scène 17 de la pièce de théâtre La Colonie De Marivaux

    Commentaire sur la scène 17 de la pièce de théâtre La Colonie De Marivaux

    MARIVAUX SCENE 17 Marivaux est un auteur de dramaturge du 18e siècle, il publie alors « La colonie » en 10 en un seul acte et 18 scènes. Des hommes et des femmes se retrouvent sur une île où les hommes décident d’élaborer une Constitution sans tenir compte de l’avis des Femmes, celles-ci présentent leurs revendications. La scène 17 met en scène 2 femmes : Arth et Mme Sorbin face à un homme Hermocrate. C’est

    889 Mots / 4 Pages
  • Vaco Baissac

    Vaco Baissac

    Vaco naît à l’Ile Maurice en 1940. Il expose pour la première fois dans son île natale en 1958. Sa deuxième exposition se fait à la Réunion en 1960. Année, à partir de laquelle il travaillera avec Serge Constantin et Siegfried Sammer au théâtre du Plaza (Rose Hill), jusqu’en 1963. De 1964 a 1970, Vaco s’envole pour Paris et Bruxelles ou il étudie. A la suite de cette étape européenne, il s’en va vers l’Afrique

    384 Mots / 2 Pages
  • La Logistique

    La Logistique

    Au 4e siècle JC Sun Tzu met en avant la nécessité de disposer de chariots de denrées nécessaire à l'efficacité de son armée. Pour lui une armée sans chariot est une armée perdue. A l'inverse Alexandre le Grand (356 avant JC) décide de bruler tout ses chariots avant de se lancer dans son périple en Inde afin d'améliorer sa mobilité → Logistiques différentes selon les époques. Pour Paul Virinio le lien entre logistique et guerres

    296 Mots / 2 Pages
  • La Force Obligatoire Des Avant-contrats De Vente

    La Force Obligatoire Des Avant-contrats De Vente

    Dissertation : La force obligatoire des avant-contrats de vente. « Pacta sunt servanda » est un adage latin signifiant que les conventions doivent être respectées et qui a inspiré la rédaction de l’article 1134 de notre Code Civil relatif à la force obligatoire en matière de convention. Ce dernier dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le parallèle établi avec la loi vise ici

    2 909 Mots / 12 Pages
  • Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions

    Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions

    Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale du 20 mai 2003 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 mai 2003 est relatif à la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions. En l’espèce la gérante de a société SBTR a cédé à la société SATI deux créances ayant été cédés antérieurement à un établissement de crédit. Le second cessionnaire a alors poursuivit la société SBTR en réparation

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  • Commentaire sur un extrait de texte: Dix ans sans toi

    Commentaire sur un extrait de texte: Dix ans sans toi

    Dix ans sans toi Lila et Noah se connaissent depuis de nombreuses années et sont amoureux depuis autant de temps. Mais l'année de leurs dix-huit ans, Lila déménage à New York avec ses parents. Ils se séparent et décident de ne pas garder contact. Pendant dix longues années, ils continueront leurs vies chacun de leur côté, sans jamais savoir ce que l'autre est devenu... Mais quand Lila apprend que la grand-mère de Noah, avec qui

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  • Commentaire: Arrêt 16 Mars 2010 de la Cour De Cassation

    Commentaire: Arrêt 16 Mars 2010 de la Cour De Cassation

    Commentaire d'arrêt de Cassation Cette décision de justice est un arrêt de rejet rendu par la Cour de Cassation en Chambre Criminelle, datée du 16 Mars 2010, statuant sur le pourvoi formé par la société ESKA EST c/ l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, rendu en chambre correctionnelle le 25 Février 2009. L'arrêt attaqué par la société ESKA EST est prétendu coupable de violation des articles R. 4323-1, et suivants du code du travail,

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