Le Pouvoir Du Président De La république Sous La III république

Le 4 septembre 1870, c’est la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan et cette annonce va déclencher les journées parisiennes : c’est la période de la commune de Paris. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Le 12 février 1871, des élections vont donner la majorité aux monarchistes, partisans de la paix. La France rurale, provinciale va imposer sa volonté à Paris. Le 17 février, l’Assemblée Nationale élit Adolphe Thiers, chef du pouvoir exécutif de la République française. Leur opposition va provoquer l’adoption de 3 lois constitutionnelles républicaines très conservatrices, en 1875, ce qui va former la III° République. Le nouveau régime qui se met en place est le plus long de la France ; mais, il ne va fonctionner que très peu de temps, selon les principes constitutionnels fixés en 1875, car très vite, on remarque une instabilité gouvernementale, car l’exécutif est faible, face à un législatif fort.

I. Un régime parlementaire dualiste (1875-1877)

A :Les pouvoirs du président de la république

Élu par un collège électoral très restreint, le président possède une faible légitimité. Cependant, Mac-Mahon entend jouer un rôle politique actif et interprète les lois constitutionnelles comme si elles établissaient un parlementarisme dualiste, les ministres devant avoir la confiance non seulement du Parlement mais aussi du président. Le chef de l’État possède des « pouvoirs nominaux » très importants. Il nomme les ministres, négocie et ratifie les traités. Il dispose de la force armée. Il est le chef de l’Administration puisqu’il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat. Il a l’initiative des lois. Il promulgue les lois. Il possède le pouvoir réglementaire. Il dispose du droit de message, ce qui lui permet de communiquer avec les chambres, mais il est interdit d’hémicycle. Il peut convoquer les assemblées en session extraordinaire. Mais surtout, il peut décider de la dissolution de la Chambre des Députés sur avis conforme du Sénat. En revanche, les « pouvoirs réels » du président sont presque inexistants dans la mesure où il ne possède aucun pouvoir propre, tous ses actes étant soumis au contreseing ministériel.

B : Vers un régime parlementaire moniste

Les lois constitutionnelles de 1875 établissent la responsabilité du gouvernement devant les chambres, mais aucune disposition ne prévoit la responsabilité de ce même gouvernement devant le chef de l’Etat. Or, selon Mac-Mahon, qui est monarchiste, les prérogatives du président sont telles, notamment le droit de dissolution, que les ministres doivent avoir la confiance à la fois du Parlement et du chef de l’Etat. Le 16 mai 1877, le président désavoue la politique du chef de gouvernement en lui adressant une lettre de blâme. Jules Simon démissionne alors qu’il est soutenu par la majorité parlementaire à la Chambre des Députés. Le 17 mai, Mac-Mahon charge le duc de Broglie de former un ministère. Le 20 mai, la majorité républicaine rédige une déclaration laquelle affirme que le gouvernement doit, avant tout, jouir de la confiance de l’assemblée, selon les principes du parlementarisme moniste. Le 16 juin, Mac-Mahon décide de recourir à la dissolution, prononcé le 25

...