Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
51 693 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Parrure. Commentaire explicatif
« Mon esprit amer » «D’une aile inquiète et folle vole sur la mer» » La mouette, un oiseau de mer à nature étourdissante, retentissante et aussi gémissante, évoque l’état d’âme de Verlaine. Il est craintif et anxieux. Illustration Commentaire explicatif « Tout ce qui m’est cher, » « D’une aile d’effroi » « Mon amour le couve au ras des flots. Pourquoi, pourquoi ? » Ici, l’auteur montre ce qui lui est cher, veut
266 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur la pièce de théâtre Oh Les Beaux Jours de Samuel Beckett
Dans la seconde moitié du xxe siècle, pour rendre compte de l’absurdité de la vie humaine, certains dramaturges prennent le contre-pied du théâtre traditionnel. Beckett, après En attendant Godot (1952) écrit Oh les beaux jours (1962). La pièce débute par une longue didascalie : deux personnages – un couple – sont visibles, mais la scène est composée d’un long monologue de Winnie, sans réelle consistance. Cette scène rejette les conventions du genre théâtral et ne
482 Mots / 2 Pages -
Étude des paratextes
Devoir 1 1. Etude des paratextes 1.1) Dans le premier document, à savoir le poème de Jacques Prévert,il est possible d'identifier cinq éléments du paratexte. En premier , la préface avant le poème qui résume les faits évoqués dans l’œuvre,elle situe l’œuvre dans un contexte (lieu, époque,date),la fuite des enfants de Belle-Ile-en-mer,aout 1934. En deuxième lieu, la biographie de l'auteur nous présente la situation , l'évolution, la date de sa naissance , de sa mort
1 223 Mots / 5 Pages -
Commentaire Sur Le Jugement De Meursault dans le roman L'étranger d'Albert Camus
Commentaire littéraire I- Un plaidoyer caricatural Le Soleil est pour ainsi dire le troisième personnage de cet extrait, il domine le texte et est omniprésent tout a long de cet extrait. Il y a d'ailleurs répétition 5 fois du mot soleil. A - La stratégie de défense - Le plaidoyer cherche à atténuer responsabilité de Meursault en parlant de provocation de la part de l'Arabe, il s'oppose à l'accusation de préméditation défendue par le procureur.
1 198 Mots / 5 Pages -
L'analyse D'une décision Stratégique
Sujet de l’étude : Le sujet porte sur l’externalisation. Cette stratégie se caractérise par le transfert d’activités, de capitaux et d’emplois d’une entreprise dans un autre lieu afin de bénéficier d’avantages compétitifs. Problématique : Quels sont les opportunités et les obstacles liés à une délocalisation d’une unité de production? Annonce du plan : Dans un premier temps nous vous parlerons des différentes décisions et dans un second temps des avantages mais également des inconvénients des
776 Mots / 4 Pages -
Caractéristiques de la SARL
Caractéristiques d'une SARL - Une SARL est composée d'au moins deux associés et de cent associés au maximum. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. - Le montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l'activité et des besoins en capitaux de la société. A noter : la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a supprimé l'obligation du capital minimum : il est donc
291 Mots / 2 Pages -
Commentaire Comparé : Cass., Civ, 1ère, 17 Juin 1997 & Cass ., Civ, 1ère, 12 Mai 2011:la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme
Longtemps objets d'une confusion regrettable tant par la jurisprudence que par une partie de la doctrine, la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme ont vu leur périmètre d'application clarifié par la Cour de cassation, comme le montre l'analyse comparée des arrêts du 17 juin 1997 et du 12 mai 2011, tous deux rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation. Dans la première espèce un artisan taxi prend en
2 049 Mots / 9 Pages -
Méthode de rédaction du commentaire d’arrêt
Méthode et pratique. Après avoir analysé la méthode de rédaction du commentaire d’arrêt, nous illustrerons nos propos par des exercices rédigés. Section 1 MÉTHODE Introduction et commentaire. Le commentaire d’arrêt, selon la méthode classique, comprend une introduction et le commentaire à proprement parler, ou corps du devoir. Sous-section 1 L’INTRODUCTION Trois règles. L’introduction renferme six rubriques, en général, dont la longueur ne doit pas excéder trois à quatre phrases chacune (environ six à dix lignes).
997 Mots / 4 Pages -
Conseil D'école
Le dossier qui nous est soumis traite d’un des organes essentiel au sein d’une école : le conseil d’école. Ce dernier, qui permet le dialogue entre l'équipe pédagogique, les représentants des parents d'élèves, les élus et L'inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, est obligatoire dans chaque école et prend les grandes décisions concernant la vie d' une l’école . Les trois documents présentés ici traitent ainsi de ce thème. Le premier document est une
2 367 Mots / 10 Pages -
Commentaire Composé du poème L'Echange De Paul Claudel
Poète et dramaturge français, Paul Claudel habita aux quatre coins du monde en raison de son statut de diplomate. C'est en 1894, lors de son premier séjour aux États-Unis, que vit le jour L'Échange, une pièce en trois actes où interagissent quatre personnages illustrant chacun l’un des aspects des sentiments, du caractère et des tentations de Claudel. En 1951 fut publiée une deuxième version dont est tiré l'extrait étudié. Dans celui-ci, l'actrice Lechy Elbernon donne
1 338 Mots / 6 Pages -
Le Conseil D'etat Et La Question prioritaire de constitutionnalité
Le Conseil d’Etat et la Question prioritaire de constitutionnalité : En France, la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois fut longue et difficile. En effet, il aura fallu attendre la Constitution de 1958 pour qu’un contrôle à priori soit mis en place. Quant au contrôle a posteriori, il se voit consacrer avec la loi de révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sous le nom de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Tout d’abord
1 145 Mots / 5 Pages -
Quelle est la logique du groupe Virgin ?
Virgin a été fondée en 1970 par le charismatique Richard Branson en temps que société de vente de disques par correspondance. L’entreprise s’est développée autour de l’édition et la distributionmusicale. Elle a été introduite à la Bourse de Londres en 1986.et a ensuite connu une croissance rapide grâce à sa capacité à innover et à pénétrer facilement de nouveaux marchés. Dans une premièrepartie, nous allons développer la logique du groupe Virgin puis nous allons repérer
881 Mots / 4 Pages -
L'organisation Judiciaire
L’organisation judiciaire Introduction Pouvoir législatif fait les lois Pouvoir exécutif Applique les lois Malgré tout il existe des conflits 80 % réglés à l’amiable De plus en plus les tribunaux eux-mêmes essaient de faire régler les litiges à l’amiable Depuis 50 ans cela se fait dans le commerce Maintenant cela se fait un peu partout Principe : on convoque les 2 parties pour obtenir une solution afin d’éviter d’engager une procédure lourde et
2 027 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt: 6 Janvier 2001, Chambre Commerciale: est-ce que la fausseté de la signature d’acceptation empêche le porteur d’obtenir paiement de la LC sur le fondement de la provision ?
Commentaire : Cass, com.16 janvier 2001 Faits : cf. préparation 1er pb : signature fausse. 2e pb : tiré aurait déjà payé le matériel. Le tiré est poursuivi en paiement par le porteur. La CA le condamne au paiement, tiré fait un pourvoi. CA se fonde sur la provision, considère que la provision était fournie donc que la LC devait être acquitté par le tiré. Pourvoi en cassation, arguments du pourvoi du tiré : falsification
1 008 Mots / 5 Pages -
Commentaire De L'arrêt De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 18 Mai 1999: consentement sur un objet déterminé et licite sous peine d’annulation
Selon l’article 1126 du code civil, une convention doit reposer sur 4 critères si elle se veut être valide. En effet, elle se doit d’être fait entre des personnes capables juridiquement ayant donné leur consentement sur un objet déterminé et licite sous peine d’annulation. Il faut alors se demander si la norme juridique compte protéger le contractant contre ses propres erreurs ou assurer le bon déroulement de la transaction en évitant de remettre en cause
1 153 Mots / 5 Pages -
Commentaire Arrêt Mahamdia: le droit social international et européen
TD de Droit Social International et Européen : Commentaire d’arrêt : « CJUE, 19 juillet 2012, Mahamdia, aff. C-154/11 » : 1) Exposé des faits : a) Les parties au litige : Demandeur : Mr Mahamdia qui est engagé dans les liens d’un contrat de travail en tant que chauffeur avec l’ambassade de la République d’Algérie à Berlin. Au surplus, Mr Mahamdia possède la double nationalité algérienne et allemande et réside en Allemagne.
691 Mots / 3 Pages -
Souveraineté et irresponsabilité
Souveraineté et irresponsabilité Les textes consacrant la responsabilité des fonctionnaires sont très nombreux. Le principe en était inscrit dans la Déclaration des droits de 1789 elle-même : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Au préambule du titre III de la constitution de 1791 il est dit : « Le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres
1 461 Mots / 6 Pages -
Décision Du Conseil Constitutionnel, 21/02/2012
Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012 (Mme Marine LE PEN) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 355137 du 2 février 2012), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Marine LE PEN, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du cinquième alinéa du paragraphe I de l’article 3
446 Mots / 2 Pages -
Les entreprises sociales
Les entreprises sociales sont d’abord des entreprises. Pas de projet social fort sans projet économique fort : la réponse à l’intérêt général n’exonère pas de l’impératif de compétitivité ! Les entrepreneurs sociaux doivent gérer en permanence cette tension entre utilité sociale et efficacité économique. Ils ont pour cela besoin d’outils performants, couvrant toutes les dimensions d’un projet d’entreprise sociale : mission et objectifs, impacts sociaux attendus, études de marché et stratégie marketing, positionnement concurrentiel, modèle
934 Mots / 4 Pages -
Commentaire Du roman La Religieuse De Diderot
Au 18ème siècle, un courant littéraire prend l’ascendant, celui des Lumières. Il a pour but de promouvoir les connaissances des philosophes et des intellectuels mais aussi de dépasser l’obscurantisme et l’intolérance de l’Eglise. Diderot est l’un des principaux représentant de ce courent de penser, il est le fondateur de l’Encyclopédie et laissera son empreinte dans de nombreux genres littéraires. Son roman La religieuse plonge le lecteur dans le XVIII siècle en peignant la vie d’une
1 138 Mots / 5 Pages -
Commentaire de texte sur l'acte 1 scène 3 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Molière, Dom Juan, I, 3 Introduction Né à Paris le 15 janvier 1622 et mort à Paris le 17 février 1673, Molière a marqué l’histoire du théâtre et de la comédie française. Molière fut acteur, dramaturge, metteur en scène et auteur français du XVII° siècle, il s’est distingué par des pièces qui mêlent le comique, le pathétique et la critique. Il faisait du rire une arme pour combattre les mœurs et les contraintes de son
1 465 Mots / 6 Pages -
Commentaire d’un texte extrait du Traité théologico-politique de Spinoza
Les Nouveaux chemins de la connaissance Les Nouveaux chemins de la connaissance | 13-14 Syndiquer le contenu par Adèle Van Reeth Le site de l'émission Emission Les Nouveaux chemins de la connaissance du lundi au vendredi de 10h à 10h50 Ecoutez l'émission 49 minutes Le Bac Philo 1ère édition (2/4) : Commentaire d’un texte extrait du Traité théologico-politique de Spinoza 1 15.04.2014 - 10:00 Par Adèle Van Reeth Réalisation : Rafik Zénine Techniciens : Frédéric
1 055 Mots / 5 Pages -
Synthèse de la chance dans un environnement professionnel
La chance au sein d'un environnement professionnel ne fait pas forcément référence à l'aléatoire, en effet la chance peut être provoquée notamment en développant son réseau de "connaissances". Ces connaissances se sont l'ensemble des personnes à qui on a un jour rendu un service, rencontré dans un évènement quelconque, dans un dîner d'affaire... Mais avoir un réseau important ne suffit pas il faut aussi savoir être au bon endroit au bon moment, pour se faire,
265 Mots / 2 Pages -
Commentaire De La Loi Du 25 Janvier 1875 Relative à L'organisation Des Pouvoirs
Dès la fin du XIXÈ siècle, le Nouveau Larousse Illustré commentait les lois constitutionnelles de cette façon : « Les lois constitutionnelles de 18 sont une oeuvre modeste, issue de concessions mutuelles. L’expérience a montré qu’elles étaient plus viables que d’autres constitutions plus ambitieuses ». À la suite de la destitution de Napoléon III le 4 septembre 1870 à Sedan, qui marqua la fin du Second Empire ainsi que la défaite des français face aux allemands, fut
1 136 Mots / 5 Pages -
Cas Synthèse: Fiscalité et redistribution
Cas de synthèse 3 FISCALITE ET REDISTRIBUTION Dans un premier temps on remarque que le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques en France de 1960 à 2008 est en constante augmentation, il est passé de 30% à environ 45%. On voit également que dans les pays de l’OCDE ce taux est resté à peu près stable de 1999 à 2007 à part en Espagne ou il a augmenté. Au niveau du budget Français en
639 Mots / 3 Pages