Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
51 693 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le rôle De La Doctrine
Le Rôle de la doctrine « Le rôle de la doctrine est d’ordre scientifique. Elle clarifie et ordonne le droit existant ; elle esquisse et inspire le droit à venir. Mais on ne peut pas dire que les opinions qu’elle émet constituent par elles-mêmes des règles juridiques. » C’est ainsi que Marty et Raynaud conceptualise le rôle de la doctrine. Le terme doctrine est d’origine latine. Il vient de « doctus » qui signifie savant
2 152 Mots / 9 Pages -
Résumé Ernest Renan Qu'est Ce Qu'une Nation ?
Le texte proposé est une conférence de Joseph Ernest Renan (1823-1892) qui est un philosophe, historien et écrivain français. Ce texte s'inscrit dans un contexte particulier celui de la défaite de Sedan en 1870 e de l'annexion de l'Alsace Moselle. Le thème s'articule autour d'une question centrale "Qu'est ce qu'une nation?". L'on peut se demander quels sont les fondements d'une nation? Quels sont les critères objectifs pour définir la nation? et comment peut on la
331 Mots / 2 Pages -
La discrimination à l’embauche
La discrimination à l’embauche La population française compte 11% d’émigrés. La discrimination est présente partout dans le monde du travail et n’importe qui peut en être victime. Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ? Nous définirons dans une première partie la discrimination. Puis nous verrons les différentes discriminations à l’embauche et pour finir nous montrerons comment lutter contre la discrimination à l’embauche. La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une
625 Mots / 3 Pages -
Commentaire d’arrêt CE, 6 décembre 2012, Soc. Air Algérie
Commentaire d’arrêt CE, 6 décembre 2012, Soc. Air Algérie Le préambule de la Constitution de 1946 dans son alinéa 14 affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Au sein même de la Constitution française, le droit international sous réserve de l’article 55 de la Constitution a vocation à s’appliquer directement. L’accord entre droit interne et droit externe est somme toute plus difficile à
2 634 Mots / 11 Pages -
Les Saucisses Faites Vous Meme
LES SAUCISSES FAITES-LES VOUS-MÊME! En fabriquant vos propres saucisses, vous serez certain de la qualité des ingrédients utilisés et puis, quel plaisir de servir une véritable charcuterie-maison! N'entreprenez cependant une telle opération que si vous disposez d'un hachoir électrique: un appareil mécanique entraînerait un temps de préparation interminable. La préparation des ingrédients : Si vous utilisez des boyaux naturels, faites-les tremper dans un grand récipient d'eau tiède pendant que vous préparez la chair à saucisse.
7 635 Mots / 31 Pages -
Commentaire d'arrêt: Cour d'Appel de Versailles, 22 juin 2000: le transexualisme
Commentaire d'arrêt : Cour d'appel de Versailles 22 juin 2000 Introduction: Le transexualisme a lontemps divisé la jurisprudence française dans le cas des nombreuses demandes de changement d'état civil de ces personnes. En l'occurence, Enzo, Fernand, Egidio X, enfant mineur de monsieur et madame X, né le 2 juillet 1995, souffre d'hermaphrodisme. Il souffre d'intersexualité car il possède une cavité vaginale mais aussi des organes masculins très insuffisants. Une opération médicale a été effectuée afin
1 706 Mots / 7 Pages -
Méthodologie d'une Analyse et commentaire d’une décision de justice
Analyse et commentaire d’une décision de justice Section II Analyse d’arrêt 11 Notion d’analyse d’arrêt L’analyse d’arrêt est le préalable au commentaire d’arrêt. Cet exercice est essentiel dans la mesure où il permet de dégager les éléments clefs de l’arrêt. Il requiert diverses qualités, sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliqué clairement. L’étudiant doit tout d’abord faire preuve de rigueur dans la lecture de l’arrêt afin d’identifier les
3 588 Mots / 15 Pages -
Commentaire sur le poème La Fin De L'automne de Francis Ponge
francis Ponge perçoit dans ce poème, La Nature comme une entité à l'humeur fantaisiste mais qui sait quand même un peu ce qu'elle fait. Surtout lorsque l'hiver, il lui semble que, dans un état de dénuement extrême auquel "sa forte constitution résiste", elle se mette enfin à réfléchir. Si bien que des petits bourgeons peuvent se pointer "en toute connaissance de cause". Une façon à la fois complexe et enfantine de personnifier La Nature, reliant
396 Mots / 2 Pages -
Droit civil des biens - Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 5 juillet 2005
Droit civil des biens Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 5 juillet 2005 De nos jours, la notion de respect à la vie privée prend de plus en plus d’importance, et est la cause de très nombreux procès. L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 5 juillet 2005 est le parfait exemple de la relation établie aujourd’hui entre la vie privée et le droit de propriété. En l’espèce, une
329 Mots / 2 Pages -
Commentaire de texte: La loi, la justice et son usage
Commentaire de texte Thèse: La loi, la justice et son usage. Thème: Justice, raison, jugement, autrui, bonheur. Problématique: Jusqu'où la loi peut-elle être remise en cause ? Est-il vraiment raisonnable de l'appliquer, en des circonstances qui pourraient être contraires au bon ordre public ? Idée générale du texte: La loi, tell qu'elle a été constituée ne peut s'adapter à toutes situations humaines. Ainsi, appliquer la loi à un cas inapproprié à celle-ci peut s'avérer dangereux.
1 414 Mots / 6 Pages -
Processus de prise de décision
Chapitre 4 Le processus décisionnel Diriger une entreprise consiste avant tout à exercer ou à déléguer un pouvoir de décision. La décision est un acte volontaire, d’un ou de plusieurs décideurs, qui conduit à un choix entre plusieurs solutions possibles, compte tenu d’un ou de plusieurs critères d’évaluation, et apporte une réponse à un problème donné. Elle est essentielle au développement de l’entreprise car elle est préalable à toute détermination d’objectifs et à toute action
1 504 Mots / 7 Pages -
Commentaire De Texte : Art Poétique de Nicolas Boileau
I. Un poème didactique qui expose la rigueur de construction classique conseillée par Boileau et qu’il applique lui même A. Un poème didactique : • Ton impératif : Boileau s'adresse directement aux écrivains : "en vos écrits" V155, "travaillez" V163 • Poème qui montre le point de vue de Boileau : marques du "je" avec "mon esprit n'admet point" V159, "J'aime mieux" V167 • Maxime "Hâtez-vous lentement" - oxymore que l'on peut retenir comme une
683 Mots / 3 Pages -
Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946
Commentaire du Discours du Général De Gaulle Bayeux « Certes, il est de l'essence même de la démocratie que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la
1 915 Mots / 8 Pages -
Commentaire D'arrêt. Assemblé Plénière 17 Novembre 2000: la responsabilité civile délictuelle
Concernant la responsabilité civile délictuelle, le domaine du dommage, qui est une atteinte portée à une victime dans ses biens ou dans sa personne, a mené à de nombreux débats doctrinaux ou jurisprudentiels. Dans l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, affaire dite « Perruche », la Cour doit harmoniser les décisions jurisprudentielles sur le point de l’indemnisation possible ou non du préjudice du fait d’être né. En l’espèce
257 Mots / 2 Pages -
Correction Commentaire D'arrêt De La 1ère Chambre Civile Du 22 Janvier 2009
PBM : Le juge a-t-il la faculté de relever d’office un moyen de droit du Code de la Consommation. I. La faculté pour le juge, de relever d’office une disposition du code de la Consommation. A. Une application anticipée de la loi Chatel Contexte. Cet arrêt est le point d’aboutissement d’un processus JP. Cass. 2000 : en matière publique de protection pas de relever d’office. On ne protège pas une partie contre son gré. Cour
505 Mots / 3 Pages -
Le Parlementarisme Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet
« Le parlementarisme sous la restauration et la monarchie de Juillet » « La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements ». En ces termes, l'article 15 de la charte de 1830 pose une ébauche du parlementarisme. De 1814 à 1848, deux régimes constitutionnels, séparés par la révolution de juillet 1830, se succèdent, La restauration ainsi que la monarchie de Juillet. On attribue la naissance du Parlementarisme
1 232 Mots / 5 Pages -
Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001: la sécurité sociale
Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 Des six premières lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) examinées par le Conseil constitutionnel, la LFSS pour 2002 aura été la plus délicate, à la fois par sa complexité, par sa longueur, par la diversité des sujets traités, par la densité de l'argumentation des saisines et par les enjeux politiques et financiers
499 Mots / 2 Pages -
Commentaire De La Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940
Droit constitutionnel Commentaire de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Il s’agit de savoir si l’article unique de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est juridiquement viable. I) Une volonté constituante de la part du pouvoir exécutif A) Le gouvernement comme protecteur du régime français « Il faut que le gouvernement ait tout pouvoir pour décider, entreprendre et négocier, tout pouvoir pour sauver ce qui peut être sauvé, pour détruire ce qui doit
496 Mots / 2 Pages -
La décision de la majorité, rédigée par le juge en chef Burger, avec la participation de 5 autres juges
Text 1 : Majority decision, written by Chief Justice Burger, with 5 other judges joining. 1) A Drug Enforcement Administration (DEA) agent, who had information that respondent's mobile motor home was being used to exchange marihuana for sex, watched respondent approach a youth who accompanied respondent to the motor home, which was parked in a lot in downtown San Diego. The agent and other agents then kept the vehicle under surveillance, and stopped the youth
1 881 Mots / 8 Pages -
La décision sur le refus de la première chambre civile de l'instance de cassation
L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation du mercredi 28 janvier 2015 a trait à une demande d’opposition à un mariage entre deux personnes du même sexe. En l’espèce, selon l'arrêt attaqué a chambery le 22 octobre 2013, le ministère public à formé opposition au mariage de M.X.., de nationalité française et de M.Y..de nationalité marocain résident en france. M.X.. et M.Y.. on saisi le tribunal d'une demande
351 Mots / 2 Pages -
Commentaire arrêt TOCQUEVILLE Cassation Du 13 Octobre 1998: Peut-on résilier unilatéralement un contrat à durée déterminée ?
Peut-on résilier unilatéralement un contrat à durée déterminée ? C’est un problème d’actualité, une harmonisation du droit des obligations est en marche, voire une uniformisation européenne car nos voisins ont eu une vision plus large et moins stricte de la force obligatoire qui régit le droit contractuel. Les prémices de ces changements ont eu lieu dans les années 90. C’est dans ce cadre que se situe l’arrêt de rejet du 13 octobre 1998, dit arrêt
3 051 Mots / 13 Pages -
Communiquer dans la communauté de masse
COMMUNIQUER DANS UNE SOCIÉTÉ DE MASSE La société postérieure a la deuxième guerre mondiale, c’est une société de masse. Elle commence a ce globaliser. Société de masse. Société de confort, loisir, superflu. En France il s’agit des 30 glorieuses. Le pays qui domine désormais le monde c’est les états unis. Lester Beall 1937 Série d’affiche pour convaincre les gens des campagnes d’avoir l’électricité. Ce développe l’Americain way of life qui ce base sur la surconsommation.
529 Mots / 3 Pages -
Commentaire De L'arrêt En Date Du 22 Juillet 1980: la séparation des pouvoirs
Dans le son ouvrage le droit administratif, Posper WEIL nous dit que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, la naissance du droit administratif aussi longue et douloureuse fut-elle et de la juridiction administrative chargé de l'appliquer sont essentiellement issue de facteurs conjoncturels, de hasard et de tradition. Le facteur principal qui nous permet d'étayer une telle affirmation est que le juridiction administrative dispose aujourd'hui de compétences, certes d'attribution,
634 Mots / 3 Pages -
Mission D'une Entreprise
52 PME Magazine / janvier 2003 Finalités Celui qui est parti de rien et qui n’est arrivé à rien ne doit rien à personne », disait Pierre Dac. Le meilleur moyen pour n’arriver à rien, peut-on ajouter, c’est de ne pas savoir où l’on veut aller. C’est le cas de la grande majorité des entreprises, contrairement à ce que pensent leurs dirigeants. Il est parfois fascinant de constater à quel point la mission ultime de
1 115 Mots / 5 Pages -
La Prise De décision
INTRODUCTION : L a prise de décision n'est pas une situation de tout repos. L'incertitude ambiante, caractéristique d'un environnement complexe et chaotique, limite la perception de signaux clairs et nets. D'autre part, la rapidité du changement ne laisse que peu de temps aux délibérations et ne permet pas d'envisager toutes les éventualités. Il faut agir vite, les opportunités n'attendent pas. C'est en cela que la prise de décision est surtout une prise de risque. Selon
1 776 Mots / 8 Pages