Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Commentaire De Texte : Art Poétique de Nicolas Boileau
I. Un poème didactique qui expose la rigueur de construction classique conseillée par Boileau et qu’il applique lui même A. Un poème didactique : • Ton impératif : Boileau s'adresse directement aux écrivains : "en vos écrits" V155, "travaillez" V163 • Poème qui montre le point de vue de Boileau : marques du "je" avec "mon esprit n'admet point" V159, "J'aime mieux" V167 • Maxime "Hâtez-vous lentement" - oxymore que l'on peut retenir comme une
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Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946
Commentaire du Discours du Général De Gaulle Bayeux « Certes, il est de l'essence même de la démocratie que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la
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Commentaire D'arrêt. Assemblé Plénière 17 Novembre 2000: la responsabilité civile délictuelle
Concernant la responsabilité civile délictuelle, le domaine du dommage, qui est une atteinte portée à une victime dans ses biens ou dans sa personne, a mené à de nombreux débats doctrinaux ou jurisprudentiels. Dans l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, affaire dite « Perruche », la Cour doit harmoniser les décisions jurisprudentielles sur le point de l’indemnisation possible ou non du préjudice du fait d’être né. En l’espèce
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Correction Commentaire D'arrêt De La 1ère Chambre Civile Du 22 Janvier 2009
PBM : Le juge a-t-il la faculté de relever d’office un moyen de droit du Code de la Consommation. I. La faculté pour le juge, de relever d’office une disposition du code de la Consommation. A. Une application anticipée de la loi Chatel Contexte. Cet arrêt est le point d’aboutissement d’un processus JP. Cass. 2000 : en matière publique de protection pas de relever d’office. On ne protège pas une partie contre son gré. Cour
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Le Parlementarisme Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet
« Le parlementarisme sous la restauration et la monarchie de Juillet » « La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements ». En ces termes, l'article 15 de la charte de 1830 pose une ébauche du parlementarisme. De 1814 à 1848, deux régimes constitutionnels, séparés par la révolution de juillet 1830, se succèdent, La restauration ainsi que la monarchie de Juillet. On attribue la naissance du Parlementarisme
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Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001: la sécurité sociale
Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 Des six premières lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) examinées par le Conseil constitutionnel, la LFSS pour 2002 aura été la plus délicate, à la fois par sa complexité, par sa longueur, par la diversité des sujets traités, par la densité de l'argumentation des saisines et par les enjeux politiques et financiers
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Commentaire De La Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940
Droit constitutionnel Commentaire de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Il s’agit de savoir si l’article unique de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est juridiquement viable. I) Une volonté constituante de la part du pouvoir exécutif A) Le gouvernement comme protecteur du régime français « Il faut que le gouvernement ait tout pouvoir pour décider, entreprendre et négocier, tout pouvoir pour sauver ce qui peut être sauvé, pour détruire ce qui doit
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La décision de la majorité, rédigée par le juge en chef Burger, avec la participation de 5 autres juges
Text 1 : Majority decision, written by Chief Justice Burger, with 5 other judges joining. 1) A Drug Enforcement Administration (DEA) agent, who had information that respondent's mobile motor home was being used to exchange marihuana for sex, watched respondent approach a youth who accompanied respondent to the motor home, which was parked in a lot in downtown San Diego. The agent and other agents then kept the vehicle under surveillance, and stopped the youth
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La décision sur le refus de la première chambre civile de l'instance de cassation
L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation du mercredi 28 janvier 2015 a trait à une demande d’opposition à un mariage entre deux personnes du même sexe. En l’espèce, selon l'arrêt attaqué a chambery le 22 octobre 2013, le ministère public à formé opposition au mariage de M.X.., de nationalité française et de M.Y..de nationalité marocain résident en france. M.X.. et M.Y.. on saisi le tribunal d'une demande
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Communiquer dans la communauté de masse
COMMUNIQUER DANS UNE SOCIÉTÉ DE MASSE La société postérieure a la deuxième guerre mondiale, c’est une société de masse. Elle commence a ce globaliser. Société de masse. Société de confort, loisir, superflu. En France il s’agit des 30 glorieuses. Le pays qui domine désormais le monde c’est les états unis. Lester Beall 1937 Série d’affiche pour convaincre les gens des campagnes d’avoir l’électricité. Ce développe l’Americain way of life qui ce base sur la surconsommation.
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Commentaire De L'arrêt En Date Du 22 Juillet 1980: la séparation des pouvoirs
Dans le son ouvrage le droit administratif, Posper WEIL nous dit que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, la naissance du droit administratif aussi longue et douloureuse fut-elle et de la juridiction administrative chargé de l'appliquer sont essentiellement issue de facteurs conjoncturels, de hasard et de tradition. Le facteur principal qui nous permet d'étayer une telle affirmation est que le juridiction administrative dispose aujourd'hui de compétences, certes d'attribution,
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Mission D'une Entreprise
52 PME Magazine / janvier 2003 Finalités Celui qui est parti de rien et qui n’est arrivé à rien ne doit rien à personne », disait Pierre Dac. Le meilleur moyen pour n’arriver à rien, peut-on ajouter, c’est de ne pas savoir où l’on veut aller. C’est le cas de la grande majorité des entreprises, contrairement à ce que pensent leurs dirigeants. Il est parfois fascinant de constater à quel point la mission ultime de
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La Prise De décision
INTRODUCTION : L a prise de décision n'est pas une situation de tout repos. L'incertitude ambiante, caractéristique d'un environnement complexe et chaotique, limite la perception de signaux clairs et nets. D'autre part, la rapidité du changement ne laisse que peu de temps aux délibérations et ne permet pas d'envisager toutes les éventualités. Il faut agir vite, les opportunités n'attendent pas. C'est en cela que la prise de décision est surtout une prise de risque. Selon
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Droit Administratif: commentaire d'arrêt Cass. Civ. 1Ère , 12 juillet 1989
Droit des obligations TD n°5 – La cause Cass. Civ. 1Ère , 12 juillet 1989 Faits En l’espèce, un parapsychologue avait vendu en 1981 à une de ses confrères, du matériel et des ouvrages d’occultisme. L’acquéreur n’ayant pas réglé le prix de la vente, le vendeur avait obtenu une ordonnance d’injonction de payer contre laquelle l’acquéreur formait un contredit. Procédure Le 24 novembre 1987, ma cour d’appel de Paris débouta le vendeur de sa demande
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 6 Mars 2009 (Coulibaly)
Droit administratif Vendredi 6 février 2015 Commentaire de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat du 6 mars 2009 En l’espèce, M. Coulibaly, titulaire d’un diplôme en chirurgie dentaire de l’Université D’Abidjan, avait été inscrit en octobre 2004 au tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes de l’Isère. Deux ans plus tard le conseil de l’ordre a remarqué qu’il avait commis une erreur en considérant que M. Coulibaly était titulaire d’un diplôme qui lui permettait d’exercer sa profession
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Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné
Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné Le Conseil Constitutionnel n’a apparemment pas le monopole pour dégager des principes à valeur constitutionnelle, et c’est ainsi que cet arrêt du Conseil d’Etat du 3 juillet 1996, Koné illustre le dégagement par le Conseil d’Etat d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif au refus d’extradition à des fins politiques. En l’espèce, un décret accordant l’extradition de M. Moussa Koné a été accordé
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Commentaire De Texte: l'ouvrage Principes du gouvernement représentatif de Bernard Manin
En premier lieu, il faut remarquer qu’ici est presenté la conclusion de l’ouvrage de Bernard Manin qui s’appele « Principes du gouvernement représentatif ». Bernard Manin est un politologue français travaillant dans le domaine de la pensée politique et connu pour ses travaux sur le libéralisme et la démocratie représentative. Démocratie representative est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. Dans ce texte
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Abolition de l'esclavage dans les colonies françaises.
Le 27 avril 1848, le gouvernement de la République française publie un décret par lequel il abolit l'esclavage dans les colonies françaises. L'abolition concerne avant tout les vieilles colonies héritées de l'Ancien Régime, dont l'économie repose encore sur les grandes plantations sucrières. Le long parcours des abolitionnistes Sous la Révolution, les députés de la Convention ont aboli l'esclavage une première fois pour calmer les révoltes dans les colonies des Antilles. Mais Napoléon Bonaparte est revenu
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Confiance et estime de soi
Confiance et estime de soie 1 / La confiance en soie o Répond à la question de suis-je capable ? Donc avoir confiance en soie c’est prendre en compte toute mes qualités et toute mes limites. C’est donc se connaître. Les clés de la confiance en soie : - Je suis dans l’instant présent. - Je m’accepte tel que je suis (prendre conscience de mes qualités et limites) - La responsabilité de moi même et
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Management des entreprises
Management des entreprises CHAPITRE 1 : LA LOGIQUE ENTREPRENEURIALE La logique d'anticipation et d'innovation de l'entrepreneur dans sa recherche d'opportunités et sa prise de risque inhérentes au projet de création d'entreprise est qualifiée de « logique entrepreneuriale » L'entrepreneur est animé par un esprit d'entreprise qui va l'amener à la recherche de nouvelles opportunités et à prendre des risques pour les saisir. Schumpeter a montré que ce dernier était au centre du développement économique car
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Prestation de L'oréal
L’Oréal est une société française de produits cosmétiques. Elle a été créée le 30 juillet 1909 par Eugène Schueller. Actuellement leader sur le marché mondial, la marque se divise en quatre catégories : les produits professionnels, les produits grand public, l’Oréal Luxe et la cosmétique active. La société futcréée en 1909, lorsqueEugène Schueller, alors diplômé de l’Institut de chimie appliquée de Paris, crée une formule permettant de teindre les cheveux de façon inoffensive, qu’il nomme
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Organisation séminaires salle début 30 juillet
Organisation séminaires salle début 30 juillet brief ; . objectif manifestation informer, réfléchir à un thème ( sessions travail ou récompense ) . public concerné ainsi que le nombre de personnes attendues autant bien des salarié entreprises pour récompenses, départ en retraite , nouveau directeur alors des invités à tester nos produits ( panel attendu personne ) ou partenaires . lieu salle de réception dailly traiteur .dates 3 mois avant car imprimer invitations, les envoyer
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Commentaire D'arrêt: Le statut de la Corse
COMMENTAIRE D'ARRÊT Depuis 1768, la Corse est rattachée à la France par le traité de Versailles. Celle-ci a bénéficié de nombreux statuts depuis 1982 afin d'agir pour plus d'autonomie de son territoire. L'arrêt qu'il sera intéressant d'étudier s'agit de la décision n°91-290 DC en date du 9 mai 1951, par le Conseil Constitutionnel se référant à la loi portant sur le statut de la collectivité territoriale de la Corse. Ainsi, une loi a été faite
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Étude de la pièce de théâtre Voyageur sans bagages d'Anouilh
Médée et Jason sont mariés depuis dix ans. Médée abandonne tout pour Jason qui est venu conquérir la toison d’or, allant même jusqu’à tuer son propre frère pour favoriser sa fuite. Seulement Jason est lassé de son épouse et lui dit qu’il est fatigué de « ton monde noir, ton audace, ta connivence avec l’horreur et la mort, ta rage de tout détruire. » (page 69). Jason décide de se marier avec la fille de
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L'attaque de Pearl Harbor
L'attaque de Pearl Harbor est une attaque surprise par l'aéronavale japonaise le 7 décembre 1941 de la base navale américaine de Pearl Harbor située sur l’île d’Oahu, dans l’archipel du territoire américain d’Hawaï, au cœur de l'océan Pacifique. Cette attaque visait à détruire la flotte de l'United States Navy qu'elle abritait et entraîna l'entrée dans la Seconde Guerre mondiale des États-Unis. L'attaque fut ordonnée par le général Hideki Tojo lancée par surprise le matin du
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