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Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires

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51 690 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2015
  • Cycle de survie SurvCycle

    Cycle de survie SurvCycle

    Cycle de survCycle de survie : commentaire et traductionCycle de survie : commentaire et traductionCycle de survie : commentaire et traductionie : commentaire et traductionC'est à qui déplorera cette absence de fierté nationale et dénoncera avec force de tels sentiments. Mais combien se sont demandés pourquoi ils en ont eux-mêmes de meilleurs ? Combien se rendent compte que leur fierté bien naturelle d'appartenir â un peuple privilégié se rattache, par un nombre infini de liens,

    3 458 Mots / 14 Pages
  • Méthodologie du commentaire littéraire

    Méthodologie du commentaire littéraire

    I. Travail préparatoire Nature du texte. La préparation du commentaire suppose, d'abord, que soit établie une sorte de « fiche d'identité» du texte en question. Dans cette perspective, il faut en préciser la nature, en rechercher l'origine , en présenter l'auteur, en indiquer la date. Par ailleurs, il est essentiel de replacer le texte dans son contexte ; en clair, s'il s'agit d'un article du Code, il importe de prendre connaissance des articles précédents et

    428 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Composé sur un extrait issu de son roman autobiographique René: « Levez-vous Vite, Orages désirés » de François René

    Commentaire Composé sur un extrait issu de son roman autobiographique René: « Levez-vous Vite, Orages désirés » de François René

    INT. Écrivain du XIXe siècle, François René de Chateaubriand se distingua par l'entremise de son roman autobiographique René. Celui-ci fut composé en Angleterre pour ensuite être publié en 1802 en France, reflétant l'époque de l'exil aristocratique durant la Révolution française. L'extrait Levez-vous vite, orages désire nous présente un personnage exilé en Amérique correspondant parfaitement au contexte historique des romanciers ponctué par la «Vague des passions». Nous nous concentrerons sur ce mal en démontrant la souffrance

    550 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 3 juillet 2001: le contrat

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 3 juillet 2001: le contrat

    Cass Civ 3 juillet 2001 En l’espèce, un contrat complexe lie le propriétaire d’un cheval de course et un entraîneur. Ce dernier est chargé d’héberger, de soigner et d’entraîner l’animal en contrepartie d’une rémunération. Or ce cheval est retrouvé comateux dans son box alors que l’entraîneur l’avait quitté en parfaite santé la veille. Il sera euthanasié. Le propriétaire agit en justice contre l’entraîneur en réparation du dommage subi. La CA de Rouen, dans un arrêt

    567 Mots / 3 Pages
  • Analyse Et Commentaire D'une décision De Justice (section 2)

    Analyse Et Commentaire D'une décision De Justice (section 2)

    Analyse et commentaire d’une décision de justice Section II Analyse d’arrêt 11 Notion d’analyse d’arrêt L’analyse d’arrêt est le préalable au commentaire d’arrêt. Cet exercice est essentiel dans la mesure où il permet de dégager les éléments clefs de l’arrêt. Il requiert diverses qualités, sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliqué clairement. L’étudiant doit tout d’abord faire preuve de rigueur dans la lecture de l’arrêt afin d’identifier les

    3 588 Mots / 15 Pages
  • L'influence du prix ou de sa variation sur les décisions des agents économiques

    L'influence du prix ou de sa variation sur les décisions des agents économiques

    Cas n°1 : L'influence du prix ou de ses variations sur les décisions des agents économiques. La crise économique de 2007 a fortement fragilisé le marché de l'emploi. En effet, le taux de chômage en France est passé de 7,2% en avril 2008 à 10,2% en juin 2014. Nous pouvons cependant observé qu'un domaine est en forte évolution. Cependant nous observons qu'il y a une pénurie d'informaticien dans le domaine de l'informatique. Ce marché se

    371 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De Texte sur le texte d'Antigone de Jean Anouilh

    Commentaire De Texte sur le texte d'Antigone de Jean Anouilh

    DEGOULET Liza TD N°1 HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT : COMMENTAIRE DE TEXTE SUR LE TEXTE D'ANTIGONE 02/10/2014 Introduction : De nombreux auteurs comme Jean Anouilh on reprit le mythe d'Antigone, qui est une tragédie incontournable dans le monde Occidental. Mais à l'origine, ce mythe a été l’œuvre de Sophocle. Le texte soumis à notre étude est un extrait de cette tragédie intitulé « Antigone ». C'est une tragédie qui se passe dans la ville de Thèbes. Son auteur

    1 982 Mots / 8 Pages
  • Commentaire sur un texte: Coutumes De Beauvaisies de Philippe de Beaumanoir

    Commentaire sur un texte: Coutumes De Beauvaisies de Philippe de Beaumanoir

    Commentaire de texte : Philippe de Beaumanoir – Coutumes de Beauvasis (1283 ) Le texte que nous allons étudier s'intitule Coutumes de Beauvaisis. Il fut écrit par Philippe de Beaumanoir, un jurisconsulte français également bailli. L'ouvrage fût écrit en 1283 et décrit les coutumes et les principes fondamentaux du droit privé de l'époque, c'est donc un ouvrage juridique, un corpus jurisprudentiel. Les Coutumes de Beauvaisis sont d'ailleurs considérées comme le monument le plus précieux du 14ème

    978 Mots / 4 Pages
  • Commentaire littéraire sur le roman L'assomoir d'Emile Zola

    Commentaire littéraire sur le roman L'assomoir d'Emile Zola

    FRANCAIS Commentaire littéraire : L'assommoir (1877) , Zola Zola, grand auteur naturaliste et socialiste du XIXe siècle , publie en 1877, L'assommoir. Cette œuvre est le septième volume de lasérie Les Rougon-Macquart. C'est un ouvrage totalement consacré au monde ouvrier et, selon Zola, l'unique œuvre consacré au peuple, et réaliste. L'écrivain y restitue la langue et les mœurs des ouvriers,tout en décrivant les ravages causés par la misère et l'alcoolisme. À sa parution, l'ouvrage suscite

    353 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 septembre 2010: Respect Du Aux Cadavres

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 septembre 2010: Respect Du Aux Cadavres

    Le respect dû aux cadavres est au centre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la Chambre civile de Cour de cassation. Une société a organisé une exposition de cadavres humains, allégeant un trouble manifestement illicite au regard des articles 16 et suivants du code civil, L. 1232-1 du code de la santé publique et 225-17 du code pénal. Deux associations ont demander la cessation de l’exposition ainsi que la constitution de la société

    856 Mots / 4 Pages
  • La Question De Corpus

    La Question De Corpus

    Elle consiste en une question qui amène à comparer des textes portant sur le même objet d'étude, signalé clairement (pas de risque de confusion, donc !) Taille: il est parfois demandé de "ne pas excéder vingt lignes", mais le plus souvent, aucune limitation explicite de longueur de réponse n'est donnée. L'usage est de rédiger sur une à deux pages (un recto verso donc). La réponse tient en un seul "bloc", ce qui n'empêche pas les

    2 327 Mots / 10 Pages
  • Fiche De décision De L'arrêt De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation Du 10 décembre 2008

    Fiche De décision De L'arrêt De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation Du 10 décembre 2008

    Fiche de décision de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 2008 M. X a été engagé par un contrat à durée indéterminée (CDI) du 11 décembre 2003 à compter du 5 janvier 2004 par la société Slanac France en qualité de technicien commercial. Le contrat prévoyait une période d’essai de trois mois et une rémunération mensuelle devant évoluer de manière sensible dès la fin de la période d’essai.

    615 Mots / 3 Pages
  • Conseils méthodologiques pour le commentaire d’arrêt

    Conseils méthodologiques pour le commentaire d’arrêt

    Conseils méthodologiques (commentaire d’arrêt) Le commentaire d’arrêt constitue l’un des exercices les plus redoutés des étudiants en droit. Pour ne pas le rater ou, mieux, pour le réussir, trois grands Chefs étoilés (Isabelle Defrenois-Souleau, Jean-Emmanuel Ray et Laurent Neyret) vous livrent leurs recettes : les ingrédients indispensables (I), le dosage adéquat de ces derniers (II) sans oublier les différentes étapes à respecter (III). Ils vous livrent également quelques « astuces du Chef » (IV) et vous conseillent quant

    1 911 Mots / 8 Pages
  • Arrêt de la cour (gde ch.) 17 juillet 2008, affaire C 66/08, KOZLOWSKI

    Arrêt de la cour (gde ch.) 17 juillet 2008, affaire C 66/08, KOZLOWSKI

    ARRÊT DE LA COUR (gde ch.) 17 juillet 2008, affaire C 66/08, KOZLOWSKI DECISION PREJUDICIELLE : Motifs de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen art.4, point 6, de la décision cadre du 13 juin 2002 portant sur le mandat d’arrêt européen. En l’espèce, les autorités allemandes sont saisies d’une demande de remise de M. Kozlowski, en vertu d’un MAE émis le 18 avril 2007 par l’autorité judiciaire polonaise, aux fins d’exécution d’une peine d’emprisonnement de cinq

    666 Mots / 3 Pages
  • Objet De La Geographie

    Objet De La Geographie

    La géographie et son objet I. La notion de géographie La géographie est tirée de deux (2) mots. Geo : géo qui signifie terre. Graphien : géographique qui signifie dessin ou écriture. Géographie est donc le dessin ou l’écriture de la terre. La définition de la géographie : La géographie est la science qui décrit et explique les phénomènes qui se manifestent sur la terre. II. Les différents domaines de la géographie Les domaines d’étude

    329 Mots / 2 Pages
  • Cours: le marché de l'entreprise

    Cours: le marché de l'entreprise

    CHAPITRE 11 : LE MARCHE DE L’ENTREPRISE. « ETUDE DE MARCHE DES PETFOOD » Introduction : Bénéficiant d'un fort potentiel de développement, le marché des pet food évolue vers recettes des de plus en plus élaborées et variées, avec une promesse santé et plaisir pour des possesseurs de chats et de chiens toujours plus exigeants pour le bien-être de leurs compagnons à 4 pattes. L'Hexagone est aujourd'hui le pays possédant le plus fort parc animalier

    362 Mots / 2 Pages
  • Base de données commerciales et Segmentation

    Base de données commerciales et Segmentation

    Travaux pratiques Base de données commerciales et Segmentation Utilisation de la base de données « La feuille blanche » « La feuille blanche » est une petite entreprise commerciale qui vend des articles de papeterie. Monsieur Jean Pierre MATHIEU est le propriétaire du magasin « La feuille blanche ». Il est commerçant indépendant. Sa boutique est située dans la rue des Lilas (rue commerçante) de Châteauneuf, une petite ville de la région stéphanoise. Pour la

    495 Mots / 2 Pages
  • France: croissance austère - Perspectives 2011-2012 pour l'économie française

    France: croissance austère - Perspectives 2011-2012 pour l'économie française

    France: croissance austère Perspectives 2011-2012 pour l'économie française Synthèse La reprise économique mondiale, amorcée courant 2009 et confirmée en 2010 se prolongera sur 2011. Cette reprise restera toutefois faible, et elle s’affaiblira même encore un peu plus sous le poids des plans d’ajustement budgétaire. Elle restera également très hétérogène, entre pays émergents et pays développés, mais également parmi les pays développés et jusqu’au sein même de la zone euro. En fin, elle sera caractérisée par

    1 588 Mots / 7 Pages
  • Le Sauvage Et Bl Humaniste

    Le Sauvage Et Bl Humaniste

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    3 448 Mots / 14 Pages
  • Devoir management: cas Natureo

    Devoir management: cas Natureo

    1° La finalité est le but ultime d’une entreprise. Les finalités de Wal-Mart sont essentiellement économiques. Elles sont de crée de la richesse en produisant un service marchand
 et aussi il recherche à accroître son chiffre d’affaires afin de réaliser le meilleur un profit dans le but de se développer et assurer sa pérennité afin de rester le numéro un mondial. 2° La performance se mesure en fonction des finalités et des objectifs de la

    526 Mots / 3 Pages
  • Le créationnisme contre l'évolutionnisme

    Le créationnisme contre l'évolutionnisme

    La doctrine du créationnisme affirme qu’une force supérieure est à l’origine de l’existence de la totalité de notre monde. Rien sur Terre ne relève du hasard ; tout notre univers a été planifié à l’avance il y a de cela 6000 ans. L’homme, qui en fait partie, est un être créé par Dieu et c’est ce qui le rend privilégié face aux autres créatures de la Terre. Cet homme dessiné à l’image de Dieu possède

    682 Mots / 3 Pages
  • Une collection de poèmes appelés Poèmes saturniens Paul Verlaine

    Une collection de poèmes appelés Poèmes saturniens Paul Verlaine

    Paul Verlaine est le seul enfant du couple formé par Nicolas-Auguste, militaire de carrière, et Élisa Verlaine. Il grandit au sein d'une famille aimante, d'abord à Metz puis à Paris, et commence à écrire des poésies dès l'adolescence. Ses parents l'envoient en pensionnat, où il obtient son baccalauréat à l'âge de 18 ans. Après des études de droit avortées, il travaille un temps au sein d'une compagnie d'assurances, puis entre à la mairie de Paris.

    291 Mots / 2 Pages
  • L'utilisation Des Contes Dans La Communication

    L'utilisation Des Contes Dans La Communication

    Les communications sont de plus en plus créatives, elles ont pour objectif de faire rêver, de faire désirer et de faire acheter le produit vanté au consommateur. Certaines vont être démonstratives et scientifiques notamment les lessiviers, d’autres vont être informatives ou encore féeriques. Et ce sont ces dernières qui vont nous intéresser. En effet, les communications à visées féeriques font souvent référencent aux contes. Alors, pourquoi les communications utilisent-ils le conte de leur support ?

    571 Mots / 3 Pages
  • Fiche D'arrêt: Ordonnance Du Conseil D'Etat Du 9/1/2014, Société Les Productions De La Plume/DIEUDONNE

    Fiche D'arrêt: Ordonnance Du Conseil D'Etat Du 9/1/2014, Société Les Productions De La Plume/DIEUDONNE

    CE, ordo, 9 janvier 2014, Sté Les Productions De La Plume/DIEUDONNE. Portée de la jurisprudence : Conflit entre les libertés fondamentales et l’ordre public. Faits : Le préfet de Loire-Atlantique interdit le spectacle « Le Mur », de M. Dieudonné au motif qu’il porterait atteinte à la dignité humaine, et qu’il présenterait un risque de trouble de l’ordre public. Le JA suspend l’exécution de l’arrêté interdisant le spectacle, à la demande la société Les Productions

    303 Mots / 2 Pages
  • Étude du roman Voyage au bout de la nuit de Céline

    Étude du roman Voyage au bout de la nuit de Céline

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Voyage Au Bout De La Nuit , Celine Voyage Au Bout De La Nuit , Celine Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Roi 15 mai 2012 Mots: 10 | Pages: 5 ... s par rapport à ses fièvres hépatites. Il utilise une exclamative « si par hasard ils me tâtaient les foies ! » qui montre

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