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Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires

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52 535 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2015
  • Innovation Et développement De produit

    Innovation Et développement De produit

    Introduction : L'innovation est un processus complexe « à la mode » au centre des problématiques des entreprises. Beaucoup de patrons ne manquent jamais de déclarer dans leurs discours ou leurs interviews que celle-ci est reine dans leurs entreprises. Mais, il y a des managers qui l'estiment comme un vrai synonyme du risque et peu d'entre eux y voient une stratégie de compétitivité durable. Leur inquiétude est alimentée par la longue liste des innovateurs qui

    3 383 Mots / 14 Pages
  • Quelle a été l'évolution de la jurisprudence administrative en matière d'ordre public ?

    Quelle a été l'évolution de la jurisprudence administrative en matière d'ordre public ?

    La police administrative se définit comme l'ensemble des interventions de l'administration tendant à imposer à la libre action des particuliers, la discipline exigée par toute vie en société, dans le cadre fixé par le législateur afin de protéger l'ordre public. La notion d’ordre public a été définie par la loi du 5 avril 1884, dont les termes ont été repris dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L. 2212-2 qui dispose que "La

    1 519 Mots / 7 Pages
  • Le théâtre antique

    Le théâtre antique

    Le théâtre antique C’est en Grèce que le théâtre a été inventé. Ce théâtre a eu une postérité dont nous sommes aujourd’hui encore les héritiers. Pourtant il est profondément différent du théâtre moderne par sa dimension religieuse, civique, par le caractère unique des représentations, lors de concours dramatiques pendant les fêtes religieuses, et par les conditions matérielles du spectacle. I) UN SPECTACLE RELIGIEUX 1) L’ORIGINE DU THÉÂTRE Comme toutes les manifestations antiques, le théâtre grec

    5 853 Mots / 24 Pages
  • Sujet de corpus de texte montrent différentes œuvres et peintures

    Sujet de corpus de texte montrent différentes œuvres et peintures

    Devoir 1G (15 %) 1. Voici cinq affirmations. Chacune d’elles concerne une des composantes de l’œuvre d’art : contenu, forme ou expression. Identifiez laquelle et fournissez une raison justifiant ce choix de composante. [ /15 points] a) Ce tableau de Monet représente des jeunes filles dans un pré en fleurs. ( /3 points) Le contenu. L’histoire que le tableau raconte est celle de jeunes filles dans un pré en fleur. b) La surface de cette

    1 170 Mots / 5 Pages
  • Taha Hessien

    Taha Hessien

    Né au sein d'une famille pauvre dans un village de la Moyenne-Égypte en 1889, il est le septième d'une fratrie de treize enfants. Il perd la vue à l'âge de trois ans, des suites d'une conjonctivite mal soignée. Cette rencontre précoce avec les méfaits de la pauvreté et de l'ignorance le marquera pour la vie. Il apprend le Coran par cœur, devenant un hafiz, puis quitte son village pour le Caire où il fait ses

    606 Mots / 3 Pages
  • PLAN D'ACTION

    PLAN D'ACTION

    Date : 04/04/2014 OBJET : Réunion de coordination Heure : 13h – 14h TRANSBOIS SARL Présents : -Mr MBELE Modeste -Mr MVOULA Pierre Elysée -Mr MINDJOS Martin Deadline ACTIONS A ENTREPRENDRE RESPONSABLES 05 – 11/04/2014  Aménagement des locaux : assainissement, disposition des bureaux et équipements (fax, bureaux, table de conférence, bureau secrétaire, chaises de bureau, écran télé, matériel d’entretien et d’hygiène, fournitures de bureau /Achat d’un livre journal pour la comptabilité) MBELE & MVOULA

    242 Mots / 1 Pages
  • Le Introduction à l'histoire d'une discipline

    Le Introduction à l'histoire d'une discipline

    Chercheuse en design, auteur d'une Introduction à l'histoire d'une discipline éditée en 2009, Alexandra Midal est commissaire de la surprenante exposition Things Uncommon, présentée au Lieu du designà Paris. Elle articule son travail à partir de la triangulation entre l’architecture, le design et les arts plastiques. Celle-ci dirige un Master axé sur la question de l'exposition en design àGenève où elle enseigne aussi l'histoire et la théorie du design. Elle dit d’elle-même qu’elle se considère

    285 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur le roman Bel-Ami de Guy de Maupassant

    Commentaire sur le roman Bel-Ami de Guy de Maupassant

    1. Bel-Ami est un roman écrit et publié par Maupassant en 1885. Cette œuvre qu'on qualifie de naturaliste aborde les thèmes suivants : le réalisme, le pessimisme, les femmes, le mariage, le journalisme, l'argent, et la politique. L'argent est le thème autour duquel l'ensemble de la thématique du roman est construite. 2. Le titre Bel-ami laisse envisager que le roman peut mettre en scène une fausse amitié si l'on perçoit ironiquement son sens. Le terme « bel »

    991 Mots / 4 Pages
  • Décision Tribunal Des Conflits 7 Juillet 1975, Commune D'Agde

    Décision Tribunal Des Conflits 7 Juillet 1975, Commune D'Agde

    Référence précise: Décision du tribunal des conflits en date du 7 juillet 19, Commune d’Agde. Fait: En l’espèce, un marché a était passé entre la société d'économie mixte «société d'équipement du biterrois et de son littoral» concessionnaire de l'état et de la commune d’Agde, afin d’effectuer un aménagement de la station touristique du Cap d’Agde, avec la société «eau et assainissement» et la «société européenne d'équipement urbain rural». L’objet exclusif était la reconstruction d'un réseau

    652 Mots / 3 Pages
  • Place Thiers, Chronique Des Temps De La Commune De Paris Vus De Province, D'Yvon Birster (1971)

    Place Thiers, Chronique Des Temps De La Commune De Paris Vus De Province, D'Yvon Birster (1971)

    « Avec nos fusils d’insurgés, nous avons calé la République. » (Jules Vallès) Le projet théâtral d’Yvon Birster Né en 1939, Yvon Birster, professeur retraité de lettres (au lycée puis en I.U.T.), aujourd’hui galeriste (La Rotonde, Paris, 18e), est l’auteur français d’une petite dizaine de pièces, pour certaines publiées . La première, Simon l’insolent, date de 1965, et la plupart d’entre elles, depuis Vache de mouche (1968), dessinent un cycle théâtral sur la mémoire ouvrière.

    5 135 Mots / 21 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel Ivoirien

    Le Conseil Constitutionnel Ivoirien

    ORGANISATION DU CONSEIL L'ORGANISATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L'organisation du Conseil constitutionnel résulte de la Constitution elle-même, complétée par la loi organique du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Elle comporte deux aspects : la composition du Conseil constitutionnel et l’Administration de celui-ci. CHAPITRE PREMIER : LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel comprend des membres qui sont dotés d’un statut propre. SECTION I LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Trois

    9 532 Mots / 39 Pages
  • Fiche D'activité Sur L'accueil, Le Conseil, L'information Au Client Et Son Insatisfaction chez Leroy Merlin

    Fiche D'activité Sur L'accueil, Le Conseil, L'information Au Client Et Son Insatisfaction chez Leroy Merlin

    Chez Leroy Merlin, nous avons une politique d’accueil envers le client. Nous utilisons la méthode SBAM (Sourire, Bonjour, Au revoir et Merci). Un accueil personnalisé tel que « Bonjour Madame/Monsieur » fera ressentir au client un sentiment d’importance et un dialogue de confiance entre le client et nous pourra s’opérer. En ce qui concerne l’information et le conseil client, lorsque nous voyons un client dans le rayon avec un comportement agacer, qu’il ne trouve pas

    673 Mots / 3 Pages
  • L'École polytechnique

    L'École polytechnique

    L'École polytechnique (EP Paris6,Note 2), fréquemment appelée Polytechnique et surnommée en France l'« X », est une école d'ingénieurs française fondée en 1794 sous le nom d'École centrale des travaux publics. À l'origine située à Paris, l'École est à Palaiseau depuis 1976, cœur du cluster technologique Paris-Saclay. Elle a le statut d'établissement public d'enseignement et de recherche placé sous la tutelle du ministère de la Défense et est membre fondateur de ParisTech et de l'université

    237 Mots / 1 Pages
  • Commentaire sur le Prologue de la pièce de théâtre Antigone de Jean Anouilh

    Commentaire sur le Prologue de la pièce de théâtre Antigone de Jean Anouilh

    Corrigé du commentaire du « Prologue » d’Antigone de Jean Anouilh (rédaction partielle) [Introduction] Le mythe d’Antigone a été repris par les dramaturges tragiques grecs, dont Sophocle. Présentée sous l’Occupation, en 1944, l’Antigone de Jean Anouilh met en scène la fille d’Œdipe et de Jocaste, en révolte contre la loi humaine qui lui interdit d’enterrer le corps de son frère Polynice. Notre extrait est le début de la pièce ; il s’agit de l’exposition, un

    1 499 Mots / 6 Pages
  • Prix et décisions des agents économiques

    Prix et décisions des agents économiques

    Chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques I. L’influence des prix sur le comportement des agents A) La loi de l’offre et de la demande -Lorsque le prix du bien augmente : Baisse de la consommation de ce bien Achat des produits de substitution -Les offreurs (ou vendeurs) sont incités à augmenter leur offre (donc leurs profits) -De nouveaux offreurs sont attirés sur le marché B) Elasticité de la demande par rapport aux

    1 671 Mots / 7 Pages
  • Cycle de survie SurvCycle

    Cycle de survie SurvCycle

    Cycle de survCycle de survie : commentaire et traductionCycle de survie : commentaire et traductionCycle de survie : commentaire et traductionie : commentaire et traductionC'est à qui déplorera cette absence de fierté nationale et dénoncera avec force de tels sentiments. Mais combien se sont demandés pourquoi ils en ont eux-mêmes de meilleurs ? Combien se rendent compte que leur fierté bien naturelle d'appartenir â un peuple privilégié se rattache, par un nombre infini de liens,

    3 458 Mots / 14 Pages
  • Méthodologie du commentaire littéraire

    Méthodologie du commentaire littéraire

    I. Travail préparatoire Nature du texte. La préparation du commentaire suppose, d'abord, que soit établie une sorte de « fiche d'identité» du texte en question. Dans cette perspective, il faut en préciser la nature, en rechercher l'origine , en présenter l'auteur, en indiquer la date. Par ailleurs, il est essentiel de replacer le texte dans son contexte ; en clair, s'il s'agit d'un article du Code, il importe de prendre connaissance des articles précédents et

    428 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Composé sur un extrait issu de son roman autobiographique René: « Levez-vous Vite, Orages désirés » de François René

    Commentaire Composé sur un extrait issu de son roman autobiographique René: « Levez-vous Vite, Orages désirés » de François René

    INT. Écrivain du XIXe siècle, François René de Chateaubriand se distingua par l'entremise de son roman autobiographique René. Celui-ci fut composé en Angleterre pour ensuite être publié en 1802 en France, reflétant l'époque de l'exil aristocratique durant la Révolution française. L'extrait Levez-vous vite, orages désire nous présente un personnage exilé en Amérique correspondant parfaitement au contexte historique des romanciers ponctué par la «Vague des passions». Nous nous concentrerons sur ce mal en démontrant la souffrance

    550 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 3 juillet 2001: le contrat

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 3 juillet 2001: le contrat

    Cass Civ 3 juillet 2001 En l’espèce, un contrat complexe lie le propriétaire d’un cheval de course et un entraîneur. Ce dernier est chargé d’héberger, de soigner et d’entraîner l’animal en contrepartie d’une rémunération. Or ce cheval est retrouvé comateux dans son box alors que l’entraîneur l’avait quitté en parfaite santé la veille. Il sera euthanasié. Le propriétaire agit en justice contre l’entraîneur en réparation du dommage subi. La CA de Rouen, dans un arrêt

    567 Mots / 3 Pages
  • Analyse Et Commentaire D'une décision De Justice (section 2)

    Analyse Et Commentaire D'une décision De Justice (section 2)

    Analyse et commentaire d’une décision de justice Section II Analyse d’arrêt 11 Notion d’analyse d’arrêt L’analyse d’arrêt est le préalable au commentaire d’arrêt. Cet exercice est essentiel dans la mesure où il permet de dégager les éléments clefs de l’arrêt. Il requiert diverses qualités, sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliqué clairement. L’étudiant doit tout d’abord faire preuve de rigueur dans la lecture de l’arrêt afin d’identifier les

    3 588 Mots / 15 Pages
  • L'influence du prix ou de sa variation sur les décisions des agents économiques

    L'influence du prix ou de sa variation sur les décisions des agents économiques

    Cas n°1 : L'influence du prix ou de ses variations sur les décisions des agents économiques. La crise économique de 2007 a fortement fragilisé le marché de l'emploi. En effet, le taux de chômage en France est passé de 7,2% en avril 2008 à 10,2% en juin 2014. Nous pouvons cependant observé qu'un domaine est en forte évolution. Cependant nous observons qu'il y a une pénurie d'informaticien dans le domaine de l'informatique. Ce marché se

    371 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De Texte sur le texte d'Antigone de Jean Anouilh

    Commentaire De Texte sur le texte d'Antigone de Jean Anouilh

    DEGOULET Liza TD N°1 HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT : COMMENTAIRE DE TEXTE SUR LE TEXTE D'ANTIGONE 02/10/2014 Introduction : De nombreux auteurs comme Jean Anouilh on reprit le mythe d'Antigone, qui est une tragédie incontournable dans le monde Occidental. Mais à l'origine, ce mythe a été l’œuvre de Sophocle. Le texte soumis à notre étude est un extrait de cette tragédie intitulé « Antigone ». C'est une tragédie qui se passe dans la ville de Thèbes. Son auteur

    1 982 Mots / 8 Pages
  • Commentaire sur un texte: Coutumes De Beauvaisies de Philippe de Beaumanoir

    Commentaire sur un texte: Coutumes De Beauvaisies de Philippe de Beaumanoir

    Commentaire de texte : Philippe de Beaumanoir – Coutumes de Beauvasis (1283 ) Le texte que nous allons étudier s'intitule Coutumes de Beauvaisis. Il fut écrit par Philippe de Beaumanoir, un jurisconsulte français également bailli. L'ouvrage fût écrit en 1283 et décrit les coutumes et les principes fondamentaux du droit privé de l'époque, c'est donc un ouvrage juridique, un corpus jurisprudentiel. Les Coutumes de Beauvaisis sont d'ailleurs considérées comme le monument le plus précieux du 14ème

    978 Mots / 4 Pages
  • Commentaire littéraire sur le roman L'assomoir d'Emile Zola

    Commentaire littéraire sur le roman L'assomoir d'Emile Zola

    FRANCAIS Commentaire littéraire : L'assommoir (1877) , Zola Zola, grand auteur naturaliste et socialiste du XIXe siècle , publie en 1877, L'assommoir. Cette œuvre est le septième volume de lasérie Les Rougon-Macquart. C'est un ouvrage totalement consacré au monde ouvrier et, selon Zola, l'unique œuvre consacré au peuple, et réaliste. L'écrivain y restitue la langue et les mœurs des ouvriers,tout en décrivant les ravages causés par la misère et l'alcoolisme. À sa parution, l'ouvrage suscite

    353 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 septembre 2010: Respect Du Aux Cadavres

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 septembre 2010: Respect Du Aux Cadavres

    Le respect dû aux cadavres est au centre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la Chambre civile de Cour de cassation. Une société a organisé une exposition de cadavres humains, allégeant un trouble manifestement illicite au regard des articles 16 et suivants du code civil, L. 1232-1 du code de la santé publique et 225-17 du code pénal. Deux associations ont demander la cessation de l’exposition ainsi que la constitution de la société

    856 Mots / 4 Pages