Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Les réserves Naturelles
Une réserve naturelle c’est un espace naturel protégé à long terme pour les générations présentes et futures, elle sert a conservé un patrimoine exceptionnel de niveau régional, national, ou international. Elle préserve géologie, flore, faune, écosystème, paysage. Les actions régulièrement évaluées sont effectués en fonction des acteurs locaux. Les réserves naturelles sont également un site de sensibilisation et d’éducation. Son but principal est de protéger les milieux naturels, rares ou menacés en France métropolitaine ou
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Au bonheur des dames, commentaire de texte
«Au bonheur des dames» est un livre écrit durant la moitié du 18ème siècle, en plaine révolution industrielle. Une période pendant laquelle les grands magasins connaissent un énorme succès. Zola et sûrement dût être témoin du succès et être inspirer. Dans cette extrait a la fin du chapitre IV,Zola va nous livrer description du magasin lors d'un après midi très lucratif. Comment Zola parvient t-il a montrer l'énorme succès des grands magasins pendants la révolution
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Montesquieu : « Lettres persanes », 1721
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Lettre Persane Plan Lettre Persane Plan Recherche de Documents: Lettre Persane Plan Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Temperance 07 décembre 2013 Balises: Mots: 446 | Pages: 2 Vus: 35 Voir la version complète S'inscrire Montesquieu : « Lettres persanes », 1721. I. Critique de la Futilité des Français. A. Un regard indigné. L’étonnement de Rica à propos des français, se transfère
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: empiétement sur le terrain
Fiche d’arrêt Cour de Cassation, civile 5 février 2004 A la suite d’une tempête survenue a la fin de l’année 1999,de nombreux arbres plantés sur un terrain appartenant a Mr X se sont abattus sur le terrain voisin appartenant a Mr Y, d’autres menaçaient de s’écrouler. Mr Y a assigné Mr X devant le tribunal en première instance en vue d’obtenir l’enlèvement des arbres tombes sur son terrain, la remise en état de son terrain
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Lettre De Motivation BTS SIO
Madame, Monsieur, Actuellement étudiant en terminale STG spécialité gestion des systèmes d'information, je souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine en vue de devenir intervenant d'une société d'ingénierie et de services informatiques. Attiré très tôt par la complexité des flux d'information dans les nouvelles technologies, c'est donc tout naturellement que j'ai choisi l'option solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux du BTS Services informatiques aux organisations que vous proposez. Lors de mes études, j'ai eu l'opportunité d'effectuer
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La Prise De décision D'une Entreprise
La prise de décision dans une entreprise Lors de mon stage de deux mois j'ai du prendre des décisions, que se soit pour l'ambiance ou encore pour le réassort. Je vais traiter ce sujet dans ce dossier. Quesque la prise de décision ? Existe il différents types de décisions ? Quel est le processus ? A quoi servent-elles ? La prise de décision, c’est choisir une action, opté pour une solution parmi plusieurs possibles. Une
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Citoyens et démocratie
Education civique 3ème PARTIE 1 : Citoyen et démocratie Chap 1 : Le citoyen La citoyenneté naît à Athènes au Ve siècle. Mais elle n'était réservée qu'à un groupe restreint de privilégiés qui avaient obtenu ce droit par leur naissance. Les choses, fort heureusement, ont bien changé... Demos = le peuple crato= le pouvoir : démocratie; polis = la cité d'ou les mots politique, police, ... ; Res publicae = la chose publique ; I)
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Les échanges Numériques
Ecriture personnelle Pensez vous que les échanges numériques et les réseaux sociaux créent un nouveau modèle de vie en société ? La mondialisation a également touché le numérique. L’apparition de nouvelles technologies et l’amélioration d’Internet favorisent des échanges de données de plus en plus nombreux à travers le monde. C’est notamment le cas des réseaux sociaux, applications permettant aux inscrits de converser, d’échanger avec leurs contacts via Internet, qui ne cessent de s’améliorer pour être
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Strategie diagnostic strategique du pamecas
DOSSIER STRATEGIE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU PAMECAS (Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal) Professeur : Mr MICHEL KALIKA DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU PAMECAS I- Présentation de Pamecas et objectifs du diagnostic 1- Présentation du Pamecas PAMECAS : Le Partenariat pour la Mobilisation de l’Épargne et le Crédit au Sénégal est: une institution d’épargne et de crédit régie par la loi 95-03 du 05/01/1995.Il est le fruit de la coopération bilatérale entre les
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Les Sources De L'Islam
Parmi les grandes religions du monde, il en est trois qui prônent la foi en un Dieu unique : le judaïsme, le christianisme et l’islam. C’est à cette dernière que nous allons nous intéresser et particulièrement à ses sources. Avant de prendre part aux séminaires dédiés à cette religion dans le cadre du Parcours Europe, je ne m’étais jamais réellement intéressée à la question musulmane. Ces séminaires m’ont donc permis de découvrir et de porter
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Le Conseil sur les normes de sécurité pour les cartes de paiement
Le Conseil Payment Card Industry Security Standards Council (PCI SSC) a récemment sorti la norme Data Security Standard (DSS) 3.0 ; trois ans après la version précédente. La norme PCI DSS s’applique à toute entité impliquée dans le traitement des cartes de paiement – y compris les commerçants, équipementiers, acheteurs, émetteurs et fournisseurs de services, ainsi qu’à toute autre entité qui vend, traite ou transmet les données des titulaires de cartes (DTC) et/ou les données
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Commentaire de l'article 24 de la constitution
Commentaire article 24 de la constitution : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
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Commentaire d'Arrêt Fullenwarth: le manque de discernement de l’enfant peut-il être invoqué pour retirer au fait de l’enfant son caractère fautif et pour dégager ses parents de leur responsabilité ?
Commentaire : Assemblée plénière, 9 mai 1984 arrêt Fullenwarth L’article 1384 alinéa 4 du Code civil dispose que« Le père et la mère sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineures habitant avec eux ». Cependant le juge n’avait pas déterminé si le dommage devait être causé par une faute comme en témoigne la décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 9 mai 1984. En l’espèce, un garçon
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Elections et électeurs – commentaire de texte
Elections et électeurs – commentaire de texte « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement de la légitimité politique, il se fait entendre à l’occasion des élections intermédiaires et tranche souverainement au terme des mandats nationaux. » Jospin dans Le Monde comme je le vois montre ici que les électeurs sont au centre même de notre démocratie représentative. Ceux-ci réalisent un choix politique au moyen d’un suffrage (vote, approbation), choix
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Proposition d'une séquence autour de l'objet de recherche " Voyage du personnage "
Proposition d’une séquence autour de l’objet d’étude « parcours de personnage » Séquence : Parcours de Ruy Blas dans la pièce éponyme de Victor Hugo Résumé : En Espagne, à la fin du XVIIe siècle, Don Salluste, grand seigneur disgracié et chassé par la reine, décide de se venger : ayant appris que son laquais aime secrètement la reine, il l’introduit à la cour sous le nom de Don César de Bazan. Devenu écuyer du
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Commentaire D'arrêt: Sté UGC-CINÉ-CITÉ
LE SERVICE PUBLIC : IDENTIFICATION C.E., 5 octobre 2007, Société UGC-CINE-CITE, AJDA 2007, p. 2260 CE, 5 oct. 2007, Sté UGC-CINÉ-CITÉ (...) Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société d'économie mixte « Palace Épinal », qui exploite à Épinal un cinéma composé de six salles, a demandé le 19 janvier 2006 à la commission départementale d'équipement cinématographique des Vosges l'autorisation d'ouvrir un nouveau multiplexe de dix salles,
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 2ème 30 Juin 2011
COMMENTAIRE : Civ. 2ème 30 juin 2011 "Toute faute qu'on fait est un cachot qu'on s'ouvre" affirmait Victor Hugo…Or qu'en est il lorsque la reconnaissance de la faute ne se base pas sur un fait positif mais bien sur une abstention? Ce cas s'illustre en droit par la caractérisation d'abstention fautive et l'arrêt sous commentaire en offre une illustration d'espèce. On est en présence d'un arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la
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Commentaire sur une oeuvre de Pierre Ronsard
Intro générale] Aux XVe et XVIe siècle, une des grandes préoccupations des poètes est de valoriser et glorifier la langue française, à la fois par la recherche de formes nouvelles, et par le recours à l'imitation des Anciens, dans laquelle on voit une possibilité d'intégrer des formes nobles délaissées par le Moyen Age et d'enrichir le vocabulaire, ainsi que la pensée. Ainsi, on voit se développer de nouvelles formes littéraires, comme le sonnet en poésie,
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Commentaire d'arrêt: L’association « Libérez les Mademoiselles ! »
Par sa décision Association ” Libérez les Mademoiselles ! ” du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat livre une nouvelle illustration du contentieux des circulaires administratives. Il rejette le recours exercé contre la circulaire du Premier ministre prescrivant la suppression du terme “Mademoiselle” dans les formulaires administratifs, au profit du terme “Madame”. Le Premier Ministre a adopté le 21 février 2012 une circulaire dont l’objet était la suppression des termes ” Mademoiselle “, ” nom
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Sujet de BTS CGO: La SA CHAUSSBOW
Vous êtes stagiaire dans la SA CHAUSSBOW qui est une entreprise familiale spécialisée dans le domaine de l'outdoor. Le développement de l'entreprise est important et nécessite régulièrement des investissements de capacité. Les résultats financiers sont très satisfaisants mais la structure financière pourrait être améliorée. Votre première mission consiste à effectuer une analyse financière puis à proposer des actions pour améliorer l'équilibre financier. Il vous est demandé ensuite de paramétrer et de mettre en oeuvre le
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L’existence d’un droit administratif
L’existence d’un droit administratif, entendu comme une collection de règles spécifiques applicables à l’administration, entendu comme un droit spécial, et une donnée universelle, présente dans tous les systèmes juridiques y compris ceux de Common Law. Tout au contraire du «miracle» que, dans une perspective il est vrai différente, ont relevé de grands auteurs, l’existence d’un droit administratif est d’une écrasante banalité : l’action de l’État, l’action des administrations publiques ne se conçoit pas aujourd’hui dans
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Commentaire du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
Commentaire : Le discours de Bayeux Introduction : Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le Général de Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 Janvier 1946 suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et la structure de l’Etat. Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Cette ville de Bayeux est symbolique, elle
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Commentaire Sur le roman Manon Lescaut de l'abbé Prevost
I. Le coup de foudre : A) Un portrait allusif de Manon : Seuls quelques mots esquissent la silhouette de Manon. Le narrateur déjoue l’attente en ne donnant aucun portrait de Manon : « Charmante » ; « Fille » ; « Moins âgée » ; « Plus expérimentée ». Aussi ténue que soit l’évocation de Manon, sa présence n’en est pas moins forte. L’emploi de l’intensif « Si charmante » donne un caractère hyperbolique
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Droit Administratif : commentaire de l'Arrêt ''Heyriès'' (28 Juin 1918, Conseil d'Etat)
Arrêt ''Heyriès'' (28 Juin 1918, Conseil d'Etat) Par l’arrêt Heyriès , le Conseil d’État admet qu’en période de crise, voire, comme dans le cas de l’espèce, en période de guerre, la puissance publique dispose de pouvoirs exceptionnellement étendus afin d’assurer la continuité des services publics. C’est de cette théorie des circonstances exceptionnelles que s’inspirera l’article 16 de la Constitution de 1958. Arrêt ''Dehaene'' (7 Juillet 1950, Conseil d'Etat.Ass) Le préambule de la Constitution de 1946,
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Étude de la diversité des décisions
B – La diversité des décisions L’étude de la diversité des décisions met en évidence le fait qu’elles présentent des contenus, induites des effets sur l’activité et l’entreprise, et s’appuient sur des processus qui différent selon leur degré de répétitivité, leur horizon temporel, le domaine de gestion où elles s’exercent, et le niveau hiérarchique où elles sont prises. Les décisions produisent des effets sur l’organisation. Le type de décision dépendra de la nature des effets.
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