Commentaire Arrêt 15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire sur l'acte I Scène 5 de la pièce de théâtre Phèdre de Jean Racine
Jean Racine est un auteur du 17ème siècle né en 1639 et mort en 1699. L’une de ses œuvres majeures est Phèdre. Inspiré de la mythologie grecque, Phèdre de par ses ancêtres, a hérité d’un destin tragique. Nous étudierons le dénouement de cette pièce. Au théâtre, cela désigne le dernier moment de l'action dramatique. Cela a pour but de clore la pièce. Si dans la comédie classique le dénouement est souvent un mariage ou une
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Cas 15 : la bourse de paris et le financement des activités économique
Cas 15 : La bourse de Paris et le financement des activités économiques La bourse de Paris a été créé le 24 septembre 1724, elle a fermé deux fois et déménager trois fois entre 1793 et 1809. C’est alors le 4 novembre 1826 que la bourse s’installe finalement au palais Brongniart conçu spécialement pour celle-ci. Aujourd’hui la bourse de Paris 7 million de petit actionnaire. La bourse est une institution, privée ou publique, qui permet
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Commentaire d'arrêt
ENTRAINEMENT AU COMMENTAIRE D’ARRÊT Le thème qui sera abordé est celui des ouvrages édifiés par un tiers sur le fonds d’autrui. En l’espèce, les époux Arnolfini ont acheté une parcelle de terrain à Jan Van Eyck. Plusieurs années plus tard ils ont remarqué qu’une construction avait été édifiée sur ce même terrain par les époux Enami qui ont acheté le même fonds à la suite d’un acte passé devant un notaire. Les époux Arnolfini ont
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Commentaire
Cette division est capitale mais pas absolue permet au juriste de tracer une frontière essentielle et fondatrice entre d’un cote les règles juridiques applicables dans les rapports particuliers et celles applicables a la puissance publique. DOCUMENT 1 : Distinction entre droit privé / droit public dû à la simple observation d'un fait, l'État est intéressé dans certains rapports de droit, tandis que d'autres rapports existent entre de simples particuliers. opposition intérêt théorique / intérêt pratique
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Commentaire Cinna
Commentaire Cinna Dramaturge du 17ème siècle Corneille écrit durant l'hiver 1641 à 1642, Cinna, sa deuxième tragédie romaine. Nous étudierons dans ce commentaire un extrait de cette tragédie, plus précisément l'acte 3, scène 5. Nous essayerons de répondre à la question, comment Corneille réussit à ajouter au triomphe et à la fierté d'Auguste un aspect politique. Nous verrons pour commencer ce qui fait une victoire et une fierté pour l'empereur Auguste, puis l'abord plus politique
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Commentaire du passage de la révolte dans Germinal d'Emile Zola
1. La puissance de la révolte. 1. L’effet de foule * « Le roulement de tonnerre approchait » (ligne 191) cette métaphore nous montre que leur nombre est tellement important que le bruit de leur marche est comparé à un roulement de tonnerre, assourdissant. * « deux mille furieux, des galibots, des haveurs, des raccommodeurs, une masse compacte qui roulait d’un seul bloc » (ligne 208 à 210) cette énumération nous prouve que la foule
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Commentaire 1ère Chambre civil de la Cour de cassation du 16 janvier 2007
Séance X : L'exécution forcée Commentaire 1ère Chambre civil de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 « Une idée sans exécution est qu'un songe » citation de Louis De Rouvroy Duc de Saint-Simon. Cette citation permet de montrer que l'exécution d'une idée ou ici d'un contrat peut permettre à sa réalisation comme le montre l''arrêt de la 1ère Chambre civil de la Cour de cassation en date du 16 janvier 2007 fait référence
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Commentaire 3è Civ Cass 26 juin 1973
Commentaire: Il s’agit d’un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 26 juin 1973, elle est relative au pouvoir de requalification des contrats par les juges du fond. En l’espèce, un contrat d’échange est conclue les 24 et 28 octobre 1967 dans laquelle figure une stipulation de soulte. L’échange concerne des parcelles sur lesquelles un tiers au contrat à un droit de préemption. Ce dernier s’oppose donc
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La lettre persane Montesquieu, commentaire de texte
Compte-rendu de la LA sur la lettre 30 des Lettres Persanes de Montesquieu, 1721 Introduction à réaliser vous-mêmes, à partir de la trame donnée et coïncidant avec l'intro du CL à l'écrit. Lecture à voix haute. Question posée et annonce du plan choisi pour y répondre. * Un récit fondé sur des renversements (coïncidant avec la construction du texte en deux paragraphes) : Le discours s'organise autour d'un événement majeur, qui fait basculer le protagoniste
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Commentaire de l'arrêt C. Cass du 30 Avril 2014
Carton Laurie 0L1 Droit Groupe 3 Commentaire d’arrêt Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque les faits reprochés à l'autre constituent une violation grave ou renouvelée aux devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (article. 242 du code civil). Mr X et Mme X se sont mariés le 22 Septembre 1990 et 3 enfants sont issus de leur union. Lors de leur divorce le 10 avril 2012, celui-ci
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Commentaire linéaire de la charte du consulat d'Arles, plan
Séance de travaux dirigés n°4: Vassalité et statuts urbains Plan détaillé du commentaire de texte, Charles du consulat d'Arles (vers 1142-155) Introduction: Type de création de villes où le seigneur conserve de tout en bout une influence. Fondement religieux, archevêque (personnage essentiel à Arles), circonstances locales à prendre en compte. Commentaire linéaire: L.1: "Au nom de", exprime le fondement de la décision, fondement religieux. Le fondement est important, il donne une légitimité à un pouvoir,
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Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005
Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005 La distinction du contrat de travail et de la société en participation : l'apport en industrie contesté. Ou bien, S’engager comme associé en participation pour le meilleur et finir comme salarié en cas de besoin. C'est dans une configuration factuelle assez classique que se présentait ce contentieux reposant sur la distinction du contrat de société et du contrat de
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Commentaire d’arrêt : CE, 6 mars 2015, n° 368489, Collectif d’aide aux personnes mal logées
Thomas LONGUET – L3 AGT DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS PARTIEL DE TRAVAUX DIRIGES Commentaire d’arrêt : CE, 6 mars 2015, n° 368489, Collectif d’aide aux personnes mal logées « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir » affirma Portalis en 1803 lorsqu’il présenta l’article 2 du Code civil posant le principe de non-rétroactivité des lois. Ce principe général, qui n’est pas propre au droit privé, s’applique
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Deux grands exercice : Dissertation juridique et commentaire juridique.
TD de droit constitutionnel Séance 1 : Méthodologie Partiel de TD : 7 ou 14 novembre Deux grands exercice : Dissertation juridique et commentaire juridique. Quelques règles de fond et de formes Fond : - Le but est de défendre un point de vue argumenter avec des arguments juridiques. On défend une seule et même idée avec quelques nuances, ne pas se contredire. Il ne faut pas être descriptif, il faut toujours ce poser la
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Fiche d'arrêt Cass. soc 15 janvier 2013
X a été engagé en mai 1989 par la société Infosud, en janvier 2002 il est reclassé au sein de la société Chabrillac dans le cadre d'un plan social. Le 11 février 2008 il est convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave, l'entretien se déroule le 19 février 2008. Le 17 mars 2008 l'employeur lui notifie une décision de rétrogadation. Dans une lettre du 15 avril
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Commentaire littéraire
Mariem 1ES01 Lakbir Français:Commentaire Littéraire sur Alexandre du Dumas Les Trois Mousquetaires (Le Châtiment d'une femme fatale) Le Roman historique (Romantisme) Les Trois Mousquetaires de Alexandre Dumas datent de fin XVIIIe début XIXe siècle. Dans cette extrait «Le châtiment d'une femme fatale» Milady se fait arrêter et juger par les trois Mousquetaires.Ainsi dans cette extrait on se demande en quoi ce passage du roman est t-il important dans l’histoire des trois mousquetaires et pour ces
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Commentaire d'arret ch commerciale 14 janvier 2003
Marwa El-Khazen TD droit commercial : ch comm 14 janvier 2003. L’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » , visa de notre arrêt, et fondement de la concurrence déloyale dispose : « Cet arrêt est rendu par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation le 14 janvier 2003.
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Commentaire composé : «Le dormeur du val », de Arthur Rimbaud
Commentaire composé : «Le dormeur du val », de Arthur Rimbaud Arthur Rimbaud est un poète français vivant à la fin du 19ieme siècle. Le dormeur du val a été écrit lorsque Rimbaud avait 16ans, lors de la guerre franco-prussienne. Rimbaud vivait à ce moment-là à 20km de Sedan, lieu où les français ont perdu. Le développement de ce texte se divisera en trois parties : l’analyse formelle, l’analyse du contenu et l’analyse thématique. Tout
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Commentaire d'arrêt simplifié
Commentaire d’arrêt simplifié : Cass. 1ère civ. 20 octobre 1993 D 1994 p.594 L'article 9 du code civil dispose que " chacun a droit au respect de sa vie privée ", sans pour autant définir ce droit. Les domaines inclus dans la protection de la vie privée comprennent essentiellement l'état de santé, la vie sentimentale, l'image, la pratique religieuse, les relations familiales et, plus généralement, tout ce qui relève du comportement intime. La jurisprudence admet
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Commentaire de l'excipit de Bel-Ami
Texte bac Bel ami - Guy de Maupassant - 1885 Excipit du roman, mariage de Georges Duroy et de Suzanne Walteer, fille d’un patron du journal - poly Introduction En 1885, Guy de Maupassant publie Bel Ami, qui sera l’un de ses romans les plus connus. Ce roman relate la fulgurante ascension sociale de Georges Duroy, ambitieux et arriviste, à la fin du XIX° siècle. Il réalise ses ambitions notamment grâce aux femmes, d’où
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Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat société addmedica mai 2014
Commentaire de l’arrêt du 14 mai 2014, Conseil d’Etat, Société Addmedica. Selon le professeur Gweltaz Eveillard, « la confiance des sujets de droit dans un système juridique étant largement liée à la stabilité de celui-ci, il faut, dès lors qu'on désire en changer une règle, accompagner cette évolution des précautions nécessaires pour que l'économie du système ne soit pas compromise et que les destinataires de la règle puissent réaliser qu'aucune rupture n'est opérée dans
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Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation :
Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation : Afin de lutter contre les déséquilibres contractuels notamment ceux créés par les clauses abusives, le droit dit de la consommation, a constamment cherché à mieux encadrer la conclusion des contrats entre professionnels et « non-professionnels ou consommateurs ». L’approche consumériste a gagné la France dans la seconde moitié du XXème siècle jusqu'à ce que la loi Scrivner du 10 janvier 1978, en son
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Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 8 Octobre 2014
L'arrêt étudié est un arrêt de la chambre sociale datant du 8 Octobre 2014, dans lequel la Cour de cassation s'interroge de nouveau sur le fait de savoir si le changement d'affectation pris par un employeur à l'encontre de l'un de ses salariés relève selon les faits de son pouvoir disciplinaire ou si il est à l'inverse une émanation du pouvoir de direction. En l'espèce, un salarié a été engagé le 3 mai 1988 par
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Thérèse Raquin Commentaire
Commentaire Thérèse Raquin Emile Zola a écrit ce texte en 1867 et se positionne dès lors comme le précurseur du naturalisme. Thérèse Raquin est une œuvre noire qui a souvent été décriée en son temps par un Paris littéraire et bourgeois. Dans ce chapitre XXXII, Zola dépeint l'acceptation de la mort dans un consensus commun à Thérèse et Laurent, et les rend presque humains à l’approche de leur suicide. Cette scène finale n’est autre que
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Commentaire Arrêt 9 février 2015
"Très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuvent concerner l'Etat, l'administration et le gouvernement d'icelui que nous réservons à notre seule personne." voilà ce qui était écrit par Richelieu en 1941 dans l'édit de Saint-Germain pour limiter le droit de remontrance du parlement de Paris. Cet édit du célèbre cardinal nous montre que les difficultés rencontrées pour délimiter les compétences judiciaires et administratives ne sont
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