Commentaire 12 Janvier 2012 dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 13 janvier 2005, n°03-12.884
DOUCARA salée groupe A14 Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 13 janvier 2005, n°03-12.884 (Doc 11) En matière de la responsabilité du fait des choses, la responsabilité n’est pas attachées aux choses elles-mêmes mais à leur garde, nous dit l’arrêt Jand’heur, des chambres réunies de la cour de cassation, du 13 février 1930. Et dans un arrêt du 13 janvier 2005, la 2ème chambre civile de la cour de cassation va statuer sur la garde de
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Commentaire Composé sur un Extrait du Chapitre III De La Chartreuse De Parme de Stendhal
Commentaire composé : extrait chapitre du III de la Chartreuse de Parme ( 1839) Durant la première moitié du XIX siècle, sous la monarchie de Juillet, monarchie constitutionnelle gouvernée par Louis Philipe Ier, apparaît un mouvement littéraire s’efforçant de peindre la réalité, le réalisme. Stendhal (1783-1842) est une grande figure de ce mouvement. La Chartreuse de Parme, publiée en 1839 s’inscrit dans un contexte historique puisqu’il relate les guerres de Napoléon Ier notamment la bataille
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La Matière pénale, Commentaire D'arrêt Engle Contre Pays Bas, 1974
Question : pouvoir disciplinaire doit-il être intégré à la matière pénale ? Y-a-t-il un respect des obligations de l’art. 6 ? La Cour conclu à l’applicabilité de l’art. 6 ainsi que de sa violation par le prononcé de certaines décisions de la HCM. Elle est dans une logique in concreto, et en plus elle s’imprègne totalement de l’art. 6 : « toute accusation en matière pénale » : elle rend cette expression totalement autonome de
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Commentaire De Texte Sur La Globalisation
Fedida Droit économique des affaires Mike M1 TD 1 : Droit du commerce internationale Le terme globalisation était alors inconnu il y a encore un siècle ( première utilisation du terme est apparu dans les années 60) . Effectivement à l'aube du 3ème millénaire, la question de la mondialisation (synonyme de la globalisation) semble être au cœur du «monde ». En effet la notion de « global » renvoi directement à la notion de mondial. Nos sociétés modernes
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Commentaire Arrêt Cass Civ 3e 13 Janvier 1999 : Vices Du Consentement
Commentaire Arrêt Cass civ 3e 13 Janvier 1999 Cet arrêt a été rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Il traite notamment de la violence, un vice du consentement et plus particulièrement de la preuve que celle-ci ait été déterminante du consentement de la victime. En l’espèce, une personne a vendu sa propriété à une société le 8 janvier 1980. Cette personne (le vendeur) demande la nullité
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Droit pénal: commentaire d'arrêt du 5 Janvier 2011
Correction chambre criminelle : 5 janvier 2011 Faits : Un individu a commis un excès de vitesse avec le véhicule d’une personne morale dont il était le représentant. (Arrêt de non renvoi , car condition de la qpc ne présentait pas un caractère sérieux) Procédure: Poursuivi pour excès de vitesse devant le juge de proximité et il formule devant le magistrat une QPC portant sur la validité du L-121-3 du code de la route lequel
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Commentaire D'arrêt : C.cass. Chambre Commerciale, 6 février 1996, n° 93-12.868: la condition suspensive
Commentaires d'arrêt : C.cass. Chambre Commerciale, 6 février 1996, n° 93-12.868 Dans le cadre d’une convention subordonnée à une condition suspensive, lorsque la condition est « défaillie », alors ladite convention se trouve caduque ; cependant, des exceptions peuvent exister, ainsi l'arrêt rendu la Cour de Cassation en sa formation commerciale en date du 6 février 1996, en est une manifestation d'espèce. Un couple de personnes physiques ont conclu une promesse synallagmatique de vente fond
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Commentaire De L'arrêt Cass. Com., 8 Janvier 2002: le problème de la résiliation abusive d'un contrat
1. Commentaire de l’arrêt Cass. Com., 8 janvier2002 L’arrêté soumis à notre étude est un 'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 janvier 2002 qui pose le problème de la résiliation abusive d'un contrat et permet de préciser le régime d'application de l'intérêt commun aux contrats. En l'espèce, une société détenant un grand magasin a concédé à un distributeur de chaussures un emplacement au sein de son magasin dans le
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Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente
Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel c'est-à-dire soit l’arrêt va dans le sens des arrêts vus en amphis soit il ne va pas dans le même sens. Lors d’une promesse unilatérale de vente concernant une maison, le promettant bloque le bien en ne le vendant pas à un tiers et en n’ayant pas le droit de
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Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel
Méthodologie Exam : _ Pas de je et nous dans les copies/Eviter le on _ Faire des phrases courte = 1 phrases _ Accroche : Faire original = actualité/citer correctement sinon ne pas citer _ titre dynamique : adj pour qualifier les notions qui sont dans le titre _ Donner des exemples (actualité…) Dissertation : Intro : _ L’accroche _ Définir les termes du sujet : Rappel Historique, d’où ca vient, les grands auteurs qui
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Commentaire Du roman Tableau De Paris De Louis Sebastien Mercier
COMMENTAIRE DE TABLEAU DE PARIS DE LOUIS-SÉBASTIEN MERCIER Cet extrait de Tableau de Paris a été écrit par Louis-Sébastien MERCIER entre 1781 et 1788. C'est un extrait du 845eme chapitre. Mercier est surtout connu pour son roman Tableau de Paris et il s'appelait lui-même « le plus grand livrier de France ». Dans son roman, Mercier observe les comportements de la société tout entière. Dans cet extrait du 845eme chapitre, l'auteur se préoccupe de la question des
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Commentaire De Texte Du 13 Mars 2007: le mariage homosexuel
Dans un arrêt en date du 13 mars 2007, la cours de cassations se penche sur une question relative au mariage homosexuel. En l’espèce, le maire de la commune de Bègles, malgré une interdiction du 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, a tout de même procédé le 5 juin 2004 au mariage de deux individus de sexe masculin, les inscrivant ainsi dans le registre
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Commentaire sur un Texte de Rousseau
«Quoi qu'en disent les moralistes, l'entendement humain doit beaucoup aux passions, qui, d'un commun aveu, lui doivent beaucoup aussi: c'est par leur activité que notre raison se perfectionne; nous ne cherchons à connaître que parce que nous désirons de jouir, et il n'est pas possible de concevoir pourquoi celui qui n'aurait ni désirs ni craintes se donnerait la peine de raisonner. Les passions, à leur tour, tirent leur origine de nos besoins, et leur progrès
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Commentaire De L'arrêt AP 24 Novembre 1989: renvoi d’instance demandé conjointement par les parties
Le 24 novembre 1989, l’assemblée plénière de la cour de cassation a rendu un arrêt relatif au renvoi d’instance demandé conjointement par les parties. En l’espèce, lors d’une procédure de divorce, les époux avaient demandé d’un commun accord un renvoi d’audience. Mais le Tribunal d’Aix-en-Provence leur a opposé un refus. C’est pourquoi, le Conseil de l’ordre des avocats au barreau d’Aix-en-Provence a pris une délibération élevant la protestation la plus solennelle à l’égard de la
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Commentaire d'arrêt 6 Avril 2006: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Commentaire d’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière Le principe qui gouverne la responsabilité du fait des accidents de la circulation est celui de l’indemnisation intégrale des victimes. La faute permettant d’exclure ou de réduire l’indemnisation constitue donc une dérogation à ce principe. Encore faut-il qu’elle soit la cause de son dommage, comme nous le montre l’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation. • En l’espèce,
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Commentaire D'arrêt 24 Novembre 1989: le principe de l'impulsion du procès
De nombreux conflits surviennent entre le principe de l'impulsion du procès qui appartient aux parties selon les articles 1 et 2 du Code de procédure civile et le principe de l'office du juge. L'arrêt rendu en assemblée plénière par la Cour de cassation en date du 24 novembre 1989 en est un très bon exemple. En l'espèce, les avocats des deux parties, chargés de plaider une instance de divorce, avaient demandé, conjointement, le renvoi de l'affaire
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 21 Janvier 2010, Pourvoi n° 08-19.984: l'insolvabilité d'un débiteur
Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 21 janvier 2010, pourvoi n° 08-19.984 Le droit français ne connaît pas de régime général de l'insolvabilité d'un débiteur ; il connaît plusieurs régimes De manière schématique, il dissocie les règles applicables aux professionnels de celles applicables aux consommateurs. Pourtant, ces deux hypothèses partent d'un même point de départ, à savoir les difficultés financières d'un débiteur qui n'est plus en état de faire face à ses obligations. Cette
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Commentaire sur le poème Retour à L'estancia De Jules Supervielle
Commentaire de Français Retour à l'estancia de Jules Supervielle est un poème en vers libre écrit en 1920. Dans ce poème Supervielle nous fait la description d'une région d'Amérique du Sud, appelée la Pampa. Il décrit cette région comme étant une région rude mais attractive et séduisante, l’auteur va aussi nous faire part de son amour pour cette région. Nous verrons donc dans une première partie comment Supervielle nous décrit cette région d’Argentine puis dans
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction
L'interdiction ne concerne pas seulement l'interdiction de témoigner "contre" l'un de ses parents, mais le fait tout simplement d'être entendu sur les griefs invoqués par les époux. Dans les faits cependant, la situation se présente généralement lorsqu'un époux entend faire témoigner l'un de ses enfants contre l'autre époux (pas seulement toutefois : cf. arrêt ci-dessous). La tentation est grande en effet de faire témoigner ses enfants... ceux-ci figurant après tout souvent aux premières loges... Le
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Commentaire Sur La Faim Dans Les Pays Du Sud Qui Persiste Malgré Des Progrès Sensibles
Les pays pauvres principalement situés dans l’hémisphère sud, d’où l’appellation « pays du Sud », sont pour la majorité en plein développement. Les situations de famine ou de sous nutrition sont fréquentes dans ces zones. Malgré des mesures prises, et des solutions qui donnent quelques progrès, la faim persiste. Les populations des pays du Sud ne cessent d’augmenter et la production agricole doit suivre pour maintenir la sécurité alimentaire des habitants. Un constat alarmant à
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Commentaire de la scène 12 de la pièce de théâtre Le Malade Imaginaire de Molière
Sujet : vous commenterez la scène 12 du malade imaginaire en prenant appuie sur le parcours suivant: A/ vous analyserez comment Toinette mène l'action B/ vous étudierez comment les répliques et les jeux de scène révèlent les personnages. Nous allons étudier La scène XII de l’acte III du malade imaginaire de Molière. Molière est un dramaturge et auteur du XVII siècle qui est l’auteur de nombreuses pièces de théâtre dont Les femmes savantes, l’avare, Tartuffe,
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Commentaire Du poème La Courbe De Tes Yeux de Paul Eluard
Commentaire De Paul Eluard, La Courbe De Tes Yeux... ession de certains termes utilisés tels que "tour" (vers 1), "courbe" ou "rond" (vers 2). En outre, la structure du poème fait penser à un cercle : les pronoms possessifs du dernier vers font écho à ceux du premier vers marquant de ce fait le retour au point de départ. Cette structure circulaire peut d'ailleurs nous faire penser aussi à la forme de l'oeil qui est
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Commentaire De Texte Sur L'Education Sentimentale, Partie III Chapitre 5, de Flaubert
Baudelaire, le moderne La modernité, c'est le sujet pris dans l'histoire. L'homme qui naît, qui souffre et qui meurt. Avec ses affections, ses vices, tribu payé au temps et à autrui. Les avatars singuliers d'une disparition, rien de plus. A chacun, comme le souhaitait Henri Michaux, de s'en tenir à "son transitoire". Sur la terre, l'homme est en transit. Aussi lui appartient-il d'assurer quantité de transitions, d'être un lieu de passage autant qu'un passager, et
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Commentaire de texte Balzac, Le Père Goriot: Le Portrait De Vautrin
Le Père Goriot Honoré de Balzac Commentaire de texte : le portrait de Vautrin, p.34-35 Introduction Écrit en 1834, le texte soumis à l’analyse est tiré du roman d’Honoré de Balzac intitulé le Père Goriot, qui s’inscrit dans le système de la Comédie Humaine. Auteur très célèbre du 19ème siècle, Balzac est né le 20 mai 1799 à Tours, juste 6 mois avant le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Son père s’est enrichi sous tous
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Plans De Commentaire, Manon Lescaut, Scène De La Rencontre
Résumé de Manon Lescaut Avis de l’auteur L’abbé Prévost explique pourquoi L’Histoire du Chevalier des Grieux et de Manon Lescaut qui devait, au départ, constituer le septième et dernier tome des Mémoires et aventures d’un homme de qualité a été publié à part. Il explique que la longueur de ce récit aurait perturbé la structure de ses Mémoires. Il a également la faiblesse de croire que le public prendra un certain intérêt à ce récit
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