Commentaire 12 Janvier 2012 dissertations et mémoires
73 877 Commentaire 12 Janvier 2012 dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire sur l'acte V, scène 4 de la pièce de théâtre Ruy Blas de Victor Hugo
Ruy Blas Victor Hugo Introduction - drame romantique du XIXème siècle - Espagne au XVIIème siècle pas de lien avec le lieu ou l’époque de l’écriture - fin de la pièce, dénouement, dialogue entre la reine et Ruy Blas - reine apprend machination de Don Salluste et considère Ruy Blas comme un traître - refus du pardon qui conduit Ruy Blas au suicide I Un dénouement romantique en rupture avec la tragédie classique 1) Refus
364 Mots / 2 Pages -
Rapport Annuel Atlanta 2012
SECTEUR DES ASSURANCES AU MAROC Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou au niveau des tendances lourdes qui
274 Mots / 2 Pages -
Plan détaillé du commentaire de l’incipit de La Condition humaine
Bac Blanc - commentaire : proposition d’un plan détaillé du commentaire de l’incipit de La Condition humaine Critères de réussite: -Structure du C, intro, ccl... -Maitrise de la langue, syntaxe, ortho... -Idées à dégager, axes, idées directrices... -Justifications et analyse des procédés, absence de paraphrase.. Introduction En 1933, André Malraux fait paraître La Condition humaine. Ce roman historique, dont l’action se situe en 1927 dans la Chine de Tchang Kaï- Chek, obtient un très gros
1 103 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt: Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224), arrêt Conseil de la concurrence
COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224), arrêt Conseil de la concurrence. Introduction L'arrêt qu'il nous est donné à commenter est une décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224) et qui a été surnommé arrêt Conseil de la concurrence. Les Sages de la rue Montpensier avaient à se pencher sur une loi, celle du 2 juillet 1986 (n°86-793), autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances dans le
297 Mots / 2 Pages -
Commentaire décision Conseil Constitutionnel 9 Août 2012: la contribution exceptionnelle
Le ministre délégué du budget Jérôme Cahuzac, avait indiqué au sujet de la contribution exceptionnelle, qu'elle « n’existait pas avant 2012, elle n’existera pas après 2013 et ne préfigure en rien ce que pourrait être un ISF réformé à nouveau ». C'est en outre sur la constitutionnalité de l'article 4 de la loi rectificative de 2012, instituant cette contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) au titre de l'année 2012, que le Conseil constitutionnel a du
2 953 Mots / 12 Pages -
Commentaire sur la théorie statutaire de jean de terre vermeille
COMMENTAIRE SUR « LA THEORIE STATUTAIRE » DE JEAN DE TERRE VERMEILLE. Les lois fondamentales sont les règles supérieures et intangibles qui s'imposent aux rois successifs, définissent la forme de gouvernement et les conditions de son exercice, et dont le respect est assuré par le parlement. Elles concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre
1 607 Mots / 7 Pages -
Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Le 27 Octobre 2009: la visite médicale lors de la garde à vue
Commentaire La chambre criminelle de la Cour de cassation, a eu l'occasion de se prononcer, le 27 octobre 2009, sur l'application de l'article 63-3 du code de procédure pénale relatif à la visite médicale lors de la garde à vue. En l'espèce, les services de police ont fait appel à un médecin le 3 octobre 2008, ce dernier a conclu que l'état de santé du requérant n'était pas compatible avec la poursuite de la garde
2 466 Mots / 10 Pages -
Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité
Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne). Le non respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, à l'issue de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), une auditrice de justice a été nommée par un décret du Président de la République du 18 juillet
1 321 Mots / 6 Pages -
Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 15 Mai 2012: le préjudice moral
Commentaire d’arrêt. S’il est généralement admis qu’une société puisse subir un préjudice économique ou bien matériel, il n’en était pas de même avec le préjudice moral. En effet ce type de préjudice renvoie plus à des souffrances ne pouvant affecter qu’une personne physique tels que les blessures, le harcèlement, le stress etc. L’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 15 mai 2012, reconnaît qu’une société puisse invoquer un préjudice moral. En
845 Mots / 4 Pages -
Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin
« Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident
1 479 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt, CE 12 décembre 2003: l'eau
Commentaire : CE, 12 décembre 2003 Une QPC du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 vient d'être rendue sur la question de l’eau consacrant définitivement la victoire du département des Landes. En l’espèce, à la suite d’une étude de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt établissant que les prix moyens du mètre cube d’eau et de l’assainissement étaient supérieurs dans les services affermés, le conseil général des Landes a décidé, en 1996,
904 Mots / 4 Pages -
Commentaire De L'article 24 Du Projet De réforme Du Code Civil Chancellerie De 2008
Article 24 Projet de réforme sur le droit des contrats publié par la Chancellerie en mai 2008. Le droit des contrats, dans l'élaboration du contenue contractuel, se compose d'éléments objectifs et subjectifs. Pour ce qui est des éléments subjectifs, il y a les éléments concernant la formation du consentement puis la rencontre des volontés cette dernière indiquant que le critère contractuel est remplie lorsqu'une offre et une acceptation se rencontrent. Concernant l'offre, l'article 24 du
433 Mots / 2 Pages -
Me La Hicieron Commentaire
ME LA HICIERON Introducción Me la hicieron es un texto sacado de la obra Historias de Taxistas de Jaime Tipe. Fue escrita en 1998. En este texto, la narradora, una mujer taxistan cuenta lo que le pasó un año más temprano, es decir una estafa por parte de un cliente. Se trata de una estafa muy bien preparada como lo veremos. Plano del texto Podemos dividir este texto en 4 partes : - l 1
1 032 Mots / 5 Pages -
Séance 2 : commentaire de texte : Digeste, I, 3, 32, $1
Séance 2 : commentaire de texte : Digeste, I, 3, 32, $1 Introduction C’est un texte à nature juridique car c’est un texte de doctrine classique et plus précisément car c’est un extrait de digeste, un recueil méthodique de droit écrit par Julien, mais repris dans le digeste, compilation d’œuvre de jurisconsulte classique, de Justinien. C’est l’extrait du livre I, titre 3, chapitre 32, paragraphe 1. Julien était un jurisconsulte romain, le préféré de Justinien.
496 Mots / 2 Pages -
Méthodologie Du Commentaire D'arret
COMMENTAIRE D’ARRÊT - Méthodologie Un commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend deux temps : l’explication de l’arrêt et son appréciation. En d’autres termes, il faut, en premier lieu, expliquer le sens de l’arrêt. Ce qui suppose d’abord de le lire très attentivement, pour bien le comprendre. Ensuite, et c’est un temps essentiel de votre commentaire, il vous faut identifier la question que l’arrêt que vous devez commenter a résolue. En outre, il vous faut
1 052 Mots / 5 Pages -
Commentaire: Arrêt 16 Mars 2010 de la Cour De Cassation
Commentaire d'arrêt de Cassation Cette décision de justice est un arrêt de rejet rendu par la Cour de Cassation en Chambre Criminelle, datée du 16 Mars 2010, statuant sur le pourvoi formé par la société ESKA EST c/ l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, rendu en chambre correctionnelle le 25 Février 2009. L'arrêt attaqué par la société ESKA EST est prétendu coupable de violation des articles R. 4323-1, et suivants du code du travail,
1 547 Mots / 7 Pages -
Commentaire Littéraire sur la tragédie Phèdre de Jean Racine
Commentaire littéraire : 1) Une scène épique : A) Hippolyte est confronté à un monstre redoutable. 1- Il est menaçant 2- Il est repoussant 3- La nature s’émeut de cette apparition B) L’héroïsme d’Hippolyte. 1- Lui seul ose le défié 2- Il amorce le combat et vain le monstre 2) Une scène pathétique : A) Racine prépare l’arrivé du monstre 1- Hippolyte est plongé dans une profonde tristesse 2- Le silence est de plomb B)
7 003 Mots / 29 Pages -
Commentaire D'arrêt Cass 1ère Civ, 27 février 2007: la responsabilité sans faute
Cet arrêt de la Cour de cassation rendu le 27 février 2007 par la première chambre civile est relatif à la responsabilité sans faute, c’est à dire la responsabilité engagée automatiquement sans qu’il y ait besoin de prouver une faute. La doctrine la définie comme la théorie du risque, le fondement de la responsabilité est le risque pris, en agissant, de causer un dommage à autrui. Ainsi, la responsabilité civile est engagée par le fait
811 Mots / 4 Pages -
Commentaire De L'arrêt Du 23 Octobre 2007 De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: La vente du fonds de commerce
TD 10 : La vente du fonds de commerce Commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2007 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation : L’administration fiscale lutte avec toujours plus de ferveur afin de percevoir des droits de mutation sur toute vente d’un fonds de commerce. En effet, elle reprend à son compte un certain nombre de jurisprudences en rappelant que le fonds de commerce ne peut pas être morcelé artificiellement en réalisant
4 324 Mots / 18 Pages -
Commentaire sur le premier volume La fortune des Rougon d'Emile Zola
INTRODUCTION : Emile Zola a voulu dans les vingt volumes du cycle des Rougon-Macquart, peindre la société sous le second empire à travers l'histoire d'une famille. Dans le premier volume, La Fortune des Rougon publié en 1871, il évoque le coup d'état du 2 décembre 1851, organisé par Louis-Napoléon Bonaparte et ses conséquences. De nombreux soulèvements populaires ont lieu, notamment en Provence. Notre texte évoque une de ces insurrections républicaines dans les environs de la
796 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 18/07/2007
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 18 juillet 2007 un arrêt important (affaire n° 277/05), qui va à l'encontre de la position de Bercy sur la TVA. L'arrêt de la CJCE - Les faits La société d'Eugénie-les-Bains exploite des établissements thermaux qui comportent également des activités hôtelières et de restauration. Lorsque les curistes réservent un séjour, la société leur demande des arrhes. Celles-ci sont déduites du prix global du séjour
883 Mots / 4 Pages -
Commentaire sur le poème La Musique de Charles Baudelaire
Les poètes entretiennent souvent une relation fructueuse avec les autres arts. Le recueil Les Fleurs du Mal (1856) témoigne de cette osmose ; Baudelaire célèbre la peinture dans « Les Fleurs », évoque la sculpture dans « La Beauté », et dans « La Musique » il nous fait de la façon dont, ordinairement, il ressent l'audition d'un morceau de musique, que nous pourrions par exemple attribué à Richard Wagner qui a souvent suscité son
1 556 Mots / 7 Pages -
Le diagnostic export Commentaire : Etes-vous fait pour l’export ?
Le diagnostic export Commentaire [c1]: Etes-vous fait pour l’export ? Avant de chercher à se développer à l’international, une entreprise doit s’assurer qu’elle en a les moyens. Elle doit être capable d’évaluer les atouts sur lesquels elle pourra s’appuyer mais aussi les faiblesses qu’elle devra corriger ou qui pourraient l’empêcher de réussir à l’exportation. Avant de se lancer dans des opérations d’exportation coûteuses en temps et en argent, avant de faire une étude de marché,
3 126 Mots / 13 Pages -
Commentaire D'arrêt Cass.3ème Civ. 17 Janvier 2007 (n°06-10442): le dol
L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier 2007 est relatif au vice du consentement qu’est le dol posé par l’article 1116 du Code civil qui dispose que « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté ». Néanmoins, cet arrêt concerne plus particulièrement
2 764 Mots / 12 Pages -
Français, étude d'enquête 11/10/12
Libération – 11 octobre 2012 Selon l’Agence américaine antidopage, l’ex-cycliste était au centre du programme de triche «le plus sophistiqué de l’histoire du sport». Par FABRICE ROUSSELOT «Armstrong était un héros sur deux roues, un homme qui avait survécu au cancer et s’imposait peut-être comme le plus grand cycliste de l’histoire, écrivait hier le New York Times. Mais les preuves de l’agence antidopage renvoient désormais l’image d’un ignoble tricheur, d’un menteur effronté et d’un tyran
684 Mots / 3 Pages