Commentaire 12 Janvier 2012 dissertations et mémoires
73 877 Commentaire 12 Janvier 2012 dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire De L'arrêt : CE, 15 Avril 2010, Syndicat National Des Inspecteurs En Santé Publique vétérinaire
Commentaire de l’arrêt : CE, 15 avril 2010, Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par le CE le 15 avril 2010. En l’espèce, deux arrêtés, pris par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche le 25 février 2010 autorisent au titre de l’année 2010, d’une part l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs élèves de la santé publique vétérinaire et d’autre part, l’ouverture
1 291 Mots / 6 Pages -
Plan De Commentaire
A l'écrit : Méthode du commentaire Le commentaire composé se fait en deux étapes : la lecture analytique du texte la rédaction du commentaire Le commentaire composé est un exercice d'analyse de d'argumentation. Il énonce les caractéristiques d'un texte et les prouve par des références précises et des citations. Lecture analytique du texte : Celle-ci consiste à dégager le sens du texte à partir d'éléments significatifs. Il faut s'appuyer sur la question posée du Corpus, et le sujet
421 Mots / 2 Pages -
Plan Commentaire Portrait Votrain
I) Un portrait réaliste A. Un portrait précis B. Un portrait complet C. Un portait cohérent II) Un personnage contrasté A. Un personnage complexe B. Un personnage ambigu III) Le diable dans un roman A. Un être d'apparence diabolique B. Un être doué d'un savoir universel C. Un être possédant des pouvoirs impressionnants Conclusion Ce passage du Père Goriot est à la fois un portrait et un élément romanesque important, puisqu’on y livre au lecteur
867 Mots / 4 Pages -
Commentaire Composé du poème Liberté de Paul Eluard
Plan du commentaire composé 1-le poème de la résistance Litanie, incantation, effet oratoire, allégorie de la liberté 2-Des lieux d'écriture à la fois concrets et imaginaires. 3-Une métaphore amoureuse 1- Le poème de la résistance Ce poème qui ouvre le recueil Poésie et Vérité est celui d'un Eluard infatigable, messager de la lutte et de l'espoir dans une France occupée, divisée. Le texte fut traduit et diffusé à travers toute l'Europe sous le manteau, par
1 094 Mots / 5 Pages -
Commentaire Du Monologue De Figaro dans la pièce de théâtre le mariage de Figaro de Beaumarchais
Beaumarchais est un célèbre dramaturge français auteur du Mariage de Figaro, second volet d'une trilogie. Ecrite en 1778, elle est censurée et ne peut être jouée qu'en 1784. L'auteur nous livre ici le plus long monologue de toute l'histoire du théâtre français. Figaro croit que Suzanne a accepté un rendez-vous avec le Comte. En réalité, c'est la Comtesse qui ira au rendez-vous sous le déguisement de Suzanne, mais Figaro l'ignore. Dans ce monologue, Figaro médite
1 204 Mots / 5 Pages -
Méthodologie du commentaire d'arrêt
METHODOLOGIE Le Commentaire d’Arrêt Introduction : ● L’Accroche : cité l’arrêt en y raccrochant le terme (« …a rendu un arrêt important en matière de cautionnement »). ● Les Faits : on les trouve dans l’arrêt (ne rien dire qui ne soit pas dans l’arrêt). Il faut qualifier (créancier/débiteur). ● La Procédure : on reprend autant que possible les différentes étapes. Il vaut mieux se détacher de l’arrêt. On reprend tous les éléments que l’on
285 Mots / 2 Pages -
Le festival du Henné à Foum Zguid (province de Tata) les 27 et 28 janvier 2013
Festival du Henné à Foum Zguid (province de Tata) les 27 et 28 janvier 2013 La première édition du festival du Henné se tiendra, les 27 et 28 janvier prochain à Foum Zguid (province de Tata), sous le signe “L’arbuste du Henné, un patrimoine culturel entre la survie et le marché de l’économie solidaire”. Initié par l’association Bab Khdira pour la culture, le développement, le tourisme rural et la promotion du patrimoine, ce festival ambitionne
340 Mots / 2 Pages -
Commentaire: Propos Sur Les Pouvoirs d'Alain (le philosophe)
Dans ce texte, Alain s'interroge sur l'importance de douter et sur les différentes manières de le faire. Il défend alors l'idée qu'il est nécessaire de douter de tout par anticipation et de ne jamais être certain de rien. Pour cela, il mène une argumentation en deux temps. Il commence par faire l'éloge du doute en insistant sur son caractère essentiel. C'est dans cette optique qu'il emploie un vocabulaire percutant et imagé tel que "pourries", "violence",
220 Mots / 1 Pages -
Commentaire Du Texte De Charles Cros Nocturne
Intro : Charles Cros est né à Fabrezan en 1842 et meurt en 1888. Il est issu d’une famille de Lagrasse. Il faut savoir qu’avant d’être écrivain, Charles Cros était scientifique et professeur de chimie. Cet homme aurait pu être l’inventeur du phonographe si Thomas Edison ne l’avait pas inventé quelques temps avant lui. C’est à partir du XIXème que le romantisme apparaît en France et il va inspirer beaucoup d’auteurs et poètes. Charles Cros
1 844 Mots / 8 Pages -
Etude Sur Les dépenses Publicitaire Dans Le Monde En 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE LES DÉPENSES PUBLICITAIRES MONDIALES DEVRAIENT AUGMENTER DE 4,9% en 2012 POUR ATTEINDRE 362 MILLIARDS D’EUROS La publicité sur internet devrait progresser de 12,8%, la télévision de 5% et la presse de 0,5% Paris, le 27 février 2012 : Après une croissance de 3,8% en 2011, les investissements publicitaires mondiaux devraient augmenter de 4,9% en 2012 pour s’élever à 362 milliards d’euros selon les dernières prévisions publiées par Strategy Analytics. En France, les
918 Mots / 4 Pages -
Commentaire Composé : Ionesco : Rhinoceros : Acte 3 Scène Finale
BERENGER C’est moi, c’est moi. ( Lorsqu’il accroche les tableaux, on s’aperçoit que ceux-ci représentent un vieillard, une grosse femme, un autre homme. La laideur de ces portraits contraste avec les têtes des rhinocéros qui sont devenues très belles. Bérenger s’écarte pour contempler les tableaux. ) Je ne suis pas beau, je ne suis pas beau. ( Il décroche les tableaux, les jette par terre avec fureur, il va vers la glace. ) Ce sont
438 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale Du 19 Janvier 2010: le droit des contrats
Selon l’art 1170 du code civil, la condition est dite "potestative" quand la naissance ou l'exécution de l'obligation dépend uniquement de la volonté d'un des contractants. Il existe deux types de conditions potestatives : d’une part, la condition potestative mixte qui fait dépendre la réalisation de la clause à la volonté d’une des deux parties et à la survenance d’un événement extérieure. Cette clause est admise et considérée comme valable par la jurisprudence, d’autre part,
2 102 Mots / 9 Pages -
Commentaire De La décision : CE 5 Janvier 2007, Association Solidarité Des Français, n°300311
La police administrative, deuxième activité de l'Administration, a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. En l’espèce, c’est la sécurité et la tranquillité publique qui pouvaient être atteintes, dans la mesure ou la distribution de soupes à base cochon présentait un caractère discriminatoire de nature à créer un trouble à l'ordre public. Dans cette affaire, l’association « Solidarité des français » a procédé à la distribution de
1 752 Mots / 8 Pages -
Commentaire De L'arrêt 12 décembre 1984: l’imputabilité, élément de la faute délictuelle
La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité. En l’espèce, Jean-Claude B, agé de sept ans jouait dans une cour d’école avec Nicolas Y, ayant le même age. Le premier poussa le second qui tomba
1 330 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'Arrêt 10 Mai 2012: Est-ce que l’absence de paiement des loyers par la CTP envers le bailleur permet de caractériser une confusion des patrimoines ?
C’est par une série d’arrêt que la cour de cassation a résolu un problème lié à la possibilité d’étendre une procédure collective ouverte à l’encontre d’une société envers une autre société ayant des liens avec la première. Le législateur avait, à travers deux articles, prévu cette possibilité mais l’application des articles posaient quelque souci d’interprétation. C’est à travers ces deux arrêts que la cour de cassation est venue résoudre ses problèmes. Concernant le 1er arrêt,
3 207 Mots / 13 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 juin 2012: le transsexualisme
Le transsexualisme est une maladie dont le législateur n’a pas pris soin d’encadrer les conditions, les solutions juridiques apportées à un transsexuel souhaitant changer de sexe juridique. Depuis quelques années déjà, la justice l’a fait à la place du législateur. Dans un arrêt le 7 juin 2012, la première chambre civile de la cour de cassation a statué encore une fois sur le changement de sexe juridique chez un transsexuel. En l’espèce, Mme Louis Anne
2 375 Mots / 10 Pages -
Commentaire Tc Société Lima 12 Décembre 2011
commentaire de la décision du TC 12 décembre 2011, Société Lima Waline dispose que « la vérité semble être que la notion de service public ne figure plus dans les arrêts que par suite de vielles habitudes de langage ». Par conséquent, cela suppose que la clause exorbitante demeure comme le critère décisif pour caractériser la nature administrative du contrat. On peut être tenter de la croire ou du moins on ne peut dénier son
255 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 23 Janvier 2007: la création et la circulation de la lettre de change
TD n°2 Droit bancaire La création et la circulation de la lettre de change Commentaire: Cass. com., 23 janvier 2007 La lettre de change est un instrument de paiement. Son intérêt réside dans la possibilité qu'il offre au créancier d'une somme d'argent de pouvoir utiliser immédiatement cette somme alors que son débiteur n'a pas encore exécuté son obligation de payer. Afin de rendre la lettre de change efficace en pratique il est nécessaire de la
2 408 Mots / 10 Pages -
Commentaire Comparé : Ass. Plén. 17 Mars 2000 / Cass. 1ère Civ. 16 Janvier 2013: la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse
Pour engager la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a créé une exigence de « faute caractérisée ». Souverainement appréciée par les juges du fond, cette faute est reconnue en cas de négligence ou d'investigations non conformes aux données actuelles de la science, lors des actes de détection des anomalies fœtales. On retrouve cette
2 776 Mots / 12 Pages -
Commentaire Cour d'appel Paris 12/10/1999: Dans quelles mesures la légitime défense est-elle applicable ?
L’article 122-5 alinéa 1 du code Pénal énonce « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ». Ainsi l’exigence légale de proportionnalité signifie qu’il doit exister une juste mesure dans la réaction de
1 905 Mots / 8 Pages -
Commentaire D'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996: Les clauses abusives
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996, Publié au bulletin, Rejet. Les clauses abusives visent à tirer un avantage excessif au détriment d’une autre partie, en tirant profit d’une situation de domination, de supériorité face à elle. En droit on réputera les clauses abusives non écrites. On protègera la partie faible, le consommateur, à l’égard du professionnel. La notion de consommateur a donc posé quelques problèmes et fait l’objet d’un contentieux.
1 262 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt 12 Juillet 1989: l’illicéité du motif déterminant du contrat de l’une des parties peut-il entraîner la nullité du contrat, dans les hypothèses où ce mobile est commun ou non aux deux cocontractants ?
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 entérine la conception dualiste de la cause. En effet, cette notion a suscité de nombreux débats, en raison de ses diverses significations, et ainsi de la difficulté de son interprétation dans les textes législatifs. La doctrine s’est ainsi longtemps divisée sur ce point, allant jusqu’à opposer causalistes et anti-causalistes. En l’espèce, M.Pirmamod, parapsychologue, a vendu à Mme Guichard, exerçant le
677 Mots / 3 Pages -
Commentaire d’arrêt LUNUS : Cour de Cassation du 16 janvier 1962
Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation du 16 janvier 1962. Arrêt « Lunus » Pour certains préjudices de la vie quotidienne, le dommage n’est ni matériel ni corporel mais moral. Il s’agit de l’atteinte à un certain nombre de sentiments. Ces sentiments peuvent naitre avec des animaux comme le cheval qui est depuis toujours en étroite relation avec l’Homme. Dans cet arrêt, la perte d’un animal et plus particulièrement d’un cheval permet au propriétaire une
1 494 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt Cass.3ème Civ. 17 Janvier 2007 (n°06-10442): le dol
Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2005), que M. X..., marchand de biens, bénéficiaire de promesses de vente que M. Y... lui avait consenties sur sa maison, l'a assigné en réalisation de la vente après avoir levé l'option et lui avoir fait sommation de passer l'acte ; Attendu que pour prononcer la nullité des promesses de vente, l'arrêt retient que le fait
310 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif - commentaire d'arrêt, Ordonnance Du 10 Janvier 2014 Dieudonné
Commentaire d’arrêt du CE, ordonnance du 10 janvier 2014 « Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala » « La liberté est la règle et la restriction de police l’exception ». Cette phrase prononcée par le Commissaire de Gouvernement Corneille dans l’affaire « Baldy » du 19 août 1917 pose un principe de droit administratif important. En d’autres termes, il semblerait que l’ordre public ne puisse porter atteinte aux libertés que sous certaines conditions. La liberté serait
2 776 Mots / 12 Pages