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Cass. 1re civ. 1er déc. 2005 no 04 16.900 dissertations et mémoires

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91 774 Cass. 1re civ. 1er déc. 2005 no 04 16.900 dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 17 Juin 2025
  • Tehreek-e-Taliban Pakistan

    Tehreek-e-Taliban Pakistan

    Aucune arrestation n'a eu lieu pour l'instant et aucune revendication n'a été reçue. "Nous interrogeons plusieurs personnes", s'est contenté de dire le chef de la police locale, Edward F. Davis, lors d'une conférence de presse. Selon le Los Angeles Times, un Saoudien a notamment été questionné alors qu'il était soigné à l'hôpital. Les talibans pakistanais, liés à l'attentat raté à la voiture piégée de Times Square en mai 2010, ont nié mardi toute implication dans

    345 Mots / 2 Pages
  • Performance entreprise

    Performance entreprise

    1. Qu'appelle-t-on une entreprise performante ? La performance a été longtemps réduite aux seuls critères économiques et financiers (profit, rentabilité et productivité, mais depuis l’évolution des attentes des consommateurs-citoyens et de la société, la performance d’une entreprise doit aussi répondre à d’autres objectifs : - objectifs organisationnels (efficacité, et efficience de l’organisation) - objectifs sociaux (satisfaction des salariés) - objectifs sociétaux (valeurs éthiques et respect de l’environnement) Le tableau de bord est un outil d’aide

    917 Mots / 4 Pages
  • Les Lumières

    Les Lumières

    Le mouvement des Lumières Définition Etymologie : du latin lumen, lumière. ~Le mouvement des "Lumières" désigne, sous forme d'une métaphore, le courant intellectuel, philosophique ou littéraire du XVIIIe siècle qui prône l'usage de la "raison éclairée", fondée sur la connaissance rationnelle et l'idée de liberté, en opposition avec l’obscurantisme des périodes précédant (en particulier le moyen âge). Il rejette l’autorité arbitraire, l’absolutisme monarchique ainsi que les oppressions religieuses ou morales. il découle presque exclusivement d’un

    2 310 Mots / 10 Pages
  • Les Contrôles Juridictionnels Du Traité Et De La Loi

    Les Contrôles Juridictionnels Du Traité Et De La Loi

    Les contrôles juridictionnels du traité et de la loi Etat de droit : les droits et libertés sont protégés au plus haut niveau de la hiérarchie des normes (constitutionnel). Garantir les droits nécessite me contrôle de constitutionnalité. Il existe suffisamment de contrôles pour préserver la validité des normes. Dvp d’une justice constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité de la loi, justiciable, constitution. Avant on parlait du droit des libertés publiques, le fruit du législateur. → Aujourd’hui,

    993 Mots / 4 Pages
  • Question : quels sont les facteurs deteminants de l'epargne a court terme ainsi qu'a long terme

    Question : quels sont les facteurs deteminants de l'epargne a court terme ainsi qu'a long terme

    QUESTION N°57: QUELS SONT LES FACTEURS DETEMINANTS DE L’EPARGNE A COURT TERME AINSI QU’A LONG TERME Introduction : L’épargne est une variable économique clé. Elle permet le financement de l’investissement, elle est a la base de l’accumulation de capital et donc de la croissance L’épargne se définie précisément comme étant la fraction des revenus d’un agent économique qui n’est pas consacrée à une consommation immédiate. Elle peut-être le fait des ménages, des entreprises et des

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  • Protection Personne Vulnérable

    Protection Personne Vulnérable

    Certaines personnes en droit français, le droit français a toujours protéger les personnes fragiles dans leur vie juridique. Loi 1968 qui a définit cette loi avec la notion d’incapable et donc d’incapacité et avec la loi du 5 mars 2007 qui parle des personnes vulnérables. Patrimoine = n’a pas de définition propre. Définie comme une universalité contenant l’ensemble des éléments évaluable en argent pouvant appartenir à une personne. Une personne à un seul patrimoine a

    1 758 Mots / 8 Pages
  • La Socialisation

    La Socialisation

    Comment s’opère et se traduit la socialisation différenciée selon le genre ? La socialisation de genre comme processus qui vise a inculqué une identité de genre, c’est-à-dire le fait de se penser et de sentir comme appartenant à un sexe. Au cœur de ce processus se trouve la ségrégation de genre, prise en charge par des institutions chargées de séparer les garçons des filles. Elle contribue également à donner l’impression que les garçons et les filles

    1 049 Mots / 5 Pages
  • Les Yeux D'Elsa de Louis Aragon

    Les Yeux D'Elsa de Louis Aragon

    C J'ai traversé les ponts de Cé C'est là que tout a commencé Une chanson des temps passés Parle d'un chevalier blessé D'une rose sur la chaussée Et d'un corsage délacé Du château d'un duc insensé Et des cygnes dans les fossés De la prairie où vient danser Une éternelle fiancée Et j'ai bu comme un lait glacé Le long lai des gloires faussées La Loire emporte mes pensées Avec les voitures versées Et les

    706 Mots / 3 Pages
  • L'APD Contribue-t-elle Au développement Des Pays Africains ?

    L'APD Contribue-t-elle Au développement Des Pays Africains ?

    Faut-il supprimer l’Aide Publique au Développement en Afrique ? Ce titre provocateur est bien l'équivalent de celui d'un ouvrage publié récemment et qui a fait l'objet de nombreuses critiques dans plusieurs milieux intellectuels à travers le monde. L'auteur de ce livre intitulé « Dead End » est une jeune Zambienne qui a eu le double avantage de faire de brillantes études en Zambie ainsi qu'à Harvard et Oxford ou elle en est sorti avec un

    314 Mots / 2 Pages
  • Corpus: Hugo , La Bruyère , Et Prévert

    Corpus: Hugo , La Bruyère , Et Prévert

    Les trois textes du corpus, le portrait de Gnathon par La Bruyère, l'extrait deChoses vues de V. Hugo et « La grasse matinée » de Prévert ont en commun de vouloir dénoncer l'égoïsme et l'indifférence à la situation d'autrui. En effet , ils visent à dénoncer des situations inacceptables : l’égoïsme forcené de Gnathon, le face-à-face scandaleux du misérable voleur et de la riche duchesse ainsi que la folie meurtrière de l’affamé halluciné. Le registre pathétique est très présent chez

    1 098 Mots / 5 Pages
  • Opportunités Et Menaces

    Opportunités Et Menaces

    LE SYSTEME FINANCIER FRANÇAIS I L’évolution du système financier français A la fin de la deuxième guerre mondiale, la France entre dans une phase de reconstruction. Les investissements à réaliser sont considérables alors que l’épargne est insuffisante. On va donc opter pour une solution qui est le financement par le crédit, on va donc adopter un système qui est l’économie d’endettement. Avec le mouvement international de déréglementation qui est intervenu dans les années 80, avec

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  • L'apologie De Socrate

    L'apologie De Socrate

    Lors de ce procès Socrate est accusé de différentes fautes qui sont : celle de corrompre la jeunesse athénienne mais aussi qu’il est responsable d’impiété. Pour expliquer d’où lui vient « cette fausse réputation » et son comportement dans la cité, il décide de raconter aux juges ainsi qu’aux personnes présentes une anecdote. Dans celle-ci, son compagnon Chéréphon est allé voir l’oracle de Delphes afin de lui demander s’il existe quelqu’un de plus savant que

    247 Mots / 1 Pages
  • La notion Espaces Et Echanges (document en espagnol): Rester ou partir? L'impact de l'immigration sur les sociétés est-il positif?

    La notion Espaces Et Echanges (document en espagnol): Rester ou partir? L'impact de l'immigration sur les sociétés est-il positif?

    INTRODUCION - noción de espacios y intercambios  (nos recuerda) desde años 80, mundo se hizo un pueblo sobre los aspectos sociales/económicos/culturales. - (Enef) real proceso de mundialización se celebra (desde esta fecha)  caracterizado por una intensificación de los flujos migratorios. - La mayoría se hacer : países del sur  hacia los países del norte (principalmente tres polos de la triada) Pbtq (podemos ponernos 2 preg) : Cual es la mejor solución para

    896 Mots / 4 Pages
  • Approche Des Marchés étrangers

    Approche Des Marchés étrangers

    APPROCHE DES MARCHES ETRANGERS I/DEFINITION D’UN MARCHE ETRANGER ET ENJEUX DE LA MONDIALISATION A° L’importance du commerce international -Depuis 1947 les échanges internationaux ont été multipliés par 100 en valeur : plus de 11.000 milliards de dollars en 2005 dont 8900 de produits manufacturés et 2100 de services commerciaux -70% du commerce mondial s’effectue entre les pays industrialisés La France occupe la 5eme puissance commerciale après la Chine, l’Allemagne, les USA et le Japon. La

    1 109 Mots / 5 Pages
  • Les cas Fromagerie Guilloteau

    Les cas Fromagerie Guilloteau

    MANAGEMENT DES ENTREPRISES DEVOIR N°2 SUJET : CAS FROMAGERIE GUILLOTEAU Question 1 : Les éléments qui peuvent été pris en compte par la Fromagerie Guilloteau pour déterminer ses besoins en matière de ressources humaines sont : * Que c’est la première fromagerie en France à fabriquer l’ensemble de ses produits avec le système d’ultrafiltration. * Depuis quelques années, l’entreprise offre un large choix qui est diversifié dans les activités du secteurs de la restauration, des

    317 Mots / 2 Pages
  • Le Cadre De La Relation Commerciale

    Le Cadre De La Relation Commerciale

    Chap 1.Le cadre de la relation commerciale. Unité commerciale/VAD/stratégies de ventes des UC/méthodes de ventes. 1. Unité commerciale. Son synonyme : point de vente Définition : C’est un lieu physique ou virtuel qui permet à un client potentiel d’accéder à une offre de produit et/ou de services. L’unité commerciale se caractérise par : une enseigne, une offre, une cible, des méthodes de vente (libre service), un positionnement ( bas/haut de gamme, prix, style de clients),

    1 474 Mots / 6 Pages
  • TD FLY

    TD FLY

    Marie Chauvin Gaëlle Lefebvre François Valty CAS DE DISTRIBUTION : FLY Distribution-IAE 1999-2000 Sylvie Llosa Remerciements Nous remercions Philippe Lausecker, directeur régional de Fly pour le Sud-Est, qui a bien voulu nous accorder un entretien et nous laisser prendre des photos à l'intérieur de son magasin. CAS DE DISTRIBUTION : FLY 1 Introduction 4 Description du magasin et impressions à chaud !!! 6 1. La situation géographique 6 2. L'extérieur du magasin 6 3. L'entrée

    5 359 Mots / 22 Pages
  • Analyse de pratique en lien avec sa posture professionnelle : la toilette corporelle à la douche

    Analyse de pratique en lien avec sa posture professionnelle : la toilette corporelle à la douche

    Institut de Formation en Soins Infirmiers de SAINT-QUENTIN Promotion 2011-2014 Analyse de pratique en lien avec ma posture professionnelle : la toilette corporelle à la douche. « L’hygiène corporelle de la personne est-elle vraiment importante ? » Durant ce stage en maison de retraite, j’ai tout d’abord suivi les aides soignantes et donc réalisé plusieurs toilettes sur des personnes âgées. Dès les premiers jours, je me suis demandée si « l’hygiène corporelle de la personne

    4 136 Mots / 17 Pages
  • Le Émile Sautour, « Paroles de Poilus, Lettres et carnets du front »

    Le Émile Sautour, « Paroles de Poilus, Lettres et carnets du front »

    Émile Sautour, « Paroles de Poilus, Lettres et carnets du front », 1916.31 mars 1916 Mes chers parents, ma bonne petite sœur, Il me devient de plus en plus difficile de vous écrire. Il ne me reste pas un moment de libre. Nuit et jour il faut être au travail ou au créneau. De repos jamais. Le temps de manger aux heures de la soupe et le repos terminé il faut reprendre son ouvrage ou

    891 Mots / 4 Pages
  • La Mondialisation

    La Mondialisation

    la mondialisation : facteurs, agents et conséquences géographiques Introduction Présentation du sujet : Si le terme mondialisation est récent, le phénomène par lui-même est ancien. En effet par mondialisation, on entend par là le fait que les économies sont interdépendantes. Problématique : Comment se manifeste la mondialisation et quelles sont ses conséquences géographiques ? Annonce du plan : nous analyserons successivement l’étude des aspects et des facteurs puis de ses agents et enfin de ses

    566 Mots / 3 Pages
  • Le Conflit Religieux Au Nigeria

    Le Conflit Religieux Au Nigeria

    Et ça continue au Nigeria. Pendant que le nombre de morts s'alourdit, une (ir)responsable de HRW (une ONG à obédience pétrolifère) pour l'Afrique de l'Ouest, Corinne Dufka dit: "les élections sont considérées dans le pays et à l'étranger parmi les plus honnêtes dans l'histoire du Nigeria mais elles sont aussi parmi les plus meurtrières". Election honnête mais meurtrière! Election honnête mais meurtrière au Nigeria, dit Human Right Watch. En somme une élection propre mais comme

    494 Mots / 2 Pages
  • La classification des contrats spéciaux

    La classification des contrats spéciaux

    La classification des contrats spéciaux Dans le code civil, les rédacteurs n’ont pas songé à une classification. Les différents contrats se juxtaposent sans qu’il y ait une logique particulière. La seule classification est l’opposition entre les grands contrats (vente, baux,) réglementés dans le détail et les petits contrats (contrats de prêts, de dépôts, mandats, cautionnement) qui étaient peu réglementés car considérés comme moins juridiques et davantage basés sur les relations amicales. Cependant, compte tenu de

    377 Mots / 2 Pages
  • Maltraitance Des Mineurs

    Maltraitance Des Mineurs

    Rédigez votre devoir ici : 1)Analyse des documents : 1.1 Document 1 : Le document 1 est un article de presse de type informatif. La forme du texte en colonnes et une partie du paratexte nous le confirme. En effet, l’article, la 4ème partie d’une chronique sur les clandestins, a été écrit par Benoit HOPKIN, journaliste et envoyé spécial à La Esperanza à Ténérife, une ile des Canaries pour le journal le Monde le 13

    2 358 Mots / 10 Pages
  • Étude de Pokémon créé par Satoshi Tajiri

    Étude de Pokémon créé par Satoshi Tajiri

    Pokémon est une franchise créée par Satoshi Tajiri, présente en particulier en jeu vidéo, dans des séries éditées par Nintendo. Selon les statistiques officielles de Nintendo en octobre 2010, les jeux Pokémon se sont vendus à environ 250 millions d’unités. Le jeu vidéo Pokémon Rouge et Bleu s’est vendu à plus de 30 millions d’exemplaires, ce qui en fait un record des ventes dans l’histoire du jeu vidéo. La franchise est également exploitée sous forme

    577 Mots / 3 Pages
  • Microsoft Excel et Microsoft Word

    Microsoft Excel et Microsoft Word

    Démarches mobilisées, ressources et outils utilisés : Nous étions un groupe de 4 étudiants. L’utilisation du réseau nous a été nécessaire pour l’échange d’information, ainsi qu’une clé USB. Un énoncé papier nous a été confié et une imprimante pour imprimer le travail. Au niveau des logiciels, nous avons utilisé Microsoft Excel et Microsoft Word. Productions réalisées : I. Prévision des ventes annuelles de buses en 2009 - Détermination de la droite d’ajustement linéaire des ventes

    410 Mots / 2 Pages