CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
134 070 CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dialogue entre les secteurs public et privé pour la relance de l'économie du Bénin
Dialogue secteur public et secteur privé pour la relance de l'économie du Bénin Octobre 2012 Le secteur informel : contraintes ou atouts vers le développement ? - Sa problématique - Ses freins au développement - Son interaction avec le formel - Faut-il le formaliser ? LES CLES DU SUCCES Contribution de Mr FAGBEMI Ismaël LA PROBLEMATIQUE DU SECTEUR INFORMEL : Résumé exécutif Cette communication s’inscrit dans la réflexion sur les modalités et les moyens pour
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Corrigé Bts Economie: évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010
Introduction (1 point)+ forme (qualité de l’argumentation, orthographe…) : (1 point) QUESTIONS 1. Vous analyserez l’évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010 et la comparerez à celle de la Triade (Europe, Japon, États-Unis). (6 points) Définition de croissance (2 points) : En principe, la croissance économique se définit comme une augmentation significative de la production nationale (mesurée par l’évolution du PIB réel) sur une période longue, elle se distingue en cela d'une simple
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Protocoles De Transport Pour Les réseaux DTN (Disruption Tolerant Networks)
Thèse Protocoles de Transport pour les réseaux DTN (Disruption Tolerant Networks) Responsable(s) • BONNET, Christian Les réseaux DTN sont apparus il y plus de vingt ans dans un contexte de communication spatiale. Depuis d'autres applications ont émergées : la communication entre véhicules et entre véhicules et infrastructure, les réseaux ad hoc, les réseaux pour les applications de terrains de type sécurité civile ou militaire. Ces nouvelles applications ont en commun le fait qu'elle mettent en
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La coordination des décisions économiques par l’échange: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons qui expliquent la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles sont : - un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens - une variation des lieux de production (hausse de la production dans les pays en
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Avantages Et Inconvénients De La décentralisation au sein du service public
indépendamment de l’État. Le statut de ces entreprises publiques est EPIC :Établissement public industriel et commercial. Avantages Les domaines d’activités gérés par le Service public présentent les avantages suivants : la même qualité du service rendu pour chaque personne (ou client) quels que soient sa situation géographique, ses revenus, sa situation sociale... ;le Service public est présent sur tout le territoire, que ce soit dans les grandes villes ou à la campagne ;le travail réalisé est en général efficace
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Définition de Facebook : réseau privé ou public ?
THEME DE L’OBJET D’ETUDE : Internet au travail INTRODUCTION Qu’ils soient sur invitation, réservés aux professionnels ou ouvert à tous , les réseaux sociaux et les blogs prennent de plus en plus de place dans notre vie Problématique : Représentent-ils une opportunité ou une menace pour l’entreprise ? Annonce du plan : 1 Définition de Facebook : réseau privé ou public ? 2 Utilisation de Facebook : pour l’entreprise et pour le salarié DEVELOPPEMENT réseau
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Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992
Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992 Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux. Cette règle issue de l’article 1er de la Convention de la Haye de 1930 et bien établie en droit international privé, est à l’origine des conflits de nationalité, et plus particulièrement du cumul de nationalités à propos duquel s’est prononcé la Cour de cassation dans un arrêt rendu
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Rapport sur le stage dans la compagnie de transport
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Rapport De Stage Sur Une Société De Transit Rapport De Stage Sur Une Société De Transit Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Amarante 27 aoút 2011 Mots: 16889 | Pages: 68 ... ansport, de logistique et de transit. En ce qui concerne le choix de l’entreprise, ce dernier s’est porté sur le domaine de
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Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Quelles sont les conditions pour agir en justice ?
Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Il s'agit d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation rendu le 18 octobre 2007. M.X, personne physique a assigné M. Y, personne physique et la société Equipement matériel service, personne morale, en réparation d'un préjudice découlant du vol d'un bien et en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive. La cour d'appel de Reims, le 11 juillet 2206, déboute
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Gestion Des Finances Publiques, Audit Et Marchés Publics
IDEA accompagne de nombreux gouvernements dans la mise en œuvre de réformes qui touchent de manière globale la gestion des finances publiques et le cycle de gestion des marchés publics. Au niveau des finances publiques, IDEA appuie les réformes budgétaires et fiscales par l’introduction de nouvelles pratiques et outils modernes de gestion, notamment à travers l’implantation de la gestion axées sur les résultats (GAR), que ce soit au niveau des ministères des finances, des ministères
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Les séances de démonstrations pour attirer le public sur le lieu de vente
Les séances de démonstrations Les démonstrations vous permettent d'attirer le public sur le lieu de vente. Elles sont pour vous une excellente occasion pour montrer aux clients comment ils peuvent utiliser le produit pour une meilleure satisfaction, pour démontrer de sa crédibilité. Un distributeur de denrées alimentaires décide d'organiser des séances de préparation de ses meilleurs produits. Il distribue alors des prospectus pour en informer le public. Il prévoit alors d'organiser lesdites séances au moins
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Les incidences du choix de transport sur les délais de livraison
Les incidences du choix de transport sur les délais de livraison Pour le commerce international, le délai de livraison est un élément stratégique et compétitif. C’est pourquoi le choix de l’incoterm doit être judicieux en vue d’obtenir les meilleures prestations au moindre coût. Le délai est souvent contenu dans les lignes du contrat du transport ou fixé par les conventions internationales qui organisent les opérations d’export. En tout état de cause, le délai doit être
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation Civile Première 10 Octobre 1995
-Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata confiait régulièrement à Monsieur d’Onofrio le soin de valider son ticket de course hippique. En échange, Monsieur Frata s’engageait à lui remettre 10% des gains éventuels. Monsieur Frata valide un ticket mais en inversant les numéros. Ce ticket est gagnant mais Monsieur Frata décide de garder l’intégralité des gains. Monsieur d’Onofrio porte alors l’affaire devant la justice afin de se voir restituer les 10% qu’il estime lui
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Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique C/ Société EPI
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, Ministre du budget et des comptes publics et de la fonction publique c/ Société EPI La politique fiscale a toujours été un outil précieux du gouvernement pour agir sur le monde du commerce et de l’industrie, et ce plus particulièrement pendant des périodes de tension comme celles des crises économiques. Il s’agit de la matière d’un arrêt de rejet du Conseil d’Etat en date du 9 mai
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Contrat de transport
Contrat de transport : Le transport intermodal souffre actuellement de l’absence d’un régime juridique harmonisé qui résulterait d’un compromis entre les différents acteurs (chargeurs, ETM, transporteurs ) et qui garantirait la protection des intérêts des différentes parties. Aucun des outils existants n’instaure un régime de responsabilité uniforme, lequel représente à la fois la solution la plus souhaitable, mais aussi la plus difficile à atteindre en raison des particularités propre à chaque mode de transport. Le
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La Crise Des Critères D'identification Du Service Public
On peut conférer à la notion de service public d’un côté un sens organique, c’est-à-dire l’administration, l’institution qui en est chargée (par exemple le service public des transports), de l’autre un sens matériel, fonctionnel. Ce service public entendu dans un sens matériel, sens qui va nous intéresser ici, n’a jamais été défini de façon claire et arrêtée par le juge administratif, mais seulement par des critères indirects. Avec la police, le service public constitue la
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Commentaire De L'arrêt CE, UGC Ciné Cité, 5 Octobre 2007: les services publics
TD DROIT ADMINSTRATIF - Commentaire de l’arrêt CE, UGC Ciné Cité, 5 octobre 2007 Les services publiques ont longtemps été définis comme des activités d’intérêt général gérées par des personnes publiques. Mais, dans l’arrêt Caisse primaire « Aide et protection » du 13 mai 1938, le Conseil d’État admet qu'une personne privée pouvait gérer un service public en dehors de toute délégation contractuelle. Cette décision est venue privée le service public de l'un de ses éléments de
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La Comédie A T-elle Pour Fonction De Faire Rire Le Public
Corrigé BAC français - dissertation Séquence THEATRE - la comédie séries L - ES - S - STG - STI Sujet : La comédie a t-elle pour fonction de faire rire le public ? Eléments pour une dissertation Nous allons nous poser la question de savoir si la comédie a pour fonction de faire rire le public. Nous savons que quelques mois avant d’entreprendre Dom Juan, Molière écrivait, « le devoir de la comédie étant
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 29 Juin 2010: le contrat
Cass. Com., 29 juin 2010 ⇒ Les sociétés A et B ont conclu un contrat de maintenance pour une durée de 12 ans. En contrepartie des prestations de maintenance qu’elle effectue, la société A reçoit des redevances qui lui sont payées par la société B. En cours d’exécution du contrat, survient un changement de circonstances économiques : en raison de la très importante augmentation du cours des matières premières, le prix des pièces dont la
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Economie générale, devoir: Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ?
PREMIERE PARTIE : Economie générale. 1) Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? En 2008, les Etats-Unis sont touchés par une crise immobilière, qui deviendra ensuite une crise financière mondiale ainsi qu’une crise économique mondiale, la crise des Subprimes. Cette crise a un impact considérable sur le monde, au niveau économique et financier. Les gens sont donc touchés par cette crise, ils ne contractent
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Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public
Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte
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Le syndicat des TCA-Canada
A) LES ACTEURS ET LEURS STRATÉGIES En ce qui a trait à la partie syndicale, le syndicat concerné dans la négociation collective du documentaire « Un troc made in Québec » est celui des Travailleurs Canadiens de l’Automobile (TCA). Cette organisation est issue d’une fusion avec le syndicat américain des United Automobile Workers (TUA) en 1985. Elle représente des travailleurs provenant de divers milieux mais surtout de l’industrie automobile et aérospatiale. Elle regroupe 260 000
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Commentaire de l'arret de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014
« Non bis idem », locution latine signifiant « pas deux fois pour la même chose », est un principe de procédure pénale d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni à raison des mêmes faits. Ce principe est aussi consacré dans plusieurs textes internationaux et européens ratifiés par la France. Sur le terrain du droit du travail cette règle n’est reprise par aucun texte, mais sa présence est essentielle pour régir les relations
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Cass. com. 12 janvier 2010, la transmission des créances
La transmission des créances COMMENTAIRE : Cass. com. 12 janvier 2010 Dans son arrêt en date du 12 janvier 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté une précision importante en matière de cession de créance. En l’espèce, une société était débitrice de 900 000 euros à une société d'économie mixte. Il se trouve que la société débitrice est créancière des loyers de locaux qu'elle a donnés à bail à un locataire.
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Le lien de causalité (2e chambre civile , 4 novembre 2010)
Droit des obligations – TD 4 Droit des obligations – TD 4 Le lien de causalité Selon G. PIGNARRE, « la nécessité d'établir une relation de cause à effet entre un acte ou un produit et un dommage a été progressivement remise en cause ». En effet, le lien de causalité entre un fait générateur et un dommage est, en principe, l'un des trois éléments indispensables à la réparation d'un préjudice, aux côtés de la
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