CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
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Cas Pratique de Droit Pénal: le vol
Cas pratique séance 9 Pénal Faits : Oliver Touiste, 13 ans, est surpris par la police en train de voler un portefeuille. Ses parents qui l’humilient sans arret, et qui le maltraitent, l’obligent a voler sous peine d’être violemment battu. Oliver peut-il voir sa responsabilité pénale engagée pour tentative de vol ? L’article 311-3 du code pénal puni le vol : 3 ans d’emprisonnement et 45 OOO euros d’amende. Mais il n’y a pas que des infractions consommées,
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Étude du poème L’union libre du recueil Clair de terre d'André Breton
André Breton « L’union libre » Clair de terre 1931 Introduction A. Breton est le chef de file du groupe surréaliste apparu en France en 1918. Mouvement caractérisé par un esprit de révolte, il se situe dans le prolongement du mouvement dadaïste. Breton en est le théoricien : cf. auteur du Manifeste du surréalisme (1924). Les surréalistes sont des iconoclastes mais en même temps, ils ont voué un culte à la femme et à l’amour
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Etude de cas Darjeeling
Sommaire Le marché de la lingerie Le marché mondial Le marché français de la lingerie féminine Darjeeling sur le marché de la lingerie Etude de la concurrence Les concurrents directs Le point de vente : le Darjeeling de Belle Epine La demande L'offre L'environnement La communication Organisation Résumé de l'étude de cas Les dessous féminins sont apparus au début XIXème siècle. En plein règne victorien, les belles dames étaient sanglées sous une multitude de sous-vêtements
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Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation
II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation n’est pas, à proprement parler, établit dans le Code civil, puisqu’il est issu de la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter. Il a aujourd’hui une importance particulière quantitativement. Jusqu’à cette loi, la jurisprudence appliquait l’article 1384 al 1er, tel qu’il avait été défini par l’arrêt Jand’heur. Ce régime prétorien
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Commentaire d'arrêt 6 Avril 2006: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Commentaire d’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière Le principe qui gouverne la responsabilité du fait des accidents de la circulation est celui de l’indemnisation intégrale des victimes. La faute permettant d’exclure ou de réduire l’indemnisation constitue donc une dérogation à ce principe. Encore faut-il qu’elle soit la cause de son dommage, comme nous le montre l’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation. • En l’espèce,
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Analyse De L'Oréal
MARKETING STRATEGIQUE SOMMAIRE I- Présentation de l’entreprise A. Historique B. Mission et chiffres clés C. Identification des DAS de l’Oréal II- Analyse SWOT A. Les opportunités et menaces du marché a. Liées au macro-environnement b. Liées au micro-environnement B. Les forces et faiblesses de l’Oréal C. Le diagnostic stratégique III- Stratégies mises en œuvre par l’entreprise IV- Les marchés cibles et le positionnement V- Appréciation personnelle I- Présentation de l’entreprise A. Historique Depuis plus d’un
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L Irresponsabilite Du President De La Republique
La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du Président de la République (art. 8). Le contreseing d’un ministre n’est donc pas nécessaire sur le décret présidentiel de nomination du chef du Gouvernement. Le chef de l’État a en principe une complète liberté dans son choix. Tel est bien le cas lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. La situation est différente en cas de cohabitation entre un président de la République
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Note De Synthèse
Cabinet Perfect Audit Département fiscal 351, boulevard du Président-Wilson 33063 Bordeaux Tél. : 05.56.42.26.27 FORMALITÉS DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA VENTE DE VÉHICULE DE TOURISME Dans le cas de la vente d’un véhicule de tourisme, le principe est qu’elle ne donne droit à aucune déduction de TVA. Cependant, cette non-déductibilité peut quelquefois être remise en cause. 1. Conditions pour bénéficier de la déductibilité Pour bénéficier de la déductibilité de la TVA lors de sa revente, l’entreprise
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Formation professionnelle d'auxiliaire de vie
DEAVS – Session AVRIL 2009 – MENTON DOMAINE DE FORMATION 5 PROJET INDIVIDUALISE SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................................................................page 1 I – DESCRIPTION DE LA STRUCTURE.............................................pages 2 II – PROJET INDIVIDUALISE.............................................................pages 3 à 8 Analyse de la situation Diagnostic et objectif du Projet Individualisé Mise en œuvre du Projet Individualisé III - EVALUATION.................................................................................page 9 IV - CONCLUSION …..............................................................................pages 10 ANNEXES......................................................................... .........................page 11 INTRODUCTION La formation professionnelle d'Auxiliaire de Vie Sociale, proposée par mon conseiller au POLE EMPLOI, m'a interpellée
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Biographie De Mohamed Ali-Haj
Né Cassius Marcellus Clay Jr., le 17 janvier 1942, Mohammed Ali-Haj ou encore Mohamed Ali est un boxeur américain considéré comme l'un des meilleurs poids lourds de tous les temps. Il fut d'ailleurs nommé sportif du XXe siècle par une assemblée de journalistes internationaux, devant Pelé. Il a acquis la célébrité mondiale autant par ses performances de sportif que par son activisme politique. Le 17 décembre 2005, bien que gravement malade, il se déplace à
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Section 3 - L'aboutissement Des Recours - Droit Administratif
SECTION III – L’ABOUTISSEMENT DES RECOURS 120 Les recours font l’objet d’un jugement, qui peut faire lui-même de différents recours. § 1 – LE JUGEMENT DES RECOURS Le jugement se traduit par une décision qui sera élaborée avant d’être exécutée. A – L’’éllaborrattiion de lla déciissiion a) Conditions d’élaboration Lorsque la clôture de l’instruction est prononcée par ordonnance, l’audience peut alors commencer. Sa date sera fixée et communiquée aux parties. Elle sera suivie du délibéré.
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Management Des Entreprises Devoir 1
Management des entreprises Devoir 1 1. Dans le cas de ALES GROUPE, après avoir démissionné de ses fonctions le président cède sa place mais reste président non exécutif. Il continue de s’occuper des brevets innovants. La gestion de l’entreprise est confiée à la dirigeante d’une filiale du groupe. A Le groupe précise qu’il ne s’agit pas d’un « changement de contrôle du groupe mais d’une meilleure dynamisation de l’entreprise ». Une logique entrepreneuriale se caractérise
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Le sport est-il le reflet de la société ?
• Voici une réflexion concernant le sport et surtout le football sous forme de dissertation, ça m'a pris du temps donc ne soyez pas trop durs C'est sous forme thèse, anti thèse, synthèse Attention pavé en approche Le sport est-il le reflet de la société ? Le sport, est un ensemble d’exercices, le plus souvent physiques, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions professionnelles ou amateurs. Il
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Que peut apporter l'analyse des flux dans le cadre de la lutte contre le blanchiment?
Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Le financement du terrorisme fait intervenir la mobilisation et le traitement des fonds qui permettent aux terroristes de financer leurs attaques. Bien que les différents schémas présentent des différences fondamentales, ils exploitent souvent les mêmes failles du système financier qui permettent
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Plans De Droit Constitutitonnel
Plan chrono-thématique: c’est un plan qui va partir du date chronologique. Il faut trouver une date de fracture. Dans notre sujet 1962. Avant présidents faibles, et après 62, Le PDR est fort. I. Un effacement du Président de la République préjudiciable au fonctionnement parlementaire du régime. A) La faiblesse présidentiel inexorable 1. Des textes prédisposant à l’effacement du président III texte mal rédigé IV aucuns pouvoirs 1. Des pratiques convergentes conduisant à l’effacement présidentiel 3
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Maintenances des equipements
3 I- Introduction Aujourd’hui, la performance d’une entreprise (en termes de qualité, de flexibilité, de délai et de coût) est le fait de l’agrégation des activités ; le passage d’une efficience locale à une efficience globale s’effectue grâce à une mise en séquence des opérations et grâce à l’additivité des performances locales. Elle dépend de l’organisation considérée d’un point de vue global et de la qualité des interactions entre les différents composants. Cette démarche est
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Fiche De révision, Droit Administratif: les moyens d'action de l'administration
LES MOYENS D'ACTION DE L'ADM = moyens humains + matériels (bien + argent, fonds grace aux impots). Ce qui nous intéresse: moyens juridiques = actes admi unilatéraux Arret Valet 1074: arreté = acte unilatéral, même s'il y a eu des négociatiosn pour fixer le prix. Arret Société Fun radio: convention que passent les sociétés de radio avce le CSA por etre autorisée à émettre = acte unilat. LE POUVOIR REGLEMENTAIRE = acte à portée générale,
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Lettre De Motivation Pour Bp
Nom Prenom Adresse personnelle Ville et code postale Nom de l’entreprise Numero de fixe Nom du destinataire Numero de portable Adresse Code postale Date Objet : Demande d’apprentissage Monsieur, Je suis actuellement en terminale Bac Professionnel Boulangerie / Pâtisserie/ Traiteur au lycée Ste Catherine au Mans. Le choix de cette orientation s’inscrit dans la passion que je développe depuis tout petit pour le pain. Au cours de mes divers stages, j’ai eu l’opportunité de rencontrer
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La Lois De La Relativité
Le principe de relativité1 affirme que les lois physiques s'expriment de manière identique dans tous les référentiels inertiels. Ce qui implique que pour deux expériences préparées de manière identique dans deux référentiels inertiels, les mesures faites sur l'une et l'autre dans leur référentiel respectif sont identiques. Cela ne signifie pas que les mesures au cours d'une expérience sont les mêmes pour les différents observateurs, chacun mesurant depuis son référentiel inertiel respectif, mais cela implique que
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Exposé Sur Le Futuroscope De Poitiers
Le Futuroscope 1) Géographie et accessibilité Le Futuroscope est un parc d'attraction à thèmes fondé sur le multimédia, les techniques cinématographiques, audiovisuelles et robotiques. Le parc se situé à 10km au nord de Poitiers (Vienne) sur les communes de Chasseneuil-du-Poitou et Jaunay-Clan . Comment y aller (en partant de Paris) ? _En voiture: 3h de voiture _En TGV 1h25 _Par avion à l'aéroport de Poitiers-Biard 2) L'histoire du parc Le Conseil Général de la Vienne
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Place Des Tiers Dans Le Contentieux Contractuel
DISSERTATION : LA PLACE DES TIERS DANS LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL En principe, le contentieux contractuel n’est pas ouvert aux tiers, mais uniquement aux parties du contrat. Ce principe connait cependant des aménagements ainsi que des exceptions. Si la notion de tiers est définie en droit civil, il n'en est pas de même en droit administratif. Il n'existe pas une définition unique des tiers. Pourtant, diverses notions donnent des indications pour permettre l'identification du tiers en
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En quoi les nanotechnologies nous offrent-elles des nouveaux moyens thérapeutiques?
En quoi les nanotechnologies nous offrent-elles des nouveaux moyens thérapeutiques ? I- Présentation du cancer: Le cancer est une maladie caractérisée par une prolifération cellulaire anormale au sein d’un tissu sain de l’organisme et menaçant la survit de ce dernier (en grossissant, la tumeur réduit la fonction de l’organe). Les cellules cancéreuses dérivent toutes d’un même clone et certaines peuvent migrer et former des métastases (diffusion de cellules cancéreuses qui provoque la multiplication des tumeurs).
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Pensez-vous que des émotions fortes sont nécessaires pour profiter de la vie? (document en anglais)
Do you think strong emotions are necessary to enjoy life? “Strong emotions bring us in a moment what we would have taken years to discover.” Said Rene Chicoine in this book “Un homme, rue Beaubien”. It is true that feel strong emotions can be bring us much. A strong negative emotion can help us realize our usual happiness. Indeed, it is only when we arrived something negative thing that we can realize our life as
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Méthodologie de la construction d’un modèle de scores, introduction
ection 2 : Méthodologie de la construction d’un modèle de scores.……….30 Chapitre II : Méthodes de construction et de validation des modèles de scoring...…37 - Section 1 : Méthodes de classification des entreprises.……………………...38 - Section 2 : Validation des modèles de crédit scoring ……………………….63 Chapitre III : Cas pratique : Elaboration d’un modèle de crédit scoring……………71 - Section 1 : Etudes descriptive et statistique des données……………………72 - Section 2 : Les méthodes paramétriques…………………………………….85 - Section
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Lettre De Motivation
DACHSER France Agence Colomars 98, avenue du Train des Pignes RN 202 06670 Colomars Objet : demande de stage en entreprise d' un mois à partir du 13 février 2012. Saint-Raphaël, le 11 Janvier 2012 Madame ; Je me permets de vous adresser par cette présente, ma candidature afin de rejoindre comme stagiaire l’équipe du service import/export de votre entreprise. Actuellement en deuxième année de BTS Commerce International au centre de formation DECLIC83 à Saint-Raphaël,
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