CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
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Cas Pratique de droit: Erreur Et Nullité Du Contrat pour vice de consentement
Cas pratique du droit des obligations : Nullité du contrat pour vice de consentement Sujet : Afin de rassembler une somme d’argent pour accomplir un projet personnelle, Janette, organise un vide de grenier. Elle découvre alors un ancien tableau qui avait appartenu à sa grand-mère qu’elle a décidé de vendre une somme assez importante pour payer son voyage. Seulement quelques temps avant de partir elle découvre que c’est un tableau d’un grand peintre offert à
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Le domaine de Clos de Coulaine
adapter aux évolutions de monde viticole- Reconfiguration du domaine (rachats, ventes) pour améliorer la qualité du vin | - Organisation familiale, structure rigide et inchangée depuis plusieurs générations qui peut apporter une garantie de productivité grâce à un savoir-faire partagé- Veille concurrentielle via les magasines et les salons professionnels | Intangibles | Technologie et Innovation | - Intégration de nouveaux procédés de vinification (nouvelles cuves) pour produire un vin à 18 mois, haut de gamme
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Que Reste-t-il De La Conception Gaullienne De La Presidence De La Republique ?
Sujet : Que reste-t-il de la conception gaullienne de la présidence de la république ? Les pouvoirs exécutifs sont composé du président de la république et du gouvernement, qui lui est composé du premier ministre et des ministres. L’exécutif est donc bicéphale, car en effet le pouvoir de l’état, l’autorité est exercée par deux chef : le président de la république et le premier ministre. La conception gaullienne de la présidence de la république vient du général de
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Cas de distribution Fly
Marie Chauvin Gaëlle Lefebvre François Valty CAS DE DISTRIBUTION : FLY Distribution-IAE 1999-2000 Sylvie Llosa Remerciements Nous remercions Philippe Lausecker, directeur régional de Fly pour le Sud-Est, qui a bien voulu nous accorder un entretien et nous laisser prendre des photos à l'intérieur de son magasin. CAS DE DISTRIBUTION : FLY 1 Introduction 4 Description du magasin et impressions à chaud !!! 6 1. La situation géographique 6 2. L'extérieur du magasin 6 3. L'entrée
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Etude de cas: la publicité Dior
est en couleur or, la femme blonde permet de rester dans l’ambiance des couleurs du décor, ces habits et ses accessoires respectent également le code couleur OR de la publicité. Les teintes chaudes et le regarde de la femme nous transmette une impression de calme et de sérénité. Cette image de luxe et de beauté donnera envie aux femmes de s’identifier à ce parfum. Cette image montre l’élégance de la femme par excellence et véhicule
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La motivation au sein de l'entreprise
Première Partie: La notion de la motivation au sein de l’entreprise Chapitre I : Emergence, définition et caractéristiques de la motivation Section 1 : Les prémisses de la notion de la motivation Section 2 : La notion de la motivation Section 3 : les caractéristiques de la motivation Section 4 : Les théories de la motivation Chapitre II : Indicateurs, facteurs, moyens de la motivation et les variables liées à la motivation Section 1 :
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Situation de service après vente
Contexte: Après avoir vendu un appareil (un sèche cheveux Babyliss) le client le retourne après 2 mois d'utilisation, l'appareil est défectueux. Il veut donc profitée de la garantie de 6 mois. Degrés D’autonomie. Jai réalisé cette tâche avec l'aide d'un employé Libre Service qui m'a expliquer le déroulement d'un SAV. Objectif de la mission. Assurer un service après vente de qualité et rapide. Fidéliser le client. Ressources utilisées: Base de donné pour avoir les coordonnées
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Avantages et Inconvénients des transports
Transport Avantage Inconvénients Contrats Document transport Tarification Aérien -sécu m/d -rapidité -Régularité vol -fiabilité -Etendus géo -Cout élevé -Capacité limité -interdit à certains pdt -convention de Varsovie( 1929) -protocole de Haye (55) -convention Montréal (99) ->réglementent transport aérien interna - lettre de transport aérien (LTA) - AWB : Air Way Bill -Etablie : agent fret -3 exemplaires -2 LTA : -Mère -Domestique -Rôle : Preuve de contrat de transport Facture des frais Certif d’assu Consigne
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Synthèse de documents sur les valeurs culturelles
synthese des documents La problématique du dossier: Comment se transmettent les valeurs culturelles d’une génération à l’autre ? Il était possible de proposer une problématique plus générale, pour cibler ensuite la question des valeurs culturelles: qu’est-ce qui fait le lien entre les générations? Le tableau de confrontation: il vous permet de composer rapidement votre plan sans oublier d’idées. Arguments Document de référence (2) Document 1 Document 3 Document 4 Piste de réflexion 1 La transmission
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Comparaison Des Tarifs GSM Au Maroc
Avec un taux de bancarisation de 40%, le Maroc est classé parmi les premiers pays arabes et africains. Malgré des tarifs souvent jugés élevés, et parfois injustifiés, de plus en plus de marocains ouvrent un compte bancaire pour pouvoir bénéficier de la multitude de services qui y sont associés. Depuis 2006, un accord entre le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) et Bank Al Maghrib prévoit la gratuité pour certaines opérations basiques comme l’ouverture
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Ce qui distingue le SEBC de le BCE
ITB : Economie Question n°58 : Après avoir rappelé ce qui distingue le SEBC de le BCE, vous expliquerez le rôle de cette dernière ainsi que les principaux moyens d’action qui lui sont dévolus. L’Europe est un processus long, qui va vers une harmonisation des moyens et des politiques des Etats. A partir du moment où les Etats ont souhaité franchir une étape supplémentaire et adopter une monnaie commune, il a fallu un rapprochement des
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La Rebellion Contre L'héritage Des Poètes Précédents Est Elle Indispensable à La Création Poétique
QUESTION COMMUNE : I - L'ANALYSE DU SUJET Chacun des textes proposés constitue un art poétique, c'est-à-dire un texte dans lequel l'auteur nous éclaire sur sa vision de la poésie. Car tout poète, en écrivant, met en œuvre une certaine conception de la poésie. II - LES REACTIONS A CHAUD DU PROFESSEUR Les trois textes, assez difficiles d'accès (surtout celui de Rimbaud) demandaient une lecture approfondie, minutieuse, de façon à ne pas commettre de contresens.
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Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public
Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public. Droit de modification unilatérale : en dépit des controverses à propose de son existence, ce droit existe bien et la jurisprudence l'a confirmé régulièrement : CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains. Ce pouvoir ne s'exerce que de manière limitée et il n'est pas discrétionnaire. Ainsi, l'administration ne pourrait de sa propre autorité modifier les clauses financières du contrat, ni toucher à
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Dégâts de la 2nd guerre mondiale
A/ Humainement, une tragédie La seconde guerre mondiale a été, à tout point de vue, une catastrophe sans précédents : - 50 à 60 Millions de mort en tout. - les civils particulièrement touchés (bombardement de terreur à Dresde en février 1945 : 135 000 morts , les fusées V1-V2 sur Londres, les bombes atomiques, la déportation, les rationnements et même la famine... L’URSS est la plus touchée : 20-25 millions. C’est elle qui a
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Les Outils De Controle De Gestion Adapté Aux Organismes Publics
Sommaire Introduction I. Spécificités et contraintes des organisations publiques 1) Management et évaluation des prestations 2) Nombre élevé d’acteurs et de structures 3) Optimisation des ressources utilisées II. Exemples de tableaux de bord du secteur public français 1) Tableau de bord de la Mairie de Poitiers (Tableau de bord de la Direction Générale, décembre 1999, joint au dossier) 2) Tableau de bord de la Compagnie des Transports Strasbourgeois 3) Tableau de bord de l’Agence Nationale
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Le marché de la confiserie
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Etude De Cas Shupa Etude De Cas Shupa Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Elise 21 novembre 2011 Mots: 6208 | Pages: 25 ... sous – segment « confiserie », une redistribution des cartes est en train de s’opérer entre les intervenants, et l’inflation des nouveautés va en desservir quelques uns. Dans le marasme actuel
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Civ., 8 Octobre 2003: l'indemnitré d'expropriation
Droit administratif des biens Cour de cassation, 3e Civ., 8 octobre 2003, Consorts Corpelet c/CCI de Reims et d’Epernay : Cet arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 8 octobre 2003, est relatif à la fixation de l’indemnité d’expropriation en fonction d’une évaluation domaniale et d’une déclaration de succession. En l’espèce, les époux Corpelet ont été expropriés de terrains situés dans l'agglomération rémoise suite à une ordonnance
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Le Préjudice Et Le Rapport De Causalité
Le préjudice et le rapport de causalité Au-delà de la diversité des faits générateurs, deux conditions sont nécessaires à l’engagement de toute responsabilité : l’existence d’un préjudice, uni par un lien de causalité certain avec le fait dommageable. Tout préjudice subi par la victime ne peut, en droit civil, être réparé. Celui-ci doit en effet présenter quatre caractères cumulatifs, il doit ainsi être personnel, certain, direct et légitime. Lorsque ces caractères sont acquis, les différents
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Fiche D'information: Les membres de l’amicale du personnel
Fiche d’information Date : 18/01/2012 Thème : Les membres de l’amicale du personnel 1. Définition L’amicale du personnel est représentée par un regroupement de personnes, sous forme d'une association, travaillant dans une même entreprise, pour animer l'ambiance de travail. 2. Rôle Son rôle est de favoriser l'esprit de camaraderie et de solidarité entre ses adhérents, ce qui permet de se rencontrer en dehors du cadre professionnel, d'échanger et d'organiser des manifestations (vide-grenier, rencontre élus/personnel, journée
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Rapport De Choix D'investissement
INTRODUCTION : Parmi les décisions stratégiques prises par les entreprises, l’investissement est certainement la plus importante. L’entreprise doit non seulement investir pour assurer le renouvellement de son matériel de production, c'est-à-dire essayer d’obtenir des gains de productivité, mais elle doit assurer le développement de son activité en augmentant sa capacité de production ou, en fabriquant des produits nouveaux. La décision d’investissement est une décision de nature stratégique, et à ce titre, elle engage l’avenir de
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Les rapports des journalistes à la vérité
- document 1 : Jean-Claude Guillebaud, La démarche du journaliste (« Le Nouvel Observateur », 1989) - document 2 : Jean Lacouture, Rien que la vérité ou toute la vérité ? (Courrier de l'UNESCO, septembre 1990) - document 3 : Jean Dutourd, L'information est le contraire de ce qu'elle veut signifier (Le Fond et la Forme, 1958) - document 4 : Alain Rémond, Théâtre de papier («Télérama», 1°' juin 1983) - document 5 : Charte
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Gestion de la marque (document en anglais)
Brand management I. Introduction Definition of a brand (American Marketing Association): A brand is a name, term, sign or symbol or design or a combination of them intended to identify the goods or services of seller and to differentiate them from those of competition. Too restrictive Optimal brand definition: A name, a sign or a symbol which serve to identify and differentiate a product versus other ones and that is registered in the minds of
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Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2010: l’acceptation des risques
En droit de la responsabilité, il était une théorie, celle dite de l’acceptation des risques : celui qui cause un dommage à autrui lors de la pratique d’une activité dangereuse peut néanmoins s’exonérer de sa responsabilité si la victime a participé librement à cette activité (par exemple une compétition sportive). Cette théorie était finalement bien ancrée dans notre système juridique, et avancée à foison par bon nombre de plaideurs. Par un arrêt en date du
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Commentaire d'arrêt du 4 novembre 2010: l’acceptation des risques
En droit de la responsabilité, il était une théorie, celle dite de l'acceptation des risques : celui qui cause un dommage à autrui lors de la pratique d'une activité dangereuse peut néanmoins s'exonérer de sa responsabilité si la victime a participé librement à cette activité (par exemple une compétition sportive). Cette théorie était finalement bien ancrée dans notre système juridique, et avancée à foison par bon nombre de plaideurs. Par un arrêt en date du
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Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire
DECRET Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique. NOR: SOCA0323026D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du
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