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CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires

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133 807 CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 7 Avril 2016
  • Fiche d'arrêt : Civ. 1ère, 20 octobre 2010

    Fiche d'arrêt : Civ. 1ère, 20 octobre 2010

    FICHE D’ARRET Civ. 1ère, 20 octobre 2010 Le présent arrêt est rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 20 octobre 2010, et est relatif à la vente d’un logement d’une personne sous le régime de la curatelle renforcée. En l’espèce, une personne majeure est placée sous curatelle renforcée par jugement Tribunal d’instance de Cannes le 22 juin 1999, avec pour curateur une association mandatée pour la protection des majeurs. Une

    401 Mots / 2 Pages
  • La nationalisation en droit public de l'économie

    La nationalisation en droit public de l'économie

    Dans sa Théorie de la nationalisation, Katzarov[1] définit la nationalisation comme étant « la transformation dans un intérêt public d'ordre supérieur d'un bien donné ou d'une certaine activité qui sont ou peuvent être un moyen de production ou d'échanges au sens large du terme, en bien ou activité de la collectivité, État, commune ou coopérative, en vue de leur utilisation immédiate ou future dans l'intérêt général, et non plus privé ». Il faut distinguer les

    1 438 Mots / 6 Pages
  • Droit des transports et de la mobilité

    Droit des transports et de la mobilité

    Droit des transports et de la mobilité Introduction Quel est l’objet de ce cours ? Les transports sont partout. En temps normal l’homme, occidental surtout, ne s’aperçoit plus de la facilité déconcertante avec laquelle il peut se rendre d’un bout à l’autre de la planète en un temps réduit et avec un minimum de contrainte, ou encore de recevoir chez lui la tablette qu’il a commandée sur le site d’amazone. Ce n’est que si une

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  • La reconstitution du sénat au lendemain de la bataille de Cannes

    La reconstitution du sénat au lendemain de la bataille de Cannes

    En 216 av. J.C, Rome est en guerre avec Carthage et vient de perdre la bataille de Cannes dans le sud de l’Italie contre l’armée menée par Hanibal. Les pertes romaines sont conséquentes et le sénat se retrouve dévaster par celles-ci. Cette organisation très importante de la capitale de l’Empire prend alors des décisions pour pouvoir se relever. Dans le livre XXIII d’Histoire romaine de Tite-Live, ces mesures sont détaillées. Tite-Live, 59 av JC

    1 115 Mots / 5 Pages
  • Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques

    Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques

    POLE 2 : CONCEPTION D’OPERATIONS DE TRANSPORT ET DE PRESTATIONS LOGISTIQUES THEME 2 ELABORATION D’UNE SOLUTION DE TPL Séance : Les Standards de temps – Méthode SMB En transversalité avec le Pôle 1 : Mise en œuvre d’opérations de TPL THEME : Les calculs de temps et les plannings Séance Les standards de temps et le calcul de temps Identifier les caractéristiques de la prestation de TPL à réaliser Planifier de façon optimale les

    3 738 Mots / 15 Pages
  • Arrêt du 17 mars 2010, 1ère chambre civile, cour de cassation

    Arrêt du 17 mars 2010, 1ère chambre civile, cour de cassation

    La première chambre civil de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 mars 2010 Fait : Une femme a eu une fille qu’elle a reconnut donc lui a donné son non, cette enfant a été reconnu par un homme et a prit son nom. Quelques années plus tard, le réel père reconnait l’enfant. Procedure : Une décision a été rendu en première instance, ce jugement annule la première reconnaissance paternelle et donne

    279 Mots / 2 Pages
  • Arrêt du conseil d’Etat statuant au contentieux publié au recueil Lebon, lu en Assemblée le 27 octobre 1995

    Arrêt du conseil d’Etat statuant au contentieux publié au recueil Lebon, lu en Assemblée le 27 octobre 1995

    Fiche d’arrêt n°1 : C’est un arrêt du conseil d’Etat statuant au contentieux publié au recueil Lebon, il a était lu en Assemblée le 27 octobre 1995 Fait : Suite à la requête enregistrée le 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil Civil, émise par la commune de Morsang-sur-Orge, le maire de la commune a formé un pourvoi. En effet la commune demande l’annulation du jugement du 25 février 1992, ainsi cela permettrait

    2 477 Mots / 10 Pages
  • Le 17 octobre 1961 et sa mémoire (Décolonisation de l'Algérie)

    Le 17 octobre 1961 et sa mémoire (Décolonisation de l'Algérie)

    Le 17 octobre 1961 et sa mémoire : Que s’est-il passé à cette date et pourquoi la vérité a-elle souvent été nuancée ? Contexte : Pour recontextualiser, 7 ans après la « Toussaint rouge », 3 ans après l'arrivée du général de Gaulle au pouvoir, l'indépendance de l'Algérie apparaît inéluctable. Alors que la préoccupation de la France sur cette décolonisation incertaine est au cœur de tout les débats, des affrontements ont également lieu en métropole.

    631 Mots / 3 Pages
  • Droit public des biens

    Droit public des biens

    DPB COURS 3 DU 23 OCTOBRE 2020 Débat sur la nature réelle du droit de propriété dont bénéficie les personnes publiques. Il existe un droit de propriété qui est de même nature, de même intensité que celui reconnu aux personnes privées. Cette affirmation a été appuyé par CC dont la DDHC. Il y a pas de raison que les personnes pub n’ait pas les mêmes droit que les personnes privées. Ce droit comporte des singularités.

    2 525 Mots / 11 Pages
  • E-6 : Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques

    E-6 : Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques

    BTS Gestion des Transports et Logistique Associée Session 2020-2021 Entreprise d’accueil AIRCARGO LOGISTIC France Air Freight - Air Sea Land E-6 : Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques SOMMAIRE 1/ Historique de l’entreprise 2/ Mes missions en entreprise. 3/ Les outils de développements * PESTEL-PORTER-SWOT 4/ Problématique * Qu’est-ce que la certification OEA ? * Pourquoi mettre à jours les process ? * Quelles sont les enjeux pour l’entreprise ?

    4 206 Mots / 17 Pages
  • Stage dans une entreprise de transport ou de logistique : Leclerc

    Stage dans une entreprise de transport ou de logistique : Leclerc

    UHA Mestiri, Wahbi IUT de Mulhouse GLT1/ TD1 Département GLT Rapport de stage Logistique Résultat de recherche d'images pour "leclerc" E.Leclerc Colmar (SOCODIS) SCHMIDLIN-ILTIS Anne Dominique M.Robert CORDA 1ère année GLT Lettre de remerciement: Tout d’abord avant de commencer le rapport je tenais à remercier l’organisme qui a bien voulu m’accepter et a pris le temps de me faire découvrir le monde du travail tout le long de ces 4 semaines, cette expérience a été

    3 737 Mots / 15 Pages
  • Représentativité et publication des soins infirmiers

    Représentativité et publication des soins infirmiers

    Représentativités Dans un objectif de professionnalisation, le corps infirmier français s’est doté de groupes représentatifs. D’abord constitué autour de valeurs religieuses et morales, a savoir les premières valeurs du métier d’infirmière, il fut par la suite question de s’interroger quant a la nature technique et théorique de la formation. Est alors créée l’ANIDEF (Association Nationale des Infirmières Diplômées de l'État Français) le 22 juin 1924 qui visait à regrouper des directrices d’écoles, habités par l’idée

    295 Mots / 2 Pages
  • Droit public des affaires

    Droit public des affaires

    nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l'ordinateur -une interrogation -notes de participation le galop coef 2 intero 1 devoir 0,5 Manuel : droit fiscal général , la comptabilité… , finance public … SEANCE 1 la définition de l'impôt une somme d'argent qu’on doit verser à la collectivité , limpote est la, prestation de valeur pécuniaire, le ppe : le pecuniarie les exceptions

    278 Mots / 2 Pages
  • La Constitution du 4 octobre 1958 faisait-elle du Président de la République l’autorité suprême au sein du pouvoir exécutif ?

    La Constitution du 4 octobre 1958 faisait-elle du Président de la République l’autorité suprême au sein du pouvoir exécutif ?

    La Vème République, née de la Constitution du 4 octobre 1958 dans un contexte de guerre entre la France et l’Algérie et de la menace d’un coup d’Etat en France après le putsch des généraux du 21 avril de la même année faisant s’effondrer la IVème République, est régulièrement au cœur des débats, accusée par certains d’être trop présidentialiste voire monarchiste, défendue et pratiquée par d’autres. La Constitution entrée en vigueur 4 octobre 1958, adoptée

    1 716 Mots / 7 Pages
  • Rapport d’activités réalisées en milieu professionnel / Transports routiers de fret de proximité

    Rapport d’activités réalisées en milieu professionnel / Transports routiers de fret de proximité

    BAC PROFESSIONNEL PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Rapport d’activités réalisées en milieu professionnel SOMMAIRE Présentation de l’élève je m’appelle Kénan GUERIN. J’ai 16 ans, je suis scolarisé en 1ere CTRM (conducteur transport routier de marchandise) au lycée MARCEL MEZEN à Alençon. Présentation de l’entreprise -Situation géographique (plan) -Son organisation économique Activité (Code NAF ou APE) Transports routiers de fret de proximité (4941B) Forme juridique Société à responsabilité limitée Tranche

    2 017 Mots / 9 Pages
  • TD droit privé : Un défaut de vérification et de prudence lors d’une publication de presse, peut-il être sanctionné sur le fondement de la responsabilité civil ?

    TD droit privé : Un défaut de vérification et de prudence lors d’une publication de presse, peut-il être sanctionné sur le fondement de la responsabilité civil ?

    Séance 2 : Fiche d’arrêt : Un journal locale a publié un première article dans lequel il assimilait le vin d’un groupement foncier agricole a un picrate a peine buvable. Le GFA a demandé au journal de publier une lettre en réponse et le journal a par la suite publié un second article qui qualifie le sien d’imbuvable. Le GFA a donc assigné la société au droit de laquelle vient le journal en responsabilité civil

    925 Mots / 4 Pages
  • Réalisation d’opérations de transport et de prestations logistiques

    Réalisation d’opérations de transport et de prestations logistiques

    I. Activité 1: Réalisation d’opérations de transport et de prestations logistiques Compétence visées : A1.1T1 – Collecte des demandes de transport et/ou de prestations logistiques A1.1T2 – Choix des modalités de réalisation des opérations de transport et/ou des prestations logistiques A1.1T3 – Affectation des moyens matériels et humains A1.1T4 – Réalisation des documents nécessaires à l’exécution des opérations de transport et/ou de prestations logistiques Contexte de l’activité : Au cours de mes 2 ans de

    941 Mots / 4 Pages
  • Pourquoi des musées quand le contexte fournit par cette institution créé une signification qu’il appartient au public de trouver ?

    Pourquoi des musées quand le contexte fournit par cette institution créé une signification qu’il appartient au public de trouver ?

    Dans le Musée, une histoire mondiale, Kristoph Pomian défini cette institution comme « une collection publique et séculière orientée indéfiniment vers l’avenir ». Si les musées sont considérés comme des cimetières, c’est parce qu’ils sont, comme eux, des lieux de mémoire qui recueille et rassemble des œuvres et objets qu’il laisse à l’appréciation du publique. Dans ce lieu spirituel qu’est le musé, les œuvres d’art sont détachés du passé pour ne plus valoir que pour

    1 263 Mots / 6 Pages
  • Présentation de la structure stage : XL Habitat, Office Public de l’Habitat des Landes

    Présentation de la structure stage : XL Habitat, Office Public de l’Habitat des Landes

    Présentation de la structure de stage * Identité : XL Habitat, Office Public de l’Habitat des Landes * Territoire : rural et urbain * Historique : crée en 1922 * Statut juridique : personne morale de droit publique à but lucratif * Les valeurs : la confiance, l’écoute, la disponibilité * Les missions : – construire des logements puis les louer à des personnes aux revenus modestes – rénover – améliorer les logements existants –

    329 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'arrêt Cass civ. 1ère, 27 mai 2010

    Fiche d'arrêt Cass civ. 1ère, 27 mai 2010

    Titre: Cass civ. 1ère, 27 mai 2010 Faits : Des parents se sont vu retirer leur autorité parentale sur leur 3 enfants car ils constituaient un danger pour eux. Les enfants ont été confié à l’aide social ::::::::::::::::: Procédure : * Le TGI a rendu une décision dont on ne connait pas la finalité mais on peut supposer qu’elle était en défaveur des parents * Les parents ont interjeté appel * La cour d’appel de

    324 Mots / 2 Pages
  • DPA L3 droit public des affaires

    DPA L3 droit public des affaires

    Droit public des affaires Introduction Plusieurs appellations en concurrences sur ce qu’est le droit public des affaires. Apparition fin des années 90 , avec les enseignements a la fac. 1er Définition du droit public des affaires : désigne l’ensemble des règles de droits qui sont applicables aux interventions économique de la puissances publiques. La notion d’intervention économique de la puissance publique et donc le DPA est le droit de droit d’interventionnisme public. L’état n’a pas

    31 957 Mots / 128 Pages
  • Commentaire d'arrêt du document 3 : C.E, 27 octobre 2015, M.Allenbach et autres, n°393026

    Commentaire d'arrêt du document 3 : C.E, 27 octobre 2015, M.Allenbach et autres, n°393026

    Commentaire d'arrêt du document 3 : C.E, 27 octobre 2015, M.Allenbach et autres, n°393026. Le droit international a une place importante dans le système juridique français. Il estime que l’Union Européenne fournit au système juridique plus de normes que le système en produit lui-même. Cela démontre bel et bien que les normes internationales sont des sources prépondérantes du droit français. Le décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 porte à convoquer les collèges électoraux pour l'élection

    966 Mots / 4 Pages
  • La définition des problèmes publics entre publicité et discrétion, une publication de Claude Gilbert et Emmanuel Henry

    La définition des problèmes publics entre publicité et discrétion, une publication de Claude Gilbert et Emmanuel Henry

    Le texte qui nous est proposé est un extrait de La définition des problèmes publics : entre publicité et discrétion, une publication de Claude Gilbert et Emmanuel Henry dans la Revue française de sociologie en 2012. L’accent est mis sur les pratiques de confrontation et/ou de négociation entre différents groupes d’acteurs par lesquels des problèmes publics échappent à des processus de publicisation, pour suivre des logiques de confinement. L’analyse de ce mécanisme éclaire et complète

    1 674 Mots / 7 Pages
  • Extraction et raffinage du Sucre de canne

    Extraction et raffinage du Sucre de canne

    Projet de recherche: Rapport final EXTRACTION ET RAFFINAGE DU SUCRE DE CANNE Par: Alfa ARZATE Saint-Norbert d’Arthabaska, 25 Novembre 2005 Siège Social 3600, boul Casavant Ouest Sain-Hyacinthe, Québec J2S 8E3 Téléphone : 450.773.1105 Télécopieur : 450.773.8461 Station Expérimentale 142, Rang Lainesse Saint-Norbert, Québec G0P 1B0 Téléphone : 819.369 4002 Télécopieur : 819.369.9589 Centre de recherche, de développement et de transfert technologique en acériculture (Le Centre ACER Inc.) Page i TABLE DES MATIÈRES Table des matières………………………………………………………………….………………

    11 353 Mots / 46 Pages
  • Ecole Supérieure de Danse de Cannes Rosella Hightower

    Ecole Supérieure de Danse de Cannes Rosella Hightower

    Créée en 1961, l'Ecole Supérieure de Danse de Cannes Rosella Hightower fait partie aujourd'hui des plus grands centres de formation de danse dans le monde en classique, contemporain et Jazz. Chaque année, plus de 150 élèves de toutes nationalités (11 à 23 ans) se préparent à une carrière de danseur et à l'ensemble des métiers de la danse et du spectacle. L’ESDC propose un enseignement pluridisciplinaire et un éventail de formation unique (du danseur interprète

    221 Mots / 1 Pages

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