CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
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Rapport de stage, marchés publics.
C:\Users\Nacer\Desktop\ancfcc.jpg C:\Users\Nacer\Desktop\aancfcc.png DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES AFFAIRES GENERALES ‘’RAPPORT DE STAGE’’ Réaliser par : Remerciement Au terme de ce stage, je dois exprimer mes remerciements à tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de ce stage. Je saisis cette occasion pour présenter mes respectueux remerciements à Mr. BIKRI Abdessadek le directeur général de la DLAG, Mr. ELQIRAOUANI Youssef le chef de département logistique, Mm. AOUAD Le chef de service marché et à
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L'évolution de la notion de service public.
Service public Section I) L’évolution de la notion de service public 1. L’émergence de la notion La naissance du « service public » : l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits 1873 « la responsabilité qui incombe à l’Etat .. par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public .. ». Cet arrêt dégage la notion de service public qui déterminera l’application du droit spécifique applicable à l’administration : le droit administratif.
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Synthèses: La Cour des comptes, acteur du débat public
Synthése : « la Cour des comptes, acteur du débat public » Conformément à l'article 47-2 de la Constitution de 2008, la Cour des comptes est convier à assister le parlement ainsi que le gouvernement afin de contrôler l'exécution des lois de financement. Suite à l'entretien entre Didier Migaud premier président de la Cour des comptes et le journaliste Pierre-Alain Douay, on pourrait se demander quel est la mission de la Cour des comptes? Pour
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Notes de cours: Publication Jacques le fataliste
1. LE TEXTE 1. 1. LA POÉTIQUE : L'ÉTUDE DU FAIRE Comment se fait-il que Diderot n'ait pas publié Jacques le fataliste comme une œuvre indépendante? Jacques le fataliste a été écrit et publié une première fois tardivement dans la vie de Diderot, en 1778 (Diderot_1713-1784). On peut diviser sa carrière en 3 grandes périodes ; la première période serait les textes qui précèdent l'Encyclopédie, la direction de l'Encyclopédie étant la période centrale durant laquelle
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Plan de commentaire d'arrêt Chambre Commerciale, 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen)
Commentaire de Com. 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen). En l’espèce, un particulier a versé de l’argent à une société gérée par un autre particulier. Les deux particuliers ne sont pas d’accord sur l’objet de ce versement. Le particulier qui a versé l’argent avance que c’est un apport à la société visant la participation à l’acquisition et la revente de biens immobiliers alors que la société soutient qu’il s’agit d’un prêt à un taux d’intérêt
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Droit maritime et des transports
Droit maritime et des transports La matière est par essence internationale. INTRODUCTION : Définition du droit maritime = l’ensemble des règles juridiques qui sont directement applicables aux activités que la mer détermine. Le droit maritime se distingue du droit de la mer, ce dernier représente l’ensemble des normes qui lient les états et qui permet de déterminer le statut des espaces maritime. Le droit maritime nécessite toute foi la compréhension du droit de la mer.
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Questionnaire de préparation au Conseil de Classe du 27 novembre 2017
Premières ES 2 BURY Questionnaire de préparation au Conseil de Classe du 27 novembre 2017 Nom et Prénom de l’élève (facultatif) : 1) Notre Classe : L’ambiance générale de la classe vous paraît : ❒ Bonne ❒ Moyenne ❒ Mauvaise Vous sentez-vous bien en Première ES 2 : ❒ Oui ❒ Non La mise en place des tuteurs en cours de Mathématiques vous est-elle utile ? Si non, pourquoi ? ❒ Oui ❒ Non .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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UNE SEANCE DE COACHING - PEUR DE PARLER EN PUBLIC
6162 KF DEVOIR 2 COACHING – HELENE BENARD ACCUEIL On suppose que Jean-Pierre m’a décrit en quelques mots le motif de la consultation par téléphone en prenant rendez-vous. Tout d’abord, dans la mesure où Jean-Pierre est une personne qui manque d’estime d’elle-même, je vais l’accueillir avec une écoute profonde, une absence de jugement et de la bienveillance afin de lui permettre de s’exprimer totalement sans honte ni gêne quant à ses peurs qui peuvent lui
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Fiche de jurisprudence - CE, Sect., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, req. n°297931
1)Faits et procédure Le requérant est la commune d’Annecy représenté par son maire. Elle saisit le Conseil d’État dans le cadre d’une requête adressée au contentieux afin d’annuler un décret du 1er aout 2006 dont l’objet est d’appliquer l’article L145-1 du code de l’urbanisme en y introduisant de nouvelle disposition règlementaire relatif à la délimitation autour des lacs de montagne, des champs d’applications respectifs des dispositions particulières à la montagne et des dispositions particulières
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Explication de texte: « Lettre du 17 octobre 1915 de Hugo Müller »
Classe Première Correction IEH : explication de texte sur l’expérience combattante en 14 18 Explication de texte: « Lettre du 17 octobre 1915 de Hugo Müller » Présentation rapide du texte : nature, auteur, date et source. Expliquez le contexte historique: Un témoignage direct d’un soldat allemand ayant vécu dans les tranchées au tout début de la guerre de position montrant la violence des combats. Indiquez la Pb et le plan Retrait 2 carreaux Puis
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Rapport de stage sur L' Appel d’Offres Des Marchés Publics
Ecole Supérieure des Réseaux Informatique et de Management de Settat RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDE AU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU DE SETTAT Thème : Appel d’Offres Des Marchés Publics ELABORER PAR : Touré Yéya Ousmane ENCADRE PAR : Mr ESSAKOURI ANAS ANNEE ACADEMIQUE : 2017 - 2018 Comme nous le savons le stage est une occasion pour l’étudiant afin de se familiariser avec la vie professionnelle.
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Note de service : avaries sur marchandises survenues en cours de transport
AZUR POOLS DISTRIBUTION Date : 05/12/2018 De : La Direction à : Julien MUYNQUE Note de service Objet : Avaries sur marchandises survenues en cours de transport. Les récents incidents relatifs aux avaries survenues au cours du transport nécessitent le rappel des règles à suivre lors de la réception. Dès leur arrivée à l'entrepôt, les marchandises doivent être vérifiées par le magasinier en présence du livreur. Si les produits réceptionnés ne présentent aucune avarie, le
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Dans quelles mesures la comédie Le Malade imaginaire peut-elle à la fois "tirer de l'erreur" et "divertir" le public ?
Dissertation Le Malade imaginaire, pièce écrite par Molière en 1673. Cette œuvre porte sur la vie d’un hypocondriaque. Cette pièce est la dernière écrite par Molière et il mourra après la dernière représentation. Dans quelle mesures la comédie du Malade imaginaire peut-elle à la fois « tirer de l’erreur » et « divertir » le public ? En d’autres termes ; Pourquoi le spectacle comique du Malade imaginaire peut-il à la fois guérir le public,
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Test Organisation des transports
ORGANISATION DES TRANSPORTS : Comment appelle-t-on un véhicule constitué d’un porteur et d’une remorque Train routier Train double Quelle est la longueur maximale d’un ensemble articulé 16,50 mètres 18, mètres Peut-on lire les informations sur le Poids Maximum Autorisé (P.M.A) sur la plaque de chargement Vrai Faux La vitesse maximale autorisée pour un porteur de 12 tonnes sur autoroute est de 90 km/h 110 Km/h En général, un porteur de 15 t de PTAC ne
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L’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle efficace?
L’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle efficace? La justice sociale quant à elle désigne une situation idéale dans laquelle chaque membre aurait le sort qu’il mérite par rapport à certains critères. Ainsi John Rawls dans sa Théorie de la justice dit que “nous ne méritons pas notre place dans la répartition des dons à la naissance, pas plus que nous ne méritons notre point de départ initial dans la société”.
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Chapitre 27 Gargantua de Rabelais
Gargantua chapitre 27 François Rabelais Gargantua est une œuvre de l'auteur du XVIe siècle Rabelais, et nous en examinerons le chapitre 27. Il s'agit d'une querelle entre les assemblées de Lerné (sujets de Picrochole) et les bergers de Seuilly (sujets de Grandgousier). Les fouaciers refusèrent de vendre leurs marchandises aux bergers, et l'un d'eux, Marquet, frappa durement Forgier, l'un des bergers. En représailles, Fouacier est pillé et battu. Picrochole a donc ordonné à son peuple
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Dissertation droit public séparation des pouvoirs
“Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux autres”, telles sont les paroles de Maurice Hauriou pour évoquer la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en œuvre et les fait appliquer, et le
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CE 6 décembre 2019 syndicat des copropriétaires Commentaire d’arrêt
CE 6 décembre 2019 syndicat des copropriétaires Commentaire d’arrêt Le juge administratif intervient à plusieurs reprises pour préciser le régime juridique de la responsabilité des personnes publique. C’est en ce sens que nous retrouvons l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 décembre 2019. Les faits de l’espèce sont relativement classiques. Par une décision du 30 septembre 2011 la commune de Beausoleil a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires d’effectuer la réfection de l’étanchéité
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Mise en œuvre d’opérations de transport et prestations logistiques
Pôle d’activités 1: Mise en œuvre d’opérations de transport et prestations logistiques FICHE DE RESSOURCE 1 L’environnement de l’entreprise de transport routier 1. L’activité de transport de marchandises Le transport pour compte d’autrui est également appelé transport public : c’est un transport d’un point A à un point B effectué par une entreprise de transport pour le compte d’une entreprise de production de biens ou services. La marchandise transportée n’appartient pas au transporteur. Le transport
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L’institution présidentielle, Commentaire : article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Séance 4 : L’institution présidentielle Commentaire : article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 « le déclenchement de l’article 16 est une dictature en période de nécessité » L’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 est un des pouvoirs exceptionnels les plus connus dont le Président de la République est doté. Cette citation montre en effet que cet article permet d’accroître les pleins pouvoirs législatif et exécutif du Président. Cette citation
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Optimisation du transport de l’électricité
Tale ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE Thème : L’énergie Evaluation _ Optimisation du transport de l’électricité 5. Expliquer l’intérêt de transporter l’électricité sous haute tension entre la centrale de production et le point de consommation. Grace a la haute tension, on peut réduire l’intensité. En réduisant celle-ci, on pourra réduire les pertes causée par l’effet joule (à cause de la résistance trop forte). Le réseau électrique en France peut être représenté par le dessin suivant : Une image
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Libertés et maintient de l’ordre public
SUJET : Libertés et maintient de l’ordre public En droit administratif, de nombreuses questions se posent concernant la coordination entre les libertés individuelles et le maintient de l’ordre public qui semblent particulièrement complexe à combiner. En effet, plusieurs jurisprudences ont découlé de cette complexité à combiner ces deux principes fondamentaux du droit français. Le droit français se caractérise lui même comme un régime libéral fondé sur la protection des libertés de l’individu. On parle dés
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Quel est l’état de l’alternance codique dans les publications sur Facebook des étudiants en quatrième année du Département de français ? Pour quelles raisons utilisent-ils l'alternance codique sur leurs pages personnelles de Facebook ?
Au Vietnam, certains chercheurs ont mené des travaux sur l’alternance codique. En 2012, une recherche sur le mélange de codes dans le journal Hoa Hoc Tro a été menée par Tran Thị Cúc. Dang Thi Thanh Thuy, en 2015, a affirmé que les jeunes hanoïens sont plurilingues et qu’il existait un lien fort entre l’identité hanoïenne et la pratique du hanoïen de habitants de la ville. En 2020, Le Thi Dieu Thi a étudié de
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Revue de presse de l'actualité constitutionnelle française et de la jurisprudence constitutionnelle française en 2009 et 2010.
REVUE DE PRESSE DE L’ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE ET DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE EN 2009 et 2010 - Décision du 2 décembre 2010 concernant la loi relative au département de Mayotte : Par sa décision du 2 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi organique relative au Département de Mayotte dont il avait été saisi par le Premier ministre en application des articles 46 et 61 de la Constitution. En effet, ce
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La Loi Des Douze Tables
2) La loi des douze tables : (Le monument législatif des roumains) Avant la loi des 12 tables, le droit roumain n’est pas publique c’est à dire que les citoyens ne peuvent pas avoir comme essence. Il n’a jamais été publié ! Lors d’un pb juridiques les citoyens doivent se rendent auprès des « les gardiens du droit » il garde les secrets du droit. Av cela le droit est religieux, est annoncé par les
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