CE 27 Octobre 2010 Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes dissertations et mémoires
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Processus 3 analyse des TVA collectées et déductibles
Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles N° de l'opération Analyse fiscale et calculs TVA collectée TVA déductible Sur immo Sur ABS 1 ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat de la perceuse. Cédé à 560€ HT. TVA collectée : 560X19,6%= 109,76 109,76 € ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat de l'aléseuse. Cédé à 1450€ HT. TVA collectée : 1450X19,6%= 284,20 284,20 € ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat du véhicule.
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Quelle Externalité négative, Liée à La Commercialisation De véhicules Automobiles, Justifie L'intervention De L'Etat ?
L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicules automobiles est la pollution. L’intervention de l’Etat s’est faîte sur deux points : - par la mise en place d’un bonus pour les véhicules les moins polluants et d’un malus pour les plus polluants. - Mise en place de « la prime à la casse » (« près de 600 000 véhicules primés fin 2009). Cette mesure instaurée fin 2008 et reconduite jusqu'en 2010 concerne les véhicules
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Livre de Marc Dugain sur les gueules cassées
Voici un roman bouleversant. Ce roman mêlant douleur et horreur est un magnifique témoignage pour tous ces hommes, ces "gueules cassées" (ce terme me fait mal) qui, au-delà de défendre leur patrie, on perdu leur identité afin que l'on conserve la nôtre. La guerre de 14-18 fut une guerre d'horreur, de douleur et, cette horreur, cette inhumanité nous la retrouvons dans les pages de ce livre très bien écrit. Très vite l'oeuvre de Marc Dugain
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?
En l’espèce, par un même acte sous seing privé, deux cautions s’engagent solidairement envers le débiteur principal. Après règlement judiciaire de la société, la banque sollicite la condamnation solidaire des deux cautions. L’affaire se poursuit devant la CA qui fait droit à la demande des cautions qui sollicitaient le bénéfice de division. La banque se pourvoit alors en cassation. elle invoque alors la violation de l’article 1203 CC lequel énonce que le créancier d'une obligation
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Rapport De Stage
Le personnel est composé du gérant, Mademoizelle alaoui kacimi meryem, et de trois opticiens-lunetiers. Ma relation avec le personnel de l'entreprise s'est toujours bien déroulée. J'ai su trouver ma place et m'adapter à chaque équipe en créant un échange et un respect mutuel. Le magasin Alain Afflelou est implanté a 11, rue Kadi Iass - ex Mont Cénis, Maârif . Aujourd'hui, avec plus de 1 000 magasins dans le monde, Alain Afflelou est une entreprise
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81 / 5000 Résultats de traduction quelles seront les conséquences si la Grèce fait faillite? Quels sont les scénarios possibles? (document en anglais)
Greece must exit News are still speaking about Greece debt Crisis and there are so Many topics about this subject. But the main fact is : what will be consequences if Greece goes bankrupt? What are possible scenarios ? The euro-zone debt crisis continues, more than two years after the initial turmoil in European markets on the back of financial investors’ fears that several euro-zone countries faced severe difficulties in financing their large budget deficits,
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Rapport de stage réalisé dans un centre d'accueil et d'hébergement
I/ Contexte institutionnel: Mon stage de 2ème année, effectué en Belgique dans le cadre d'accord Erasmus, a été réalisé au sein d'un centre d’accueil et d’hébergement de crise pour usagers de drogues fonctionnant selon le principe du bas seuil d’accès et proposant au sein des mêmes locaux deux modalités de prise en charge : l’une en centre de jour, l’autre en centre d’hébergement de courte durée (disposant d’une capacité de 20 lits). Le travail réalisé
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Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale 27 Mars 2007: le Droit Des Contrats
Commentaire d'arrêt Chambre commerciale 27 Mars 2007 Selon l'article 1131 du Code Civil, « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Cet article mentionne donc le fait qu'un contrat conclu sans cause est sans effet entre les parties, et qu'il ne peut donc leur être opposable. L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 27 mars 2007, met effectivement en
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Biographie de Charles Martel
Charles Martel (né vers 6901 et mort le 16 ou le 22 octobre 7412 à Quierzy-sur-Oise3) fut le duc d'Austrasie, maire du palais de 717 à 741 et le souverain de facto du royaume des Francs (dux et princeps Francorum, duc et prince des Francs). Il est le fils de Pépin de Herstal, maire du palais d'Austrasie contrôlant les royaumes de Neustrie et de Bourgogne, et de sa concubine Alpaïde. Il est également le grand-père
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Les ressources du Conseil Général Du Puy De Dôme
II- Les Ressources : Pour l'année 2012, le Conseil Général du Puy de Dôme à dépensé 711,06M d'euros. Mais d'où vient l'argent ? Les collectivités territoriales sont amenées à voter (tout les ans), un ou plusieurs budgets . Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes deux comprenant une partie recettes et une partie dépenses. Dans cette partie, nous nous occuperons des recettes. a) Recettes d'investissement Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte
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Analyse de la scène 2 Acte I de la tragédie Andromaque de Jean Racine
Racine, Andromaque, 1667. Texte 1 : Acte I scène 2, du début de la scène au vers 220. Andromaque est la tragédie des vaincus, la tragédie du mal historique. A. Ubersfeld. Introduction. Racine naît en 1639 dans une famille aisée. Il perd ses parents jeune, et suit sa scolarité au monastère janséniste de Port-Royal. Il est en contact direct avec les textes antiques. Il hésite entre le clergé et une carrière littéraire. Un de ses
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La Fixation Du Prix De L Ipod Nano En Anglais
International Marketing : Ipod Nano 1) Which factors impact Ipod Nano pricing ? Many factors can impact Ipod Nano price: • currency fluctuations : Ipod is an american group, that means that the money of reference for their products is the dollar. the price of the Nano is more expensive in Europe because the euro is becoming stronger against the dollar, which means that the price is below in the U.S. than in countries of
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Commentaire D'arrêt Ile De La Tentation: règlement participant
Plusieurs participants ont consenti en signant un acte intitulé « règlement participant » à participer au tournage d’une émission « l’ile de la tentation » produite par une société de production pour une chaine télévisée dont le concept est le suivant : Quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’un séjour sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités
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Economie - Droit: Politique de réduction des déficits publics et effets escomptés
Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des
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L'émergence De L'économie Informationnelle
L’émergence de l’économie informationnelle Introduction La mutation informationnelle du 20e siècle a donné naissance à un nouveau « système technique » que nous appelons « économie informationnelle » parce qu’il est fondé sur l’information et les procédés de traitement automatique de l’information. L’avènement de ce système technique contemporain repose sur une « révolution scientifique et technique » qui a débuté à la fin du 19e siècle (section 1). Le paradigme informationnel est dominé par les
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Analyse Stratégique des deux firmes EDF/areva
Table des matières Introduction générale sur le marché de l’énergie page 2 EDF/Areva présentation des deux firmes page 3 Analyse externe : page5 Environnement PESTEL de l’industrie nucléaire page5 Force de porter page6 Analyse des opportunités et des menaces du marché page 7 Analyse du partenariat page 8 Facteur clés d’une collaboration page 8 Décision politique page 9 Avantage/inconvénient de l’alliance pour EDF et AREVA page 11 Les limites de l’alliance page 11 Préconisation pour une
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Étude du livre La France Des Petits Moyens
Chapitre 1 : « un quartier de promotion » Le livre La France des « petits moyens » est une enquête basée sur l’évolution d’une population habitant un quartier pavillonnaire de la banlieue parisienne, des années 1960 à aujourd’hui. Ce nouveau quartier pavillonnaire se situe principalement dans la commune de Gonnese, espace regroupant majoritairement une population d’ouvriers et d’employés. Ce quartier des années 1920, dit « quartier populaire », se nomme « Les Peupliers »,
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Etude de cas: le groupe Atlanta
1947 : Dès sa création, Atlanta a bénéficié du savoir faire de l’assureur français « La préservatrice » et de sa volonté de développer l’activité des assurances au Maroc. 1974 : Avec la marocanisation, Atlanta appartient au Groupe Holmarcom sous la Présidence de Feu Abdelkader BENSALAH. Durant 25 ans, Feu Abdelkader BENSALAH a animé ses collaborateurs de son esprit de rigueur, de respect et d’ouverture, avec sa forte sensibilité à l’épanouissement de l’Homme. 1993 :
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Dissertation sur le droit des contrats, le terme et la condition
Introduction Un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation. Le terme est un évènement futur et certain dont on fait dépendre l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation. La condition est un événement futur, incertain qui est susceptible de se produire dont les parties font dépendre la naissance ou l'extinction. Le terme est un événement futur et certain dont dépend la durée de l'obligation et son exigibilité Intérêt du sujet ? La
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 octobre 2006: la responsabilité
Cass, 2ème civ, 26 octobre 2006 : I) L'extension contrôlée de l'application de la responsabilité générale du fait d'autrui A) L'extension encadrée du champ d'application de cette responsabilité arrêt Blieck qui pose le principe général de responsabilité du fait d'autrui arrêt 22 mai 1995 qui parle de la responsabilité des associations sportives pour dommages qui a lieu au cours d'une compétition espèce : dégradations intervenues au cours de manifestations B) Les atténuations facilitant l'engagement de la responsabilité
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L'action des pouvoirs publics
L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS. I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS : A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait
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Révision Constitutionnelle De 2008
Bilan de la révision de 2008 Selon Sieyès : ‘’Il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce qui équivaut encore à dire qu’elle ne l’est pas‘’. En effet, notre Constitution peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. Ainsi, la
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Fiche De Lecture: Stigmate de Goffman
GOFFMAN Erving : Sociologue canadien (Mannville, Alberta, Canada, 1922 — Philadelphie, 1982). Il a établi une analyse du comportement fondée sur la notion de rôle théâtral. Dans Asile (1961), ouvrage qui l'a rendu célèbre, il étudie l'ensemble des coutumes et des hiérarchies établies par les patients et leurs gardiens, en dehors du règlement officiel de l'institution asilaire. Goffman a étendu cet objet sociologique à l'institution autoritaire en général (Stigmate, 1964; les Rites d'interaction, 1967; la
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Le Cinéma De Robert Bresson
Le Cinéma de Robert Bresson Bresson, soldat inconnu du cinéma français, dont le nom même est obtenu par infixation de la lettre R sur Besson, par la grâce d'une ironique épenthèse, subtilement drôlatique , tant l'univers dépouillé et déchirant de l'un, s'oppose à l'univers pachydermique et boursouflé de l'autre... Pour citer Mauriac, on ne comprend rien à la civilisation moderne si on n'admet pas d'abord qu'elle est une conspiration universelle contre toute espèce de vie
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Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant
Annonce des axes Lecture méthodique I. Le sacre de Bel-Ami A) Les procédés stylistiques - Métaphore filée qui le présente comme un roi : " affolé de joie " et " un roi qu'un peuple venait acclamer ". Métaphore préparée par les jeux de mots sur son nom " Georges Du Roy " - La sortie de l'Eglise = procession royale (cf. 3ème paragraphe avant la fin). La foule est immense. Champ lexical de la
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