Bts Cned Eco Droit dissertations et mémoires
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2eme Partie Droit BTS MUC : Analyse de la situation juridique de la société GALABIO
2ème partie DROIT Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une
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Cned Bts Muc Devoirs Anglais 01
Malls begin slow recovery Le document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation de l'emploi. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un futur plus optimiste. C'est d'ailleurs la fédération nationale du
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Devoir Droit BTS AG
Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre
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Droit BTS AG: L’accès à l’activité professionnelle
Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle ________________________________________ INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon..
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Droit BTS CI Chapitre 1: le droit à l'accès à une activité professionnelle
1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées - Traités internationaux - Constitution - Lois et règlements B. Les sources négociées - Conventions - Usages - Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail - Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe communautaire
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Droit BTS NRC: l'accès à une activité professionnelle
CHAPITRE I- L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. QUEL EST LE PRINCIPE DANS L’UNION EUROPEENNE ? L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. QUE SIGNIFIE « LA LIBERTE DE CIRCULATION » ? La liberté de circulation obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif et un aspect positif : – elle interdit le traitement différent de situations similaires et interdit
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Stage Cned BTS communication
Contenu du stage Le stage doit se dérouler dans des agences conseil en communication, des agences médias, des régies, des entreprises commerciales ou industrielles, des entreprises liées aux techniques de production, des associations, collectivités territoriales, etc. L'organisation doit être d'une taille suffisante pour justifier le recours à un technicien supérieur ; elle doit disposer d'un système d'informations développé (si possible informatique). Les stages constituent des moments privilégiés pour : - vivre des situations professionnelles réelles,
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Management Des Entreprises BTS AG 1 CNED
DEVOIR N°1 : Management des entreprises Sujet : Le cas Alès Groupe. 1) Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Il existe tout d’abord dans le groupe Alès une logique entrepreneuriale, de par la création d’une nouvelle entité, fondé par Patrick Alès, à la fois dirigeant et principal actionnaire. Ce dernier est donc passé par les étapes de la prise de risque, de l’innovation et a su
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )1ere Année : Droit: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Management Des Entreprises Devoir 2 Bts Com Cned
Management des entreprises Devoir 2 Analyse du contexte Le groupe IKEA 1) Caractérisez l'organisation IKEA : type, métier, taille, champ d'action, ressources et présentez sa finalité. TYPE : Entreprise privée non coté en bourse. De droit hollandais, cette entreprise est à but lucratif. METIER : IKEA est un distributeur, un producteur mais aussi un designer. TAILLE : IKEA dans le monde possède plus de 231 magasins. Cela représente un chiffre d'affaire de 12 milliards de
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Sujet Droit Bts
LA FORMATION DES SALARIES L’employeur qui ne forme pas des salariés peut-il être sanctionné ? Le problème se pose de savoir si des salariés qui font valoir qu’au cours de leur carrière, aucune formation ne leur a été proposée, notamment pour combattre l’illettrisme du fait de leur origine camerounaise, et qu’ils n’ont donc pas pu évoluer au sein de l’entreprise, peuvent faire sanctionner leur employeur. 1. L’obligation de former les salariés L’employeur doit veiller au
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Economie Droit CNED: les biens publics
DEVOIR V9717-D1 /1 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT NOM : NBIA Prénom : CARL Questions 1 Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non exclusive, Ils bénéficient à tous les individus. La non-rivalité d’un bien signifie que sa consommation par un individu n’empêche pas la consommation du même bien par un autre individu. Selon Charles kindleberger, l'idée que les biens publics devaient, être fournis
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Devoir économie Et Droit BTS AG PME PMI: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production à cause de la crise économique. On remarque une forte baisse de demande de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels 4% en 2008 et 13% en 2009. Il y a chute de l'activité. Question 2 : En 2009, les ventes de véhicules industriels ont chuté de
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Devoir Management BTS MUC Cned: cas du groupe Alès, analyse du contexte
Devoir 01 Sujet : Le cas d’Alès Groupe : analyse du contexte 1)On peut retrouver une logique entrepreneuriale. Patrick Alès a crée une entreprise : Alès Groupe en 1969 concernant la fabrication de soins cosmétiques et capillaires. L’entreprise a également effectué une reprise en achetant les parfums de luxe Caron, avec notamment une prise de risque puisqu’il faut redresser cette marque. Le groupe a été innovant car il est à l’origine des premiers soins à
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Premier Devoir E5 CNED BTS Communication
Premier devoir : Préparer E5 Dossier 1 : Question 1 : J’analyse le « portefeuille partenaires » d’Opéra Mosset en évaluant le poids de leurs différents partenaires. Si l’on observe le total des apports en numéraire et en nature on peut remarquer que ce sont les collectivités territoriales qui apportent le plus d’apport avec un total de 27 000 euro. Ensuite, viennent en deuxième plan les administrations et les partenaires de rang 1 avec chacun
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Droit Devoir BTS: l'EIRL
B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est la forme juridique la mieux adaptée aux exigences de Anne Lamy notamment en matière de protection du patrimoine ? Règle de droit (1,25 pt) EI
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Cned bts 2e année italien devoir 1
1 Le texte traite de la réticence des grandes et petites entreprises italiennes à investir dans l'innovation technologique surtout celles de l'information et de la communication, le texte nous l'indique par une convention de l'école de Management de Milan. L'article nous montre que malgré les preuves des liens entre croissance de l'entreprise et investissement en Italie, les entreprises italiennes n'investissent pas en Italie à cause de manager trop vieux et à « l'ancienne » (surtout conservateur) mais
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Fiche de droit de BTS
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Fiche Droit Bts 2 Fiche Droit Bts 2 Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Russell 26 avril 2012 Mots: 15419 | Pages: 62 ... a eu l'initiative de la relation contractuelle ; - l'interactivité des relations et les possibilités de propositions personnalisées rendent floues les distinctions traditionnelles entre offre et acceptation ; - il
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L'analyse " droit et eco "
INTRODUCTION Monde anglosaxon séduit ds un premier tmp par cette demarche de l’analyse eco du droit, et ensuite les pays européens, la fr a été pratiquement el dernier pays touchée. En 1878 sont créé les 1er cour d’eco pol ds les faculté de dt CHAPITRE 1 : L’ANALYSE « DROIT ET ECO » Analyse eco du droit différend de analyse droit et eco, car ajd il y a un ensemble de demarche scientifiques qui sont
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L'analyse "droit et éco"
INTRODUCTION Monde anglosaxon séduit ds un premier tmp par cette demarche de l’analyse eco du droit, et ensuite les pays européens, la fr a été pratiquement el dernier pays touchée. En 1878 sont créé les 1er cour d’eco pol ds les faculté de dt CHAPITRE 1 : L’ANALYSE « DROIT ET ECO » Analyse eco du droit différend de analyse droit et eco, car ajd il y a un ensemble de demarche scientifiques qui sont
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Compte Rendu Devoir 1 Ecrit Anglais BTS Commerce International CNED
Le document est un article de presse du Wall Street Journal datant du 17 Octobre 2010, traitant du boom de l’automobile en Chine et de ses diverses implications. Dans ce compte-rendu nous tenterons d’analyser l’influence du développement des secteurs automobiles et routiers, sur l’environnement économique et sociétale de ce pays. Dans une première partie nous détaillerons les divers aspects de la croissance de cette industrie. Dans la seconde partie, nous déterminerons ses effets sur l’économie
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Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’UE Liberté de circulation (art 45 traité sur le fonctionnement de l’UE) Liberté d’établissement (art 49 TFUE) Liberté et le marché intérieur (art 52 prévoit possibilité de déroger au principe de liberté pour raisons ordre, santé ou sécurité publique) Droit à l’emploi au niveau national Art (constitution 1946 repris en 1958 : Chacun à le devoir de travailler et le droit
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Devoir Management Des Entreprise Bts Nrc Cned: CAS LAFARGE
DEVOIR N°3 : MANAGEMENT DES ENTREPRISES Le groupe LAFARGE Question 1 : Organisation LAFARGE Type : Multinationale (organisation privée). Entreprise industrielle Taille : Grand entreprise avec plus de 71 000 collaborateurs. Champ d’action : présent dans plus de 70 pays dans le monde. Et activités : matériaux de construction Performances: - leader mondial des matériaux de construction. - N°1 mondial du ciment - N°1 des granulats - N°3 des bétons - N°3 du plâtre. Question
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Devoir Cned Bts Sp3s
Publics Corrigé 1 Découpage de la citation Voici un exemple de découpage de la citation si vous avez réalisé ce travail préparatoire et facultatif au brouillon. Dès qu'un enfant atteint l'âge de raison L’auteur indique que dans la manière d’éduquer l’enfant, il y a une sorte de basculement qui s’opère, un changement à partir de cet « âge de raison ». Ceci n’est pas sans rappeler le cours quant à la constitution de notre identité
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Management Des Entreprises BTS Com CNED Devoir 1
1. La logique entrepreneuriale apparaît clairement dans la nomination de Mme Batigello à la tête du groupe. L'entreprise met en position de direction une femme qui a su démontrer ses talents d'entrepreneur et ses capacités d'innovation dans la branche italienne de Liérac. Elle doit être capable de développer l'entreprise à l'internationale. Parallèlement, il y a une réorganisation du groupe suite au départ du PDG fondateur et de son fils qui conserve uniquement la direction de
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