Bts Cned Eco Droit dissertations et mémoires
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Cours De Droit BTS Tertiaire: les régimes juridiques du travail
DROIT Chapitre 1: Les régimes juridiques du travail I. Le choix d'une régime juridique a) Un choix libre → Après la révolution, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1798 proclame la liberté d'exercer une activité professionnelle. 1791 Décret D'Allarde: «Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon» 1973 Loi Royer (sur le commerce et l'industrie) → proclame la liberté du commerce Le but est de limiter l'expansion
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BTS AG 2ème Année Devoir 1 Eco: Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF
1. Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF Trois remarques énoncées dans le communiqué permettent de dire que les conditions d’accès au crédit, jusqu’à fin juillet 2011 n’ont pas été modifiées notablement : – Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne (fin juillet 2011, les encours des crédits aux TPE /PME ont progressé de + 5,9 %). 83533CTPA01 2 – L’enquête
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Methodologie Droit Bts
I- Propositions relatives à la méthodologie en DROIT Quatre types d'exercices peuvent être distingués. Ils font appel à des documents, des compétences et donc des évaluations différentes. A- L'analyse d'une décision de justice - grille d'analyse possible : distinction jugement / arrêt, niveau de juridiction faits : simplement et sans prendre partie procédure : parties devant chaque degré de juridiction procédure antérieure sens de la décision : infirmatif/ confirmatif problème juridique sous forme interrogative règle
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Devoir Economie Droit 2ème Année BTS MUC: les modes de financement des entreprises
DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 Partie Economique Question 1 : A la date de Juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradés, les banques sont plus enclin à répondre favorablement aux demandes de crédit notamment pour les TPE/PME. Les banques françaises sont déterminées à continuer le fonctionnement de l'économie au sein du pays, cepedant les perspectives de croissance économique peuvent faire douter les banques dans la distribution du crédit pour les TPE/PME.
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Corrigé Economie Bts Muc Cned: les constructeurs automobiles
Devoir écrit 01 Epreuve d’économie Question1. Les constructeurs ont réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 à cause de la crise économique mondiale. Effectivement, de près de 62 millions de véhicules et au Etats-Unis la baisse a été d’environ 50% par rapport à 2007. Du à la demande qui a fortement baissé, il fallut rééquilibre donc produit moins de véhicules. Cette crise à touché de nombreux domaines d’activité notamment l’automobile qui reste
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Cours De Droit BTS 1 année: le salarié
CHAPITRE 2: LE TRAVAILLEUR SALARIE La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination juridique a l’égard d’un employeur privé. Le régime salarié de droit privé repose sur le contrat de travail et le droit au recrutement. Le contrat de travail peut présenter différentes formes juridiques. I- Les conditions d’accès au salariat A. Le droit au recrutement En droit du travail le recrutement est une opération effectuée par le chef d’entreprise qui consiste
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Devoir anglais BTS AG CNED: compte rendu écrit en Français, Est-ce-que les employeurs doivent privilégiés les récompenses pour les performances individuelles?
ANGLAIS - Devoir 1 Partie 1 : Compte rendu écrit en français Le document est un article provenant du magazine britannique The Economist, datant du 13 février 2010. L’article s’intitule « Fair dues ». Le sujet abordé est les récompenses attribuées aux salariés. Est-ce-que les employeurs doivent privilégiés les récompenses pour les performances individuelles? On va d’abord étudier les différents types de récompenses pour les salariés et ensuite la perception des salariés sur les récompenses
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Devoir Culture Générale CNED BTS CI: étude des paratextes
1. Etude des paratextes 1.1. En lisant le paratexte du poème de Jacques Prévert intitulé Paroles, nous pouvons clairement identifié quelques éléments permettant de se situer dans le contexte historique. Nous relevons « Aout 1934 » et « Belle-île-en-mer » en tout début de texte qui vient nous apporter une précision sur le cadre spatio temporel. Le sujet du document s'établie par l'étude d'une « maison de redressement » ou des « jeunes pensionnaires » sont maltraités. Ces éléments du paratextes nous délivrent
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Droit Cours BTS 1ère année: les libertés économiques
Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ». Et la loi Le Chapelier du 14-17 juin
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Droit BTS Ag: L’exécution du contrat administratif
Chapitre 14 : L’exécution du contrat administratif Q1 Relevez dans ce document les prérogatives exorbitantes de l’administration publique dans l’exécution des contrats de vacation. La rémunération n’est pas négociable, les indices sont déterminés par décret et l’autorité qui recrute détermine l’indice applicable à chaque agent. Les sanctions pécuniaires (retenue de traitement) sont possibles. Q2 Quelles réflexions vous amène la dernière phrase du document (phrase soulignée) ? Ce sont des textes réglementaires (décrets notamment) qui donnent
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Devoir Anglais Bts Tourisme (CNED)
Part 1-Jobs 1. explain the three situations in which Hélène needs to speak English: - with groups of American/ British visitors -Outside of July/ August many tourist sites only propose visits in French and English- has to use English for other nationalities -More ans more Russian, Japanese and Chinese- no tours in these languages, even July / August- unless own guides - so it is necessary to use English. 2. How does Hélène prepare her
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Cours Droit Bts: l’offre commerciale électronique
Chapitre 1 : l’offre commerciale électronique Dossier 1 : les particularités de l’offre commerciale électronique 1. Dans l’article 14 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le commerce électronique est défini comme « l’activité économique par laquelle un personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou des services ». Par ailleurs, l’article L.121-16 du code de la consommation définit la vente à distance comme la vente
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Management Des Entreprises, CNED BTS CI 1er Année
Devoir Management des entreprises. 1) Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Un entrepreneur doit anticiper, se projeter et innover. Il a une mission de création et de proposition de projet au sein d'une structure donnée ; il est à la fois celui qui a l'idée de création et celui qui est propriétaire car il apporte les capitaux qu'il risque dans son entreprise. Selon J, Schumpeter, le champs
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Devoir Anglais Bts Communication 1ère Année Cned: étude du document FOWARD
Exercice 1: Compte-rendu Le document «Forward» est un bulletin d’information émis par l’organisme américain «International Ressources», le 1er décembre 2009. Celui-ci est destiné aux employés de l’organisme souhaitant s’informer sur les actions effectuées par la société mais également les différents événements que propose celle-ci. Nous trouvons donc quatre rubriques, tout d’abord les nouvelles initiatives, les innovations, puis les événements enfin les offres d’emplois. L’article souligne l’engagement de International Ressource dans le développement durable, le commerce
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Devoir Anglais Bts Communication Cned: compte rendu sur l'extension d'International Ressource
Partie 1 : Compte rendu en français. Le document Forward est une présentation pour les clients de la société International Ressources datant du 1er décembre 2009. International Ressources est une société anonyme dont le siège social se trouve aux Etats Unis. Elle est spécialisée dans le commerce équitable et le développement durable et a pour objectif la création d’emplois ou d’embauches dans les pays en voie de développement et la fabrication de produits respectueux de l’environnement.
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Economie-droit CNED Devoir 1 Communication: : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 du cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? D’après le document qui nous est présenté, on constate que les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009. En effet, plusieurs
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Français BTS 1 Cned, étude de paratextes
DEVOIR 1 1: ETUDE DES PARATEXTES 1.1. Les éléments du paratexte du document 1 nous renseignent quant à la provenance du document, à savoir son origine, le journal « courrier international » et sa parenté, en la personne de son auteur David Blair. En outre l’étude du paratexte nous révèle le contexte géographique et temporel des événements décrits, à savoir la période du 06 au 12 octobre 2005 au sein de la république démocratique du Congo, et
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Dm 1 Droit Bts Cgo: cas d'entreprise VGCD
DM n°1 CHAPITRE 12 Cas d'entreprise VGCD 1)A cause de la crise financière mondiale, l'entreprise VGCD a rencontré plusieurs difficultés qui sont les suivants : - Une mauvaise conjoncture économique qui a contraint les ménages à décaler, voire annuler une de leurs principales dépenses de biens d'équipements (cuisines et salles de bains...), d'ailleurs les chiffres sont impressionnants puisque sur 58 millions d'entreprises de commandes depuis le début de l'année 4 millions avaient été annulés dont la
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Devoir Anglais : BTS AM 1ère Année CNED: compte rendu écrit en français: la communication
DEVOIR 01 : ANGLAIS Partie 1 : Compte rendu écrit en français Ce document est un extrait d’un article de magazine, qui évoque l’importance de la communication dans une entreprise. Cet article se concentre essentiellement sur la communication entre la clientèle, les gestionnaires et les employés dans n’importe quel type d’entreprise. Dans un premier temps, il parle des entreprises de transport ; beaucoup de voyageurs se plaignent de ne pas être assez, (voire assez bien), informés à propos
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BTS Cgo Devoir économie-droit: les constructeurs automobiles
Question n°1 : Les capacités de production des constructeurs automobiles baisse en 2008 et 2009 car la demande des véhicules est en baisse à cause de la crise économique. Ce qui pourrais avoir comme conséquence d'augementer le stocks des voitures pour les marques et ainsi voir une baisse des prix pour écouler leurs stocks. Question n°2 : La demande de véhicules en France en 2009 est en baisse de -38% et qui continue avec une
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Devoir Management Des Entreprise BTS MUC 1 CNED: cas IKEA
PRÉPARER L’ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES DEVOIR 02 : LE CAS IKEA – HP 1 – L’organisation IKEA (5,5 points) IKEA est une entreprise suédoise privée dont le capital est détenu par des fondations. Sa finalité est lucrative, ses objectifs, économiques (faire du profit). Son dirigeant était jusqu’en 1986, Invar Kamprad, le créateur, aujourd’hui ce sont ses trois fils. Son champ d’action est international car elle intervient dans 44 pays. Sa clientèle est composée essentiellement
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Devoir Anglais Cned Bts Ci
Partie 1 Ce document est un article de Laurie BURKITT apparu dans le Wall Street Journal datant du 17/10/2010, il traite des impacts économiques et financiers dû à l’augmentation de la vente des véhicules en Chine. Le pays à en effet connu une hausse des ventes de voitures de 46% en 2009, portant ainsi le nombre à 13.6 millions, le gouvernement central de Chine en prévoit 200 millions sur les routes d’ici 2020. Il avait
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Devoir Bts Muc Cned Anglais
Matière : Anglais Jeudi 13 Juin 2013 BTS MUC première année Numéro Identifiant : 966 200 047 6 ANGLAIS / DEVOIR ECRIT NUMERO 1 Partie 1 : Résumé du document en français Dans les galeries et centres commerciaux, le taux de commerces inoccupés à chuté de 8,8% au 3ème trimestre. Les propriétaires avertissent qu’un rebond plus fort dépendra de l’emploi et de la confiance des consommateurs. En se qui concerne les taux de locations commercial,
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Cned BTS MUC, devoir 2, le cas Ikea-HP
Sujet : le cas Ikea – HP Le groupe IKEA 1. L’organisation IKEA : ORGANISATION DU GROUPE IKEA | TYPE | Entreprise privée à but lucratif de droit hollandais non coté en bourse | METIER | Designer Producteur Distributeur | TAILLE | CA 12 milliards de dollars en 2004 231 magasins dans le monde | CHAMP D'ACTION | production et commercialisation de meubles en kit et de mobilier | RESSOURCES | Humaines : 90 000
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Droit Corrigé BTS Blanc: Le contrat, support de l'activité de l'entreprise
PARTIE JURIDIQUE PROPOSITION DE CORRIGÉ Barème Thèmes abordés . Compétences évaluées Thème 3 — Le contrat, support de l'activité de l'entreprise 321. Les relations contractuelles entre partenaires privés 321-2 Négociation : processus et représentation Thème 4 — L'immatériel dans les relations économiques 423. L'immatériel et la protection de la personne 423-1 Données à caractère personnel : règles de protection des droits de la personne 423-2 Respect des données à caractère personnel lors de la conclusion
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