Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations et mémoires
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Berlin, une ville-front de la guerre froide
Berlin, une ville-front de la guerre froide Annales corrigéesHistoire-GéoLa guerre au XXe siècle1re S Analysez le document en montrant que pendant la guerre froide, Berlin est un lieu d’affrontement géopolitique et idéologique. Vous penserez à critiquer le point de vue de l’auteur. Document Discours de J. F. Kennedy le 26 juin 1963 à Berlin Aujourd’hui, la phrase la plus fière que peut prononcer un homme du monde libre est « Ich bin ein Berliner ».
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Comment prouver le droit de propriété ?
Comment prouver le droit de propriété ? (Idem pour la titularité d’un droit réel) Il faut distinguer 2 situations selon que l’on soit en fait de meuble ou pas. 1°Rappel : art 2279 règle probatoire. La possession vaudra présomption de titre. 2°Mais en matière immobilière) l’article 2279 n’intervient pas pour faciliter la preuve du droit de propriété. En effet, en matière immobilière, les personnes constituent plus souvent une preuve de leur droit de propriété par
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Droit De La Consommation: la protection des consommateurs par l'information
DROIT DE LA CONSOMMATION Le droit de la consommation est le droit applicable entre un particulier et un professionnel. Lorsqu’une personne veut se procurer des biens ou services, elle conclut un contrat avec une autre personne, il se peut qu’il soit de nature différente. Lorsque le contrat est conclu par deux professionnels c’est un contrat commercial (soumis au code du commerce). Un particulier qui veut acheter un B&S se tourne vers un autre particulier (consommateur)
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La Bonne Foi En Droit Des Contrats
Sujet : La bonne foi en droit des contrats Ulpien écrivait « Dolo malo ait pretor pactum se non servatarum » qui veut dire que le préteur ne fera point exécuter les conventions faites de mauvaise foi. Il existait autrefois chez les romains une différence entre les contrats de droit strict au contenu déterminé par le sens littéral des termes employés, et les contrats de bonne foi à l'interprétation plus souple. Historiquement la bonne foi
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Les Droits Des Femmes
Espagnol Ricky Martin : Ricky Martin es un cantante, compositor, actor y escritor puertorriqueño que tiene 41 años. Nacíó en San Juan el 24 de diciembre desde 1971. Es el padre de dos niños, Valentino y Matteo gracias a una madre portadora, porque Ricky es homosexual. Jugó en diferentes seriescomo "Por siempre amigos" en 1987 y "Los Diablos" en 2002. Es alto, furte y tiene tatuajes. Tiene el pelo corto y moreno, sus ojos son
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Le Droit De Vote Des Femmes
LE DROIT DE VOTE DES FEMMES Introduction : Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles. Afin de réparer cette injustice et d'acquérir le statut de citoyenne, elles vont mener de longues années de
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Droit: aspects pratiques du droit de l'évènementiel
DROIT ASPECTS PRATIQUES DU DROIT DE L’EVENEMENTIEL Organiser un evenement: RAVE party (movement anglo-saxon interdit là bas dès 1994) En France: encadrement des rave party Déclaration different de l’autorisation Nuisances: -Atteinte à la propriété -Dégats causes aux terrains -Insécurité des personnes -Risques incendie -Risques d’accidents -Encombrement des voies de circulation… En raisons de ces risques, les rave party sont soumises à des règles strictes Obligation principale: la declaration en prefecture-Un mois avant le rassemblement -
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Le Droit Des Contrats Au Maroc
Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse
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Droit De Contrat: l'obligation de mise en garde du banquier
L'OBLIGATION DE MISE EN GARDE DU BANQUIER Introduction : La responsabilité du banquier et sujette à de fréquentes évolutions et c'est ainsi que, récemment, l'obligation de conseil du professionnel s'est vue substituée par un devoir de mise en garde. Ce devoir a été affirmé par plusieurs arrêts de la chambre civile de la CDC du 12 juillet 2005, après que celui-ci ait été évoqué implicitement comme explicitement depuis une vingtaine d'années. S'il existe encore des
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Cours: Droit Des Obligations
Droit des obligations Bibliographie : Favre-maillon - « Les obligations » Précis Dalloz - « Les obligations » Flour-Hobert et Savot - « Droit civil : les obligations » Malinvot - « Manuel du droit des obligations » « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome 2) « Les grandes décisions de la jurisprudence civile » - Aubry -Code civil à avoir pour l’examen. -Dictionnaire des termes juridiques (Cornu) -Le vocabulaire
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Droit Des Affaires: Le Fonds de commerce
itre II : Le fonds de commerce et le bail commercial Chapitre I : Le Fonds de commerce Introduction Qu’il s’agisse d’un exploitant personne morale ou physique, il est toujours nécessaire d’aménager un cadre d’activité bien déterminé. Le fonds de commerce est donc le cadre juridique principal de l’entreprise commerciale. Le législateur Tunisien n’a pas donné de définition au fonds de commerce, cela n’empêche pas de tenter à l’identifier à partir de ses éléments et
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Cours De Capacité En Droit: Introduction Au Droit Civil Et Droit Des Contrats
Cours de capacité en droit – Introduction au droit civil et droit des contrats 12e semaine B/ Le dol (ou erreur provoquée), vice du consentement Aujourd’hui, deux hypothèses constituent un dol : - La manœuvre dolosive qui était déjà prévue par les rédacteurs du Code civil (1), - Le silence dolosif qui a été admis par la jurisprudence dans les années 1970 (2). Mais, dans les 2 cas, il faut qu’ils aient été déterminants du
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Est ce que la loi Dalo a permis de faire reculer la pauvreté en facilitant l'accès ou le maintien dans le logement des personnes les plus démunies?
Introduction I) Principe et mise en oeuvre de la loi 1) Les contours de la loi, les grands principes de la loi 2) La mise en oeuvre territoriale, organisation II) 1) Les freins 2) Les leviers Conclusion INTRODUCTION Problématique: est ce que la loi dalo a permis de faire reculer la pauvreté en facilant l'accés ou le maintien dans le logement des personnes les plus démunies? Lutter contre la pauvreté, c'est d'abord lutter contre les
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Cours De Procédure pénale Et Droits De L'Homme
UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE (UCAC) Institut Catholique de Yaoundé (ICY) FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION (FSSG) ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE CENTRALE (APDHAC) Monsieur Claude ASSIRA Docteur en Droit Maître de Conférences à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) – Yaoundé (Cameroun) Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun INTRODUCTION GENERALE Il convient de définir la notion de procédure pénale (A) et d’en préciser l’objet (B). A –
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Quelle maîtrise avons-nous de notre identité virtuelle ?
Quelle maîtrise avons-nous de notre identité virtuelle ? Introduction : Avant l’ère numérique, le concept d’identité virtuelle n’était connu que de quelques personnes mais avec l’avancée d’Internet, cette expression est désormais connue par la majorité des internautes. Cela peut résulter de plusieurs facteurs mais la gestion de son e-réputation reste quand même un concept qui intéresse toujours plus le grand public. En effet, on remarque surtout que depuis la publication d’Internet (de 1990 à 1993),
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Le Droit De Dissolution En France Depuis 1958
Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement dans le cadre d’un régime monocaméral, occasionnant en
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Étude de l'ouvrage: Le droit des sociétés
1 Ouvrage collectif Schulthess LE DROIT DES SOCIETES Introduction Au moment où cet article est écrit, certains parlementaires se demandent s'il ne conviendrait pas de suspendre les travaux de révision du droit des sociétés anonymes, afin de tenir compte de l'évolution accélérée de nos rapports avec la Communauté européenne. Plutôt qu'un examen minutieux des innombrables questions que soulève la compatibilité de notre droit positif avec le droit communautaire en matière de sociétés anonymes, cette contribution
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Droit de la consommation: un aperçu de la loi-cadre sur la protection du consommateur au Cameroun
DROIT DE LA CONSOMMATION UN APERCU DE LA LOI-CADRE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN INTRODUCTION La philosophie des lumières professe que l’homme est fondamentalement libre, il est obligé uniquement parce qu’il l’a voulu. De ce fait, un homme ne saurait être assujetti à des obligations qu’il n’a pas voulues. Il doit respecter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti : c’est le principe de l’autonomie de la volonté. Seulement en matière de
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TD Droit Des Obligations
DROIT DES OBLIGATIONS TD Séance n 1 : Document page 4 : Il s'agit d'un arrêt de cassation. Ici le visa y est uniquement présent que pour le premier moyen car il y a plusieurs moyens. Dans le second moyen il n'y pas de cassation. NB : Le visa vise fondement juridique. Les différents moyens indiquent sur quoi repose la demande c'est un problème de droit distinct. Ici on a deux problèmes de droit distinct.
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Fiche révision Droit Des Sociétés: la validité de l'acte de société
FICHE DE RÉVISION Les conditions générales de validité de l'acte de société : A ) Le consentement · présence d'un consentement (dans une promesse => nullité et D&I ; dans un projet => rien) · consentement non vicié (pas de dol, pas d'erreur) B ) La capacité Aptitude d'une personne à participer à la vie juridique (pas de mineur, pas de majeur incapable) un mineur émancipé est possible. C ) L'objet et la cause L'objet
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Berlin, Cuba et le Viêtnam, trois symboles de la guerre froide: pourquoi ces terrains d'affrontement sont-ils devenus des symboles de la guerre froide ?
Composition sur la guerre froide La proposition de correction qui suit n'est pas parfaite ; d'autres plans, arguments et exemples peuvent être employés pour répondre au sujet. Sujet : Berlin, Cuba et le Viêt Nam, trois symboles de la guerre froide La guerre froide désigne l'affrontement idéologique et militaire entre d'une part les États-Unis et ses alliés qui forment le bloc capitaliste, et d'autre part l'Union soviétique et ses alliés qui forment le bloc communiste.
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Droit Des Sociétés: dispositions communes
DROIT DES SOCIETES – DISPOSITIONS COMMUNES Définition « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun, leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». (982 du DOC). 1. CONDITIONS DE FOND 1.1. Pluralité d’associés Une société est instituée deux ou plusieurs personnes. Une exception est la société à responsabilité limitée unipersonnelle. 1.2. Les apports
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Préambule de la charte du droit de l'homme et du citoyen
Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres
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Le Droit De Proprieté
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé … » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l’homme est attaché à la notion de propriété. Dans toute son histoire et ses écrits, le Droit tente d’en préciser les contours ; ainsi, les textes soulignent que le mot « Droit » revêt deux sens : l’ensemble des règles
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Étude de la guerre d’Algérie
L’Algérie est une colonie de peuplement, à ce titre elle est considérée comme faisant partie du territoire français et est organisée administrativement à l'image de la métropole avec un découpage en trois départements : Alger, Oran, Constantine. C’est donc plus qu’une colonie. Touchée par des mouvements nationalistes dès les années 30, l’Algérie, pour obtenir son indépendance, a dû se battre huit ans, comme l’Indochine. Comment s’est déroulée cette guerre de libération que n’ont pas eu
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