Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations et mémoires
131 053 Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES -
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC A MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES SESSION Hiver 2007 Syllabus Cours: JUR 1031 - INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Groupes: 32 - les mercredis 14,00 hrs Salle A 28 et 41 les jeudis 14,00 hrs Salle A 2830 Description Cours d'information sur l'état de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence concernant le droit des biens et de la propriété, des contrats et des opérations commerciales; les formes juridiques d'organisation
812 Mots / 4 Pages -
Corrigé Devoir Culture générale: les droits de l'enfant
Culture générale et expression Corrigé 2 3 0186 CT PA 02 09 0186 C02 – 1/13 Ce second devoir avait pour but de vérifi er la mise en pratique des connaissances et techniques acquises par l’étude des modules 2 et 3 de votre cours de 1re année. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant l’identifi cation du genre d’un document et de son type. Et il convenait de savoir extraire et reformuler les idées
7 334 Mots / 30 Pages -
Droit De Vote: discrimination envers les femmes
DEFINITIONS ( A NE PAS INTEGRER AU DOSSIER) Gouvernants : ceux qui exercent le pouvoir dans l’etat Approbation : Acceptation Referendum : procédé de democratie semi-)directe permettant aux citoyens de manifester eux meme un droit politique Democratie : regime politique dans lequel le peuple exerce la souverainete Suffragette : (qui revendique le droit de suffrage) millitante britaniques qui revendiuent pour le droit de vote (feministe) souveraineté :pouvoir supreme reconnu par l’etat Suffrage : vote Mysogine
281 Mots / 2 Pages -
L'efficacité Du Droit De Gage général
Le créancier dispose d’un certains nombre de pouvoir contre le débiteur. Ce ne sont pas des pouvoirs contre la personne de celui-ci, comme cela a pu être le cas autrefois, mais contre ses biens. Cela est une conséquence de la théorie du patrimoine, selon laquelle « l’actif répond du passif ». Cela se traduit par le fait que les créanciers du débiteur pourront accéder à son actif pour être désintéressés. Les créanciers accèdent aux biens du débiteur
1 815 Mots / 8 Pages -
Le Particularisme Du Droit Des Affaires
Le particularisme du droit des affaires. Si les commerçants se sont forgés un droit sur mesure, c’est parce que le droit civil classique ne répondait pas à leurs besoins. En effet, le droit commercial, qu’on appelle aujourd’hui le droit des affaires, revêt un particularisme évident par rapport aux autres branches du droit. Le droit commercial est un droit né de la pratique. En effet, c’est au Moyen-Âge à l’occasion des foires qu’il se développe afin
3 624 Mots / 15 Pages -
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET AU DROIT DES PERSONNES
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET AU DROIT DES PERSONNES Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil, dont il constitue une branche, car la matière du droit civil présente le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé. Fondamentalement, parce qu’il répond le plus purement a l’image qu’on se fait de l’essence du droit, qui est ou doit être un équilibre imposé d’en haut à
3 588 Mots / 15 Pages -
Les Droits De L'homme Sont-ils Universels ?
Les droits de l’homme se veulent universels, pour cela, ils s’appuient sur un fondement naturel et rationnel qui transcende toutes les considérations culturelles particulières : quels que soient leur lieu de naissance, leur sexe ou leur religion, tous les êtres humains ont droit au respect de leur intégrité physique, d’exprimer librement leurs convictions, de vivre décemment, de travailler, d’être éduqué et soigné. Témoin de l’élaboration et de l’adoption de la Déclaration universelle de 1948, Stéphane
1 869 Mots / 8 Pages -
Droit de l'internet
1. DROIT DE L’INTERNET 1.1 PRINCIPES ET GENERALITES 1. L’internet est défini par la Commission générale de terminologie et de néologie comme un « réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destinés à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers ». 2. Sur le plan juridique, en aucun cas, il n’existe de situation de non-droit. Bien au contraire, l’internet se retrouve soumis à une multitude de règles
1 152 Mots / 5 Pages -
Après Avoir Lu Tous Les Textes Du Corpus, Vous répondrez à La Question Suivante : Dans Quelle Mesure La Figure Du « Sauvage » Permet-elle à L'humaniste De Faire La Critique De L'Européen ?
A la Renaissance, période des Grandes découvertes, une véritable ouverture d’esprit anime les Humanistes européens, qui portent un grand intérêt aux nouveaux peuples découverts en Amérique, donnant ainsi naissance au mythe du « Bon Sauvage ». C’est d’ailleurs autour de cette figure du « Sauvage » que sont regroupés les trois textes du corpus, qui ont en commun d’évoquer les Indiens du Brésil et d’avoir été publiés au XVIe siècle. Dans ces trois textes qui
772 Mots / 4 Pages -
Droit Des Affaires: le fond de commerce
Droit des affaires Seance 4 Cas pratique n°1 : Mme VIOLETTE exploite un fond de commerce de bonneterie portant le nom patronymique de son marie « PARME ». Elle divorce et veut connaître les effets que pourrait avoir le divorce sur le nom commercial de son fond de commerce. Il sagit ici de savoir si l'utilisation du nom patronymique du marie lui donne des droits sur le nom commercial de la boutique de mm VIOLLETTE lors du divorce.
3 500 Mots / 14 Pages -
Dépénalisation Du Droit Des Affaires
Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales
5 778 Mots / 24 Pages -
Droit De La Famille
Droit de la famille Introduction : « La liberté grise la famille rassure ». En quoi la famille atteint la liberté ? En quoi est-elle rassurante ? Et qu’est-ce que la famille ? La famille traditionnelle est abandonnée dans nos société, au profit des familles nucléaire et puis ces dvp une pluralité de modèles familiaux (recomposé, monoparental, homoparental, couple familiale). « la famille de demain ne peut être ni définit, ni décrite ». Face à la liberté, d’individualisation de la famille le
9 932 Mots / 40 Pages -
Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété ?
Droit Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale. Cours / Droit / 1re STG Le droit de propriété 1. Les caractéristiques du... a. Définition du droit de... b. Les caractères du droit de... c. Les attributs du droit de...
405 Mots / 2 Pages -
Cours De Droit De L'environnement
Droit de l’environnement Introduction générale : Les caractères du droit de l’environnement I. Essai de définition du droit de l’environnement A. L’approche excluant l’Homme ➢ La nature envisage les espaces naturels et les ressources, l’Homme étant extérieur. ➢ L’écologie est une discipline scientifique créée au XIXème, qui se limite à l’étude des êtres vivants dans leur milieu. L’Homme est considéré comme un parasite et jamais un objet principal. B. L’approche incluant l’Homme (approche anthropocentrique) ➢
9 127 Mots / 37 Pages -
L'Enfant. Les ravages de la guerre et de la destruction
I. Les ravages de la guerre et de la destruction Destructions matérielles (champs lexicaux : ruine, deuil...) Passage du paradis au néant : la première strophe décrit Chio comme une île idéale (anaphore de « Chio » suivie d'expressions montrant le bonheur et l'opulence qui régnaient sur Chio). La deuxième strophe marque la rupture et le résultat de la guerre : « Tout est désert » Les conséquences affectives : Solitude et détresse de l’enfant
416 Mots / 2 Pages -
Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ
Droit des sociétés livres: Codes: code civil et code de commerce / Code des sociétés. Le droit des sociétés de V. MAILLE chez Dalloz collection cours. Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ. Chapitre 1. Présentation de la société Le droit des société est l'ossature du droit des affaires puisque la société est l'habillage juridique de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise commerciale, libérale, artisanale. Section 1. Qu'est ce qu'une société ? Article 1832 du
9 818 Mots / 40 Pages -
Droit des affaires: entreprise en difficulté
DROIT DES AFFAIRES Examen : questions de cours et commentaire d’arrêt (durée : 2h) Partie I : Entreprises en difficulté Pourquoi un droit spécifique ? Si l’entreprise va bien, les actionnaires se partageront les bénéfices, et dans ce cas, il y a peu d’intervention du législateur. Au contraire, si l’entreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le système économique (licenciement d’un point de vue social, concernant l’ordre public économique, il
9 514 Mots / 39 Pages -
Droit des obligations – Contrat
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche
3 356 Mots / 14 Pages -
Fiche D'arrêt: Le droit de propriété, droit à valeur constitutionnelle se voulant absolu, n'est-il pas vidé de sa substance dès lors qu'il souffre certaines limitations ?
Par un arrêt en date du 23 octobre 2003, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur les troubles anormaux de voisinage, notion qui fait l'objet d'un contentieux déjà largement fourni. Subissant diverses nuisances du fait de l'installation d'un centre commercial à proximité de leur domicile, les époux Y. ont assigné en justice, aux fins de réparation du préjudice subi et de cessation des troubles, Monsieur X,
284 Mots / 2 Pages -
Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ?
TD Droit Administratif – Séance 9 Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ? Maurice Thorez (1900-1964) qui a beaucoup écrit sur la grève déclarait « S’il est important de bien conduire un mouvement revendicatif, il faut aussi savoir le terminer ». Le droit de grève s’affronte à la continuité du service public. Le service public est une notion qui s’est beaucoup développée au cours des siècles derniers, notamment depuis la fin
2 175 Mots / 9 Pages -
Droit De La Consommation Au Maroc
Droit de la consommation au Maroc Le droit de la consommation désigne le droit régissant la relation marquée par un déséquilibre entre les consommateurs et les professionnels. Il rassemble l’ensemble des dispositions spécifiques qui protégent les premiers face aux pratiques des seconds. Au Maroc, une loi avait été élaborée en 2000 par le gouvernement d'Abderrahmane El Youssoufi. Après plusieurs tourmentes législatives, cette loi vient d’être adoptée par le parlement et publiée au dernier Bulletin Officiel
2 940 Mots / 12 Pages -
Droit Des Obligations
Droit des obligations Une obligation est un lien de droit par lequel une personne appelé le créancier, peut exiger d’une autre personne appelé le débiteur l’exécution d’une obligation de faire et de ne pas faire ou de donner. C’est le lien juridique qui unie le créancier et le débiteur. Chapitre introductif $1. Présentation de l’obligation L’obligation est liée à l’idée de devoir, mais le devoir est une notion plus morale et un devoir n’est pas
666 Mots / 3 Pages -
Le Droit De Gage général
En droit français, le droit de gage général des créanciers chirographaires est régi par l’article 2284 du code civil, complété surtout par l’article 2285. Ce dernier a été créé suite à l'ordonnance du 23 mars 2006 afin de réglementer les opérations et relations entre créanciers et débiteurs, et aussi entre créanciers. Il se trouve alors intégré dans le Livre IV (des sûretés) du code civil. Cet article évoque alors le droit de gage général qu’ont
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Vaut-il la peine de faire face à différentes cultures, en évitant la tentation de l'ethnocentrisme ?
Être confronté à des cultures différentes évite-t-il la tentation de l’ethnocentrisme ? Lorsqu’on se promène dans une grande ville comme Paris, on ne peut pas s’empêcher de voir la pluralité des gens qui nous entourent. Ces personnes peuvent venir d’un quelconque pays, peuvent parler divers langues, et peuvent avoir toute sorte de différentes convictions religieuses. Mais ce phénomène est récent. Dans la plus grande partie de l’histoire, chacun était dans son coin, respectivement la où
867 Mots / 4 Pages -
Droit des affaires: Correction des cas pratiques et conseils méthodologiques
Droit des affaires Correction des cas pratiques de la séance 1 et conseils méthodologiques Méthodologie Fiche d’arrêt : Exercice qui permet d’apprendre à lire, à comprendre les décisions de justice, à se familiariser avec la logique juridique et avec le vocabulaire. Permet aussi de connaître la jurisprudence qui complète les règles législatives. Montre la position du juge face à tel ou tel problème juridique. 1. Préliminaires - Quelle est la juridiction dont vous étudiez la
3 947 Mots / 16 Pages