Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations et mémoires
130 963 Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De La Distribution
Droit de la distribution du 23/01/13 Examen: 2h ou 3h , sous forme de cas pratique, mais le cours c'est de la théorie On a un texte qui nous présente un cas réel et a partir de la on doit introduire le cas pratique, problématique… 1ère partie: La vente et la prestation de service Deux choses qu'on peut distribué de la vente mais aussi prestation de services Chapitre 1 : La vente et la prestation de service entre
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Cours sur le Droit de la Famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION I. La famille est une institution «familière» et incontournable La famille est un groupe d’élément qui présente des caractères communs. L’appartenance à une famille d’identification, c’est le groupe au sein duquel une personne grandit. La famille est une référence constante dans la société. En sociologie c’est un fait social, les études sociologiques montrent l’évolution, le mode vie, etc… des familles. Souvent le législateur se réfère à ces études et travaux
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Entreprenant En Droit OHADA (organisation en Afrique du droit des affaires)
Article 30L'entreprenant est un entrepreneur individuel, personne physique qui, sur simple déclaration prévue dans le présent Acte uniforme, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. L'entreprenant conserve son statut si le chiffre d'affaires annuel généré par son activité pendant deux exercices successifs n'excède pas les seuils fixés dans l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises au titre du système minimal de trésorerie. Ce chiffre d'affaires annuel est en ce qui
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Cas pratique droit des obligations séance
Cas pratique droit des obligations séance 8 Cas Jacques/Jeanine http://stephanieresche.wordpress.com/2011/05/13/les-responsabilites-specifiques-du-fait-des-choses-la-loi-badinter-du-5-juillet-1985-sur-lindemnisation-des-accidents-dans-lesquels-sont-impliques-des-vehicules-terrestres-a-moteur-et-la-responsab/ Divers textes instituent des règles particulières de responsabilité, généralement plus favorables pour les victimes, en cas de dommages causés par certaines choses. Par exemple, l’exploitant d’un aéronef est de plein droit responsable, même en cas de force majeure, des dommages causés aux tiers a la surface (art. l. 141-2 c. aviation civile). Autres exemple de responsabilités réglées par des lois spéciales : exploitant d’un téléphérique
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Droit Des Biens
Droit des biens Intro : Droit des biens : L’ensemble des règles qui se rapportent à une ou plusieurs choses appropriés ou les choses approprie, celle sur lesquels un propriétaire exerce directement un pouvoir particulier. Le droit voit ses règles s’appliqué sans distinction que les choses concernés soit des immeubles ou des meubles. Tous biens est meubles ou immeuble est ce qu’on appel en droit : summa division (une division supérieur). Summa division : Lorsque tout
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Droit des Sociétés : Les dysfonctionnements de la Direction
TD Droit des Sociétés : Séance 9 : Les dysfonctionnements de la Direction Note sur l’arrêt suivant : Cass. Com. 9 mars 2010 Une Société anonyme Y de fourniture aux collectivités locales et aux industriels des prestations de service portant sur l’analyse et la maitrise de leurs investissements dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement du territoire a procédé à de trois nouvelles augmentations de capital par offre de titres au public en juillet
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Déclaration Des Droits De L'Homme Et Du Citoyen
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente ? tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits
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Droit des sociétés: la prévention
A. LA PREVENTION INTERNE : Le législateur prévoit que le commissaire aux comptes ou tout associé informe le chef de l'entreprise des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation dans un délai de 8 jours de la découverte des faits par lettre recommandée avec accusé de réception. Le chef d'entreprise dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour parvenir à un « résultat positif ». A défaut, il
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Droit De Vote Des Femmes: la place de la femme
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit De Vote Des Femmes Droit De Vote Des Femmes Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Le Monde du Travail Soumis par: Caresse 13 avril 2012 Mots: 2662 | Pages: 11 ... ernière partie, nous regarderons comment les femmes vivent aujourd'hui avec trois sous-parties : la place des femmes en politique, la participation des femmes dans le vote et
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Droit De Vote Des étrangers
Droit de vote des étrangers. députés socialistes viennent de relancer le débat sur le droite vote des étrangers aux élections locales. A leur yeux, il faut arrêter de se poser des questions devants cette promesse renouvelée depuis trente ans et sans cesse reportée. Mais qui est concerné ? Les étrangers extracommunautaires, c'est-à-dire issus d'un pays extérieur à l'Union européenne, et habitant en France depuis au moins 5 ans. En 1981, François Mitterrand l’inscrit dans
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Droit de la famille: le divorce
Bien que les causes et la procédure soient similaires en matière de divorce et de séparation de corps ce n'est pas le cas en ce qui concerne leurs effets. Le divorce met fin au mariage ce qui implique la disparition de tous les effets juridiques liés à cette communauté de vie et donc le rétablissement des époux dans leur situation de célibataire, sans nier, pour autant, qu'ils ont formé une famille ou qu'ils continuent à
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En Quoi Les Crises De Berlin, De Cuba Et La Guerre Du Vietnam Sont-elles Caractéristiques De La Guerre Froide?
Un conflit idéologique Opposition de deux doctrines: Truman et Jdanov - Jdanov veut diffuser le communisme, pour eux, le monde est coupé en deux. -Truman contenir le communisme, veut aider les peuples à se reconstruire pour préserver la démocratie → plan Marshall en 1947 Vietnam: -1954, départ des troupes française -pays séparé, Nord communiste (Ho Chi Minh), Sud capitaliste et dictatorial -Le Nord soutenu par la Chine et l’URSS lance une offensive contre le Sud
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Pourquoi parle-t-on d’un « droit des affaires » et non pas d’un « droit commercial »?
Introduction générale Pourquoi parle-t-on d’un « droit des affaires » et non pas d’un « droit commercial » ? Quels sont les rapports entre ces relations ? D’abord, il faut commencer par prendre garde au mot commerce. Nous savons qu’il y a des choses qui sont dans le commerce juridique, et d’autre hors du commerce juridique. Il signifie tout simplement le fait que telle ou telle chose peut faire l’objet d’un acte juridique, d’un contrat.
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Droit Des Obligations: les intérêts pour réparer le préjudice
fait portant atteinte à 1 intérêt légitime Cette 2nde condition exprime la définition passive de la loi. En effet, si le droit ne sanctionne que ce qui est interdit (dimension active du droit, le droit intervient), il ne protège par ailleurs, & là c'est sa dimension passive, que ce qui est légitime. D'1 point de vue purement abstrait, ces 2 dimensions du droit se répondent logiquement dans la Genèse des règles de droit. L'interdit est
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LE SIRVENTES AU SERVICE DE LA GUERRE
II. LE SIRVENTES AU SERVICE DE LA GUERRE. A. La guerre : concept normal au XIIIeme siècle. La guerre est omniprésente au Moyen-Age. Politiquement, elle commande toute l’action des dirigeants et le développement de l’Etat lui est étroitement lié. Elle joua un rôle direct dans les destructions et dans les ruines matérielles. Son but majeur était d’agrandir et de défendre des territoires. Au moyen-âge, la guerre est une régulation sociale et entre les pays. De
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L'erreur En Droit Des Biens Et Des Obligations
1/ Définition a) L'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entrainé la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est, avec le dol et la violence, l'un des trois vices du consentement. La prononciation d'une nullité par le juge répond à deux logiques : - assurer la sauvegarde de consentement de celui qui
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Le Droit De Vote Des Femmes
La république en France Le droit de vote en France : évolution et débats. Problématique : Comment les femmes ont acquis le droit de vote en France ? Documents numéro 1 : Titre : « pourquoi la femme doit voter » Nature : carte postale Sources : société pour l’amélioration du sort des femmes Commentaire : Cette carte postale éditée par la société pour l’Amélioration du sort des femmes Les femmes manifestent pour pouvoir avoir
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Droit De La Famille: l'obligation alimentaire
QUELQUES PROBLEMES : 1- L'obligation alimentaire Le paiment de l'obligation alimentaire peut s'effectuer en versant de l'argent. Dans ce cas là, il existe une règle traditionnelle qui nous vient de l'ancien droit « aliment ne s'arrerage pas ». Cette règle signifie que si le créancier a ommis de réclamer l'un des termes de la pension. Il ne peut exiger le paiement de l'arriéré. Ça, ça n'est pas possible en principe. Si le créancier n' a pas réclamé
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Cours De Droit des affaires: le droit commercial
DROIT DES AFFAIRES Introduction générale Le droit commercial est une branche autonome du droit privé qui a une définition, un domaine et des sources. I- Définition Le droit commercial peut se définir comme l’ensemble des règles applicables à la circulation et la répartition des richesses ainsi qu’à l’industrie, exclusion faite des activités agricoles, intellectuelles et artisanales. II- Domaine d’application du droit commercial Le domaine du droit commercial peut être déterminé suivant deux critères : la
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Le Combat Pour Le Droit De Vote Des Femmes
SOMMAIRE INTRODUCTION I. L’inégalité des sexes a) Des femmes longtemps exclues b) La différence hommes-femmes II. Le combat des militantes III. La reconnaissance CONCLUSION INTRODUCTION Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote . Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles.
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Dissertation: le droit De Changer De Sexe
Dissertation : Le droit de changer de sexe Le transsexualisme est un sujet plutôt tabou dans notre société. On peut le déplorer d’autant plus en ce qui concerne l’attitude de certains de nos concitoyens à l’égard des transsexuels. Il faut noter l’influence européenne en cette matière. En effet, les droits européen et communautaire ont reconnu le transsexualisme comme la manifestation d’une liberté publique bien avant que la France l’admette. Comment faire reconnaître son changement de
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Droit De La Famille: la famille française
Introduction La famille française aujourd’hui. Le taux de fécondité (nombre moyen d’enfant par femme âgée de 15 à 49 ans, en âge de procréer) est de 2.01, ce qui veut dire que c’est très bon et dans le cadre Européen, la France est dans le peloton de tête des pays les plus féconds notamment avec l’Irlande (devant l’Espagne, l’Italie qui sont à 1.4, l’Europe Centrale tourne autour du même chiffre). En France, certains expliquent ce
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Commentaire d'arrêt du 17 octobre 2011 SCEA du Chéneau: légalité des actes administratifs au regard du droit de l’Union
Dans cet arrêt du 17 octobre 2011 SCEA du Chéneau, le Tribunal des conflits revoit sa jurisprudence en matière de contrôle de légalité des actes administratifs au regard du droit de l’Union. Désormais le juge judiciaire dispose de nouvelles compétences. En l’espèce était en cause un litige entre deux personnes privées portant sur les cotisations que l’une d’elle devait verser à l’autre. En effet, la SCEA du Chéneau et M. Cherel demandaient respectivement à l'INAPORC
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Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés
Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés « Le cautionnement souscrit à titre non professionnel par une personne physique est réductible s’il apparait qu’il était lors de sa conclusion manifestement disproportionné au moment de la conclusion et qu’il le reste au moment des poursuites. » Le principe de proportionnalité s’est immiscé depuis quelques années dans plusieurs branches du droit et le droit
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Droit De Vote Des Femme En France
S'inspirant des Britanniques, certaines adoptent des tactiques bruyantes, mais sans excès ni violence. Lors des éléctions municipales du 3 mai 1908, Paris est le théâtre de manifestations de suffragettes. Bilan : un carreau cassé, une urne renversée. Rien de commun avec les violences commises par les militantes britanniques. En France, l'engagement dans la cause serait-il moins profond? Certes non. Et pourtant, les féministes françaises, si solidaires soient-elles des emprisonnées de Londes, entendent se démarquer de
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