Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
122 702 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Code Civil : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Livre Ier : Des personnes Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15) Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9) Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13) Chapitre IV : De l'utilisation des
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La Genèse De La Constitution De 1958
CHAPITRE 1 LA GENESE DE LA CONSTITUTION I. L'évolution historique II. L'intention du constituant La droite a disparut, PC puissant à l'époque. Républicains vont mettre en place un régime ou le PDR est très faible, effacé, n'a quasiment aucun pouvoir. Suffrage universel indirect. La sconde chambre est supprimée. Pouvoir appartient à l'AN, un Président du conseil et à un gouvernement qui doit avoir la confiance de la chambre. Projet rejeté par le peuple français. Les
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Articles du journal de l'ohada
Article 303 La mise en place des moyens de traitement et de transmission électronique du Fichier Régional est effective dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte uniforme. La mise en place des moyens de traitement et de transmission électronique du Fichier National dans chaque État Partie est effective dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte
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De la constitution des sociétés
CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 8 11 I- Aspect juridique 11 II- Aspect comptable 14 III- Aspect fiscal 15 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 29 I- Définition des concepts 29 II- Aspect technique 30 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 38 I- L'augmentation du capital 38 1. Sociétés de personnes 39 2. Sociétés de capitaux 44 II- La réduction et l'amortissement du capital 47 A. La réduction du
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10 Premiers Articles De La déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789.
Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Article III Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité
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Étude de l'article de presse du Wall Street Journal: China's Car Economy Revs Up
Ce document s’intitule China’s Car Economy Revs Up, il est tiré du The Wall Street Journal et il a publié le 17 octobre 2010. Cet article nous parle des retombées économiques du secteur automobile en Chine, de l’augmentation de la croissance de ce secteur. Cette croissance de l’industrie automobile a encouragé la classe moyenne à vivre différemment, à adopter une nouvelle façon de vivre grâce aux voitures et a obligé l’Etat Chinois à s’adapter à
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Étude de l'article Autorité Politique de Denis Diderot
AUTORITÉ POLITIQUE. Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres. La liberté est un présent du ciel, et chaque individu de la même espèce a le droit d’en jouir aussitôt qu’il jouit de la raison. Si la nature a établi quelque autorité, c’est la puissance paternelle : mais la puissan¬ce paternelle a ses bornes, et dans l’état de nature elle finirait aussitôt que les enfants seraient en état de se
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La Constitution de 1958
Intro : la constitution de 1958 Première partie : Grandes notions juridiques relatives au droit français Il y a 2 familles : Le système de droit romain (auquel appartient le droit français) et le Common Law (Etats anglo-saxons) Nous verrons : - Notions de droit comparé – Common Law Les grandes divisions du droit français L’organisation juridictionnelle Les juridictions internationales Les tableaux et leurs comparaisons Leurs fonctionnements Leur personnel Le système de droit romain est un système codifié droit
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Corpus: comparez et commentez l’art de l’argumentation dans ces deux textes (VOLTAIRE, Candide; VOLTAIRE, Dictionnaire philosophique, article « guerre »).
1/3 : CORPUS DE TEXTES OBJET D’ETUDE : L’argumentation. Question de corpus : comparez et commentez l’art de l’argumentation dans ces trois textes. Texte A. VOLTAIRE, Candide (19) Rien n’était si beau, si leste, si brillant, si bien ordonné que les deux armées. Les trompettes, les fifres, les hautbois, les tambours, les canons, formaient une harmonie telle qu’il n’y en eut jamais en enfer. Les canons renversèrent d’abord à peu près six mille hommes de
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Document extrait d’un article de Claude Fischler
DOCUMENT 1 Ce document est l’extrait d’un article de Claude Fischler publié en juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur, c’est un document de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se ressent jusque dans la grande cuisine française qui influe sur les habitudes des Français. Durant le XX siècle, les médecins
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L'actualite des articles 1156 et suivants du code civil
L’INTERPRETATION DES CONTRATS : REGARD SUR L’ACTUALITE DES ARTICLES 1156 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL. par Vincent EGEA Allocataire-Moniteur Institut d’Etudes judiciaires – Faculté de droit d’Aix-Marseille « L’office du juriste peut s’appeler interprétation ». M. Villey . Dans le Code civil, au sein du chapitre relatif à l’effet des obligations, une section V est consacrée à « l’interprétation des conventions ». Que signifie précisément interpréter une convention ? Pour Messieurs les professeurs Malaurie, Aynés,
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Étude de l'article El Tribunal Del Humor (document en espagnol)
EL TRIBUNAL DE HUMOR I Presentacion : El doc que nos toca comentar es un dibujo cuyo titulo es « Tribunal de humor », fue realizado Por el dibujante espanol Mingote. El dibujo representa una ceremonia religiosa II Comentario : En el primer plano, descubrimos a dos monaguillos que van echando petales de flores en la nave principal hasta el altar, es como si estuviera abriendo el camino a los representantes religiosos. En seguida detras
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L'article de Benveniste
L'article de Benveniste qui pose la distinction entre les deux registres d'énonciation de l'histoire (souvent rebaptisée récit, non sans quelques conséquences fâcheuses) et du discours est l'un de ceux qui ont suscité le plus de commentaires et de critiques. Par le caractère absolument tranchant de la distinction - tout ce qui n’est pas discours est histoire, et inversement - il se prête effectivement à des interrogations. Le but de l'auteur est de répondre notamment à
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L'autorité De La Constitution De 1946
Sujet : L’autorité de la Constitution en France depuis 1946. (Phrase d’accroche) Quand on observe le fonctionnement des institutions de la IVème et de la Vème république, sans conteste, se pose la question de l’autorité de la norme fondamentale. (Définition des termes du sujet) Quatre définitions nous permettent de restituer correctement ce sujet. Quand on parle d’autorité, on parle de la capacité à se faire obéir. Ici, le vocable s’entend en termes de légitimité, de
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3 articles de droit sur le licenciement par mesure disciplinaire
LICENCIEMENT PAR MESURE DISCIPLINAIRE Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l’acte qui lui est imputé Article 63 La décision des sanctions disciplinaires prévues à l’article 37 ci-dessus ou
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Article de presse sur Iphone5
Un représentant d’UPS devrait se présenter à l’adresse de livraison indiquée un jour ouvrable à compter du jour de la demande de réparation. Le représentant peut arriver à tout moment ce jour-là, pendant les heures d’ouverture pratiquées dans votre pays. Si l’adresse de livraison indiquée est une adresse professionnelle, vérifiez que la réception est avertie et qu’elle peut vous trouver rapidement. Soyez prêt à donner votre IPHONE 5 d’origine au représentant d’UPS. Ne joignez aucun
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Article de Wikipédia: la contrefaçon
Contrefaçon Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article ou cette section doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces.La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou
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BTS AG CNED: étude de document: article de Claude Fischler
Le document 1 est un article de Claude Fischler publié dans le numéro hors-série de juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se ressent jusque dans la grande cuisine française qui influe sur les habitudes des Français. Durant le XX siècle, les
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Comptabilité De Societé: la constitution des sociétés
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : Etape 1 : Formalités (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) Pièces à fournir Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : • Qualité du déposant s’il
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Devoir Anglais Bts Am: étude de l'article qui traite des conséquences du manque de communication et énonce les différentes formes qu'il peut revêtir
Partie 1 : Compte rendu écrit en français. Ce document dont le titre est « Hello? Is Anybody Out There Who Can Explain? (The importance of clear communication) » , est un article paru dans un magazine interne à une quelconque structure et écrit par un certain C.P.N. . Cet article traite des conséquences du manque de communication et énonce les différentes formes qu'il peut revêtir. Quelles sont les effets des problèmes de communication et quelles solutions l'auteur
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Étude d'un article en SVT parlant du don de vie
ARTICLE DE SVT LE DON DE VIE Quand on parle de don de vie,on sous-entend le don de sang, le don d'ovocyte, don de sperme, don d'organes...etc .Le sujet est donc très vaste et nous avons donc décidé de s’intéresser au don d'organes . En France, le don d'organes n'est pas rémunéré .Toutes les personnes en attente d'un organe sont toutes placées au même niveau, la richesse n'intervient pas . Seules les caractéristiques organiques interviennent
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Politique, Constitution marocaine de 2011
La Constitution marocaine de 2011-Analyses et commentaires, est le titre du nouveau livre initié et réalisé sous la direction du Centre d’Etudes Internationales (CEI), paru aux éditions LGDJ le 24 avril 2012 et dont la commercialisation au Maroc aura lieu prochainement. Adoptant une démarche académique, l’ouvrage collectif opère une analyse essentiellement juridique de la nouvelle Charte fondamentale en y commentant les nombreuses innovations qu’elle comporte par rapport à celle de 1996. Dans son article titré,
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Bts AG: étude de différents articles
1/ Etude de paratextes 1.1) Le document n°1 est un article de presse provenant de l’hebdomadaire « Courrier international » n°779, datant de la semaine du 6 au 12 octobre 2005. On put donc dire que l’article étudié est contemporain. L’auteur David Blaiz travaille pour « The Daily Telegraph » à Londres, il s’agit donc d’un journaliste anglais. Le titre « le calvaire des enfants sorciers » et « République démocratique du Congo » permettent
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BTS Ag Anglais Devoir 1: étude de doccument: article de presse "Fair Dues" provenant du journal The Economist
Devoir N°1: Anglais Partie 1. Le document est un article de presse, intitulé Fair Dues provenant du journal The Economist parue le 13 février 2010. L’article parle de l’injustice ressentie par les employer quand de l’argent est impliqué. L’article présente deux études menée par deux universitaires l’un basé au Canada (Sanford De Voe) et l’autre en Comlombie (Sheena lyengar). La première étude fut menée auprès de 268 participant. Les participant devait lire l’un deux scénarios
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Analyse de l’article d’Anne Bauer « L ‘Eurozone débourse 3 milliards d’euros pour Chypre »
Analyse de l’article d’Anne Bauer « L ‘Eurozone débourse 3 milliards d’euros pour Chypre » Publié dans Les Echos le 13 mai 2013 Les aides internationales permettront-elles seules de sortir les états de la crise ? L’article d’Anne Bauer traite essentiellement de la décision de l’Eurozone d’accorder une aide de 3 milliards d’euros à l’Etat chypriote. Mais commençons par rappeler les causes de la crise chypriote. La croissance économique locale est essentiellement générée par deux
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