Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
122 721 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Article Sur la manifestation de mai 1968
« Mai 68 : sous les pavés, la plage » A l’origine, mai 68 fut un mouvement ouvrier, qui avait pour but de dénoncer une mauvaise répartition des richesses accumulées par le système économique français au cours des vingts dernières années. Les manifestations ouvrières se firent sous forme de grèves et de défilés. Cependant, le patronat ne répondant pas aux appels répétés des manifestants, ceux-ci augmentèrent la pression en occupant les usines ou les lieux
1 896 Mots / 8 Pages -
En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ?
Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 ARCELOR En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ? Si non conformité de la directive avec le droit communautaire, il peut écarter le décret ou saisir la CJCE. Ou le juge administratif examine la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées. Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 GARDEDIEU La responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée pour
769 Mots / 4 Pages -
Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
669 Mots / 3 Pages -
Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
669 Mots / 3 Pages -
Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
669 Mots / 3 Pages -
Plan Article 11 Constitution 1958
Compréhension du sujet Ce sujet consiste en un commentaire d'un article d'une Constitution. Vous devrez donc suivre les conseils méthodologiques propres au commentaire de texte, tout en ayant à l'esprit la spécificité du texte en question. Le sujet comporte un cadre spatio-temporel (France - Constitution actuelle) dont vous ne devez pas vous écarter. Il est implicitement indiqué que vous travaillerez sur la dernière version de l'article 11, et non pas l'article d'origine. L'objet de cet
356 Mots / 2 Pages -
Devoir Anglais Du CNED: étude de l'article "Go fort it"
Devoir d’anglais N°3 Partie 1 Ce document est un article de magazine pour étudiant du « Go For it » datant d’octobre 2011 qui nous parle de la crise de l’emploi à cette époque. Il nous donne des suggestions pour être le meilleur dans la recherche d’emploi. Ce document nous montre comment mettre toutes les chances de son côté. Il y a aussi un document sur le taux de chômage de 2001 à 2011. On
679 Mots / 3 Pages -
Anglais Devoir 1: Compte rendu sur un article de magazine qui est à propos de la communication de nos jours
Partie 1 : Compte rendu : Ce document est un article de magazine qui est à propos de la communication de nos jours. Cet article nous informe qu’il y de la mauvaise compréhension entre tout type de relations (clients/employés, employeurs/employés…) un manque de dialogue, des discussions mal comprises ce qui empêche une bonne communication. Justement, ce mauvais moyen de communiquer frustre beaucoup de personnes. Ce document nous montre quelques exemples où la communication passe mal
431 Mots / 2 Pages -
La Place De La Constitution Dans La Hiérarchie Des Normes
La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes A) Supériorité de la Constitution en l’ordre interne. Attention, si la Constitution est bien supérieure à la loi et au règlement, la CE applique depuis longtemps la théorie de la loi écran. (CE 1936 Arrighi), en refusant d’examiner la constitutionnalité de la loi. La Constitution s’impose aux particuliers. L’article 66 de la Constitution dispose que le juge judiciaire sanctionne les atteintes aux libertés protégées par
379 Mots / 2 Pages -
Devoir Italien LV2 Terminale ES: étude de l'article « Une particularité de l’économie italienne :les districts industriels. »
PARTIE 1 COMPTE RENDU Compte rendu Devoir 1 « Une particularité de l’économie italienne :les districts industriels. » Ce texte est un article du quotidien « Il giornale del Mezzogiorno »paru le 6 janvier 2010 et écrit par Martina Cavone.Le thème traité ici est celui des districts industriels en tant que spécificité de l’économie italienne et illustré par l’exemple de la société « Aniello » . Cet article met en relief les caractéristiques de ce concept : il s’agit d’ensemble de petites à
955 Mots / 4 Pages -
Article Préliminaire Du Code De Procédure pénale
Selon André Guidicelli, dans un article en date de 2003, Principes directeurs du procès pénal : « l’article 1er de la loi du 15 juin 2000 n’est un article préliminaire au Code de procédure pénal ni une annexe de celui-ci, mais bien l’article préliminaire DU code. Pour reprendre une formule de Jean Carbonnier, il en reprend maintenant l’âme ». L'article préliminaire du code de procédure pénal est issu de la loi du 15 juin 2000, nommée loi Guigou. Cette loi, qui
1 341 Mots / 6 Pages -
Commentaire De L'article 61-1 C Ainsi Que Des Propositions Du Comité Balladur
«[…] indubitablement, nous sommes entrés dans une nouvelle ère le 1er mars 2010 » a dit Antoine Faye, en ce qui concerne le droit constitutionnel français, un nouveau moyen permet de contrôler la constitutionnalité d'une loi. Le Conseil constitutionnel, créé en 1958 pour contrôler le respect par le Parlement du domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution, a développé progressivement son contrôle en deux étapes. Cet organe n'est en 1958 qu'un
1 515 Mots / 7 Pages -
L’élaboration de la Constitution de la Vème République
Sujet du jour : « L’élaboration de la Constitution de la Vème République ». Corriger de l’introduction et du plan : • phrase d’accroche : pour Charles De Gaulle, l’ancien régime n’était « plus en mesure de s’adapter au monde nouveau ». • définition : toute constitution, c’est-à-dire le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état. • Contextualisation : grands consommateurs de constitution, les français fêteront cette année les 55 ans de la
889 Mots / 4 Pages -
Commentaire De L'article L.611-11 Du Code De Commerce
Commentaire de l’article L.611-11 du Code de commerce L’article L611-11 du Code de commerce est relatif au privilège de conciliation, institué par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, et revu par l’ordonnance du 18 décembre 2008. L’article est codifié dans le livre VI « Des difficultés des entreprises », sous le titre I « De la prévention des difficultés des entreprises », au chapitre I portant sur « la prévention des
1 252 Mots / 6 Pages -
Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
669 Mots / 3 Pages -
Analyse de document et extraction des idées à retenir: Le havre de l’école du Hogar de Benoît Hopquin, une photo prise par Elisabeth Deliry Antheaume et un article de presse de Frédéric Strauss
1) Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document N°1 est un article de presse intitulé «Le havre de l’école du Hogar», il appartient au genre non littéraire. Article tiré du journal «le monde» issu de la chronique de clandestins. Texte écrit par Benoît Hopquin, le 13 octobre 2006, envoyé spécial à Tenerife à La Esperanza. Article accompagnée d’une carte représentant le continent africain plus précisément le Sénégal et l’île des
1 325 Mots / 6 Pages -
Devoir CNED: préparation à la synthèse de document: étude de l'article "La maladie du bœuf anglais"
I. Préparation de la synthèse de document : 1) Ce document extrait d’Histoire des peurs alimentaires de M. Ferrières regroupe des informations sur la crainte alimentaire au XIXème siècle. « La maladie du bœuf anglais », cet article nous explique que l’Etat et le peuple français n’ont pas pris conscience des risques qu’encourus avec la consommation de cette viande. Dans la première partir du document on nous narre l’histoire de Babet une vache tuberculeuse abattue,
283 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure la Constitution permet-elle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?
«Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» C'est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration est le produit d’un siècle de réflexion, l’esprit des lumières, qui ont conduit des penseurs politiques à penser une société idéale avec pour but d’assurer la liberté. Chaque auteur a proposé des modèles d’organisations du
1 880 Mots / 8 Pages -
Une analyse de l'article de David Cohenig sur l'alliance des employés d'American Airlines
Ce document est un article de presse écrit par David KOENIG le 17 février 2012 et publié dans associated press. Le journaliste parle d’un syndicat d’employés d’american airlines, qui veut que les travailleurs fassent grève. Il présente aussi les diffilcultés auxquelles la compagnie a dû faire face aux cours de ces dernières années. Dans un premier temps nous parlerons du syndicat, ainsi que les raisons de la grève. Puis pour terminer, nous parlerons de l’entreprise
361 Mots / 2 Pages -
Article R4311-5 du code de la santé publique l’infirmière du fait de son rôle propre
Selon l’Article R4311-5 du code de la santé publique l’infirmière du fait de son rôle propre doit : Recueillir « des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance : température, pulsations, pression artérielle... » Je propose de lui expliquer l’acte et de la former, ce qu’elle accepte. Selon l’Article R. 4383-2 du code de la santé
274 Mots / 2 Pages -
Étude d'un article de droit
Le Titre 2 de la constitution de 1958 relatif aux attributions du Président de la République comprend 15 articles dont l’article 19 qui énonce que « les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8-1, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le premier ministre et le cas échéant, les ministres responsables ». Le contexte dans lequel a été fait l’article est très intéressant et mérite
1 649 Mots / 7 Pages -
Analyse des documents ( article de Claude Fischler et un extrait de l’essai La Société de consommation de Jean Baudrillard) et extraction des idées à retenir
Devoir 3 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le document 1 est un article de Claude Fischler publié dans le numéro hors-série de juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se ressent jusque dans la grande cuisine
317 Mots / 2 Pages -
La Constitution fédérale De 1848 : Un Nouveau Contrat Social, démocratique Et Libéral
TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle François Vallotton Sébastien Cujean et Bastian Schindelholz La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la
8 616 Mots / 35 Pages -
La législative Et L'echec De La Mise En Oeuvre De La Constitution
§2 : La législative et l’échec de la mise en œuvre de la constitution La nouvelle assemblée rapidement élue qui va devoir travailler avec le roi, et ils se réunissent des le 1er octobre 1791. ils sont jeunes, inexpérimentés. Ce sont des hommes d’opinion publique très engager et radicale. La droite aristocratique a disparu et les forces politiques de gauche se sont renforcées. On trouve dans cette assemblée législative 260 députés issus d’un club révolutionnaire,
3 057 Mots / 13 Pages -
Étude de l'article Fair Dues
DEVOIR ANGLAIS N°1 1. Le texte « Fair dues » est un article extrait du journal The Economist, paru le 13 Février 2010. Il nous raconte comment une étude à montré que les gens se sentaient plus valorisés lorsqu’ils étaient récompensé avec de l’argent plutôt qu’avec des biens. Sanford DeVoe et Sheena Iyengar ont demandés à 268 participants de lire un scénario qui explique les récompenses que donne un patron de manière égale à 10
818 Mots / 4 Pages