Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
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Commentaire de l’article 4 du Code Civil
Sujet : Commentaire de l’article 4 du Code Civil. L’article 4 du Code Civil est une loi comprise dans le titre préliminaire du code, De la publication, des effets et de l’application des lois en général, elle a été promulguée le 15 mars 1803. Cet article constitue une disposition fondamentale du Code Civil, un principe hérité de l’esprit de la Révolution de 1789 et de la volonté d’abolir tout acte arbitraire, ici dans le cadre
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En quoi la « constitution Rivet » révèle t-elle la forte influence du président de la République?
« Citoyens, j’avais dit : le jour où la République rentrera, je rentrerai. Me voici ! » Ce sont les mots de Victor Hugo à son retour en France le 5 septembre 1870. En effet après dix-neuf ans d’exil, il revient dès que la République est proclamée, le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l’annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement
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La Constitution de 1958
Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Élections législatives 2012 Élection présidentielle 2012 Relations extérieures Vidéos Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte
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Article 1er Du Code De Commerce
ARTICLE 1-Tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés commerciales dans lesquelles un État ou toute autre personne de droit public est associé, ainsi que tout groupement d'intérêt économique, dont l'établissement ou le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats Parties au Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, ci-après dénommés « Etats Parties », est soumis aux dispositions du présent Acte uniforme. Sont également soumises,
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Fiche De Lecture: l'article Soins du n° 775 de Mai 2013
Fiche de Lecture UE 6.1 S1 Ce texte est un article paru dans la revue mensuelle « Soins » du n° 7 de Mai 2013, édition 2013 Elsevier Masson, au sein de la rubrique Savoirs et pratiques dont le titre est : « L’image corporelle perturbée, pour la clinique centrée sur la personne soignée ». Les auteurs de cet article sont : Sandrine Jonniaux, Franck Hof et Olivier Dufour, infirmiers(ères) spécialiste clinique. Sandrine Jonniaux est
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Fiche De Lecture sur un article exposant les différentes répercussions de la perturbation de l’image corporelle d’une personne, à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un handicap
L’image corporelle perturbée, pour la clinique centrée sur la personne soignée est un article du journal SOINS n°7 publié en mai 2013 par les éditions Elsevier Massons et écrit par Sandrine Jonniaux (infirmière spécialiste clinique en soins de réadaptation), Frank Hof (infirmier spécialiste clinique en soins aux personnes trachéotomisées) et Olivier Dufour (infirmier spécialiste clinique en santé mentale et psychiatrie). Dans une approche théorique centrée sur le point de vue psychologique, cet article expose les
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Commentaire Article 515-1: le pacte civil de solidarité
« Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ainsi, est rédigé l’article 515-1 du code civil. Le pacte civil de solidarité, ou plus communément appelé PACS, est un contrat donc qui n’a d’effet qu’entre les deux parties qui contractent. L’article 515-1 du code civil nous expose les conditions afin de pouvoir se pacser mais également
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Constitution Et Classification Des Sociétés En Droit Marocain
Sujet 1 : Constitution et Classification des Sociétés en Droit Marocain I. Formalité de Constitution : Certificat négatif : Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise. Passé un délai d'un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés. Idem pour les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce. Toutes les entreprises sont concernées par le certificat négatif. Seules
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Analyse De Pratique sur Mr C âgé de 89 ans pour une altération de l’état générale
Mr C âgé de 89 ans est entré dans le service le 22 octobre pour une altération de l’état générale. A son entré, ce monsieur présente une anorexie et une lombalgie droite invalidante. Dans l’histoire de sa maladie, Mr C a eut une coloscopie de contrôle qui a démontré une masse suspecte de type cancéreuse. Suite à cet examen, Mr C a refusé tout autre examen complémentaire. De plus ce patient est très dépressif et
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Devoir Italien: étude d'un article de presse « Un azienda che non teme la crisi », en français, « une entreprise qui ne connaît pas la crise »
Il s’agit d’un article de presse, paru le 21 janvier 2011, dans le journal « la Gazzetta dell’Abruzzo » rédigé par Manuela Spatola. Cet article a pour titre « Un azienda che non teme la crisi », en français, « une entreprise qui ne connaît pas la crise ». L’article relate l’histoire du groupe textile Amadeo Vinciguerra. Son histoire commence en 1955, quand l’agence entreprend et développe la vente de trousseaux de mariage et de
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La Constitution de la république du Benin
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN I -TOTAL DES INSCRITS = 2.052105 -NOMBRE DE VOTANTS : = 1.304.870 soit 63% des inscrits. -NOMBRE DE BULLETINS BLANCS (OUI) = 926.860 soit 73,3% des votes exprimés. -NOMBRE DE BULLETINS VERTS {OUI, mais sans limitation d'âge) = 252.064 soit 19,9 % des suffrages exprimés -NOMBRE DE BULLETINSROUGES (NON) = 85.717 soit 6,8 % des suffrages exprimés. -LE TOTAL DES «OUI» représente 96,9% des suffrages exprimés. Ces résultats concernent
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Commentaire De L'article 546 alinéa 1er Du Code Civil
L'article 544 du Code Civil défini la propriété telle qu'elle est entendue juridiquement, en disposant que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il sera retenu de cet article que la propriété peut être transmise, excluant alors tout caractère inamovible de la propriété. Le droit des biens prévoit que la
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INTERSPORT, Numéro 1 mondial et européen de la distribution d’articles de sport
INTERSPORT, Numéro 1 mondial et européen de la distribution d’articles de sport Toujours à l'écoute des dernières tendances et des attentes consommateurs, nos magasins évoluent sans cesse. Le Groupe INTERSPORT regroupe 6 enseignes différentes et répondant chacune à une attente spécifique du consommateur. L’enseigne leader du Groupe Spécialisée dans la vente de matériel, textile, chaussures, accessoires et services associés, INTERSPORT est largement implanté en France et en Belgique. Dans une volonté constante de répondre aux
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La Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées1. Cette Constitution est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président, à la fois chef
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Devoir Italien: étude de l'article « Un’ Azienda che non teme la crisi »
Devoir d’Italien n°1 Battaglia Leslie N° indicatif : 937 30 0102 4 Partie 1 Compte rendu écrit en français Après avoir lu le document, faites-en un compte rendu écrit en français. Ce texte, « Un’ Azienda che non teme la crisi » est un article de journal, rédigé par Manuela Spatola, paru dans le journal «La Gazetta dell’ Abruzzo », le 21 janvier 2011. Ce document nous parle du groupe de textile Amedeo Vinciguerra, en
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Étude de l'article de presse du Wall Street Journal: China's Car Economy Revs Up
Cet article du Wall Street Journal est daté du 17 octobre 2010, signé de Laurie Burkitt et intitulé « China’s Car Economy Revs Up » (« En Chine, l’économie automobile s’emballe »). Il traite du fait que la classe moyenne chinoise utilise de plus en plus la voiture pour ses déplacements, qu’ils soient quotidiens ou plus ponctuels. La rapide évolution de l’industrie automobile est due à la construction récente de nombreuses voies express (plus de
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Compte rendu à partir de l'article de presse dans The Guardian: China Opens Shanghai Free Trade Zone
Compte rendu : Le document présenté, intitulé « China opens Shanghai free-trade zone » est un article de presse paru dans The Guardian le29 Septembre 2013. Il nous explique le lancement d’une zone de libre-échange à Shanghai ainsi que les conséquences de celle-ci sur l’économie du pays. Cette zone de libre-échange, crée par le gouvernement chinois, a été instauré dans le but, tout d’abord, d’une expérimentation. Couvrant 4 zones d’échange et un aéroport, le gouvernement
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L’admissibilité de cet article est à vérifier
Becky G Aller à : Navigation, rechercher L’admissibilité de cet article est à vérifier (mars 2013). L'admissibilité de cet article est remise en cause. Si vous pensez qu'il est admissible vous êtes invités à le compléter pour expliciter son admissibilité en apportant des sources. Dans le cas contraire, vous pouvez proposer sa suppression. Si rien n'est fait, cet article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place de
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Comptabilité: Constitution De Société
______________________ LA CONSTITUTION DES SOCIETES ______________________ I. Principes généraux A. Le montant du capital Si le capital est entièrement libéré à la constitution, il est enregistré au compte 101 : capital. Sinon, il faudra distinguer 1011 : capital souscrit non appelé, 1012 : capital souscrit appelé non versé, 1013 : capital souscrit appelé et versé. B. La promesse d'apport Elle représente la créance de la société sur les associés, on y retrouve le compte 109
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La Constitution De L'internet Au Brésil
La Constitution de l’Internet au Brésil En juin il y a eu le scandale de la NSA, (un organisme gouvernemental du département de la défense des Etats-Unis, responsable du renseignement d’origine électromagnétique et de la Sécurité des systèmes d’informations et de traitement des données du gouvernement américain). On a découvert qu’elle espionnait tous les gouvernements malgré que des accords ont été passé. En ayant la main sur les technologies et le bon fonctionnement
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Article de presse sur la loi Hadopi
Source : lci.tf1.fr Nature du doc : article de presse date de l’information : le 15 septembre Titre : Hadopi fait débat Samedi, Le Conseil constitutionnel a censuré, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à
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Rédaction D'un Article Sur La Rentrée Scolaire Des étudiants
Le début des études, un cap à franchir! Voilà déjà deux mois que nos jeunes bacheliers ont pour la plupart d'entre eux repris le chemin de l'école, destination les études supérieures. Si pour certains l'adaptation s'est faite facilement, pour la grande majorité, il s'agissait de s'aventurer dans un monde très vaste! Quatre étudiants ont accepté de ce confier. L'université, se sortir des idées reçues! En effet, pour la plupart des nouveaux étudiants, s'inscrire à l’université
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Devoir Anglais BTS AG session 2014 Compte rendu de texte issu d'un article de Michael Fitgerald "A Boss Increase Profits By Helping His Workers" (Le Profits d'Augmentation que peut recevoir un patron en aidant ses travailleurs).
Devoir Anglais BTS AG session 2014 Compte rendu de texte "Ce texte est issu d’un article de Michael Fitzgerald intitulé “A boss increases profits by helping his workers” paru le 17 février 2007 dans The New York Times. Il traite de création d’aides pour les employés en entreprise. En 1990 Steven T. Bigari dirige une franchise McDonald’s au Colorado soumise à la concurrence d’un restaurant Taco Bell proposant un menu à prix réduit. Un jour
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Commentaire De L'article 36 Du Projet De réforme Du Droit Des Contrats
L’article 136 du projet de réforme du droit des contrats voulue par la Chancellerie L’influence du droit communautaire est variable selon les secteurs dans le cadre du droit des obligations. Le droit de la famille reste marqué par des traditions nationales. Alors que le droit des échanges marchands, le droit des affaires et le droit de la consommation sont majoritairement d'origine communautaire, et donc relativement uniformes. Le droit des obligations n’a connu aucune révision depuis
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Compte rendu sur un article de journal tiré du magazine « THE INDEPENDANT »
COMPTE RENDU Ce document et un article de journal tiré du magazine « THE INDEPENDANT » et publié le 31 Juillet 2000. Il traite de l’extension des heures d’ouvertures des grands centres commerciaux de Grande-Bretagne le dimanche. I) Faits -Les directeurs des 3 plus grands centres commerciaux britanniques, veulent une extension des horaires d’ouvertures le dimanche pour cela ils mettent en place une campagne. -Les directeurs se sont rencontrés à Manchester afin de convaincre le
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