3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Commentaire comparé arrêts 27 mai 2015 et 10 novembre 2015
Commentaire comparé de Com, 27 mai 2015 et Com, 10 novembre 2015 : Dans l’arrêt rendu par la Chambre commerciale le 27 mai 2015, une société fabriquant et commercialisant des implants intraoculaires a demandé la nullité d’une société à responsabilité limitée, qui avait été créée par l’un de ses partenaires aux fins de contourner une obligation d’exclusivité de service qu’il avait contractée et ce, en vue de commercialiser un produit concurrent. La Cour d’appel de
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Commentaire d'arrêt, civile 2ème 12 mai 1993
Lola MAILLET L2 G2 S2 Jeudi 16H16 18H15 COMMENTAIRE D’ARRET : CIVILE 2EME, 12 MAI 1993 La chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt du 12 mai 1993 en pourvoi sur le domaine de la responsabilité délictuelle en termes de responsabilité du fait personnel et d’acceptation des risques. Une danseuse au cours d’une soirée organisée par l’établissement d’enseignement auquel elle appartenait, chute et se blesse suite à une figure acrobatique de son
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Mais quelle idée! Pascal Brissy, Dider Jean et Zad
Je n’aime pas la couverture du livre car je trouve que les couleurs vive comme le rouge, le bleu, le jaune et le vert sont trop prononcées et saturées. Le titre du livre intrigue sur l’histoire du casque car il ne faut pas oublier ce qui c’est passé dans le passé. J’aime les illustrations du livre mais je trouve qu’il y a trop d’informations ce qui pourraient embrouiller les enfants car les dessins partent un
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Le tribunal, ordonnance du 4 mai 2015
Le Tribunal Attendu que par ordonnance en date du 04 Mai 2015 du juge chargé du 8e cabinet d’instruction : Abdou Lahat Diouf , Abiboulaye Kounta Thiam et Mouhamed Kane ont été renvoyés Devant le Tribunal de la grande Instance Hors Classe de Dakar sous la prévention d’avoir à Dakar , courant 2012 en tout cas avant prescription de l’action, publique formé une association ou établi une entente dans le but de commettre des délits
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Commentaire d'arrêt Cass Civ 16 mai 2000
Le droit s'est construit sur la volonté des peuples à disposer d'eux-même et de leurs biens. Ainsi dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 16 mai 2000, cette volonté semble être le pilier du résonnement de cette dite Cour. En effet, M. Claude Y décédé le 17 février 1995, sans laisser de descendant a effectué un testament écrit et entier le 28 septembre 1994. Ce dit testament venait
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Le Lam Thanh Mai
QUESTIONS FOR Episode : A clean sweep https://www.youtube.com/watch?v=kVR-fBiTF0c 1/ What are the advantages of living with three people in the same house? The advantages is that there are excitement, conversations and housework. 2/ What happened to milk and bread of Helen? Did Matt eat Helen’s bread? The others had used them. No, he didn’t. He used Helen’s cup. 3/ How did Helen feel? She felt very annoyed. 4/ Who cleared up the kitchen? When? Matt
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Fiche d'arrêt, asse. plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991
Td 6 DROIT CIVIL Fiche d’arrêt : Cet arrêt est un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de Cassation le 31 mai 1991. Un couple, non compatible pour avoir un enfant font appel à une femme pour porter leur enfant grâce aux spermatozoïdes du père. Les parent après avoir été en cour d’appel, on fait un pourvoi en cassation dans le but d’adopter l’enfant afin de donner suite à l'arrêt rendu le 15
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Variabilité climatique et productivité agricole : cas du maïs au Bénin
Variabilité climatique et productivité agricole : cas du maïs au Bénin REPUBLIQUE DU BENIN ----***---- UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI ----***---- FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ----***---- Mémoire présenté en vue de l’obtention des crédits associés au diplôme de LICENCE PROFESSIONNELLE EN SCIENCES ECONOMIQUES Option : Economie Spécialité : Economie Appliquée THEME Présenté par : ATCHO Kolawolé Mikhaël D. & AVENON Barbara Roland Sous la direction de : Maître de stage Directeur de Mémoire Dr.
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Variabilité climatique et productivité agricole : cas du maïs au Bénin
Variabilité climatique et productivité agricole : cas du maïs au Bénin REPUBLIQUE DU BENIN ----***---- UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI ----***---- FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ----***---- Mémoire présenté en vue de l’obtention des crédits associés au diplôme de LICENCE PROFESSIONNELLE EN SCIENCES ECONOMIQUES Option : Economie Spécialité : Economie Appliquée THEME Présenté par : ATCHO Kolawolé Mikhaël D. & AVENON Barbara Roland Sous la direction de : Maître de stage Directeur de Mémoire Dr.
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Plan de dissertation sur les événements de mai et de juin 1968
Alexandre Verrier-Martineau Mardi 21 février 2017 Gr : 520 Plan de la dissertation Problématique : Comment les évènements de mai et juin 1968 ont ils influencé la société française dans un contexte politique capitaliste avec le pouvoir gaulliste en place ? Introduction : Les évènements de mai et juin 1968 enclenchés par une révolte de la jeunesse étudiante parisienne et qui ont par la suite gagné le monde ouvrier ainsi qu’une grande partie de la
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Analyse du discours de Joseph Staline, Adresse au peuple, 9 mai 1945
________________ La fin de la 2e Guerre mondiale et la création de la guerre froide entre l’Ouest et l’Est Analyse du discours de Joseph Staline, Adresse au peuple, 9 mai 1945 Introduction J’ai choisi ce discours de Staline parce qu’il donne son avis sur les vainqueurs de la guerre et il annonce ses intentions futures. Ce discours me semble pertinent, car il permet connaître l’état d’esprit de Staline avant la conférence de Yalta. Analyse du
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Les frontières sont nombreuses mais servent-elles vraiment à quelque chose?
À ce jour, le monde connaît une hausse d'immigration importante où certains pays sont dépassés par le nombre de migrants demandant l'autorisation de rentrer dans un pays de l'union européenne. Les frontières sont nombreuses mais servent-elles vraiment à quelque chose ? Pour le savoir nous allons étudier le pour et le contre sur la disparition des frontières. Tout d'abord, il faut savoir que la population est partagée sur ce sujet mais la majorité de celle-ci
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Le marché du maïs
Marché du Maïs Le maïs est la céréale la plus cultivée dans le monde grâce à ses différentes utilités. D’abord pour l’alimentation des animaux mais aussi pour beaucoup d’autres. Effectivement, concernant la grande distribution par exemple, ¼ des produits que l’on trouve en supermarché contiennent du maïs. Le maïs et notamment l’amidon qu’il contient peut-être utilisé pour la fabrication de biocarburants, papier et carton, plastique et résine, colles, adhésifs, peinture, détergents et même pour certains
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Mai 1968
Travail de fin d’étude Mai 1968 Table des matières 1. Les origines du mouvement a. Comprendre les raisons b. L’exemple américain 2. Les évènements a. En France b. En Belgique c. En Tchécoslovaquie 3. Critique de pertinence 4. Répercussions a. Immédiates b. 40 ans après ? 5. Quelques œuvres inspirées des évènements 6. Conclusion et remerciements 1. Les origines du mouvement A . Comprendre les raisons Economiquement parlant, les années soixantes ont fait naître un certain
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ATTAC "L'après 29 Mai" Contextualisation
Gurvan FICHOT POLI-D-104 POLI 1 – 1ère BA en sciences politiques Enjeux politiques contemporains (Groupe 8 « L’Europe en débat » de M. Vivien Sierens) CONTEXTE HISTORIQUE DE L’EXTRAIT : ATTAC, Cette « Constitution » qui piège l’Europe, l’après 29 mai Université libre de Bruxelles Département de science politique Année 2016 – 2017 SOMMAIRE Introduction……………………………………………..page 4 I- Dimension Structurelle……………………………….page 5-7 A- Nature et évolution du système politique européen...……page 5-6 B- La position de la
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La nuit de Mai, Alfred de Musset
Maxence Bollaert 2nd2 La nuit de Mai, Alfred de Musset La nuit de Mai appartient à un ensemble de poésies intitulées « Les Nuits ». Cette série de poème raconte de manière imagée la relation entre Musset et Georges Sand. Alfred de Musset est un poète et dramaturge qui a vécu durant la période romantique, le romantisme étant un courant majeur de la littérature européenne de la première moitié du XIXème siècle. Ce poème se
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Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener
Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener, n°94461 Il s’agit d’un arrêt rendu le 25 mai 1990 (Kiener) par les 5ème et 3ème sous-sections réunies du Conseil d’Etat. En l’espèce, M.Joel Kiener a dérobé divers objets d’une valeur globale de 143,60F dans un supermarché d’Aix-en-Provence le 11 février 1986. M. Kiener exerce la profession de gendarme, cependant il a dérobé les objets quand il était en « civil ». Le ministre
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Les échanges économiqus internationaux, source d'enrichissement dans le monde, mais ne permettant pas le véritable développement de pays du Sud
SUJET : Les échanges économiques internationaux sont une source d’enrichissement globale dans le monde mais ils n’ont pas permis le véritable développement d’un bon nombre de pays du Sud. Expliquez La globalisation caractérise le monde d’aujourd’hui. Les échanges économiques constitués essentiellement par des relations commerciale et financière entre les différents pays sont devenus incontournables dans le cadre de la mondialisation. Quels sont les impacts des échanges mondiaux sur le développement des pays du monde ?
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Le vice, par sa définition, est voué à n'être que négatif. Mais pouvons-nous réellement définir ce qu'il est?
« Comme les hommes ne se dégouttent point du vice , il ne faut pas aussi se lasser de leur reprocher » disait Jean De la Bruyère . Il est vrai que le vice ,par sa définition même , est voué a n'être que négatif .Celui-ci est un défaut , un chose qui est réprouvée .Mais pouvons-nous réellement définir ce qu'il est ? Sans aucun doute le meurtre , le vol ou la dépendance sont des choses a
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Appolinaire, Mai
Lecture Analytique sur Mai de Guillaume Apollinaire Introduction: Captatio: "Et tu bois cet alcool brûlant comme ta vie. Ta vie que tu bois comme une eau-de-vie" Guillaume Apollinaire Alcools 1913 poème Zone Auteur: Apollinaire, célèbre poète du XXème siècle, autour du recueil Alcools publié en 1913 : chaque poème est inspiré par une page parfois douloureuse de sa vie (Alcools = ivresse poétique mais aussi saveur amère de l'alcool et par extension de la vie).
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Chambre commerciale 26 mai 2010 - Nantissement
Le nantissement est une sûreté réelle portant sur des meubles incorporels. Il s’agira plus particulièrement du nantissement de créance, par lequel une personne affecte une créance en garantie d’une autre. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 mai 2010 porte sur la question du nantissement et du fait de savoir si la cession de créance entre dans une sûreté. En l’espèce, une société a consenti un prêt à une
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Commentaire comparé, plan détaillé sur le message de Jules Grévy du 6 février 1879 et Les effets de la crise du 16 mai 1877
Introduction : Au XIXème siècle, de nombreuses évocations politiques ont lieu que ce soit dans les journaux, ou dans les livres. Cependant, des messages sont directement passé devant les Chambres, comme des discours. Le document 8 est tiré d’un livre « La France de 1870 à nos jours », qui explique les effets de la crise du 16 mai 1877 tandis que le document 7, est un message de Jules Grévy aux Chambres datant du 6 février 1879. Ces
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Cour de cassation Chambre civile 1, 17 mai 2017
Cour de cassation Chambre civile 1, 17 mai 2017 Faits : Une représentante dans l'exercice des droits et l'administration des biens d’une personne anciennement présumée absente puis déclarée morte prétend le remboursement du montant que le chargé de succession du défunt a rendu a la CMSA car celle ci eut versée une certaine somme durant toute la période de la présumé absence à titre que le défunt était toujours en vie. La CMSA refuse. Les
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Commentaire d'arrêt 26 mai 2016
TD 3 Le pacte de référence Selon Collard Dutilleul le pacte préférence est « un avant contrat par lequel un promettant s'engage pour le cas où il se déciderai à conclure un contrat donné à en faire prioritairement la proposition au bénéficiaire » Dans un arrêt rendu le 26 mai 2006, la Chambre mixte de la Cour de cassation aborde cette notion de pacte de référence. Dans les faits qui nous sont présentés , par
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Civ. 1ère, 25 mai 2016
Doc. 7 : Civ. 1ere, 25 mai 2016 L’arrêt, rendu par Première Chambre civile de la Cour de cassation le 26 mai 2016, est relatif à l’obligation d’entretien de l’enfant. En l’espèce, un enfant majeur, né le 17 septembre 1991, fait une recherche en paternité. L’enfant saisit son prétendu père devant le Tribunal de première instance et par acte du 1er septembre 1991 demande l’établissement de la filiation paternelle, rétroagissant au jour de sa naissance
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