3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Commentaire Arrêt Gabillet Ass. Plén. 9 Mai 1984: la responsabilité du fait des choses aux infans
Commentaire d’arrêt : assemblée plénière 9 mai 1984 L'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mai 1984, dit arrêt « Gabillet » étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l'avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En l'espèce, un enfant âgé de trois ans, en tombant d'une balançoire improvisée constituée par une planche qui se rompit, éborgna un autre enfant avec un
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale 24 Mai 1994: la validité des conventions de portage
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre commercial 24 mai 1994 L'arrêt rendu le 24 mai 1994 par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation apporte une réponse ferme et précise à la question de la validité des conventions de portage, confortant ainsi la jurisprudence Bowater du 20 mai 1986. En l’espèce, par un accord du 1er mars 1979, des actionnaires d’une société anonyme dénommés « Tuileries de Saint-Rémy », avaient cédé 4550 actions de
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Commentaire Du poème Mai d'Apollinaire
Avec son recueil Alcools, paru en 1913, Apollinaire renouvelle le lyrisme en l'ouvrant à la poésie de la modernité ; il s'inscrit ainsi dans la continuité de Baudelaire, Verlaine et Rimbaud. Texte extrait de Rhénanes, inspiré par sa liaison avec Annie Playden. Poème que son titre place sous le signe du renouveau, mais qui, paradoxalement, offre quand même une vision négative et mélancolique du monde et de l’amour. Caractérisation (à titre indicatif ; en tenir
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Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004
Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce
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La Crise De Mai 1968 En France
La crise de mai 1968 Introduction 1958 avait marqué le début de la Vème République et ouvert une ère de stabilité politique et de personnalisation du pouvoir. La République gaullienne souffre pourtant à la fin des années 1960 d'un certain essoufflement. Une société d'abondance, en pleine mutation, l'usure d'un pouvoir trop personnel, la volonté de "changer la vie", d'un renouveau..., tels sont les ingrédients du cocktail de mai 68. 1 Causes et naissance de la
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Le sport est essentiel pour le bien-être physique mais également mental
Les effets du sport sur notre bien être L’activité physique nous donne quatres type de bien être : • Bien-être émotionnel (anxiété, stress, fatigue, état et trait de dépression, énergie, vigueur…) • Perception de soi (estime de soi, compétences, image du corps…) • Bien-être physique (état de santé, douleur…) • Bien-être perçu (qualité de vie, sens à sa vie) Amélioration de la qualité de vie : La qualité de vie est définie par l’OMS comme
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Questonnaire sur l'article provenant de The Guardian: But I am your son.... (mais je suis ton fils...) (document en anglais)
Question 1: 1. This document is an article entitled "But I am your son ..." It was taken from the Guardian and published on October 14th, 1979. The text is composed of an introduction and the article is divided into two parts separated by the narrative sentence "After three months at the hospital there was an assessment meeting." There are four paragraphs in the article. 2. « Mais je suis ton fils… ». On devine
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Personne sensible, mais soumise à ceux qui l'aiment
2) Un homme sensible mais soumis par celle qui l’aime * Champ lexical de la sensibilité : « en versant moi-même des pleurs » (l 917-918), « je pris ses mains dans les miennes » (l931-932), en la regardant d’un œil triste » (l 932), « des choses si touchantes » (l 944), « qu’elle m’attendrit à un degré inexprimable » (l 946), « je me sens le cœur emporté par une délectation victorieuse »
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La Chine et le monde depuis le «mouvement du 4 mai 1919»
La Chine et le monde depuis le « mouvement du 4 mai 1919 » En 1973, Alain Peyrefitte publie un livre intitulé Quand la Chine s'éveillera… le monde tremblera. Depuis plusieurs décennies, l'émergence de la Chine montre une formidable revanche de ce pays. En effet, alors qu'il occupe difficilement sa place sur la scène internationale en 1919, le pays est aujourd'hui une de ses principales puissances émergentes. Quel a été le rôle de la Chine
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Explication de la citation de Gide "Envier le bonheur d'autrui c’est folie; on saurai pas s'en servir. Le bonheur ne se veut pas tout fait mais sur mesure"
je vus propose un sujet: Expliquez et discutez cette formule de Gide"Envier le bonheur d'autrui c’est folie; on saurai pas s'en servir. Le bonheur ne se veut pas tout fait mais sur mesure" Explication il ne suffit pas d’être heureux, il faut encore que les autres ne le soient pas. disait avec humour jules Renard, stigmatisant ainsi l'attitude de ceux dont les plus grandes joies résident dans la possibilité de dépasser ou d'écraser autrui qui
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Il existe une grande quantité de bienfaits, mais internet serait-il aussi un monde peuplé de dangers ?
Actuellement, internet est devenu indispensable pour chaque être humain. Il rend accessible au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée ou le partage d°informations. Il existe une grande quantité de bienfaits, mais internet serait-il aussi un monde peuplé de dangers ? Il est certain qu’internet est une source d°informations illimitées qui nous permet à n°importe quel moment de nous fournir des renseignements dans un domaine, de trouver les réponses à nos
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Introduction dissertation: Mais qu'est-ce véritablement qu'agir ?
Introduction: Lorsque nous nous référons au terme d'action, c'est généralement par opposition à ce que nous nommons passion, comme s'il existait entre ces deux notions une différence telle que nous ne puissions les réduire l'une à l'autre. Mais qu'est-ce véritablement qu'agir ? En fait, nous supposons que pour agir, il ne faut pas subir (fidèles en cela au sens étymologique), ou plutôt nous établissons une classification des différentes formes d'actions, de laquelle résulterait que l'acte
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Commentaire D'arrêt 10 Mai 2011, 2e Civ: L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères
Commentaire sur l'arrêt du 10 mai 2001 de la 2ème Civ. L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères. On va offrir à la victime un responsable de plus. Ce débiteur supplémentaire est censé être plus solvable que l’auteur de l’acte dommageable lui-même. L’arrêt du 10 mai 2001 est issue d’une longue évolution jurisprudentielle. En l’espèce, lors d’une partie de rugby pendant la récréation dans un collège privé, un
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Arrêts Du 12 Mai 2004 Cour De Cassation
Arrêt du 12 Mai 2004 1/La doctrine Sauf accord exprès les parties ne sont pas tenues d’une obligation d’exclusivité pendant la phase des pourparlers. La partie qui mène des négociations parallèles avec un tiers n’est pas tenu d’en informer l’autre partie (Cass. Com. 12 mai 2004). Toutefois, une rupture intempestive des pourparlers peut être considérée comme une faute de nature à engager la responsabilité délictuelle (Cass. Com. 11 juillet 2000). On peut considérer que la
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Commentaire D'arrêt Du Document 4 Civile 3ème, 7 Mai 2008: une offre d’achat est-elle librement révocable ?
Commentaire d’arrêt du document 4 Civile 3ème, 7 mai 2008 La liberté contractuelle est un principe incontournable en droit des obligations, en effet une place importante est donné à la volonté des contractants, néanmoins certaines limites ont été fixées par la jurisprudence, par exemple concernant la rétractation des acceptations assortit d’un délai d’irrévocabilité. Nous sommes en présence d’un arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation daté du 7 mai 2008. Mme
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Fiche D'Arrêt - 21 Mai 1990, cassation: La reconnaissance d’un transsexualisme avéré permet-elle la modification de l’état civil d’une personne ?
En l’espèce, il s’agit d’un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la Cour de Cassation formée en sa première branche civile. La demandeuse au pourvoi Dominique X est déclarée de sexe féminin sur les registres d’état civil. Après des traitements plus chirurgicaux, elle prend l’apparence d’un homme. Elle demande alors une modification de son état civil. La Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 5 mars 1987 a rejeté la demande de Dominique
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Arrêt Du 7 Mai 2008: l'offre
L’offre est une notion juridique, ce qui en fait une notion technique comportant certaines conditions particulières comme le délai d’acceptation lorsqu’il est comporté dans une offre. C’est ce qu’a reconnu dans un arrêt du 7 Mai 2008 la troisième chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce, la pollicitante signe une proposition d’achat d’un immeuble avec remise d’un dépôt de garantie or elle retire son offre quelques temps après alors que les vendeurs avaient
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Arrêt 24 Mai 2005: Dans quelle mesure le silence peut-il valoir acceptation?
Faits : Un homme a obtenu un permis de construire sur une parcelle dont il était le propriétaire, par le préfet de la région d’Ile-de-France. Le préfet lui notifie un arrêté lui enjoignant de faire réaliser, avant les travaux, une opération préventive de fouilles archéologiques. L’homme, ayant accepté un devis établi par l’AFAN, conduit le préfet à prendre un nouvel arrêté prévoyant que l’AFAN procéderait en urgence à une opération préventive de fouilles. Cependant, le
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Le rire n’aurait pas des effets bénéfiques sur notre moral, mais aussi sur notre santé ?
On a pu voir ces dernières années que l’indicateur de l’INSEE nous révèle une baisse de morale des ménages français. En effet, nous avons tendance à beaucoup moins rigoler et à laisser place à la dépression et à la grisaille. Nous pouvons donc nous demander si le rire n’aurait pas des effets bénéfiques sur notre moral, mais aussi sur notre santé ? N’y aurait-il pas une corrélation entre le rire et une espérance de vie
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Les Affiches De Mai 68
Les affiches de mai 68 I/ Contexte historique Mai 68 est un ensemble de mouvements et manifestations survenus en France, en mai-juin 1968. Une partie de la jeunesse qui souhaite faire changer les choses au sein de la société regarde avec fascination les mouvements révolutionnaires du Tiers-Monde dont les leaders sont: Che Guevara, Fidel Castro, Ho Chi Minh. Les premiers incidents annonciateurs de la crise se produisent début 1968 à la faculté de Nanterre. Le
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Droit Des Contrats: étude de l'arrêt Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118
Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118 Dans un arrêt de cassation, la Cour de cassation a dû se prononcer quant au délai d'acceptation d'un contrat par le cocontractant. En l'espèce, le policitant avait adressé une offre de rétrocession d'une partie d'un terrain à son cocontractant, le 17 mars 1995, cocontractant avec lequel il avait conclut le contrat en 1981. Le 8 décembre 2001 le cocontractant a demander la signature de l'acte authentique de
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« Tout Ce Qu'il Y A De dévouement Dans L'épouse, De Tendresse Dans La mère, Racine En A Doué Andromaque. Mais Il A Voulu En même Temps Qu'elle N'ignorât Pas La Puissance De Sa Beauté. Elle S'en Sert Pour Se défendre Et Pour Protéger So
ANDROMAQUE : DISSERTATION « Tout ce qu’il y a de dévouement dans l’épouse, de tendresse dans la mère, Racine en a doué Andromaque. Mais il a voulu en même temps qu’elle n’ignorât pas la puissance de sa beauté. Elle s’en sert pour se défendre et pour protéger son fils. » Désiré Nisard Le 21 novembre 1667, Andromaque est jouée pour la première fois. Après deux tragédies peu mémorables, celle-ci est un véritable triomphe et propulse
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Mai 68
Les événements superposèrent essentiellement un mouvement étudiant et un mouvement ouvrier, tous deux d'exceptionnelle ampleur. Au-delà de revendications matérielles ou salariales, et de la remise en cause du régime gaullien installé depuis 1958, ils virent se déployer une contestation multiforme de tous les types d'autorité. Une partie active du mouvement lycéen et étudiant revendiqua notamment la « libéralisation des mœurs », et au-delà, contesta la « vieille Université », la société de consommation, le capitalisme
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 6 Mai 2003: le nom patronymique
Commentaire d’arrêt : Cass.Com 6 mai 2003 Le nom patronymique constitue un droit de la personnalité inaliénable et imprescriptible. Or, l’article L.711-1 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle déroge à ce principe en prévoyant que le patronyme peut être enregistré à titre de marque, et par conséquent faire l’objet d’une exploitation commerciale. Toute personne physique ou morale peut donc déposer et exploiter un nom patronymique à titre de marque, sans exclure que celui-ci
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Commentaire De La décision n°91-290 Du Conseil Constitutionnel Du 9 Mai 1991
Commentaire de la décision n°91-290 du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 avril 1991 par des députés et des sénateurs de l’opposition à propos de la rédaction de la loi portant statut de la collectivité territoriale de la Corse. Ces députés et sénateurs déclarent inconstitutionnelle ladite loi. Ils critiquent notamment les dispositions de l’article 1, 7, 63 et 85 car elles reconnaissent principalement l’existence d’un «
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