3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Fiche d'arrêt du 24 mai 2005
L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 mai 2005 porte sur la relation entre le silence et le consentement des parties à un contrat. En l’espèce, un propriétaire, titulaire d’un permis de construire s’est vu notifié par le préfet d’Ile de France, un arrêté lui indiquant de faire réaliser une opération préventive de fouilles archéologiques préalablement avant les travaux. De ce fait, le particulier a accepté
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![Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 "je suis dans un état d'embêtement prodigieux [...] parlez-moi plutôt de cognac"](/previews/03946/13ba4eddd4546287624695d15e978002.jpg "Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 \"je suis dans un état d'embêtement prodigieux [...] parlez-moi plutôt de cognac\"")
Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 "je suis dans un état d'embêtement prodigieux [...] parlez-moi plutôt de cognac"
Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 « je suis dans un état d’embêtement prodigieux, et je ne c trouver pour le droit assez de formule de malédiction, tao encore tt le code civile a réviser et je n’en sais pas un seul article, sacrée non de dieux … , de non dune pipe, de 25000 Putin , du tonnerre de dieux, sacre nom, que le diable étrangle la jurisprudence et ceux qui l’on inventer
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Lettre du de Maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, datée du 16 mai 1877
Commentaire de texte : Lettre du de Maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, datée du 16 mai 1877 La célèbre phrase “se soumettre ou se démettre” peut-elle être considérée comme la phrase phare de la troisième république ? Car si elle a été prononcée par le républicain Léon Gambetta à l’égard du Président de la République Patrice de Mac-Mahon lors de la campagne pour les élections de 1877, cette phrase représente pleinement les luttes de pouvoirs
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La crise du 16 mai 1877
Dissertation : La crise du 16 mai 1877. Questions / Remarques sur l’exercice : quelles difficultés ? Une remarque peut être apportée : ce sujet de dissertation est construit autour d’un évènement historique, mais qui ne doit pas faire perdre de vue qu’il s’agit d’une dissertation juridique. Il faut bien évidemment situer historiquement l’évènement, mais ne pas construire un plan de réponse fondé sur les aspects historiques : ce sujet ne consiste pas à décrire
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DM histoire des médias - mai 1968
Le but de cette séance à la maison était de préparer notre visite du lendemain chez Albafruit. Albafruit est une entreprise agro-alimentaire de fruits et légumes biologique, qui se situe à Moissac. Lors de cette séance il fallait qu’on se renseigne sur l’entreprise et qu’on prépare les questions pour notre interview avec l’un des agriculteurs biologique. 2) Répartition du travail : Cette séance a été un travail collectif tout le long. Nous nous sommes toutes
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Ville Nouvelle Est 28 mai 1971
Cet arrêt du Conseil d’Etat en date du 28 mai 1971 invite à réfléchir quant aux différents contrôles que le Conseil d’Etat peut exercer. Dans les faits, il existe une opposition entre la "fédération de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénomme ville nouvelle est" et la décision du ministre de l’équipement et du logement. On parle ici de la création d’une ville nouvelle à Lille, celle-ci comprenant la création d’un campus universitaire
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CIV 1 ASSEMBLEE PLEINIERE 31 MAI 1991
ASSEMBLEE PLENIERE 31 MAI 1991 MATERNITE POUR AUTRUI Les faits : Un couple dont la femme est atteinte d’une stérilité irréversible mais désireux d’avoir un enfant font appel aux services d’une mère porteuse qui, inséminée artificiellement par le spermatozoïde de Monsieur Y a porté et donnée naissance à l’enfant conçut. + l’enfant a été déclaré au registre de l’état civil de la République Française comme l’enfant de Monsieur Y (préciser la filiation biologique) mais aucune
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Comment être heureux si nous ne sommes pas libres mais que nous vivons constamment dans l'attente ?
« Espérer le bonheur, c’est se condamner a ne jamais l’obtenir », selon pascal descartes. On a coutume de définir la raison comme une faculté à connaître, a bien juger, a discerner le vrai et le faux ou le bien et le mal. Et le bonheur peut lui, se définir comme l'état de complète satisfaction. Si seul l'usage de la raison, c'est-à-dire la faculté de bien juger, peut permettre le bonheur pour certains, d'autres affirment
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Commentaire : CE, Avis, 22 mai 2019, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions, n°427786, aux Tables
Séance 2 : L’administration Commentaire : CE, Avis, 22 mai 2019, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions, n°427786, aux Tables Le XXème siècle a été frappé de plusieurs attentats et d’actes de terrorisme sur le territoire français. Les attentats perpétrés dans les années 80 a conduit le législateur à mettre en place un dispositif d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Ainsi, le fonds de garantie des victimes d’actes de
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Commentaire arrêt 22 mai 2008
Par une décision datant du 22 mai 2008, la Cour de cassation réunit en sa première chambre civile est amenée à statuer, au cours de quatre arrêts, sur la responsabilité des produits défectueux, et plus particulièrement le lien de causalité entre le préjudice subit et le produit défectueux. En l’espèce, un jeune homme se fait vacciné contre l’hépatite B par un professionnel de la santé, il ressent peu de temps après sa vaccination d’importants
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CJUE, Avis 2/15, Accord de libre-échange avec Singapour, 16 mai 2017
Duyen TRAN 16/10/2019 Droit de l’Union européenne Commentaire de document 4 CJUE, Avis 2/15, Accord de libre-échange avec Singapour, 16 mai 2017 Note Observation du professeur Devoir « Il existait un désaccord entre, d’une part, la Commission et le Parlement européen qui considéraient que le contenu de l’accord relevait de la compétence exclusive de l’UE et qu’il pouvait donc être conclu par elle seule et, d’autre part, le Conseil pour lequel certaines des disciplines instaurées
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Commentaire d'une déclaration d'Emmanuel Macron du 5 mai 2017
Le 5 mai 2017, le président de la République Emmanuel Macron a déclaré qu’il souhaitait mettre en place « une réforme qui permettra d’instiller une dose de proportionnel parce [qu’il] souhait[e] que toutes les forces politiques, y compris, celles qui [le] combat[tent] puisse figurer au Parlement ». En témoigne cette idée de « dose de proportionnel », Gérard Courtois en un fait un article. En effet, Gérard Courtois est un journaliste et directeur éditorial du
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Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737 La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 11 mai 2019 venant établir sa neutralité dans le débat de la qualification juridique du paiement et de la quittance. La société Ladouet investissement a cédé à la société Y Holding la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate qui exploite un restaurant. Les deux sociétés ont
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Cour de cassation chambre mixte 26 mai 2006
Les différents arrêts : Cour de cassation chambre mixte 26 mai 2006 : Le 26 mai 2006, la cour de cassation, en chambre mixte, rendait un arrêt de rejet sur un litige opposant le débiteur d'un pacte de préférence et un tiers acquéreur au bénéficiaire légitime. En l'espèce, il s'agissait d'une donation-partage établie sur un bien immobilier (un lot dans un immeuble) comportant une clause instituant un droit de préférence au profit des attributaires des
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Fiche d’arrêt, Document 1 : Cass. Crim. 18 mai 2000, n°98-12802
TD2- Droit Privé GRENIER Ryan TD2- Droit Privé Fiche d’arrêt, Document 1 : Cass. Crim. 18 mai 2000, n°98-12802 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 mai 2000. En l’espèce, un individu escaladant des rochers en Forêt est tombé de ceux-ci entraînant avec lui dans sa chute un autre individu, qui fut blessé. L’individu blessé, saisit un tribunal de grande instance pour faire juger l’individu présumé
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Les grèves de mai -juin 1936
Les grèves de mai-juin 1936 Contexte : Depuis la fin de la 1GM : crise démographique en France dû à une baisse du taux de natalité. - L’immigration : seule solution pour reconstruire un pays qui en 1930 subit la crise économique et des centaines de millier de chômeurs. Conséquence de cette crise en Europe : Naissance des régimes autoritaires. Ce chaos profite à l’extrême droite qui monte en puissance mais à contrario cette peur du fascisme va permettre le
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Dissertation crise 16 mai 1877
Dissertation crise 16 mai 1877 « Quand la France aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se démettre ». Léon Gambetta. Cet avocat et homme politique adresse ces mots au président de la République Mac Mahon (de 1873 à 1879), dans son discours du 15 Août 1877, lors de la campagne électorale qui conduira à la victoire des Républicains. La crise du 16 mai 1877, connue aussi sous le nom « le 16 mai », est
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Mai, de Guillaume Apollinaire
Arnaud NICOLAS 1ereD Commentaire de texte « Mai » de Guillaume Apollinaire Le début du XXème siècle est la dernière époque d’insouciance de la France avant la première guerre mondiale qui se déclenchera en 1914. C’est une époque où se mêlent deux mouvements littéraires : le Symbolisme et le Surréalisme. Les auteurs symbolistes cherchent à décrire le monde réel en utilisant des symboles, des images et des représentations métaphoriques. Guillaume Apollinaire est un grand poète
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Commentaire : Cass. Civs. 3, 22 mai 2013, pourvoi n°12-16.217
Commentaire : Cass. Civs. 3, 22 mai 2013, pourvoi n°12-16.217 L’arrêt qu’il est ici lieu de commenter a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2013 et est relatif à l’inexécution du contrat. Dans cet arrêt, les faits sont les suivants : Un bailleur loue une partie des locaux commerciaux lui appartenant dans l’immeuble en copropriété à un locataire. Les locaux loués étaient destinés exclusivement à l’usage
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Commentaire arrêt chambre commerciale 6 Mai 2003
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 Mai 2003 La chambre commerciale de la Cour de cassation, le 6 Mai 2003 a eu à statuer sur un cas de fusion d’entreprises, plus précisément sur l’application d’une clause d’agrément. En l'espèce, une société anonyme, Sanofi Synthelabo a absorbé par voie de fusion la société Sanofi qui détenait 44,21% du capital de la société Laboratoire de biologie le 18 Mai
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Fiche et analyse de l'arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation
Arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation : Faits : En l’espèce, suite à l’établissement judiciaire du lien de filiation paternel d’une enfant après assignation d’une mère, on accole à son nom celui de son père. Procédure : Une juridiction de première instance est saisie par la mère (demanderesse) qui assigne le père de l’enfant afin d’obtenir l’établissement du lien de filiation paternel. Le tribunal accède à sa demande
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Ass. Plén., 9 mai 1984, (arrêt Lemaire )
Sabrina OUANNOU L2G2 05/02/2017 Droit de la responsabilité civile – Travaux dirigés par M. Florian Dessault. Séance 2 : La faute. Ass. Plén., 9 mai 1984, (arrêts Lemaire et Derguini). Dans son arrêt du 9 mai 1945 n° 80-93.031, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a précisé l’étendue de la responsabilité de l’enfant mineur privé ou non de discernement. En l’espèce, un électricien a été sollicité afin d’effectuer des travaux dans une étable. A
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Mais qui est SCH l’auteur de son dernier album a succès ROOFTOP
Mais qui est SCH l’auteur de son dernier album a succès ROOFTOP Issu du monde du rap SCH de son vrai nom, Julien Schwarzer est un rappeur français qui a su faire parler de lui durant l'ancienne décennie. Depuis 2015, l’artiste propose un florilège de son bien atypique. Ce rappeur comme la plupart des autres a un personnage bien a lui, en plus d’en faire référence dans ses sons, il arrive a nous faire voyager
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Dans quelle mesure la chanson « Speed » de Zazie (mai 2018) fait-elle de la vitesse un élément constitutif du vivant ?
Prolongement de la séance 1 : Rédaction d’un argumentaire Réaliser un travail d’écriture personnelle ou de communication orale à partir d’un argumentaire préparé à l’écrit sur le sujet : « Dans quelle mesure la chanson « Speed » de Zazie (mai 2018) fait-elle de la vitesse un élément constitutif du vivant ? » Depuis le temps que tu dors Ça fait des mois Des mois que tu hibernes Que tu sors pas de ta caverne T'as beau tout faire pour
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Etude de cas sur mai 68
Mai 68 De Natacha TES1 De Gaulle accusé d’être un « dictateur » du fait des conditions de sa prise de pouvoir en 1958 et de sa manière de gouverner est sans cesse renvoyer à son militarisme est ciblés par les étudiants en mai 1968. La "société de consommation" avec les changements culturels qu'elle entraîne ouvre la voie à la recherche d'innovations. Les baby-boomers de l'après-guerre arrivent à l'âge adulte et le mécontentement issu de
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