3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Cour de cassation , Chambre civile 2, Arrêt du 22 mai 1995
DOCUMENT N°4 Cour de cassation , Chambre civile 2, Arrêt du 22 mai 1995 M. Zakine (Président) N° 1 Faits de l'affaire: Au cours d'un match de rugby opposant l'équipe de Vayrac à celle de Varetz, M. X, joueur de Vayrac, est blessé par un joueur de Varetz non identifié. M. X réclame réparation de son préjudice au club de Varetz et à son assureur, l'Union des assurances de Paris. Procédure: La cour d'appel, par
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Fiche d'arrêt Cass civ. 1ère, 27 mai 2010
Titre: Cass civ. 1ère, 27 mai 2010 Faits : Des parents se sont vu retirer leur autorité parentale sur leur 3 enfants car ils constituaient un danger pour eux. Les enfants ont été confié à l’aide social ::::::::::::::::: Procédure : * Le TGI a rendu une décision dont on ne connait pas la finalité mais on peut supposer qu’elle était en défaveur des parents * Les parents ont interjeté appel * La cour d’appel de
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Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation Assemblé plénière 12 mai 2023
Un homme de nationalité syrienne a été mis en cause car soupçonné de faits de torture, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de complicité de ces crimes, qui auraient été commis entre 2012 et 2018 en Syrie. Ce dernier était membre du groupe salafiste Jaysh Al-Islam. L’homme a été arrêté le 29 janvier 2020 en France. À la suite de son interpellation le procureur national anti-terroriste a été saisi et a requis
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Arrêt rendu par la Cour de cassation en sa première chambre civil, le 3 mai 2000.
Fiche d’arrêt Arrêt rendu par la Cour de cassation en sa première chambre civil, le 3 mai 2000. Faits : Un individu vend en 1986 aux enchères publiques des photos d’une personne à un acquéreur. Trois années plus tard, le même vendeur vend de nouveau des photos de la même personne au même acquéreur au même prix. Le vendeur se rendant alors compte que les photos qu’il avait vendu étaient d’un photographe très célèbre ouvre
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Calvino e la Francia: storia di un amore mai finito
Calvino e la Francia: storia di un amore mai finito Pare un destino comune ai grandi del nostro paese di venire adottati, nella fase finale della loro esistenza, dai cugini d’Oltralpe e di venire da questi ultimi ricordati, negli anniversari di nascita o morte, con altrettanti fasti. Era già successo qualche anno fa, nel 2019, per il cinquecentenario della morte di Leonardo da Vinci, e in buona parte si è riproposto quest’anno, per il centenario
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991
TD7 IV – Exercice : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 Introduction : Ce texte est un extrait du recueil des décisions du Conseil Constitutionnelle. Il porte sur la décision 91-290 DC du 9 mai 1991. Cette loi porte sur le statut de la collectivité territoriale de Corse. Dans cette décision du 9 mai 1991, le Conseil Constitutionnelle a mis fin au débat de l’existence du peuple Corse en réaffirmant
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Le Maïs : une plante domestiquée et améliorée génétiquement
Dervin Guillaume SVT Compte rendu TP Le Maïs : une plante domestiquée et améliorée génétiquement Le maïs (Zea mays) est une plante cultivée dans le monde entier pour ses propriété nourrissante, en effet on utilise des variétés un peu différentes selon les besoins de production par exemple pour la consommation humaine ou encore animal. Dans un premier temps on va parler de la structure d’un plant puis faire une comparaison avec son ancêtre supposé pour
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La Haine serait mauvaise pour la vie, un strict opposé à l’amour. Mais, qu’est-ce qu’est vraiment la haine ?
Des maux dont ont souffert Martin Luther King et tout le peuple noir qu’il défend s’est dégagé une citation, fruit de sa réflexion, particulièrement intéressante : « La haine trouble la vie ; l’amour la rend harmonieuse. La haine obscurcit la vie ; l’amour la rend lumineuse ». La Haine serait mauvaise pour la vie, un strict opposé à l’amour. Mais, qu’est-ce qu’est vraiment la haine ? Les nuances dans les définitions reflètent la place de la haine
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La structure de l'Œuvre est fondée sur la répétition, mais une répétition marquée par la dégradation
La structure de l'Œuvre est fondée sur la répétition, mais une répétition marquée par la dégradation. L’Œuvre est un roman d’Émile Zola et publié en 1886. Il est tiré de la saga des Rougon-Macquart, dont il est le quatorzième volume. Ce roman s’inscrit dans le mouvement du naturalisme, dont Zola est devenu l’un des principaux auteurs. Le but en est de peindre la réalité sociale dans tous ses aspects, et de recourir à une approche
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![« Les moralistes ne créent rien de bien séduisant et ils sont, à les lire à forte dose, prodigieusement ennuyeux. Mais [...] ils ont fait plus pour grandir et éclairer l’esprit des Hommes que les plus grands romanciers. » 1948, Reverdy. En quoi c](/previews/05222/03445f2d3deca43a6cf79b2e946b4c70.jpg "« Les moralistes ne créent rien de bien séduisant et ils sont, à les lire à forte dose, prodigieusement ennuyeux. Mais [...] ils ont fait plus pour grandir et éclairer l’esprit des Hommes que les plus grands romanciers. » 1948, Reverdy. En quoi c")
« Les moralistes ne créent rien de bien séduisant et ils sont, à les lire à forte dose, prodigieusement ennuyeux. Mais [...] ils ont fait plus pour grandir et éclairer l’esprit des Hommes que les plus grands romanciers. » 1948, Reverdy. En quoi c
Sujet 1 : « Les moralistes ne créent rien de bien séduisant et ils sont, à les lire à forte dose, prodigieusement ennuyeux. Mais [...] ils ont fait plus pour grandir et éclairer l’esprit des Hommes que les plus grands romanciers. » 1948, Reverdy. En quoi cette citation éclaire-t-elle les enjeux des Caractères de La Bruyère ? Vous répondrez à cette question dans un développement organisé en vous appuyant sur Les Caractères, sur les autres
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Louis Blanc et la manifestation du 15 mai 1848
Louis Blanc face à l’agitation de la rue, de mai à juin 1848, sa mise en cause, sa défense, sa condamnation, son exil, d’après ses mémoires, les débats parlementaires, le procès en Haute-Cour. Au 19ème siècle la France est un pays que l’on pourrait qualifier de politiquement instable. En effet, dès la fin du 18ème siècle avec la Révolution française, les changements de système politique se sont succédé qui vont de la chute du 1er
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Au cœur des familles monoparentales, la place et le rôle du père et de la mère connaissent des mutations de grande ampleur. Mais qui doit garder les enfants... ?
Au cœur des familles monoparentales, la place et le rôle du père et de la mère connaissent des mutations de grande ampleur. Mais qui doit garder les enfants… ? En France, 85% des familles monoparentales sont menées par les mères, avec près de 2 millions de famille monoparentales en France. Les familles monoparentales sont des familles qui ne comporte qu’un seul parent, en raison de plusieurs causes comme le divorce, la séparation ou bien un
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Fiche d'arrêt 4 mai 2004, ch crim. - droit pénal
Fiche d’arrêt 4 mai 2004 - chb criminelle Cour de Cassation L’embryon et le fœtus, n’ayant pas la personnalité juridique, ne peuvent être titulaires de droits ni assujettis à des obligations. C’est cette notion de personnalité juridique du fœtus a eu l’occasion de préciser dans un arrêt en date du 4 mai 2004. En l’espèce, le 18 février 2003, la prévenue, sage-femme d’un centre hospitalier, a commis une erreur de diagnostic entrainant la mort d’un
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Commentaire arrêt Association AC! Conseil d'Etat 11 mai 2004
« Les actes annulés pour excès de pouvoir sont réputés n’être jamais intervenus ». Cette affirmation émanant de l’arrêt Rodière de 1925 a connu un tempérament de taille après un arrêt rendu par le Conseil d’État en 2004. En effet, c’est par une décision intitulée Association AC! et autres en date du 11 mai 2004 que le Conseil d’État réuni en Assemblée du contentieux intègre dans « l’office du juge », sous réserve des conditions
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Arrêt Baldus du 3 mai 2000 : le dol
Séance 4 : Commentaire d’arrêt : le dol Arrêt Baldus du 3 mai 2000 : « Lorsque l’on veut convaincre, la bonne foi et l’imposture vont parfois ensemble » de Eric-Emmanuel Schmitt. A travers cette citation du dramaturge Schmit, il peut être dégagé à la foi le principe de bonne foi et le principe de dol. Cela permet alors d’aborder l’arrêt Baldus traitant de cela en matière contractuelle. L’arrêt qui nous est présenté ici est
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Au coeur des familles monoparentales, la place et le rôle du père et de la mère connaisssent des mutations de grandes ampleurs. Mais qui doit garder les enfants ?
Références du devoir Matière :Enseignement moral et civique Code de la matière :EC11 N° du devoir : 2 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères, cochez obligatoirement ☐ LVA, ☐ LVB ou ☐ LVC Vos coordonnées Indicatif : Nom Prénom : Ville de résidence : Pays (si vous ne résidez pas en France) : Pays Saisir les différentes informations demandées puis commencez à saisir votre devoir en page 2.
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Cass., Assemblée Plénière, 9 mai 1984 ou arrêt Lemaire
Doc. 1 : Cass., Assemblée Plénière, 9 mai 1984 ou arrêt LEMAIRE L’arrêt donné à commenter rapporte une décision de la chambre plénière de la Cour de cassation en date du 9 mai 1984. Par cet arrêt de principe, la cour se prononce sur la question controversée s’agissant de l’enfant et sa capacité discutée de discernement dans le cadre d’une faute commise de son fait, mettant ainsi sa responsabilité civile en jeu. En l’espèce, un
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Commentaire d'arrêt de droit des obligations : Cass. Ass. plén. 31 mai 1991, n° 90-20.105
L’objet : Cass. Ass. plén. 31 mai 1991, n° 90-20.105 La question de légalisation de la gestation pour autrui, dite aussi convention de « mère porteuse », a toujours fait l’objet de débat et reste un point sensible pour la société française car c’est une question d’éthique soulevant de nombreuse controverse. C’est d’ailleurs à ce sujet que l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a dû se prononcer dans un arrêt du 31 mai 1991.
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CE, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier
CE, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier : * Dame interdiction de vendre dans son kiosque de journaux. * Principe des droits de la défense : car on ne lui avait pas informé de cette interdiction, donc elle n’as pas pu s’y opposer et se défendre. * Création PGD en l’espèce, le principe de légalité des lois avec sous-entendu de l’égalité de tous. Tout le monde a droit au même traitement. Mais première vraie mention
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La crise du 16 mai 1877
Siham Dissertation : la crise de 16 mai 1877. [a] “Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre” suite à une crise connue sous le nom de la crise du 16 mai 1877 en raison de sa date, s’est produite le 16 mai 1877. Gambetta lance ce discours au président de la III République Mac mahon, a Lille le 15 aout 1877, lors de la campagne pour
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Commentaire Civ. 3ème, 7 mai 2008
DA SILVA Angelina Groupe 02 Commentaire d'arrêt La rétractation d'une offre d'achat ou de vente est possible tant qu'elle n'a pas été acceptée, sauf si l'auteur de l'offre s'est engagé à ne pas la retirer avant une certaine époque. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 7 mai 2008. En l'espèce, une acheteuse a signé une proposition d'achat d'un immeuble appartenant à des consorts, avec remise d'un dépôt de garantie.
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DM sur mai 1968
Dm histoire : Podcast L’année 1968 est marquée par des contestations politiques et sociales en France. (justifier pendant 2 min). Bonjour à tous, et bienvenue dans le podcast histoire écrit et réalisé par Léna Chareyre. Aujourd’hui nous allons parler des contestations politiques et sociale en France pendant l’année 1968. L’année 68 a été marqué par de nombreuses contestations, que ce soit des manifestations étudiantes, des grèves ouvrières, des revendications ou encore des réformes politiques, l’année
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