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Le tribunal, ordonnance du 4 mai 2015

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Par   •  20 Mars 2017  •  Dissertation  •  1 220 Mots (5 Pages)  •  628 Vues

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Le Tribunal

Attendu que par ordonnance en date du 04 Mai 2015 du juge chargé du 8e cabinet d’instruction : Abdou Lahat Diouf , Abiboulaye Kounta Thiam et Mouhamed Kane ont été renvoyés

Devant le Tribunal de la grande Instance Hors Classe de Dakar  sous la prévention d’avoir à Dakar ,  courant 2012 en tout cas avant prescription de l’action, publique formé une association ou établi une entente dans le but de commettre des délits contre les personnes et les biens ;

De s’être dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, en faisant usage d’une fausse qualité et en employant des manœuvres frauduleuses quelconques , fait remettre par Makane Mbaye la somme de onze millions neuf cent mille ( 11.920.000 ) FCFA , escroquant ainsi tout ou partie de sa fortune ;

Et Mouhamed KANE sous la prévention d’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, tenté de participer à l’émission , l’utilisation , l’exposition , la distribution ou l’exploitation de signes monétaires contrefaits , falsifiés , altérés ou colorés ; laquelle tentative manifestée par un commencement d’exécution n’a manqué son effet que par des circonstances indépendante de sa volonté ;

  • D’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu , tenté en employant des manœuvres frauduleuses quelconques de se faire remettre la somme de deux millions cinq cent Francs (2.500.000) FCFA , escroquant tout ou partie de sa fortune ;

Que ces faits son prévus et punis  pour les articles 238 , 239 , 379 , 2 , 3 et 120 du code pénal ;

Attendu que la partie civile Makane Mbaye n’a pas comparu bien que régulièrement  citée , qu’il échet de statuer par  défaut à son égard ;

En la forme :

Attendu que l’action doit être déclarée recevable pour avoir été régulièrement introduite ;

Au Fond :

Sur les faits et préventions des parties

Attendu qu’il résulte de la procédure que la lettre en date du 10 septembre 2012 , Makane Mbaye déposait une plainte auprès du commissariat de la sureté urbaine de Dakar contre El Hadji Boubacar  Traoré et ses acolytes pour des faits d’escroquerie portant sur la somme de 11.900.000 FCFA , de charlatanisme et de tentative de mise en circulation de faux billets de banque ;

Qu’il exposait aussi bien dans sa plainte que devant les enquêteurs que lors d’un voyage en Gambie , il avait fait connaissance de El Hadji Boubacar Traoré , un marabout Malien avec qu’il partageait la même Hôtel ;

Qu’ayant constaté que ce dernier recevait plusieurs visites , il l’avait rapproché en vue de solliciter des prières ; qu’ainsi , il déclarait que le surnommé lui faisait prendre des bains dans la forêt de Sérékounda pendant 7 jours en contrepartie du paiement de la somme de 250.000 Francs qu’il a entièrement libérée dès son retour à Dakar ;

Qu’il ajoutait que le 11 Août 2011 , El Hadji Traoré l’avait contacté en faisant miroiter un projet de milliardaire , Homme d’affaires italien nommé Sergio qui était intéressé par son profil pour la réalisation dudit projet Sénégal ;

Que Sergio était , d’après les dires de TRAORE , à la recherche d’un terrain pour l’acquisition de laquelle , ce dernier l’avait téléphoniquement mis en rapport avec un courtier du  nom d’Ababacar Thiaw Laye qui s’était entretenue plus tard avec lui ;

Qu’il soulignait que Traoré lui avait demandé quelques temps après , la somme de 2.500.000 pour l’achat du produit devant accompagner des gris-gris destinés à Sergio ; que Makan précisait qu’à cet égard , TRAORE l’avait mis en contact avec Abdou Lahat Diouf pour qu’il lui vende ce produit qu’il devait par la suite , amener en Gambie et profiter de son séjour sur ce territoire pour rencontrer le milliardaire italien ; que s’étant rendu dans ce pays avec ses propres moyens , car selon lui , il s’était payé un billet d’avion à la somme de 250.000 Francs , il a remis le produit à TRAORE qui lui promettait vainement , le remboursement par le versement dans son compte bancaire la somme de 6.500.000 Francs , qu’il estimait que de retour au Sénégal , le sieur TRAORE , au lieu de respecter ses engagements , l’informait de l’arrestation au Maroc du frère de Sergio , avant de le recommander une nouvelle fois Abou Lahat Diouf pour l’acquisition d’un produit destiné à la fabrication d’un autre gris-gris ;

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