3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Fiche d'arrêt: arrêt du 31 mai 1991 relatif à la GPA
La cour de cassation a rendu le 31 mai 1991 un arrêt en assemblée plénière concernant les contrats entre les mères porteuses et les couples dans l’impossibilité d’avoir un enfant pour cause d’infertilité de la femme. En l’espèce, Monsieur Y et Madame X, mariés décident de faire appel à une association pour entrer en contact avec une mère porteuse, Madame Y, afin qu’elle soit inséminée de la semence du mari. Le but est que celle-ci
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Fiche de l'arrêt du 4 mai 2017 de la première chambre civil de la cour de cassation
Fiche d’arrêt sur l’arrêt du 4 mai 2017 de la 1ère chambre civil de la cour de cassation. La 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans l’arrêt du 4 mai 2017 tranche une question délicate sur la nature du sexe dans l’état civil et de l’androgynie et du sexe neutre. En l’espèce, Jean-Pierre X est né en 1951. Il a été, à sa naissance, déclaré sur les registres de l’Etat Civil comme étant
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Comment'aire d'Arrêt : n° 516 du 7 mai 2004 Cour de cassation - Assemblée plénière
Cet arrêt concerne le droit de propriété dans la modélisation de ses attributs. Il est rendu par la Cour de Cassation en Assemblé Pléniaire le 7 mai 2014. L'arrêt est relatif à un Hôtel qui assigne en justice une Société immobilière, pour cause que cette dernière a par le biais d'une société publicitaire demandé la reproduction de la façade de l'Hôtel sur un dépliant sans demander l'accord de l’hôtel. On apprend que la Cour d'Appel
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L’article d’Hamilton du 21 mars 1788
Ophélie Bienaime- L1 Droit- Groupe 1 Commentaire de texte : L’article d’Hamilton du 21 mars 1788 En 1788, plusieurs Etats se ratifient à la constitution établie par l’Etat fédéral Américain: comme la Géorgie et le Connecticut en janvier 1788, ou le Massachusetts en février 1788. D’autre Etats vont les rejoindre en avril, mai, juin ou encore juillet 1788. Mais il est tout aussi important de noter que le jour de la publication de l’article d’Hamilton
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Cass. Civ. 3°, 7 mai 2008
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 7 mai 2008, a été amené à se prononcer sur le maintien de l’offre. En l’espèce, par le biais de son agent immobilier, une femme a signé une proposition d’achat d’immeuble appartenant à des consorts. Cet accord a été matérialisé par un acte datant du 24 juin 2000. Cette proposition était notamment assortie de la remise d’un dépôt de garantie.
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Tableau analyse d'arrêt du 21 mai 1990
Faits → Qu’est-il arrivé ? Pourquoi en arrive-t-on à un procès ? Prétentions → Qui demande quoi et sur quel fondement ? Décisions → Quelle juridiction à décider quoi et pourquoi ? Dominique X a été déclarée sur les registres de l’état civil comme étant de sexe féminin, que dès son plus jeune âge, elle s’est considérée comme un garçon dont elle empruntait les jeux, qu’apprès s’être soumise à divers traitements médicaux et avoir subi
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La crise de mai 68
La triple crise de mai-juin 1968 De la crise de 1968, tout le monde s’accorde à dire qu’elle était « imprévisible » et qu’elle présente des traits de profonde nouveauté. Cette révolution du Verbe –qui le plaça au plus haut, qui pensa que le Verbe pouvait transformer la société-, aboutit –au moins temporairement- à renforcer le pouvoir en place (la droite, et notamment son expression gaulliste ressortit des élections de juin 68, plus forte et
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Discours anticlérical de Léon Gambetta du 4 mai 1877
Mitanne Inès Semaine 6 Science Politique – TD « Le cléricalisme ? Voilà l’ennemi ! », disait le journaliste et député Alphonse Peyrat en 1863. Cette citation conclura en 1877, le discours de son ami Léon Gambetta devant l’Assemblée Nationale, visant à critiquer les positions ultramontaines de certains politiques français. En 1877, la situation politique française est instable. Patrice de Mac-Mahon est un Président de la République monarchiste, devant un parlement divisé. La chambre des
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Gambetta 4 mai 1877 chambre des députés
Rault Manon Commentaire de texte Sujet : Discours de Gambetta le 4 mai 1877 à la Chambre des députés. Le document étudié aborde les difficultés de cohabitation de l’Eglise et de l’Etat au sein de la politique française. Ce document est un discours qui a une fonction argumentative, Gambetta expose son opinion et tente de faire partager son point de vue à ses interlocuteurs. Ce discours est donc prononcé par Léon Gambetta homme politique républicains
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La Nation et le Roi en France du 5 mai 1789 au 21 janvier 1793.
La convocation des Etats Généraux le 5 mai 1789 annonce un grand bouleversement pour la société française et la monarchie absolue, régnant jusqu’ ici. La monarchie absolue porte à sa tête le Roi qui est la seule personne en cette période à pouvoir jouir des trois pouvoirs : exécutifs, judiciaire et législatif. Mais cette vision de la société se voit bouleversée en mai 1789 pour aboutir à l’exécution du Roi Louis XVI le 21 janvier
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Fiche d'arrêt de la cour de cassation, chambre sociale du 6 mai 2015
Analyse d’arrêt • Juridiction : Arrêt de la cour de Cassation chambre sociale du 6 mai 2015 • Parties : Demandeur au pourvoi : Mr X auto-entrepreuneur Défendeur au pourvoi : Mr Y : mandataire liquidateur représentant le société Languedoc Géothermie. • Faits : Monsieur X. exerçait une activité commerciale en qualité d'auto-entrepreneur à compter du 1er mars 2009 au service de la société Languedoc géothermie. Le 16 mai 2011, la société était placée en
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De la Communauté Economique Européenne à l'Union européenne : une construction ininterrompue mais encore fragile
L’idée d’une unité européenne est très ancienne et existe déjà depuis le 17ème siècle, sous la plume de Victor Hugo qui a parlé « des États-Unis d’Europe » ou encore sous Aristide Briand. Le traumatisme de la guerre et la volonté d’une paix en Europe a « redéclenché » cette idée avec les Pères Fondateurs ( Schumman, Monnet ou Spaak… ). Après le Congrès de la Haye le 7 mai 1948 où l’avenir de l’Europe y est remis
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Oral mai 68 "sois jeune et tais toi"
Oral brevet Bonjour, je m’appelle Chams, le sujet que j’ai choisi est « mai 68 ». Ne se sentant pas écouté, la jeunesse parisienne a mené des révoltes en mai 1968. La jeunesse n’est pas en accord avec la société de l’époque et ses valeurs traditionnelles. Tout d’abord, j’ai choisi ce sujet car en Tunisie, avant 2011, nous étions sous une dictature donc il n’y avait pas de liberté d’expression. Aussi je suis jeune, alors
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Quelles sont les fonctions des personnages du Prince de Montpensier, du Duc de Guise et du Duc d'Anjou, dans la nouvelle mais aussi dans le fil de Tavernier ?
Question sur 8 points : Quelles sont les fonctions des personnages du Prince de Montpensier, du Duc de Guise et du Duc d'Anjou, dans la nouvelle mais aussi dans le fil de Tavernier ? La Princesse de Montpensier raconte le destin tumultueux de la princesse de Montpensier ; qu'elles soient par passion ou par obligation, sa vie sera tourmentée par plusieurs relations de forces avec le Prince de Montpensier, qu'elle épousera, le Duc de guise,
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Mary Pickford, « Ce qu'on appelle échec, ce n'est pas la chute, mais bien le fait de ne pas se relever. »
Anya Ghavami Groupe 111 10.04.16 Dissertation : exercice 4 « Ce qu'on appelle échec, ce n'est pas la chute, mais bien le fait de ne pas se relever. » (Mary Pickford) Mary Pickford, célèbre actrice des XIXème et XXème siècles, affirme : « Ce qu'on appelle échec, ce n'est pas la chute, mais bien le fait de ne pas se relever ». Dans cette phrase, M. Pickford définit l'échec comme l'incapacité à se remettre d'un
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Commentaire d'arrêt civ.1ere, 6 mai 2010
commentaire d’arrêt CIV.1ere, 6 mai 2010 Une cliente et la société Institut Supérieur de Commerce et Gestion ont conclu un contrat de formation professionnelle au profit du fils. Plus tard, cette dernière a refusé de payer les frais de scolarité estimant que la société n’avait pas respecté un de ses engagements figurant sur ses brochures ainsi que sur son site internet, de trouver un employeur à ses élèves. L’ISCG a assigné sa cliente en référé
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Oda al mais / Pablo Neruda
HISTOIRE DES ARTS : art et réalités Etude du poème de Pablo Neruda, ODA AL MAÍS. Introduction -Cette ode est une approche globale de la réalité du continent américain, elle nous initie à ce qui fonde l’identité américaine. -L’étude du rythme, des images du poème fait ressortir la divination du maïs, mythe et élément vital à la fois dans la vie quotidienne des peuples d’Amérique et dans l’univers imaginaire. (dans le Popol Vuh, recueil des
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Dissertation les femmes et mai 68
Fournier Manuel Les femmes et mai 68 « Il faut se replacer dans le contexte d’une société française fermée où les rôles sexuels étaient stéréotypés. C’était l’époque du “quart d’heure américain” : dans les boums, les filles n’avaient que quinze minutes pour inviter les garçons à danser ». C’est ainsi que Marie-Jo Bonnet, spécialiste de l’histoire des femmes et auteure de l’ouvrage Mon MLF, décrit la société française telle qu’elle existait au moment des événements
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PIB, indicateur important mais insuffisant
1. En quoi le PIB est-il un indicateur important mais insuffisant de la croissance ? A) L’intérêt du PIB en tant qu’indicateur de croissance 1. Le PIB permet de calculer l’indicateur de croissance économique : le taux de croissance économique Indicateur Définition Calcul VA Richesse réellement créée au sein d’une entreprise ou d’un secteur (= d’une unité de production). VA= CA-CI CA (Chiffre d’Affaire) =Prix unitaire x Quantités vendues CI (Consommation Intermédiaire) = Ensemble des
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Crim. 7 mai 2002
Crim. 7 mai 2002 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 7 mai 2002. Y, le président des équipes d’animateurs et X, l’un des animateurs chargés la gestion de l’association Z. Puis, à l’occasion de déplacement à Paris, X a bénéficié de repas et de distractions onéreuses que le cout a été réglé par Y au moyen de chèques tires de septembre 1993
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Crim., 4 mai 1995
Crim., 4 mai 1995 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mai 1995. Paul A (l’accusé) et Mme Z (la défunte) sont colocataire du coffre loué par cette dernière dans une banque. Après, Mme A a décédée, donc l’accusé a exécuté son ouverture en face des responsables de la banque et a occupé son contenu. Les époux X (les héritiers), neveux et
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L’Homme et la création de nouveaux maïs
L’Homme et la création de nouveaux maïs D’un côté, « L’Homme et la création », deux mots qui vont bien ensemble, en effet depuis son apparition, l’Homme à sut créer, innover, améliorer, modifier son environnement pour mieux s’y adapter, et mieux y vivre. Et d’un autre côté le « maïs », plante cultivée à partir de 3000 av J.C, qui aujourd’hui a une une place importante dans la culture de céréales ; un certain nombre
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COMMENTAIRE ARRET 9 mai 1984
COMMENTAIRE D’ARRÊT (Ass. Plén. 9 mai 1984) Nous sommes en présence d’un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 9 mai 1984. Cet arrêt traite de la mise en responsabilité de l’infans. Dans l’affaire examinée, la victime, une mineur âgée cinq ans et 9 mois est heurtée et mortellement blessée sur un passage protégé par une voiture après s’être élancée sur la chaussée sans que ce dernier ne puisse l’éviter.
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Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 4 mai 2017
Parce qu’il bouleverse les modes de vies, l’agencement des sexes biologiques, des rôles sociaux en limitant les frontières entre le masculin et le féminin, qu’il en advient normal ou anormal ; l’état « hermaphrodite » dit « inter-sexe » vient en réalité et apparence s’imposer au 21ème siècle de plus en plus et devient un enjeux crucial. C’est ce que la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a du évoqué dans son arrêt en date du 4
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Commentaire d'arrêt, chambre criminelle de la cour de cassation le 11 mai 2004
Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 mai 2004 « Nul n’est censé ignorer la loi » cette adage exprime bien le fait que tout individus doit connaître la loi du pays où il habite. De plus la loi est publiée sur internet le jour de l’entrée en vigueur de celle -ci de plus elle est publiée dans des spécialisées ou généralistes. Et donc la loi peut
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