1er décembre 1995 dissertations et mémoires
702 1er décembre 1995 dissertations gratuites 451 - 475
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Liste inventaire 1er arrondissement
Code Nom 1er Arrondissement/Quartier Observation B014 MAISON COLECTIVITE SOHE AHANDJAGOUN Gbècon B031 MAISON BOUREIMA GAZALIOU Catchi B035 MAISON SEBLODE ISIDORE FAVI Catchi B039 MAISON HOUNSOU ROBERT OZIN Catchi B042 MAISON OSSENI TAIBATH Catchi B046 MAISON HERITIERS YEDENOU KIKI Catchi B056 MAISON HERITIERS YEDENOU KIKI Catchi B057 MAISON KPOKPOGBE KIKI Catchi B058 MAISON HOUNDEGLA PAUL Déguè Ganto B059 MAISON DOHOU H. JAMES Déguè Gare Est B061 MAISON FATONDJI JEAN Déguè Gare B062 MAISON MOUTAIROU KOUYE Déguè
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Situation vécue APP 1er stage en chirurgie viscerale
APP: Barrière de la langue Actuellement étudiant en institut de formation de soins infirmiers j'effectue mon premier stage dans le service de chirurgie viscerale à l'hopital Marie Madeleine de Forbach. Au cours de ma troisième semaine de stage je suis en poste de matin, j'arrive dans le service à 6h et j'assiste aux transmissions en prenant des notes afin de mieux aborder les patients lors de la tournée des constantes que je vais effectuer tout
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CE, 18 décembre 1959, « Sté Les Films Lutétia »
Le Maire de Nice avait fait interdire la projection du film « Le Feu dans la peau », qui possédait un visa d’exploitation, en se fondant sur le risque de troubles sérieux à l’ordre public et l’immoralité du film. Le Tribunal Administratif de Nice rend deux jugements en date du 11 juillet 1955 et 3 février 1956, dont la société Les Films Lutétia sont les demandeurs pour voir la décision du maire annulé pour excès de pouvoir.
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CE, 19 décembre 1988, Pascau
CE, 19 décembre 1988, Pascau Garant de l’égalité devant le service public, le Conseil d’Etat (CE) répond par cet arrêt du 19 décembre 1988 aux sieurs Pascau, Goetz, Tarade(...), Delmas. En l'espèce, le comité directeur d'une association sportive a présenté une requête devant le Conseil d'Etat tendant à l'annulation de la mesure individuelle d'exclusion définitive prise à l'encontre de chacun des requérants par la fédération française d'aérobic et de stretching. La question juridique soulevée est
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Commentaire d'arrêt du 4 décembre 2009
Vanneuville Thomas Section B Commentaire d’arrêt du 4 décembre 2009. Nous allons étudier un arrêt du 4 décembre 2009. C'est un arrêt rendu par la 2ème et 7ème sous-sections réunies du conseil d’État. Une demande de changement de nom a été présentée par la mère d'une mineure âgée de 15 ans à la demande de cette dernière et publiée dans le Journal officiel de la République française suite à la condamnation du père à quinze
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Cass. Ass Plénière 7 décembre 2015
Jeudi, 16 Novembre 2017 TRAVAUX DIRIGES DROIT DES SURETES ET GARANTIES AUTONOMES COMMENTAIRE D’ARRET COUR DE CASSATION ASSEMBLEE PLENIERE DU 7 DECEMBRE 2015 Le Régime du gage des stocks coexiste avec celui du gage de droit commun. L’assemblée plénière par sa décision du 7 décembre 2015 s’est prononcée en faveur de l’exclusivité du régime des stocks. En l’espèce, le 19 janvier 2009, la société Recovco Affimet à été mise en redressement judiciaire et fait
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Sûreté 13 décembre 2005
Commentaire d’arrêt CASS COM 13 Décembre 2005 L’extinction de la dette pour quelque cause que ce soit, notamment dans le cadre d’une compensation, profite à l’ensemble des cofidéjusseurs garantis au contrat. L’arrêt issu de la chambre commerciale de la Cour de cassation, juge du droit, en date du 13 Décembre 2005 introduit une formule de principe sur la question de l’articulation entre le régime de la compensation et celui du cautionnement solidaire. En l’espèce, une
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Arrêt 1er juin 2015
Clément Eberhardt – Conseil d’Etat 1er juin 2015 Boromée Le contrôle de légalité, qui peut être défini comme la procédure permettant aux représentants de l’Etat de vérifier la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, provoque souvent des débats doctrinaux et jurisprudentiels. Au sein de l’administration, ce contrôle peut avoir pour but de vérifier la légalité de sanctions prononcées par des autorités
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Fiche d'arrêt Civile 1er, 30 avril 2014
Document 3 : Civile 1re, 30 avril 2014 (pourvoi n°13-16380) Faits : M. X et Mme Y se sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Ils ont signé un contrat de mariage le 18 mars 1989 élaboré par le notaire M.Z. Ils ont divorcé par consentement mutuel en 2008. En l'espèce, il est reproché à M. Z d'avoir manqué à son devoir de conseil en omettant d'avoir indiqué que sans clause de reprise
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LE COURONNEMENT D’OTTON 1ER SELON WIDUKIND DE CORVEY
Le couronnement d’Otton 1er selon Widukind de corvey Widukindi monachi Corbeiensis rerum gestarum Saxonicarum libri tres, éd. G. Waitz et K. A. Kehr, P. Hirsh et H.-E. LOHMANN; 5ème édition, Hanovre, 1935 (Scriptores rerum Germanicarum in ususm scholarum, 62) Introduction 2 Un nouveau roi/empereur acclamé… 2 … Dans la lignée de l’héritage romain 2 … Dans la lignée de l’héritage carolingien 2 … Dans la lignée de l’héritage germanique 3 Un sacre à haute symbolique
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Commentaire de l'article 1995 C.CIV
Commentaire article 1195 du code civil Le nouvel article 1195 du code civil est une véritable innovation de la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016 en ce qu’il fait entrer dans le code civil la révision pour imprévision. Il est situé dans la sous-section 1 à propos derelative à la force obligatoire au sein de la section I sur les effets du contrat entre les parties ; contenue dans le du chapitre IV
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Commentaire d'arrêt : cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 juin 1995
L’information précontractuelle Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 juin 1995 L’arrêt présenté est un arrêt de rejet de la cour de cassation rendu en sa 1ère chambre civile le 27 juin 1995 et portant sur le devoir de conseil inhérent aux établissements de crédit à l’égard des emprunteurs. En l’espèce, Un couple marié conclut un contrat avec un constructeur immobilier afin de faire construire une maison individuelle le 29 février 1988.
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Fiche d'arrêt cass 1er civ, 3aout 1915
Il s’agit d’un arrêt rendu par la premeire chambre civil de la cour de cassation le 3 aout 1915 portant sur l’abus du droit de propriété. En l’èspece il s’agit de Coquerel, le propriétaire, à mit en place sur ca propriété; qui se trouve collé celle de Clément-Bayard le voisin, des haut morceau de bois accompagné de tige de fer. Clément-Bayard prétend que se dispositif lui porte préjudice, il à donc décider de saisir la
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Corpus Électre Intro et 1er argument
Ces trois extraits théâtrals s'échelonnent de 406 avant J.-C. avec Électre de Sophocle, illustre dramaturge grec, jusqu'en 1943 avec Les mouches de l'écrivain Autrichien H. Von Hofmannsthal. Tous traitent dans leur pièce de théâtre, une scène tragique. Nous nous demanderons donc quel est l'auteur qui donne d'Électre la vision la plus violemment tragique. Chacun de ces extraits présente une scène tragique avec le dialogue entre trois personnages chez Sophocle, quatre personnes dans Les Mouches et
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La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 8 décembre 2016
les incapacités. En l’espèce, M. Vincent X… né en 1976 a été victime d’un accident de la circulation le 29 septembre 2008 qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Il est hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Reims où il est hydraté et alimenté de façon artificielle en raison de sa totale dépendance suite à son état de tétraplégie. Le 17 décembre 2008 le juge des tutelles décide d’habiliter son épouse Mme Rachel X…
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Crim., 4 mai 1995
Crim., 4 mai 1995 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mai 1995. Paul A (l’accusé) et Mme Z (la défunte) sont colocataire du coffre loué par cette dernière dans une banque. Après, Mme A a décédée, donc l’accusé a exécuté son ouverture en face des responsables de la banque et a occupé son contenu. Les époux X (les héritiers), neveux et
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Le rôle du 1er ministre
Dissertation Le rôle du 1er ministre Edouard Balladur, 1er ministre Français a dit en 1992, juste avant d’être nommé à ce poste sous la présidence de François Mitterrand de 1993 à 1995 ; « La fonction de 1er ministre est la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. ». Le 1er ministre est celui qui conduit la politique de la Nation, pour reprendre l’article 21 de la
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Il s’agit d’un arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 19 décembre 1994 portant sur l’infraction intentionnelle.
Il s’agit d’un arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 19 décembre 1994 portant sur l’infraction intentionnelle. Christian X conduisait son véhicule sous l’empire d’une imprégnation alcoolique caractérisée par la présence de 1,09 milligramme d’alcool pur par litre d’air expiré. Le procureur de la République a accusé Christian X pour avoir conduit pour avoir conduire son véhicule en état alcoolique. Les juges de fonds ont déclaré le prévenu
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Commentaire d'arrêt Chambre criminelle 16 décembre 2009
Commentaire d’arrêt : Chambre criminelle 16 décembre 2009 n°09-85.153 Paul ROUBIER, dans le tome 1 de son œuvre Les conflits de lois dans le temps édité en 1930 avance le fait qu’ « Une règle semble, dans notre droit, dominer toute la matière : c'est l'article 2 du Code civil : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif". A y regarder de près on s'aperçoit aisément que ce principe
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CIVILISATION ESPAGNOL LEA 1ER ANNEE
1er jour : I – Los primeros pobladores El hombre habita la península ibérica desde hace 500 000 años. Los primeros pobladores eran nómadas y se adaptaban a la naturaleza en su forma de vida. Obtenían alimentos por medio de la caza, la pesca y la recolección de frutos. Vivían en cuevas y abrigos naturales y fabricaban herramientas diversas con piedras cuyas formas modificaban a golpearlas. Este periodo se llama el Paleolítico. Las dos áreas
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Discours de Pierre Mendès France à la réunion-débat organisée à Paris le 15 décembre 1959
Camille BACKERT Gr 2 11/02/2019 Commentaire de texte: Discours de Pierre Mendès France à la réunion-débat organisée à Paris le 15 décembre 1959 par "Cercle Ouvert", in Oeuvres complètes, tome IV, Pour une République moderne 1955-1962, Paris, Gallimard, 1987, p.569 INTRODUCTION: Pierre Mendès France est l'un des principaux hommes politiques de la gauche française du XXe siècle, partisan de la décolonisation. Né en janvier 1907 et mort en 1982 à Paris, il lutte très tôt
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Commentaire arrêt 11 décembre 1992
Commentaire de l’arrêt rendu le 11 décembre 1992 par l’Assemblé Plénière n°91-11.900 M. Renée X né le 3 mars 1957 a été déclaré sur les registres de l’Etat civil comme étant de sexe masculin, mais comme s’étant depuis l’enfance considéré comme une fille, il s’est dès l’âge de 20 ans soumis a un traitement hormonal et a subi à 30 ans l’ablation de ses organes génitaux externe avec création d’un néo-vagin. A une date inconnu
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Cours 1er STMG
Les 7 fonctionnalités d’Excel : Les fonctions de calcul : 1-La formule SOMME : Elle sert comme son nom l’indique à réaliser une somme. Ex =SOMME (A1 :A3) (ici on indique que l’on souhaite additionner de la cellule A1 jusqu'à la cellule A3), ce qui est peut également s’écrire =SOMME (A1 ; A2 ; A3) ou encore =A1+A2+A3. 2-La fonction moyenne : Même principe, très simple à utiliser également, cette fonction permet de calculer une
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CE, ass., 27 octobre 1995, commune de Morsang-sur-Orge
L’extension des objectifs pouvant justifier une mesure de police est toujours source d’incertitudes, comme en témoigne l’arrêt CE, Ass, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Dans la commune de Morsang-sur-Orge, un maire a pris un arrêté visant à interdire la pratique de « lancer de nains » qui devait avoir lieu dans le cadre d’un spectacle dans une discothèque sur le territoire de la commune. Le maire a pris cet arrêté en se basant sur l’atteinte
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E5 devoir 2 bts communication 1er année
Exercice 1 1) Forces : * Goût de la pâte à tartiner très proche de celle de la poudre pour le petit déjeuné. * Très grande gamme de produits pour le petit déjeuné adapté à tous * Pas d’huile de palme, pas de conservateur * Appartenant de la maque au grand groupe de l’agroalimentaire : Nutrial * Recette saine : 35% de suces et 40% d’acides gras de moins que pour la célèbre pâte à
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